Interventions sur "logement"

... débat, on nous a expliqué que ce texte était une réponse à l'urgence constituée par les difficultés des Français. Or M. Brottes vient de nous expliquer longuement qu'il convenait en réalité de prendre du temps, de rédiger des rapports, et de faire preuve de pédagogie : on a mis en place un système coûteux de bonus-malus uniquement pour faire comprendre aux gens qu'ils devraient mieux isoler leur logement. Je trouve cela invraisemblable ! L'objectif de ce texte et les moyens mis en oeuvre pour l'atteindre sont complètement hors de proportion. Qu'on m'explique en quoi ce texte répond à l'urgence ! On vient de nous expliquer le contraire Ce texte ne peut pas à la fois répondre à l'urgence et nécessiter trois années de mise en place. Tout cela me semble vraiment incroyable !

...i le sentiment qu'il s'agit d'un amendement rédactionnel, à moins que je n'aie pas tout à fait compris cette partie de l'article. Puisque plus de la moitié des foyers fiscaux ne sont pas soumis au paiement de l'impôt sur le revenu, la rédaction proposée pourrait laisser entendre que seize millions de ménages seraient exclus du dispositif, alors que vous considérez que ce texte concernera 80 % des logements. Mon amendement permettrait donc de supprimer une ambiguïté rédactionnelle.

... de 10 % de ses revenus pour se chauffer et s'éclairer. D'une manière plus générale, nous proposerons des amendements visant à inscrire l'efficacité énergétique et la lutte contre la précarité énergétique dans le code de l'énergie et dans les objectifs de la commission de régulation de l'énergie. Nous déposerons des amendements pour que les « passoires énergétiques » soient considérées comme des logements indécents au titre du code de l'habitat et de l'urbanisme. Nous proposerons enfin la mise en oeuvre de mesures d'urgence permettant de libérer les énergies renouvelables des carcans juridiques et administratifs qui empêchent leur développement. Vous l'aurez compris : nous abordons ce débat dans un esprit extrêmement constructif. Il pose les premiers jalons de la transition énergétique et nous s...

...ous voyons bien que Saint-Pierre-et-Miquelon n'a rien à envier aux zones de montagne : ma collègue Annick Girardin pourrait en témoigner. Je prendrai un autre exemple de terrain, qui m'a été donné par mon collègue Joël Giraud, maire de l'Argentière-la-Bessée. Une famille avec trois enfants, logée dans un immeuble ancien d'un office HLM chauffé à l'électricité et non isolé, perçoit une allocation logement mensuelle de 150 euros. Les charges liées à l'immeuble sont considérables, car ce logement est situé en montagne, où le chauffage ne s'arrête que deux mois par an. Cependant, il faut y ajouter des charges spécifiques, relatives en particulier au déneigement, qui alourdissent la note. Nous espérons que de telles situations, déjà iniques en l'état actuel, ne seront pas aggravées par un malus ! Par...

La conjugaison de la faiblesse des revenus et de la hausse des prix de l'énergie est responsable de la précarité énergétique. J'imagine déjà le locataire demandant à son propriétaire de déduire de son loyer le malus de sa facture d'énergie parce que son logement est une passoire ! Certes, le texte comporte des intentions louables.

...e comprenant EDF, GDF, Areva et Total, renationalisé et à même d'intervenir directement sur l'encadrement des prix et la transition énergétique ; une planification écologique incluant les investissements publics, les emplois et les formations nécessaires à la sobriété, à l'efficacité énergétique et à la diversification des sources d'énergie ; un plan national de remise aux normes énergétiques des logements et bâtiments publics, qui nécessite des moyens conséquents. Si vous trouvez mon intervention sévère, chers collègues, notamment à gauche, je vous dirais qu'elle est à la hauteur de ce qu'écrivait Marcel Paul dans son ouvrage Et la lumière fut nationalisée : « Je me suis accroché à la nationalisation de l'électricité et du gaz comme un chien qui n'a pas mangé depuis huit jours s'accroche à un os...

