Interventions sur "véhicule"

...ction. L'exploitation du granit, qu'il soit breton, tarnais ou vosgien, reste une activité fragile. Ce ne sont pas les écologistes, lesquels soutiennent que nous entrons dans une nouvelle ère, qui contesteront la volonté de travailler à la poursuite de l'extraction de proximité au sein des territoires de matériaux nobles et naturels. C'est pourquoi cet amendement vise à exempter de l'écotaxe les véhicules utilisés dans le secteur de la construction et des travaux publics, qui effectuent des trajets de moins de cinquante kilomètres.

...re national. Le lait est une denrée périssable qu'il faut donc récolter rapidement pour le traiter dans les usines. Si cette opération n'a pas lieu chaque jour, comme autrefois, les modes de réfrigération du lait ne permettent toutefois pas de le garder très longtemps. La mise en oeuvre du dispositif écotaxe doit se faire dans le cadre de la directive « eurovignette » qui permet l'exonération des véhicules dispensés de chronotachygraphes, ce qui est le cas des véhicules dédiés à la collecte de lait. En effet, le règlement du Conseil des communautés européennes du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route prévoit que les véhicules de collecte de lait dans les fermes n'ont pas l'obligation de posséder un appareil...

La production laitière, on l'a mentionné, est répartie sur l'ensemble du territoire national et ne concerne donc pas que quelques régions. La mise en oeuvre du dispositif écotaxe doit se faire dans le cadre de la directive Eurovignette qui permet l'exonération des droits d'usage des véhicules dispensés de chronotachygraphes, ce qui est le cas des véhicules dédiés à la collecte de lait de ferme en ferme. Cela fait suite à un règlement du Conseil des communautés européennes du 20 décembre 1985. Cet amendement vise à conforter l'activité de la filière laitière, essentielle à l'agriculture et à l'économie françaises, dans la continuité de l'action gouvernementale de soutien à cette fili...

Je me demande ce qui est le pire. Je crois que c'est plutôt la droite qui a complètement raté la mise en place de cette « pollutaxe » que nous sommes en train de réussir à mettre en oeuvre. Cela étant, il est surprenant de voir que nous nous écartons du fond du débat, qui porte sur la création d'une taxe pour réduire l'impact environnemental. J'entends qu'il existe des véhicules qui ne disposent pas de tachygraphes, et qui seraient donc exonérés de l'écotaxe. J'aimerai savoir quels sont ces véhicules, pour quelles raisons ils n'en sont pas équipés et si la situation en la matière est figée. Je ne peux pas m'empêcher d'aller dans le sens de mon ami Gilles Savary : la droite ferait mieux d'être à nos côtés pour faire changer le modèle de production de l'industrie agroali...

Madame la présidente, nous voterons l'amendement n° 167, et je retire mon amendement. Je me permets cependant d'apporter une précision à M. Chassaigne : l'agriculteur-éleveur conséquent produit lui-même son aliment si la taille de son exploitation est suffisante. Il n'a donc pas besoin de véhicule pour faire venir l'aliment chez lui. Mais si son exploitation est de petite taille, il achètera l'aliment à la coopérative, et paiera donc l'écotaxe pour faire venir cet aliment. Donc si l'on veut aider les producteurs de lait, il faut réduire l'écotaxe sur le lait qui sort de la ferme, mais aussi sur l'aliment qui arrive à la ferme.

Les camions à bois ne sont pas des véhicules spécialisés pour vous ?

Et les camions-grues, ne sont-ils pas des véhicules spécialisés ?

S'agissant des systèmes électroniques embarqués, pourquoi imposer leur généralisation à tous les véhicules de transport, alors que certains n'emprunteront jamais le réseau écotaxé ? Aujourd'hui, ce sont 5 000 kilomètres du réseau local qui sont soumis à l'écotaxe, soit 1,3 % du réseau local départemental et 0,5 % du réseau local total. Lorsque j'ai soutenu le principe de l'écotaxe, des transporteurs m'ont fait savoir que, de leur point de vue, le dispositif était scandaleux pour les transports de pr...

Vous pouvez faire ce que vous voulez, les Françaises et les Français, les socioprofessionnels qui liront le compte rendu de nos travaux en commission et dans l'hémicycle ne seront pas dupes. Concernant l'amendement n° 131, je rejoins les arguments de mon collègue Pancher. Il ne paraît pas opportun d'obliger l'ensemble des véhicules immatriculés en France de s'équiper d'un système électronique embarqué, dès lors qu'a priori ils ne passeront jamais sur le réseau concerné.

Monsieur le ministre, vous avez reproché à l'opposition de n'avoir pas travaillé ses amendements. J'avoue ne pas avoir apprécié cette critique : nous ne nous inscrivons tout simplement pas dans votre logique. Alors que vous exonérez un certain type de véhicules, nous souhaitons, nous, exonérer des professions, en particulier des professions en situation difficile. Quelle est la situation par rapport à l'exonération des camions de lait ? Des véhicules venant d'Allemagne ou de Suisse transportant du lait importé par de grandes sociétés pourront être exonérés du fait non pas de la production acheminée mais du type de camion utilisé ! C'est ce qui nous di...

