Interventions sur "compatriotes"

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je suis heureux de pouvoir m'exprimer aujourd'hui, pour l'une de mes premières interventions dans cet hémicycle, sur un sujet qui concerne directement l'avenir de quelque 2,5 millions de nos compatriotes vivant hors de France. Le système de représentation des Français de l'étranger dont nous disposons aujourd'hui est le résultat d'une évolution historique, qui s'est peu à peu inscrite dans le sens d'une démocratisation constante évolution qui a permis à la France de faire aujourd'hui figure de modèle en Europe. En effet, la France est, avec l'Espagne et l'Italie, l'un des rares pays à pouvoir...

...étranger. Les première et huitième circonscriptions ont été renouvelées. De ces élections, nous pouvons retenir un changement politique dans le choix des électeurs mais surtout, malheureusement, la faible participation électorale, faible participation que nous avions déjà connue lors des élections de juin 2012 et qui est un mal endémique pour les scrutins ayant pour objet la représentation de nos compatriotes résidant à l'étranger. C'est, je crois, le point principal que nous devons avoir à l'esprit en discutant ce matin une nouvelle fois du projet de loi gouvernemental portant réforme de la représentation des Français établis hors de France et sur le texte portant prorogation des mandats. La réforme était nécessaire. La ministre l'a rappelé et la représentation nationale n'a jamais contesté cette n...

...ormais à supposer, bien sûr, que les termes du compromis présentés par notre rapporteur recueillent l'assentiment des deux chambres. Cette responsabilité, c'est de fixer dans le décret les détails de ce nouveau cadre institutionnel. Le pouvoir réglementaire, c'est vous, ce n'est pas nous. Or, tant reste encore à faire pour que vive cette réforme que vous défendez depuis des mois et pour que nos compatriotes y adhèrent ! Rien n'est encore acquis. Permettrez-vous que les conseillers à l'AFE puissent se rendre aux réunions des conseils consulaires de leur circonscription d'élection ? Consentirez-vous à ce que le cadre indemnitaire, légitimement contraint, leur donne cependant les moyens nécessaires pour exercer leur mission ? Je vous sais à l'écoute et pragmatique, je ne doute pas que vous aurez à coe...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de rappeler ici combien ce XXIe siècle que nous abordons, dans une période troublée au plan économique, va être le siècle de la globalisation totale. Or, qui mieux que nos compatriotes vivant loin de notre pays, qui surfent sur la mondialisation, sont capables d'épouser la mondialisation et donc de défendre les intérêts de notre pays ? Dans ma circonscription qui recouvre les États-Unis et le Canada, je rencontre, comme mes collègues dans leur circonscription, des Français exceptionnels, comme Jean-Louis Gassée, l'un des pionniers d'Apple, ou David Fattal, un jeune qui, à un p...

...portera aussi sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ensuite, l'AFE pourra formuler des observations sur les crédits consacrés aux Français de l'étranger. Pour terminer, je vous appelle, chers collègues, à voter ce texte, qui a été amélioré au cours des débats. Il permettra une réforme ambitieuse de la représentation des Français de l'étranger. Cette réforme attendue par nos compatriotes est guidée par les principes de proximité, de transparence et de représentativité.

...a représentativité réelle des élus à l'étranger est parfois remise en cause, qu'il s'agisse des sénateurs, élus par un trop faible nombre d'électeurs, des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ou encore des députés, comme on a pu le constater à l'occasion des dernières élections législatives. Cela est vrai, même si je note une appropriation croissante de leur représentation par nos compatriotes établis hors de France. Nous le voyons lorsque nous tenons nos permanences : nous sommes de plus en plus sollicités par nos compatriotes pour que nous les représentions à l'occasion de tel ou tel débat parlementaire, mais aussi pour intervenir dans des situations particulières, difficiles, dans lesquelles ils ont l'impression de ne pas toujours avoir de relais. Grâce à l'achèvement de l'édifice...