...n faveur des ménages les plus modestes. C'est ainsi que cette proposition de loi prévoit l'élargissement du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie, de 600 000 aujourd'hui à 4 millions de ménages demain, ainsi que l'extension de la trêve hivernale à l'ensemble des consommateurs. Elle vise également à identifier puis à accompagner les ménages modestes pour la rénovation de leurs logements, trop souvent énergivores. Il s'agit de les aider à réduire leur consommation afin qu'ils ne soient pas doublement pénalisés. Par ailleurs, les locataires, qui ne sont pas toujours responsables de la mauvaise isolation du logement qu'ils occupent, ne doivent pas être pénalisés par la tarification progressive. C'est pourquoi la loi prévoit qu'ils pourront déduire de leur loyer la part du malus du...

...ut, on doit faire payer les riches et, à la fin, ce sont les classes moyennes qui payent. Mais surtout, votre proposition de loi ne répond ni à la nécessité de l'urgence ni à celle de la précarité énergétique. Il y avait d'autres leviers pour améliorer le tarif social, qu'il faudrait étendre à d'autres Français et peut-être relever, d'autres mesures pour lutter contre la précarité énergétique des logements. Ce texte passe complètement à côté de ses objectifs ; pire, il développera des effets pervers, que nous regrettons et dénonçons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...r âge : pensons aux personnes âgées. Mais il faut également prendre en compte le fait que, dans un immeuble collectif, telle personne habite régulièrement dans son appartement alors que le couple du dessous et celui du dessus ont la chance d'avoir une résidence secondaire et ne chauffent jamais le week-end : ce qui fait que cette personne est évidemment amenée à pousser le chauffage de son propre logement. Et on ira lui expliquer que, comme elle consomme déjà beaucoup, elle va devoir payer encore davantage pour ceux qui n'ont pas à se chauffer tous les jours ! Ajoutez que lorsque nos concitoyens vont recevoir leur feuille d'impôts et qu'ils seront obligés de noter toutes les informations requises dans leur déclaration,

...u'on est passé en force, de nombreuses années, en faveur de tel ou tel type d'énergie. Bref, je trouvais cette proposition intelligente en ce qu'elle permettrait d'engager un grand débat public sur le sujet, d'identifier quels sont les problèmes, de savoir comment gérer nos contradictions, comment aller davantage vers de l'énergie renouvelable et cibler en priorité les questions de rénovations de logement avant les questions de transport peut-être un peu plus compliquées. C'était le débat public attendu. Et voilà que vous nous présentez une loi dans l'urgence, alors même qu'une grande partie ne sera applicable qu'en 2014 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), faisant fi de ce grand et beau débat public. Il y a des moments où je me demande, monsieur le président Brottes, si vous n'avez pas a...

...rs de main par Mme la ministre et qui pourtant sont importants. On sait très bien que les familles avec des enfants en bas âge restent plus souvent à leur domicile, ce qui les amène à chauffer l'ensemble de la maison, parfois peut-être trop, mais en tout cas que leur consommation d'énergie est supérieure à celle d'un couple qui, ayant des enfants au collègue ou au lycée, n'a pas besoin d'avoir un logement chauffé dans la journée. En l'état actuel du texte, la conséquence en sera le paiement de malus pour les familles qui ont des enfants en bas âge à la maison puisqu'il y a forcément une incidence sur le niveau de consommation d'énergie. Si vous arrivez à me démontrer que quand on a des bébés chez soi, on ne consomme pas plus d'énergie que si l'on n'est pas chez soi dans la journée, ce sera vraimen...

...e. Dans certaines villes, tout près d'ici, la moitié des dépenses d'aide sociale sont consacrées au paiement des factures de gaz et d'électricité. Précisons toutefois que les personnes qui bénéficient de la tarification sociale de l'énergie ne seront en aucun cas pénalisées par cette loi ; reste qu'il faudra trouver rapidement des solutions adaptées pour améliorer l'isolation de tous les types de logement.

...s dans le temps seront très probablement nécessaires, notamment aussi pour étendre le dispositif aux énergies hors réseaux. La loi aura incontestablement un intérêt pédagogique puisque chacun, au vu de sa facture, se rendra compte s'il est ou non gaspilleur d'énergie. Prenons garde toutefois à ce que les efforts demandés ne soient pas vécus comme des sanctions. Tous nos appareils, en plus de nos logements, devront devenir efficaces énergétiquement à moyen terme. Nous avons à apprendre la sobriété énergétique, sobriété qui peut très bien être heureuse et joyeuse : Un logement bien isolé est en effet beaucoup plus agréable à vivre qu'une passoire énergétique ! Avec ce texte, nous appelons à un véritable bouleversement culturel : ce sera la non-consommation, l'énergie non dépensée, les « négawatts »...

