Interventions sur "énergétique"

S'il vous plaît, je vous écoute toujours attentivement ! Jusqu'à présent, ils étaient livrés à eux-mêmes face à la passoire énergétique, à la non-réhabilitation, à l'absence de perspective d'un service public de la performance énergétique, à l'inexistence d'un opérateur qui pourrait accompagner dans le cadre de la réhabilitation des habitats tant collectifs qu'individuels. C'est aussi à eux que nous nous adressons. Deuxième chose : en commission, notre débat n'était pas biaisé à ce point et restait honnête intellectuellement. Pu...

...plus, si on utilise une console de jeu, etc. Là, ce n'était pas sérieux. Les effets de seuils existent dans tout dispositif. Entre 2007 et 2012, sur les 371 lois dont l'application était d'essence réglementaire, à peine 77 ont vu leur application réglementaire se concrétiser. Quant à ce texte, il se fixe justement pour ambition une application réglementaire comme étape à la loi sur la transition énergétique.

Il y a l'élargissement des périmètres, notamment en direction des PME ; il y a la volonté d'un diagnostic continu et la mise en place d'opérateurs qui auront à assurer un service public de la performance énergétique dont nous posons le concept et la philosophie dans ce texte. Nous envisageons toutes les pistes qui restent à construire ensemble et vous êtes tous les bienvenus pour ce faire, car sur cette question-là, il ne doit pas y avoir de postures caricaturales. Nous aurions pu faire un énième chèque, une énième défiscalisation

...s de malus contrairement à la seconde. Voilà le système que vous créez ! Cela ne vous plaît pas qu'on vous le dise et vous cherchez à tourner ce débat en dérision. C'est un vrai débat ! Si ces questions ne vous intéressent pas, c'est votre problème. En tous les cas, elles intéressent les Français. Monsieur Hammadi, soyons sérieux, en quoi le bonus-malus va-t-il permettre de réduire les passoires énergétiques ? Il n'y a rien dans ce système, sauf que ceux qui sont mal isolés seront peut-être obligés de payer du malus et d'isoler leur habitat tout à la fois. Il y avait franchement autre chose à faire. Si vous vouliez prendre de l'argent dans la poche des contribuables, il fallait avoir le courage de le faire pour mettre en place une vraie politique de lutte contre la précarité énergétique et pas ce s...

... idéal vous faites passer ! Cela étant, comme M. Chassaigne le disait tout à l'heure dans un style rappelant les formules de notre ancien collègue Jean-Pierre Brard qui l'aurait dit en latin : l'enfer est pavé de bonnes intentions. Des bonnes intentions, vous en avez, c'est incontestable ! Elles sont louables dans une certaine mesure : nous sommes confrontés à un évident problème de précarité énergétique. Cependant, votre proposition ne résout rien. Au contraire, elle ajoute au problème réel de la précarité énergétique, en raison de la complexité, des approches sociale et écologique faussées, et risque au bout du compte de produire de graves effets pervers. Voyons d'abord l'approche sociale que vous mettez en exergue. Chacun s'accorde à estimer que le premier enjeu auquel nous sommes confrontés ...

...ectricité, vous le savez très bien, monsieur le rapporteur. Ce problème a été examiné avec précision dans deux rapports successifs : le rapport Sido, demandé par le gouvernement précédent, est particulièrement précis ; le rapport, plus récent, du sénateur écologiste Desessard. Selon ce dernier, le financement de la transition vers un nouveau modèle décentralisé privilégiant sécurité et efficacité énergétique doit passer par une politique de vérité des coûts et donc des prix. La structure tarifaire actuelle, même si elle est imparfaite à certains égards, donne néanmoins un signal-prix clair et lisible. Elle distingue heures creuses et heures pleines.

...'étranger. L'exemple le plus typique est celui du retraité anglais qui vit en France avec pour seul revenu sa retraite anglaise versée en livres sterling par un organisme anglais. Il ne fait donc pas de déclaration de revenus en France. Comment allez-vous le toucher avec cette loi ? Il serait anormal, alors qu'il s'agit d'un consommateur domestique, qu'il ne soit pas concerné par le bonus-malus énergétique. Que va faire son fournisseur d'énergie pour calculer son bonus ou son malus s'il n'a pas les informations pertinentes ? Dans un esprit constructif, je vous propose donc une solution avec mon amendement. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j'attends de vous une réponse concrète à la question que je pose et à la solution que je propose.