J'insisterai brièvement sur la pédagogie dont nous devons faire preuve à l'égard de nos compatriotes à propos de ce dispositif, qu'il s'agisse, je l'ai dit, de renforcer la proximité ou qu'il s'agisse d'établir un relais dans le cadre des travaux menés par les consulats. Comme l'ont dit certains de nos collègues au cours de la discussion générale, je dirai très simplement qu'une amélioration de la représentativité des Français établis hors de France grâce à un meilleur maillage est nécessaire. M...

... finances rectificative pour 2012, de prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers de source française perçus par les Français vivant hors de France. Il est normal que les conseils consulaires puissent être consultés, que les conseillers consulaires puissent se prononcer. Je souhaite donc que vous donniez un avis favorable à cet amendement qui sert à l'évidence l'intérêt de l'ensemble de nos compatriotes et qui vise simplement à plus de transparence.

Je ferai seulement deux remarques. Sur l'information nécessaire de nos compatriotes résidant à l'étranger, il ne s'agissait pas avec cet amendement, comme la réponse de Mme la ministre le laisse croire, de faire un point sur les régimes fiscaux, mais simplement, si j'ai bien compris, de les informer des conventions fiscales qui peuvent les concerner directement. Il y en a un certain nombre, et je crois qu'il s'agit effectivement d'une question importante. En tant que représenta...

Si ! Cela a été parfaitement compris, et dit avec des mots aimables , par des élus de votre majorité. Sur la question de la fiscalité, si vous n'avez rien à cacher et si vous n'avez pas de projet dans vos tiroirs, la transparence vis-à-vis de nos compatriotes, des Français de l'étranger et des conseils consulaires ne devrait en rien vous inquiéter. Je suis extrêmement surpris de voir qu'on me sort l'argument de la liste à la Prévert, alors même Mme Claudine Schmid l'a parfaitement rappelé tout à l'heure que cette liste existe dans le texte. Elle n'est visiblement pas exhaustive et concerne des sujets extrêmement importants, tels que la protection ...

On aurait pu estimer que l'emploi incluait la formation professionnelle, mais non, vous mentionnez la formation professionnelle, ainsi que l'apprentissage. Je trouve cela très bien, mais sur un sujet qui concerne tous nos compatriotes, et sur lequel chacun d'entre nous, qu'il soit de gauche ou de droite, est questionné chaque jour, à savoir la fiscalité, tout à coup, vous n'avez pas le droit d'en parler, vous n'avez pas le droit d'être consultés et vous n'avez pas le droit d'être informés. Qu'est ce que ça veut dire ? Je veux que la ministre nous dise ce qu'elle cache et quels sont aujourd'hui les projets du Gouvernement. Il ...

soit vous dressez une liste d'items, auquel cas il faut au moins être au plus près des préoccupations de nos compatriotes vivant à l'étranger.

...tte concertation sérieuse, durable et permanente, pour faire en sorte, non seulement que nos concitoyens soient bien défendus, mais que remonte, notamment au moment du débat budgétaire, l'ensemble de leurs préoccupations. Si nous voulons faire preuve, dans le domaine de l'éducation, de la fiscalité ou de la culture, d'une ambition affirmée, avec des réponses au plus près des préoccupations de nos compatriotes, comme chacun le souhaite ici, je pense que c'est lorsqu'on débattra des programmes 151 et 185 en particulier qu'il faudra être au rendez-vous.

...ous fassions référence à un autre sujet extrêmement important dans ce rapport annuel : le soutien à l'entreprenariat des Français établis hors de France. Le Gouvernement pourrait ainsi informer l'AFE sur les actions menées pour favoriser la diffusion commerciale des produits fabriqués en France. C'est extrêmement important. Chacun ici mesure les difficultés auxquelles sont souvent confrontés nos compatriotes entrepreneurs. C'est donc essentiel, lorsque l'on connaît l'organisation de notre pays, pour soutenir le commerce des produits français et l'activité des entreprises françaises. Je le dis d'autant plus facilement que j'ai moi-même été en fonction au Gouvernement à Bercy, et j'ai mesuré, chaque fois que j'ai engagé des politiques sur le terrain, la difficulté à coordonner tous les acteurs. Le sou...