...sez va le rendre rigoureusement inapplicable et, au fond, c'est une bonne chose. La quête de l'égalité des Français devant le mégawattheure que vous revendiquez suppose la collecte des données personnelles de 30 millions de foyers. Cet exercice requerra la prise en compte de bien d'autres critères que ceux prévus dont nous parlerons lors de la discussion des amendements : date de construction du logement, nature du logement, etc.

...s que ce n'est pas parce qu'un sujet est complexe qu'il ne faut pas s'y attaquer car les enjeux sont considérables : économiques, écologiques, sociaux. La politique énergétique impacte notre compétitivité, notre balance commerciale, notre économie, nos industries, nos emplois. Elle impacte l'air que nous respirons, la qualité de l'eau que nous consommons, nos modes de transport, le confort de nos logements. Elle impacte notre avenir, l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Avec ce texte, nous proposons un dispositif qui répond à tous ces défis. C'est le quarante-deuxième engagement de campagne du président François Hollande : la tarification progressive de l'énergie est un apport majeur à la transition énergétique que nous souhaitons fermement mettre en oeuvre. Le prix du gaz a doublé ...

...osition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Avec ce texte, la majorité illustre une fois de plus la démagogie dont elle est experte : faire croire aux Français que les méchants, qui consomment trop, doivent payer plus pour que les gentils économes payent moins ! Mais qui sont donc ces mauvais citoyens qui consomment trop d'énergie ? Ceux qui vivent dans des logements vétustes et qui n'ont pas les moyens de faire des travaux d'isolation !

Les locataires qui ne pourront pas exiger de leur propriétaire qu'il change des fenêtres qui laissent passer l'air, parce qu'ils sont déjà bien contents d'avoir trouvé un logement !

...at aux plus modestes. Cette proposition de loi est d'abord une mesure de justice sociale : il s'agit de faire reculer la précarité énergétique. Il est urgent d'enrayer ce phénomène qui touche de façon croissante les ménages les plus modestes. Ce sont eux les premières victimes de l'augmentation du prix de l'énergie, qui pèse sur leur pouvoir d'achat. Ce sont eux qui vivent dans les 4 millions de logements les plus consommateurs, qu'on appelle les « passoires thermiques ». L'état de leur logement les contraint à dépenser plus qu'ils ne devraient. Le mal logement devient alors une double peine puisqu'à l'inconfort s'ajoutent des charges de plus en plus lourdes. Le texte qui vous est proposé répond à cette situation et renforce la lutte contre la précarité énergétique avec deux mesures. D'abord, en...

Ne croyez-vous pas que le prix de l'énergie, de plus en plus élevé, incite les gens à moins consommer et à mieux isoler ? Je vous en prie, mesdames et messieurs les gens de gauche, faites confiance, enfin, aux individus et aux foyers ! Prenons quelques-unes de ces aberrations. Tous les propriétaires de logement ne sont pas des riches. Prenons l'exemple d'une personne qui hérite d'un vieil appartement dans un immeuble collectif et qui le met en location. Les locataires se voient attribuer une référence, qu'ils dépassent allègrement. Selon le texte de votre proposition de loi, le locataire pourra diminuer son loyer du montant du malus résultant du dépassement de la référence. Qui va s'assurer que ce malus...

...s économies d'énergie. Mais supposons que tout le monde soit vertueux. Il n'y aura dans ce cas pas de malus. Comment obtiendrons-nous alors les sommes censées bénéficier à un plus grand nombre de « précaires énergétiques », ou à ceux que vous qualifierez peut-être un jour de « vertueux énergétiques » ? Pour avoir de l'argent, vous serez obligés de modifier les critères de façon à requalifier des logements jusqu'alors considérés comme convenables en passoires énergétiques Parce qu'il faudra bien trouver l'argent quelque part ! Pour dire vrai, je crains que la complexité de la procédure ne permette pas de parvenir à ce que vous souhaitez. Pire, dans certains cas, vous aggravez la situation sociale des petits propriétaires âgés, ou des familles avec de jeunes enfants, qui n'ont pas les mêmes besoi...