Interventions sur "circonscription"

... soumis à notre examen. Les futurs membres du Haut Conseil des Français de l'étranger ne sont plus élus au suffrage direct. Ils sont élus par les conseillers consulaires et doivent en être eux-mêmes, mais ils ne les coordonnent pas et ils ne les représentent pas non plus. Pour aller jusqu'au bout de la logique, c'est-à-dire pour aller jusqu'à des élus totalement hors sol, ils seront élus dans des circonscriptions non pas simplement à taille continentale mais à taille surhumaine. Il n'y a aucune cohérence, je peux vous le garantir, monsieur le rapporteur, entre le Canada, les États-Unis, Haïti, Cuba, le Brésil et l'Argentine. La première proposition du Gouvernement, que l'amendement n° 88 rectifié a pour objet de reprendre, avait une cohérence. Il s'agissait de s'en tenir au moins au travail réalisé pour...

Défavorable à ces trois amendements. J'entends bien les arguments développés. J'y répondrai, premièrement, que le passage à cinq circonscriptions est la traduction du passage au suffrage indirect. Deuxièmement, je vous rappelle, mes chers collègues, qu'au cours de nos discussions et des consultations auxquelles nous avons procédé, des propositions encore plus incohérentes ont été avancées : on avait été jusqu'à imaginer de créer deux zones : une zone « Europe », une zone « reste du monde » C'était encore pire ! Troisièmement, certains ...

Quatrièmement, ce découpage en cinq circonscriptions présente le mérite de supprimer les circonscriptions à deux membres élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle Que ce soit la méthode d'Hondt ou la méthode Jefferson, ce n'était pas sans poser quelques problèmes sur le plan mathématique, ou en tout cas sur le plan démocratique ! Enfin, je le rappelle, cette délimitation répond à un souci de cohérence géographique et est fondé...

Ou bien M. Marsaud et Mme Schmid n'ont pas compris l'esprit de la réforme, ou bien ils la refusent. Son objectif est la proximité, ce qui signifie que les circonscriptions qui comptent, dans l'élection, ce sont les circonscriptions consulaires. Le candidat fera donc campagne dans sa circonscription consulaire et pas ailleurs : le candidat à Madagascar ne fera pas campagne en Angola, mais seulement à Madagascar, tout comme le candidat à Bruxelles fera campagne à Bruxelles. C'est cela, le lien de proximité que nous voulons tisser entre les conseillers consulaires e...

Je comprends que des collègues parlementaires aient pu craindre la concurrence des circonscriptions découpées pour l'élection des membres du Haut Conseil, il n'y a rien de plus naturel, mais ce type de calcul peut parfois se retourner contre son auteur. Demandez donc aux membres de l'actuelle opposition : quand elle a créé les onze sièges des députés des Français de l'étranger, elle pensait pouvoir ramasser la mise, et les résultats ont été bien différents. J'invite donc à une réflexion qui s...

Peut-être, effectivement, n'avais-je pas compris, cher Philip Cordery. En tout cas, après votre intervention, je l'avoue, je ne comprends pas davantage ! Vous prétendez que les candidats au Haut Conseil feront campagne dans leur circonscription consulaire, mais quand je vois, dans le tableau annexé, « circonscription : Europe, nombre de sièges : 51 », c'est bien que la circonscription est l'Europe, et non telle ou telle circonscription consulaire. De même, quand je lis « Moyen-Orient, Asie centrale et Russie : neuf sièges », cela veut dire que neuf membres du HFCE seront issus de cette circonscription, et non de telle ou telle circonscr...

Mais les grands électeurs des membres du HFCE seront les conseillers consulaires, partout en Europe, partout en Afrique, puisque leur circonscription sera l'Afrique ou l'Europe ; et non tel ou tel pays. Il faudra donc bien que les candidats se fassent connaître des conseillers consulaires et qu'ils fassent campagne, et pas seulement dans leur circonscription consulaire. Un candidat dans la circonscription d'Europe ne fera pas campagne uniquement en Belgique, en Angleterre, en Italie ou en Suisse ; il devra donc aller voir les conseillers consu...

Nous avons tous fait campagne, nous savons tous ce qu'il en est, même si nos circonscriptions sont forcément assez différentes les unes des autres. La mienne compte quarante-deux pays, de l'Irak à l'Afrique du Sud. Le découpage des circonscriptions pour l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger, qu'il s'agisse de l'Afrique ou du Moyen-Orient et de l'Asie, est assez semblable. Le candidat au HFCE devra bien sortir de sa circonscription consulaire s'il veut se fai...