Interventions sur "référendum"

Il est bon de voir avec quelle sérénité et quelle promptitude nous revenons à des éléments intéressants. Je salue d'ailleurs le travail de notre rapporteur qui, faisant fi de certains points de vue personnels, a voulu améliorer le texte. Je veux relever, dans le cadre de cette discussion sur l'article, non pas les parcours du référendum qui ont été évoqués tout à l'heure, avec le plébiscite, la IIIe ou la IVe République j'ai bien entendu la belle leçon d'histoire de notre collègue Alain Tourret et ses interrogations , mais certaines accélérations de calendrier et m'interroger à mon tour, à la suite des propos de François de Rugy. Il y a un paradoxe. On nous empêche, sur certains projets, de fait, de procéder à une deuxième l...

...tte procédure nouvelle. Les campagnes de recueil de signatures n'ont rien à voir avec des campagnes électorales. Le ministre parle de campagnes politiques, mais il s'agit d'une démarche conjointe où il ne peut y avoir qu'une articulation entre des parlementaires qui prennent l'initiative de la loi et des citoyens qui la soutiennent. Contrairement à ce que l'on dit souvent, je ne crois pas que le référendum soit une procédure dirigée contre les corps intermédiaires. L'ancien Président de la République l'avait présenté ainsi, mais c'était sa vision personnelle. Je crois au contraire que les citoyens et leurs groupements les associations, les syndicats peuvent s'emparer de cette procédure pour la mener à bien. Je trouve cela tout à fait normal. Empêcher totalement toute intervention de quelque na...

...xpression du suffrage ». Il sera peut-être révisé si le Gouvernement voulait, par exemple, intervenir sur la démocratie sociale, mais pour l'instant, il indique que les partis et groupements politiques « doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. » Pour les constituants de 1958, la souveraineté nationale s'exerce par les électeurs s'exprimant par la voie du référendum ou par celle de leurs représentants. Les syndicats ne représentent pas, ne peuvent exprimer la souveraineté nationale.

Dans ma circonscription, les murs sont couverts des affiches d'une organisation qui se présente comme un syndicat étudiant, l'UNI, pour ne pas la nommer, qui passe son temps à faire des campagnes politiques qui n'ont rien à voir avec le statut ou les activités des étudiants. Arrêtons l'hypocrisie qui consiste à parler de séparation stricte ! Je rappelle que le champ du référendum comprend les questions économiques et sociales. Imaginez un référendum sur la question des retraites, et des syndicats qui ne pourraient pas participer à la campagne ? Ce n'est pas sérieux. C'est ridicule.

...lir la procédure aujourd'hui prévue dans le code général des collectivités territoriales en instaurant un mécanisme d'initiative partagée, définie dans le présent projet de loi. La procédure actuelle est lourde et n'a donc jamais été appliquée, malgré les débats récurrents sur le sujet. Cet amendement propose un nouveau mécanisme démocratique en vue d'une modification des limites régionales : un référendum dans le département concerné et dans la région dans laquelle il demande à être inclus, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au quart des électeurs inscrits. L'application de cette procédure, directement inspirée par celle prévue par l'article 11 de la Constitution, serait plus simple et plus démocr...

...mettre les pieds dans le plat, c'est par amour de ma région, la Bretagne, que j'ai souhaité, comme en 2011, proposer l'adoption de ces dispositions. Un débat existe, qui anime cinq départements : Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Côtes-d'Armor et Finistère. Je souhaite transposer dans le code des collectivités territoriales, c'est-à-dire dans le droit local, la disposition nationale du référendum d'initiative populaire. Cette demande s'appuie, à mon sens, sur des faits historiques, ceux de notre région, et sur des faits culturels. Elle est tout ce qu'il y a de plus naturelle, et je suis convaincu que le président de la commission des lois est très sensible à cette question.