Avec cet alinéa 6, nous entrons dans le dur. L'administration va fixer, on ne sait comment, ce qui constitue la norme. On va dire aux gens, de manière abstraire, ce que doit être leur mode de consommation énergétique et donc, par déduction, leur choix de vie. C'est politiquement inacceptable pour nous : la bureaucratie n'a pas à fixer des standards sur de tels sujets. Lorsque j'ai employé le mot « soviétique » tout à l'heure, c'est à cela que je pensais, à cette volonté d'une bureaucratie d'imposer une uniformité des modes de vie et de consommation. En plus d'être inacceptable, cet alinéa ne nous donne absol...

..., monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'il est une politique que l'on invoque depuis des années sans que rien ou si peu ne change, c'est bien celle de l'énergie. Il est vrai que le sujet est complexe : hausse continue des prix de l'énergie, tensions sur le marché des hydrocarbures, accroissement annoncé des coûts du nucléaire, augmentation du nombre de ménages souffrant de précarité énergétique, et bien sûr urgence écologique. Mais, dans cette majorité, nous considérons que ce n'est pas parce qu'un sujet est complexe qu'il ne faut pas s'y attaquer car les enjeux sont considérables : économiques, écologiques, sociaux. La politique énergétique impacte notre compétitivité, notre balance commerciale, notre économie, nos industries, nos emplois. Elle impacte l'air que nous respirons, la qua...

Nous n'oublions pas, bien sûr, les millions de Français pour lesquels se chauffer est un luxe. Notre objectif est aussi de lutter contre la précarité énergétique : aujourd'hui 600 000 foyers bénéficient de tarifs sociaux de l'énergie ; demain ils seront 4 millions. La trêve hivernale sera généralisée et le système de bonus-malus comportera un barème social afin que les locataires vivant dans ce qu'on appelle des « passoires énergétiques » ne soient pas pénalisés. J'aimerais insister sur un dernier aspect de ce texte : la concertation et la pédagogie. Le...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre éminent président François Brottes instaure une tarification progressive de l'énergie même si son titre a été enjolivé, comme pourrait le dire Jean-Frédéric Poisson, pour en faire une proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Avec ce texte, la majorité illustre une fois de plus la démagogie dont elle est experte : faire croire aux Français que les méchants, qui consomment trop, doivent payer plus pour que les gentils économes payent moins ! Mais qui sont donc ces mauvais citoyens qui consomment trop d'énergie ? Ceux qui vivent dans des logements vétustes et qui n'ont pas les moyens de faire des travaux d'isol...

...fort. Une rupture, parce qu'avec ce texte, nous apportons une première réponse à la crise profonde que nous traversons, qui n'est pas seulement économique, sociale et financière mais aussi environnementale. Face à cette crise globale, c'est une rupture que nous voulons, une rupture nécessaire pour changer en profondeur notre modèle de croissance et pour nous engager dans le processus de sobriété énergétique qui est un des éléments de la transition énergétique voulue par le Président de la République. Un symbole fort ensuite, car cette réforme se fait dans la justice et redonne du pouvoir d'achat aux plus modestes. Cette proposition de loi est d'abord une mesure de justice sociale : il s'agit de faire reculer la précarité énergétique. Il est urgent d'enrayer ce phénomène qui touche de façon croissa...

...n reste pas moins que l'économie d'énergie est l'énergie la plus renouvelable, le processus le plus vertueux. À ce titre, elle doit être prioritaire. Le présent texte est le premier d'une série. C'est un signal lancé à nos concitoyens pour les inciter à des comportements plus sobres et plus responsables, à des actions individuelles menant à une grande avancée collective. La loi sur la transition énergétique en 2013, la réforme de la fiscalité et la mobilisation de la Banque publique d'investissement sur la conversion écologique de notre système économique compléteront progressivement le processus engagé aujourd'hui (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Ce pourrait être le sous-titre de cette proposition de loi si alambiquée, dont la mise en oeuvre sera si difficile. AU moins tire-t-on d'un alambic la quintessence du fruit, autrement dit l'eau-de-vie Que vise donc cette proposition ? Les économies d'énergie et la réduction de la précarité énergétique. Les finalités sont nobles, nous ne pouvons qu'y souscrire. Mais enfin, la définition du volume de référence par foyer, quels qu'en soient les critères, signe tout simplement une dérive philosophique, un glissement des valeurs. Si chacun d'entre nous doit être conscient de son interaction sur la société, comment peut-il se voir imposer un prix de l'énergie en fonction d'un volume qu'il ne devrai...

