Interventions sur "taxe"

D'une manière générale, il n'est pas possible d'établir un traitement différencié selon ce que transporte le véhicule puisque seront contrôlés la taille et le type de camion mais pas le contenu. Les bennes à ordure sont par ailleurs dispensées de cette taxe puisque ce sont des véhicules prioritaires. Avis défavorable. (L'amendement n° 82, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement tend à exonérer de cette taxe les véhicules utilisés pour un service de proximité de collecte des déchets industriels dangereux et des huiles usagées définies aux articles R543-3 à R543-15 du code de l'environnement. (L'amendement n° 83, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ce projet de loi limite le bénéfice de la compensation définie à l'article 7 au seul transport pour compte d'autrui, faisant l'impasse sur le cas d'autres acteurs économiques qui, utilisateurs de la route au même titre que les transporteurs routiers, seront également redevables de l'écotaxe. Faute de compensation, cet amendement vise à exclure du champ de l'écotaxe un modèle logistique dont l'efficience environnementale a été mesurée et démontrée. Dès lors, il apparaît plus cohérent que les transports effectués pour le compte d'entreprises impliquées dans les énergies renouvelables et porteuses d'emplois soient taxées de la même manière que les transports d'énergie fossile.

...ant que co-rapporteur de la mission biomasse qui est en cours pour le compte de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je ne peux m'empêcher d'intervenir, et aussi pour vous faire part de ce que je connais du monde des transports. Tout d'abord, et j'insiste sur ce point, nous sommes en train de travailler sur le transport de marchandises. Il s'agit de créer une taxe sur la pollution que génère le transport de marchandises, quelles qu'elles soient. C'est la pollution qui est prise en compte dans cette logique. Il est par ailleurs nécessaire d'améliorer sensiblement l'organisation et les moyens de transports des matières premières générées par la biomasse, en particulier celles issues du bois. Je pense au contraire que l'adoption de cet amendement pourrait f...

Cet amendement vise à appeler l'attention sur la situation des réparateurs et garagistes qui se retrouvent à devoir payer la taxe poids lourds alors qu'ils n'effectuent aucune activité de transport et se contentent de parcourir quelques kilomètres, soit pour conduire le camion dans un centre spécialisé, soit pour faire des essais et s'assurer que le camion réparé fonctionne bien. Pour réaliser ces opérations, le réparateur professionnel utilise une immatriculation très particulière, le certificat dit « W garage » étant app...

Cet amendement, tout comme celui de notre collègue Lionel Tardy, a pour objet d'interrompre le calcul de l'écotaxe poids lourds lorsque les véhicules ne sont pas en exploitation commerciale mais en essais et réparations. Les camions sont en effet amenés à parcourir de courtes distances avant leur mise en circulation ou pendant leurs périodes de maintenance et de réparation. Ces déplacements n'ont pas pour objet d'exploiter les véhicules et de les utiliser pour le transport de marchandise mais de les mettre e...

L'écotaxe vise à faire payer l'usage de la route. L'utilisation du W garage couvre des usages variés, qu'il s'agisse du transfert de véhicules neufs, du transport de véhicules d'occasion pour les vendre, etc. Il n'est donc pas possible d'exempter de la taxe certains de ces usages et pas les autres. Avis défavorable.

... fiscale. J'ai entre les mains le texte concernant l'immatriculation des véhicules dans les séries W et WW. Un article 43 dispose que, sous couvert d'un numéro W, un véhicule peut ne pas être conforme aux dispositions techniques du code de la route dès lors qu'il fait l'objet d'essais ou qu'il n'a pas encore été réceptionné par les services des mines. Une nouvelle fois, nous allons introduire une taxe sur des véhicules qui, dans certains cas, ne sont pas conformes au code de la route. Une nouvelle fois, nous allons créer une taxe qui n'a pas lieu d'être puisqu'elle portera sur des véhicules qui ne sont pas encore en activité.

Je serai très bref tellement cet amendement relève du bon sens. Vous allez taxer des véhicules qui font des voyages à vide alors qu'ils sont facilement identifiables ! Les amendements que vous venez de refuser ne feront que les éloigner encore davantage par rapport aux décisions que vous avez prises. Ces amendements de bon sens devraient être adoptés. Comme je n'ai pas pu reprendre la parole depuis deux amendements, j'en profite pour reprendre les propos de Mme la rapporteu...

L'écotaxe poids lourds couvre tous les véhicules de transport de marchandises assujettis sans tenir compte de leur affectation. Les camions utilisés par les commerçants non sédentaires sont donc assujettis à cette taxe alors même que le transport des marchandises est un élément indissociable de toute activité commerciale ou artisanale ambulante. Afin de ne pas peser sur l'équilibre économique du secteur d...

Vous allez taxer la galette des rois ! C'est scandaleux !

Cette fois, je suis certain que l'ensemble des parlementaires présents sera sensible à cet amendement qui vise à prendre en compte, à travers le territoire national, le secteur de l'agro-alimentaire et de la pêche. Ce sont des secteurs très fragiles, très pourvoyeurs d'emplois, qui méritent la plus grande attention au moment où l'on instaure une nouvelle taxe en France. Pour le seul secteur de la Bretagne, l'agro-alimentaire représente 70 000 emplois. Je précise, au passage, que la Bretagne, dans cette affaire, est déjà pénalisée par sa situation péninsulaire et périphérique. En Bretagne, l'emploi agro-alimentaire est le double, en proportion, de ce qu'il est dans l'ensemble des régions de France. Il pèse double.

Je le répète, il représente 70 000 emplois, 5 000 emplois dans les activités de transformation de différents produits et 9 000 emplois dans le secteur de la pêche. Tel est le sens de cet amendement : adaptation, principe de réalité et atténuation de l'écotaxe pour le secteur de l'agro-alimentaire et de la pêche en France.

...ac Léman, qui ont exactement le même statut que les pêcheurs professionnels de l'océan ou de la mer. Savez-vous ce que c'est qu'être pêcheur professionnel, aujourd'hui, sur le lac d'Annecy ou sur le lac Léman ? Ce n'est pas facile tous les jours ! Il y a le climat, sa rudesse, la viabilité hivernale, la concurrence (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), et à cela, vous voulez rajouter cette taxe ! Nous tenons, avec mon collègue Tardy, député d'Annecy, à défendre ces professions qui assurent l'aménagement du territoire et que vous allez assassiner une fois de plus avec cette écotaxe.

Je ne résiste pas aux injonctions de M. Le Fur qui semble expliquer que l'écotaxe qui n'est pas encore en vigueur serait à l'origine de tous les maux de l'agro-alimentaire breton.