...Notre collègue Breton m'a demandé de défendre cet amendement auquel il tient beaucoup dans la mesure où il s'occupe des questions de transport, qui méritent toute notre attention surtout en ces périodes difficiles. Votre projet, monsieur le ministre, consiste à taxer lourdement le transport. Il convient qu'au moins une partie de la recette ainsi générée permette la modernisation de notre parc de véhicules. En effet, avec un parc plus moderne, la consommation en carburants sera moindre et moins polluante. Faites en sorte que la recette prise sur nos provinces n'aille pas uniquement au métro parisien !

Comme certains sassent et ressassent l'utilité d'une exonération pour les véhicules utilisés pour la collecte du lait, je vais sasser et ressasser le vingtième siècle. Nous sommes au vingt et unième siècle, des innovations ont été introduites, certaines choses évoluent. Une entreprise située sur le territoire de Marseille je n'en citerai pas le nom qui fait de la livraison de colis avec des engins de plus de trois tonnes et demie s'est engagée dans la démarche « objectif C...

...s du réseau pour des longs trajets prendront l'autoroute et seront exonérés, alors que la taxe pèsera à 80 % sur le transport local. Je tiens également à répondre à l'interpellation de nos collègues de la majorité sur la cohérence de nos arguments. Le texte nous a été transmis par le Sénat, où nous ne sommes pas exactement majoritaires, me semble-t-il. Il comprenait une disposition exonérant les véhicules propriété de l'État ou des collectivités territoriales, que vous avez supprimée en commission. Vous avez défendu en commission le fait qu'aucune exonération ne serait acceptée. En vertu de l'article 88 du Règlement, nous allons, grâce à un amendement que nous avons déposé, examiner la possibilité d'une exonération pour les véhicules utilisés dans la collecte du lait. En matière de cohérence, mes...

...exonérés de la taxe, ce qui permet aux transporteurs d'y effectuer des circuits courts à loisir. En prévision de votre argument, je me suis amusé à contacter trois entreprises différentes oeuvrant sur mon territoire et fabriquant du Pélardon. L'une d'elles ne sera pas soumise à l'écotaxe, parce qu'elle fonctionne en circuit court, vend ses fromages dans les restaurants, les marchés et utilise un véhicule de moins de trois tonnes et demie. L'écotaxe n'a donc dans ce cas pas d'impact sur le circuit court. Les deux autres entreprises ont des véhicules plus importants : la première a fait le choix du circuit court, la seconde a opté pour la massification et vend ses Pélardons dans la grande distribution en les expédiant à Rungis. J'ai fait faire le calcul vous pourrez le vérifier si vous le souhai...

Je vais vous donner un exemple très précis à propos du signal-prix. J'ai chez moi un transporteur extrêmement astucieux, qui a entendu le signal-prix. Il a compris que le gazole était cher, et d'autant plus cher que ses camions roulaient vite. Il a donc adopté une formule très simple, consistant à brider les moteurs de ses véhicules. C'est intelligent, tout le monde en conviendra : on y gagne à la fois en termes d'émissions de CO2 et de sécurité routière.

D'une manière générale, il n'est pas possible d'établir un traitement différencié selon ce que transporte le véhicule puisque seront contrôlés la taille et le type de camion mais pas le contenu. Les bennes à ordure sont par ailleurs dispensées de cette taxe puisque ce sont des véhicules prioritaires. Avis défavorable. (L'amendement n° 82, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement tend à exonérer de cette taxe les véhicules utilisés pour un service de proximité de collecte des déchets industriels dangereux et des huiles usagées définies aux articles R543-3 à R543-15 du code de l'environnement. (L'amendement n° 83, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...ectuent aucune activité de transport et se contentent de parcourir quelques kilomètres, soit pour conduire le camion dans un centre spécialisé, soit pour faire des essais et s'assurer que le camion réparé fonctionne bien. Pour réaliser ces opérations, le réparateur professionnel utilise une immatriculation très particulière, le certificat dit « W garage » étant apposé à l'avant et à l'arrière du véhicule. Cet amendement vise à ne pas soumettre à la taxe les véhicules circulant avec une telle immatriculation. Cette demande est d'autant moins absurde que le nombre de kilomètres parcouru est faible et qu'il ne s'agit pas là d'une activité de transport. Il m'a été répondu en commission qu'une solution avait été trouvée avec les garagistes concernés mais je voudrais, monsieur le ministre, que vous n...

Cet amendement, tout comme celui de notre collègue Lionel Tardy, a pour objet d'interrompre le calcul de l'écotaxe poids lourds lorsque les véhicules ne sont pas en exploitation commerciale mais en essais et réparations. Les camions sont en effet amenés à parcourir de courtes distances avant leur mise en circulation ou pendant leurs périodes de maintenance et de réparation. Ces déplacements n'ont pas pour objet d'exploiter les véhicules et de les utiliser pour le transport de marchandise mais de les mettre en circulation sur le plan techniqu...

L'écotaxe vise à faire payer l'usage de la route. L'utilisation du W garage couvre des usages variés, qu'il s'agisse du transfert de véhicules neufs, du transport de véhicules d'occasion pour les vendre, etc. Il n'est donc pas possible d'exempter de la taxe certains de ces usages et pas les autres. Avis défavorable.