Interventions sur "logement"

...a ! » Certes, il l'avait dit sur le ton de la plaisanterie, mais c'était tout à fait pertinent, et cela soulignait l'un des problèmes de ce texte. Il est une autre difficulté que Lionel Tardy a bien mise en évidence : la question des besoins essentiels. Qu'est-ce qu'un besoin essentiel ? On met là le doigt dans un incroyable engrenage. Demain, on nous dira que nous avons droit à telle surface de logement, puis à telle voiture de tant de chevaux. Nous parlions tout à l'heure de l'homo sovieticus ; eh bien, nous y sommes presque ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) On va définir les besoins essentiels de chacun : vous avez droit à cela, vous avez droit à une voiture de telle taille, car votre famille est composée de telle façon, vous avez droit à telle surface de logement, vous av...

Nous reviendrons sur ce point. Nous en avons déjà débattu, et nous en débattrons encore. Les besoins essentiels d'un ménage ne sont pas forcément les mêmes que ceux d'un autre ménage. Considérons par exemple la surface du logement. Les besoins en énergie ne seront absolument pas les mêmes selon que la taille des pièces à chauffer sera plus ou moins importante. Vous le voyez bien, votre système ne fonctionne pas. En réalité, c'est un facteur d'injustice, vous venez d'en faire la démonstration.

Le diagnostic de performance énergétique est censé mesurer la qualité thermique d'un logement en le classant dans une catégorie. Il faut s'appuyer sur cet outil qui existe déjà, plutôt que de mettre en place de nouveaux outils pour faire la même chose.

...ui devra déclarer le nombre de résidences principales de l'immeuble, saura-t-il ce qu'il en est ? Il devra, pour cela, se baser sur la déclaration du jeune, ou de ses parents, sans avoir les moyens de vérifier si le jeune est rattaché au foyer fiscal de ses parents, à moins de tomber dans une atteinte caractérisée aux libertés fondamentales et au respect de la vie privée. Je me demande combien de logements étudiants entreront dans le champ de cette loi.

...ulevé par notre collègue Fasquelle est celui de la vie quotidienne de beaucoup de couples. Cette situation n'est pas liée à un choix personnel, mais à un choix professionnel. Il y a de plus en plus, dans les zones périurbaines, un décalage entre l'endroit où l'on se loge et l'endroit où l'on travaille. Quelquefois, malheureusement, les situations professionnelles imposent de disposer de plusieurs logements. Ces gens sont en général pénalisés par les transports. Il faut prendre en compte la notion extrêmement importante de trajet domicile-travail. Lorsque ce trajet n'est pas le même pour les membres d'un couple, il en est multiplié. On a donc du mal à comprendre, dans un cas de figure avec, par exemple, trois logements, comment vous vous y prendrez pour appliquer le système de bonus-malus et le mu...

...où nous avons un profond désaccord, c'est sur les moyens. Selon nous, le système de bonus-malus ne permet pas d'atteindre ces objectifs. Il est d'ailleurs très intéressant de voir qu'à chaque fois que vous nous donnez des exemples concrets, monsieur Brottes, madame la ministre, en évoquant par exemple le tarif social ou les mesures que vous allez prendre pour permettre une meilleure isolation des logements, vous êtes incapables de faire le lien avec ce système de bonus-malus. M. Baupin, dans l'exposé sommaire de son amendement, évoque la charte de l'environnement et l'engagement pris au niveau européen de réduire la consommation d'énergie primaire de 20 %. On nous a reproché tout à l'heure de n'avoir jamais rien fait. Or, la charte de l'environnement, c'est l'ancienne majorité qui l'a voulue, et ...

