Interventions sur "circonscription"

Je tiens à préciser un point qui me paraît évident à la lecture du découpage. Vous devez admettre que les Français d'Amérique du Nord sont très bien représentés j'allais presque dire qu'ils sont surreprésentés : le ratio est de l'ordre de un pour 17 000. Mon ami Cordery me disait à l'instant qu'il était un pour 26 000 dans certains pays de sa circonscription. Je ne sais pas ce qu'il en est de l'Amérique du Sud, circonscription de mon ami Sergio Coronado. Il y a porté une très grande attention et il saurait le dire mieux que moi. Vous disposez, donc, dans ce maillage, monsieur Lefèbvre, de beaucoup plus de représentants que bien d'autres. J'ai bien compris que vous l'aviez également constaté

Cher monsieur le rapporteur, j'ai fait allusion à la durée du débat pour répondre à une remarque de Mme la ministre, et non pour dire que le débat n'avait pas eu lieu. Toutefois, il n'y a pas eu de débat en commission sur le changement de nom. Je vous renvoie, sur ce point, aux bandes vidéos et vous constaterez que la discussion a porté sur d'autres points, notamment sur le découpage des circonscriptions. Je tiens à vous dire qu'il y avait une logique dans le développement et dans l'émergence d'une assemblée élue. Mme la ministre l'a elle-même rappelé tout à l'heure, puisqu'elle a précisé que la gauche avait permis une démocratisation et une transparence qui avaient eu pour conséquence directe de donner au « Conseil supérieur » le nom d'« Assemblée ». Je me contenterai simplement et je crois q...

...er quelque peu l'histoire de cette assemblée qui rencontre, de surcroît, un problème de notoriété. Nous avons tous expliqué, lors de nos interventions, que la participation à cette élection était relativement faible. Enfin, les prochains membres de cette assemblée seront, certes, élus, mais ce sera la fin d'une élection à l'occasion de laquelle chacun avait sa chance. Je prendrai l'exemple de ma circonscription législative et des deux élus de Pondichéry, qui avaient des chances de se faire élire dans leur communauté. La prochaine fois, ils devront être élus par l'ensemble des Français de l'Asie et de l'Océanie. Soyons honnêtes : qui aura les moyens de présenter des listes sur l'ensemble d'un continent si ce n'est le parti socialiste, l'UMP et peut-être une ou deux autres formations ? Mais il est fini, l...

Vous n'ignorez pas que la circonscription des sénateurs a une taille mondiale, que celle des députés élus par les Français établis hors de France regroupe parfois un continent entier. Il est donc nécessaire de leur permettre de partager leurs différentes expériences d'élus, certains ayant une plus grande proximité avec leurs électeurs. Cet amendement vise simplement à permettre aux parlementaires, les sénateurs et les députés des França...

C'est intéressant, un raisonnement par analogie, monsieur le rapporteur, mais, moi, je raisonne par expérience. Un député, dans l'Hexagone ou en outre-mer, peut faire le tour de sa circonscription. Dans la mienne, il y a trente-trois pays. Quelle analogie pouvez-vous donc établir entre votre circonscription et la mienne ? Moi, je prends l'avion pour y aller, je dois me rendre dans un pays une fois par semaine ou dans trois pays une fois par mois. L'analogie ne fonctionne donc pas pour les Français établis hors de France. M. Mariani a plus de cinquante-quatre pays, je crois, dans sa circons...

Si vous avez trente-trois pays dans votre circonscription, monsieur Coronado, moi, j'ai quatre-vingt-quatorze communes dans la mienne.

Avec une certaine humilité, je crois être le seul à avoir été vingt ans député de province, seize ans vice-président de conseil général, accessoirement seize ans maire, et aujourd'hui député des Français de l'étranger. J'avais quarante-neuf communes dans ma circonscription, j'ai maintenant quarante-neuf pays.

Ce n'est pas compliqué. Pour aller de Lapalud à Orange, je mettais une heure quinze. Pour aller d'un point à un autre de ma circonscription, je mets dix-huit heures d'avion. En week-end, je faisais neuf communes de ma circonscription sans aucun problème, je vois mal comment je peux faire deux pays de plus. Il n'y a donc aucune analogie possible avec un département. Je sais comment tout cela va finir. Parce que les modes de scrutin ont leur propre logique. Avec des listes par continent, les députés et les sénateurs seront amenés à êt...

que l'on propose de compliquer et de multiplier les mandats, en renforçant la confusion entre les différents niveaux de représentation. Je rappelle un point important : les élus du Haut Conseil sont issus des conseils consulaires et, par conséquent, le Haut Conseil a une vision transversale des choses. Redonner aux membres du Haut Conseil une mission régionale ou cantonnée à leur circonscription, ce serait instituer une forme de tutelle ou de contrôle, qui laisserait peu d'autonomie aux conseils consulaires.

Cet amendement vise à organiser l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger par un scrutin direct, le même jour que les conseillers consulaires. L'élection se ferait par un scrutin de liste. Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire de chaque circonscription ne seront ainsi pas contraints par un « vote bloqué » et auront la possibilité de voter pour un conseiller consulaire qu'ils souhaitent voir élu au Haut Conseil. Les deux bulletins garantissent une plus grande liberté de vote et favorisent également la représentation effective des « petits partis » ou des associations souhaitant présenter des candidats. Ce mode d'élection contribue donc égalemen...

