Questions orales sans débat

Conditions de transfert des esat

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Suite aux propos de Marie-Arlette Carlotti le 14/05/2013, sana a dit le 05/10/2013 :

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l attributiondes ressources equivalentes comment garantir que les conseils généraux eviteront de puiser dans les ressources attribuées pour compenser d'autres dépenses n'ayant pas de rapport avec les personnes handicapées en esat??

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