Interventions sur "taxe"

Or du fait des nouvelles modalités de répercussion de la taxe, il existe désormais un taux intrarégional et un taux interrégional. Pour illustrer cette situation, je vous propose de voyager plutôt que de faire des citations. (Sourires.) Sur un trajet Brest-Paris, le taux interrégional s'applique, soit 4,4 %. Il en est de même pour un Paris-Strasbourg : ainsi, l'instauration de ce taux interrégional réduit la portée du dispositif initial, qui visait justemen...

...ous entre un camion qui livre du lait et un grumier qui livre donc du bois. Il est impossible de les reconnaître visuellement. De même, à la sortie d'une parcelle, comment distinguez-vous un camion chargé de palettes de pommes ou de poires, ou un camion chargé de palettes de salades, d'artichauts ou d'autres fruits et légumes ? Grâce à notre persévérance, la filière laitière est exonérée de l'écotaxe. Mais si vous éteignez l'incendie que vous n'avez pu maîtriser en la matière, nous aurions souhaité mener une réflexion beaucoup plus large, portant sur l'ensemble de la filière agroalimentaire, en particulier sur les secteurs qui emploient beaucoup de main-d'oeuvre, comme les fruits et légumes, l'horticulture, sans parler de la filière bois qui bénéficie le moins d'aides européennes et qui sera ...

S'agissant des systèmes électroniques embarqués, pourquoi imposer leur généralisation à tous les véhicules de transport, alors que certains n'emprunteront jamais le réseau écotaxé ? Aujourd'hui, ce sont 5 000 kilomètres du réseau local qui sont soumis à l'écotaxe, soit 1,3 % du réseau local départemental et 0,5 % du réseau local total. Lorsque j'ai soutenu le principe de l'écotaxe, des transporteurs m'ont fait savoir que, de leur point de vue, le dispositif était scandaleux pour les transports de proximité. Je leur avais répondu qu'ils n'avaient aucune crainte à avoir dans la mesure où s'ils ne s'engageaient pas dans des transports de longue distance sur...

...on difficile. Quelle est la situation par rapport à l'exonération des camions de lait ? Des véhicules venant d'Allemagne ou de Suisse transportant du lait importé par de grandes sociétés pourront être exonérés du fait non pas de la production acheminée mais du type de camion utilisé ! C'est ce qui nous différencie. Plus précisément, monsieur le ministre, dites-nous ce que vous entendez par l'écotaxe poids lourds. En effet, si la taxe doit être payée par les véhicules en transit effectuant des trajets importants, pourquoi obliger tous les véhicules à installer un équipement spécifique alors qu'une grande partie d'entre eux ne fréquentera jamais des routes payantes ? Nous vous donnons l'occasion de faire en sorte que les véhicules qui ne passeront jamais sur une route payante ne soient pas obl...

Ceux-là même qui ont instauré la taxe poids lourds essaient de se défausser en la démantelant à petites touches. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous rappelle, chers collègues, que c'est M. Jacques Barrot qui a imposé le chronotachygraphe électronique au sein de l'Union européenne, non seulement pour appliquer la taxe poids lourds, mais également pour surveiller les temps de pause et de repos des conducteurs. Ce dispo...

Notre collègue Breton m'a demandé de défendre cet amendement auquel il tient beaucoup dans la mesure où il s'occupe des questions de transport, qui méritent toute notre attention surtout en ces périodes difficiles. Votre projet, monsieur le ministre, consiste à taxer lourdement le transport. Il convient qu'au moins une partie de la recette ainsi générée permette la modernisation de notre parc de véhicules. En effet, avec un parc plus moderne, la consommation en carburants sera moindre et moins polluante. Faites en sorte que la recette prise sur nos provinces n'aille pas uniquement au métro parisien !

L'un des objectifs essentiels de la taxe est de créer cela n'aura échappé à personne une ressource pérenne et significative pour l'agence de financement des infrastructures de transport, l'AFITF. Même si cette taxe monte rapidement en puissance, les besoins de l'agence sont considérables. L'avis de la commission est défavorable. (L'amendement n° 96 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds doit permettre de contribuer au financement d'infrastructures de transport alternatives à la route. Comme l'a rappelé le ministre lors de la présentation du projet en commission du développement durable, l'un de ses objectifs est de « faciliter le financement des infrastructures nécessaires à la politique de développement intermodal et à sa prise en charge par l'agence de financement...