Si la question de la sincérité du scrutin posait problème au Sénat, c'est parce qu'il n'y avait qu'un seul et même bulletin. L'élection était liée et il s'agissait d'un vote bloqué. En l'occurrence, il y a, dans l'organisation que je propose, deux bulletins, avec un système analogue à celui qui existe en Allemagne, où l'on peut voter à la fois pour un député de circonscription et une liste nationale à la proportionnelle. Si la condition pour être élu au Haut Conseil est d'avoir été préalablement élu conseiller consulaire, on s'adaptera en fonction des résultats. Cela arrive en France, pour les élections régionales, lorsque les gens votent et que les listes se constituent : on ne sait pas nécessairement au départ qui va constituer la liste finale. La sincérité du scru...

...e la nécessité de réformer le fonctionnement, le mode de scrutin, la proximité et le renouvellement de cette instance, grâce à la mise en place du scrutin de liste. On a également pris conscience que certains mandats ont duré trop longtemps nous avons l'exemple de conseillers qui ont siégé vingt voire vingt-cinq ans. Il est sain, lorsqu'une instance se met en place, et au vu des contraintes des circonscriptions de l'étranger, que nous puissions donner l'exemple. C'est pourquoi je propose que le mandat des conseillers consulaires ne soit renouvelable qu'une fois.

...eil consulaire ne compte qu'un seul élu. Une telle situation remettrait en cause, de manière systématique et prévisible, le secret du vote. Afin de remédier à cette difficulté, le présent amendement, déposé à titre personnel, reconnaît aux membres du collège électoral du Haut Conseilla possibilité de voter sous enveloppe fermée, le deuxième samedi précédant la date du scrutin, au chef-lieu de la circonscription électorale.

.... La méthode d'Hondt est utilisée en Australie, en Finlande, en Israël, en Pologne, au Portugal, en Espagne et aux élections législatives et régionales de Belgique. Elle est aussi utilisée chez nous pour les élections au Parlement européen, pour les élections des comités d'entreprise, ainsi que pour les représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS. Au regard du peu d'élus par circonscription que nous auront lors de la future élection des représentants des Français établis hors de France aux conseils consulaires et au Haut Conseil des Français à l'étranger, j'invite à choisir cette méthode qui assure une parité parfaite. Cela me semble être une voie judicieuse.

...s des Français établis hors de France ne peuvent pas se tenir, puisque c'est un régime dérogatoire ! Sincèrement ces réponses ne conviennent pas à la question qui nous occupe. Nous demandons une information qui permette de tisser un lien entre les électeurs et leurs élus. Nous sommes dans une situation où le taux de participation est faible, non par désintérêt mais parce que l'on a affaire à des circonscriptions de taille continentale, où les gens n'ont pas un bureau de vote en bas de chez eux et doivent parfois faire des milliers de kilomètres de route ou des heures d'avion. Si ce régime dérogatoire a été choisi, autant utiliser toutes les possibilités qu'il nous offre, au lieu de répondre d'une manière un peu fermée à une proposition tout à fait logique, qui va dans le sens de l'information des élect...

...ns électeurs qui dénonçaient l'utilisation parfois abusive des listes électroniques. Mon amendement n° 86 vise à garantir aux citoyens que leurs adresses électroniques ne soient plus utilisées à des fins détournées, en proposant qu'elles ne soient pas communiquées aux candidats. Toutefois, une liste de discussion serait créée par les services en charge de l'organisation des élections dans chaque circonscription consulaire. Ce moyen simple et gratuit rend possible la communication aux électeurs, sans détournement de leurs données personnelles. Dans certaines circonscriptions, il a été fait un usage tout à fait détourné des listes électroniques : des bases de données ont été constituées et ont donné lieu à des approches commerciales, ce qui ne participe pas à l'exercice de la démocratie. J'avais eu l'occ...

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, nous avons un devoir de cohérence pour que les Français établis hors de France, dont la représentation va changer, puissent s'y retrouver dans la nouvelle architecture. Nous avons des circonscriptions mondiales pour les sénateurs, des circonscriptions presque continentales pour les députés, et nous aurons des circonscriptions consulaires. Le découpage choisi par le rapporteur n'obéit pas à une logique de proximité ou de cohérence. Pour ma part, je préfère le choix initial de Mme la ministre : les seize circonscriptions qui figuraient au départ dans le texte gouvernemental permettaient, avec ...

Défavorable. Nous examinons bien l'amendement n° 87 et non pas l'amendement n° 88 qui porte sur les circonscriptions et sur lequel je reviendrai tout à l'heure. L'amendement n° 87 rétablit le suffrage universel direct ; nous en avons débattu tout à l'heure et la commission maintient sa position.

Finalement, monsieur le rapporteur, vous avez fait adopter par la commission des lois un redécoupage totalement différent de celui qu'avait présenté le Gouvernement. Mettons-nous à la place de ceux qui voudront ce faire élire au Haut conseil. Prenons une circonscription consulaire telle que vous l'avez découpée : les candidats de Madagascar, par exemple, devront aller faire campagne en Angola, en Érythrée, au Tchad et ailleurs ! Qui plus est, je vous le rappelle, il s'agit de bénévoles : ils ne sont pas payés, ils ne perçoivent aucune rémunération, et ils ne sont pas les mieux à même de faire une campagne. Or vos cinq circonscriptions sont énormes. Ne considéro...

Je rejoins tout à fait les propos que viennent de tenir nos collègues Sergio Coronado et Alain Marsaud sur ce découpage. Le tableau que l'amendement n° 69 a pour objet d'insérer est celui issu des travaux de nos collègues sénateurs, qui l'ont étudié très minutieusement. Instaurer des circonscriptions continentales est vraiment irréaliste. Ajoutons que, hormis peut-être en Europe, les problématiques ne sont pas les mêmes d'un endroit à un autre : au sein de la circonscription d'Amérique, qu'y a-t-il de comparable entre l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud ? Et je ne parle pas des circonscriptions d'Afrique et d'Asie-Océanie. Les problèmes qui s'y posent sont totalement différents. Comment ...