...ur la question de la fiscalité des Français établis hors de France. On nous a donné beaucoup d'arguments pour nous expliquer que ce n'était pas possible pour les conseils consulaires. J'attends de connaître les arguments que va nous donner le Gouvernement pour dire qu'il ne fera pas référence, dans le rapport annuel, à la fiscalité des Français établis hors de France. C'est un point crucial. Nos compatriotes sont aujourd'hui inquiets, à juste titre, compte tenu de ce qui déjà été voté à l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012 sur l'application de la CSG et de la CRDS aux plus-values immobilières pour les Français de l'étranger. Ce que je propose est aujourd'hui indispensable, sachant ce que le Gouvernement a annoncé sur la renégociation des conventions de non double imposition, et...

...Français établis à l'étranger. C'est pour cela que nous avons exclu cette question du rapport annuel. Il y a des conventions fiscales pour éviter les doubles impositions. En adoptant un amendement de Pierre-Yves Le Borgn', la commission a étendu le contenu du rapport adressé chaque année à l'AFE à la présentation de ces mêmes conventions. Elle a ainsi satisfait votre préoccupation d'informer nos compatriotes du régime fiscal qui pourrait leur être applicable lorsque la France a conclu des conventions avec le pays dans lequel ils résident. Le rapport transmis chaque année à l'AFE prend donc en compte votre préoccupation.

...r sur la fiscalité. Bien sûr, mais c'est aussi, un peu, celui du Gouvernement ! Mon amendement n° 4 n'a pas été adopté, je n'y reviens pas, mais votre réponse en tout cas n'était en rien satisfaisante. Revenons à l'amendement n° 5. On va m'expliquer qu'il ne sert à rien que le Gouvernement ne parle de la diffusion de la culture française, de la francophonie et, sujet essentiel, de l'accès de nos compatriotes aux médias publics français sur internet. Tous les jours, nous sommes interpellés par des Français qui voudraient avoir accès, comme tous les Français de France, aux programmes du service public, mais qui ne le peuvent pas. J'ai déposé une proposition de loi en ce sens. La moindre des choses serait que le Gouvernement évoque dans son rapport annuel une question qui concerne le quotidien des Franç...

L'examen de cet amendement sera malheureusement une nouvelle occasion de constater que le Gouvernement ne veut pas informer nos compatriotes. L'article 20 du projet de loi pose le principe de l'information des Français de l'étranger sur l'ensemble des dispositions relatives aux matières mentionnées dans cet article et contenues dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année. Cependant, il n'est pas fait référence aux projets de lois de finances rectificatives. Madame la ministr...

Cet amendement prévoit que le Gouvernement transmet un rapport à l'AFE dès le dépôt du projet de loi de règlement, lequel rend compte de l'exécution des dispositions contenues dans les lois de finances, c'est-à-dire de l'exécution du budget. Là encore, il est absolument indispensable que nos compatriotes résidant à l'étranger soient informés des dispositions contenues dans les lois de règlement. On m'expliquera que ce n'est pas utile, on trouvera des arguments pour me répondre que ce n'est pas nécessaire, on me dira que les Français de l'étranger peuvent s'informer tout seuls Mais dans ce cas, à quoi sert le rapport annuel ? Autant ne pas en faire, madame la ministre !

À partir du moment où l'on prépare un rapport annuel, il faut informer l'AFE de manière complète, c'est-à-dire sur les textes initiaux, sur les textes rectificatifs et sur les textes d'application et d'exécution. Il s'agit simplement du droit à l'information de nos compatriotes résidant à l'étranger, sur un sujet dont j'ai bien compris qu'il gênait aux entournures un certain nombre de personnes ici présentes : celui de la fiscalité.