Interventions sur "consulaire"

Dans le prolongement de la discussion générale, je dirai que l'article 1er constitue le socle de la réforme, à savoir l'installation de la représentation des Français établis hors de France à l'échelle consulaire. J'insiste sur le fait qu'il y a un vrai enjeu de représentation. Comme vous l'avez souligné, mes chers collègues, la représentativité réelle des élus à l'étranger est parfois remise en cause, qu'il s'agisse des sénateurs, élus par un trop faible nombre d'électeurs, des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ou encore des députés, comme on a pu le constater à l'occasion des dernièr...

...l'étranger ce que nous allons essayer d'éviter. En fin de compte, je vous soupçonnais de vouloir lui couper la tête. Quand on regarde bien ce que vous voulez faire de cette institution, on voit en effet qu'elle ne servira plus à rien ! Vous la décentralisez, ou la recentralisez, vous ne lui attribuez plus aucun rôle La seule différence entre ce qui se passera au niveau local, dans les conseils consulaires, et ce qui se passera à Paris, c'est que les membres des conseils consulaires auront droit à un voyage annuel à Paris, ce qui coûtera d'ailleurs fort cher. Je vous soupçonne donc, en donnant à l'AFE le nom de Haut Conseil des Français de l'étranger, de vouloir couper la tête de cette institution. Après tout, si vous vous en remettez à la sagesse des parlementaires, tant mieux ! Mais si l'on pou...

Le débat a donc eu lieu en commission. Il est essentiel de souligner que le terme « Assemblée » peut être source d'une confusion avec l'Assemblée nationale. Je rappelle également qu'au sein du Haut Conseil, les élus issus des conseils consulaires sont des élus à part entière. Il n'y a donc aucune ambiguïté en la matière. De plus, votre amendement pose un problème qui n'est pas que technique. En effet, il ne porte que sur une seule occurrence. Or, dans le texte tel qu'il a été adopté par la commission des lois, le terme « Haut Conseil » figure dans tous les articles. N'apporter une modification qu'à cet article posera une vraie difficult...

...puisqu'elle a précisé que la gauche avait permis une démocratisation et une transparence qui avaient eu pour conséquence directe de donner au « Conseil supérieur » le nom d'« Assemblée ». Je me contenterai simplement et je crois que Mme la ministre le mesure mieux que moi, puisqu'elle a siégé très longtemps au sein de cette assemblée, de scruter le sentiment des élus qui participeront au conseil consulaire et à qui l'on dira qu'ils n'appartiennent plus à une Assemblée, mais à un Haut Conseil. Je vous laisse la paternité de cette modification. La différence, monsieur le rapporteur, entre vous et moi, c'est que je connais, comme d'autres parlementaires ici présents, cette assemblée et le rôle joué par ces élus ! Ce sont de vrais élus, ce sont des élus de terrain, de proximité, des élus qui participen...