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à démontrer l'absence de cohérence du texte. Vous imposez les poids lourds avec l'écotaxe, lesquels sont déjà assujettis à la taxe à l'essieu. L'objet de cette taxe spéciale et ce n'est pas illégitime est de faire en sorte que les poids lourds concourent au paiement de la route qu'ils utilisent. Pourquoi pas ? Avec votre projet, il y aura donc deux taxes. En outre, je n'ai toujours pas de réponse, monsieur le ministre, sur une augmentation significative éventuelle du diesel sous ...

L'écotaxe, la taxe à l'essieu, l'augmentation du gazole, c'est beaucoup ! On ne peut pas tout avoir. C'est pour cette raison que je vous invite à la cohérence.

Voilà quelques minutes, la représentation nationale a créé une nouvelle taxe additionnelle sur le tabac pour financer une exonération ;

je vous rappelle que trois centimes d'augmentation du diesel, cela représente un milliard de recettes fiscales. Vous venez de refuser d'ouvrir le débat sur la question de savoir si une partie de la taxe poids lourds pouvait aider le parc routier à se moderniser. Cela en dit long sur ce qui nous attend demain concernant l'évolution de la fiscalité sur le diesel !

L'amendement vise à limiter l'impact de l'écotaxe pour les déplacements inférieurs ou égaux à 150 kilomètres.

Cet amendement a été rédigé par notre collègue Reynès. Il vise, lui aussi, à limiter la portée de cette taxe en excluant de son assiette les déplacements inférieurs à 150 kilomètres du point de chargement. Le but est bien de permettre le développement des circuits courts. Nous y sommes tous attachés parce qu'ils sont moins coûteux, favorisent le développement d'une économie locale ancrée dans le territoire et prennent en compte les préoccupations environnementales.

De toute façon, un tel dispositif serait impossible à contrôler et l'écotaxe incitera à rationaliser les déplacements. Pour ces deux raisons, l'avis est défavorable.

Pour ma part, je soutiens l'amendement défendu par notre collègue M. Benoit. En effet, chers collègues de gauche, quand vous êtes dans vos circonscriptions, vos mots ne sont jamais aussi laudateurs que quand vous défendez les circuits courts ; circuit court ici, circuit court là Or avec ces dispositions vous les taxez, et vous ne faites rien d'autre que cela. Vous êtes d'une hypocrisie totale !

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous affirmez qu'il faut faire payer l'usage de la route, mais c'était précisément l'objet de la taxe à l'essieu. Ce n'est pas la peine de taxer deux fois les conducteurs de poids lourds !

Si nous voulons la supprimer, c'est parce que vous créez l'écotaxe ! On ne peut pas taxer deux fois le transport : soit on maintient la taxe à l'essieu mais on exclut du champ de l'écotaxe les transporteurs qui la paient, soit on applique l'écotaxe et on supprime la taxe à l'essieu. Il faut être cohérent, dans la vie ! Enfin, il importe de bien avoir à l'esprit la logique du Grenelle, qui visait à encourager les transports alternatifs. Or pour des trajets de mo...

C'est le camion qui est pertinent. Vous allez donc renchérir le coût de nos produits et, une fois de plus, taxer l'emploi. Nous sommes dans l'éternelle logique qui est la vôtre : vous niez la crise ! Vous niez la réalité ! Vous vous imaginez en période de prospérité, où l'on peut prendre des initiatives de ce genre. Cette période hélas ! est derrière nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...s'est engagée dans la démarche « objectif CO2 », que vous aviez à l'époque initiée via l'ADEME, et a ainsi changé son modèle de transport et gagné 30 % d'efficacité énergétique l'énergie utilisée est en l'occurrence le gazole en diminuant de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre. On voit bien que des solutions innovantes existent. Je rappelle en outre que l'idée qui sous-tend cette pollutaxe je vous demanderai de retenir ce terme plutôt que celui d'écotaxe est de permettre aux petites sociétés, très souvent innovatrices, d'émerger plus facilement. Des territoires l'ont d'ailleurs démontré : j'invite tous nos amis du côté de Montpellier à nous expliquer à quel point le transport de proximité a changé dans cette ville alors qu'on a limité la circulation des camions dans l'aggloméra...