Je ne sais s'il s'en trouve dans cet hémicycle mais, mesdames et messieurs les avocats, vous ne manquerez pas de travail : Ubu n'est pas loin ! J'en viens à la précarité énergétique. Pourquoi ce système aussi complexe de bonus-malus pour des sommes qui, aux dires du président de la commission des affaires économiques, se situeront autour de 15 à 30 euros supplémentaires ? Tout ça pour ça ? Nous sommes d'accord avec vous : en cette période de crise, chacun doit pouvoir se chauffer convenablement, même quand ceux qui n'ont qu'un très faible revenu. Permettez-moi cependant un...

...L'horizon, nous le connaissons, c'est celui d'une économie décarbonée. Les jalons pour y parvenir sont fixés par les accords de Doha : tenir, pour 2020, la promesse des « trois fois vingt ». Un horizon, des jalons ; reste à faire les premiers pas, dans l'esprit du Grenelle mais avec des méthodes renouvelées, pour l'efficacité de la production et du transport de l'énergie, pour la diversité du mix énergétique, avec une part croissante des énergies renouvelables, avec une sobriété sans laquelle les deux premiers leviers seraient vains. L'économie, au sens étymologique, c'est la gestion de la maison. Le texte qui nous rassemble aujourd'hui nous indique les règles utiles à respecter pour qu'une maison soit bien gérée, c'est-à-dire économe. Pour produire des « négawatts », cette proposition de loi abat ...

Le diagnostic de performance énergétique est censé mesurer la qualité thermique d'un logement en le classant dans une catégorie. Il faut s'appuyer sur cet outil qui existe déjà, plutôt que de mettre en place de nouveaux outils pour faire la même chose.

Madame la ministre, je vous remercie moi aussi. Il était à peu près la même heure minuit et demie lorsque, au cours de nos travaux en commission, nous avons abordé le sujet du diagnostic de performance énergétique. Ce sont les députés de l'opposition qui ont alors soulevé le débat, en accord avec le rapporteur, en soulignant à la fois que le dispositif n'est pas satisfaisant, mais qu'il convient de le conserver pour le préciser et l'améliorer le plus rapidement possible. Merci d'avoir pris ces éléments en compte. Voilà un bel exemple de la bonne volonté de l'opposition. Nous remercions Mme la ministre de n...

Cet amendement vise à renforcer dans le code de l'énergie les orientations principales reprises dans cette proposition de loi et qui sous-tendent la politique énergétique que nous développerons dans le cadre de la transition énergétique. Là où le code de l'énergie prévoit d'ores et déjà que la politique énergétique doit assurer la sécurité de l'approvisionnement, maintenir un prix d'énergie compétitif, préserver la santé humaine et l'environnement et garantir la cohésion sociale, nous proposons d'ajouter deux nouvelles priorités : la réduction des consommations d'...

Enfin, votre position n'est pas bonne, même pour l'environnement : on va assister à un retour d'une forme d'énergie le fioul que jusqu'alors les uns et les autres combattions. Les marchands de chaudières vont ainsi conseiller d'opter pour ce type d'énergie, afin de ne pas subir un quelconque malus. Le résultat ne sera donc pas si bon que cela sur le plan énergétique. Ce que vous auriez dû faire, monsieur le rapporteur, c'est remettre de l'argent dans l'ANAH, qui mérite de l'argent public. Je suis président d'une OPAH. Nous nous efforçons avec les élus locaux de réduire les consommations énergétiques de nos compatriotes. Il y avait des choses à faire en ce domaine. Vous auriez pu être beaucoup plus efficaces et beaucoup plus pertinents. Je regrette que vous...