L'alinéa 7 de cet article est une vraie pépite, je l'ai déjà dit. Je vais donc vous citer un autre cas concret qui pose problème : l'exclusion des locaux tertiaires. Tous ceux qui travaillent à leur domicile, que ce soit en télétravail, mais surtout en profession libérale ou artisanale, seront tentés, avec votre texte, de prendre un abonnement professionnel pour l'ensemble logement et bureau. Quand une personne exerçant une profession libérale est installée dans un appartement, ce qui est courant, comment vérifier qu'elle n'y habite pas aussi et donc qu'elle ne triche pas ? Comment procéder avec l'artisan ou le commerçant qui loge au-dessus de sa boutique ? Sera-t-il, lui aussi, exclu de fait du dispositif ? Alors que deux personnes exactement dans la même situation juridiq...

Je citerai encore un nouvel exemple. Vous prenez comme base le foyer fiscal pour mesurer le nombre d'occupants d'un logement. C'est une erreur, car le foyer fiscal est une unité fiscale qui ne recouvre pas forcément une unité de vie commune dans un logement. Je reprends l'exemple de l'étudiant rattaché au foyer fiscal de ses parents, mais qui ne vit pas chez eux. Il comptera dans le calcul de leur quota sans consommer d'énergie chez eux. En revanche, s'il loue une chambre chez l'habitant dans la ville où il poursuit se...

Cet amendement vise à introduire un nouveau critère pour l'évaluation de la consommation de référence, le type de logement, collectif ou individuel. Dans les départements ruraux notamment, comme le mien, la Meuse, tout le monde habite dans un logement individuel, souvent une maison ancienne, en pleine campagne. Ces habitants ne seront pas concernés s'ils sont chauffés au bois ou au fioul, mais ils le seront s'ils sont chauffés au gaz ou à l'électricité, et personne ne comprendrait qu'ils soient traités de la même fa...

Son amendement visait à introduire un nouveau critère qui tienne compte de l'activité professionnelle de la personne et non sur le fait de savoir s'il y avait une activité professionnelle dans le logement.

... des territoires situés en altitude. Pour ma part, je suis le maire d'une commune littorale et d'autres problèmes se posent. En fait, nous sommes tous concernés. Que l'on habite une maison ou un appartement, il y a des pièces qu'il n'est pas nécessaire de chauffer parce qu'elles sont bien orientées, et d'autres qu'il faut au contraire chauffer parce qu'elles sont mal orientées. À l'intérieur d'un logement, cela fait un équilibre. Mais votre logement, comme votre maison peuvent être mal orientés dans leur ensemble. Dans les communes littorales, un appartement sur le front de mer ne sera pas chauffé de la même façon qu'un appartement plus à l'abri, à l'intérieur des terres. Vous allez non seulement créer une inégalité sociale, mais également territoriale, y compris à l'intérieur d'une même commune....

En fait, l'amendement soulève un problème de fond et je m'adresse à Mme la ministre, qui affirme discuter régulièrement avec Mme Duflot, ministre chargée du logement, de sujets qui leur sont communs. Pour ce qui concerne la rénovation thermique des logements, il faut faire la distinction entre les Français qui sont propriétaires mais visiblement, l'accession à la propriété n'est pas le choix du Gouvernement, nous avons pu nous en rendre compte la semaine dernière lors de l'examen du projet de loi relatif au foncier public et les autres. Les propriétaires ...

Cet amendement, déposé avec Mme de la Raudière, va dans le même sens que celui défendu par M. Marc Le Fur. Il vise à éviter une injustice, puisque vous ne prenez pas en compte la surface du logement pour calculer le volume d'énergie relevant des besoins essentiels. Comment déterminer ces besoins essentiels si l'on traite de la même façon un logement de 50, 60 ou 150 mètres carrés ? C'est absurde ! Votre système ne sera juste que si vous définissez un rapport entre la quantité d'énergie et le nombre de mètres carrés. Une fois de plus, cet amendement va dans le bon sens. Il n'a pas pour but ...

Je souhaiterais savoir si M. Brottes connaît la surface de ces maisons en terre en Isère. Certes, l'année de construction ne joue pas, mais il est évident que la surface joue un rôle. On nous assène du reste le même coup de bambou, et à la même heure, que lors de l'adoption de l'amendement relatif aux logements sociaux de 1 500 habitants. Je ne vois pas comment nous pourrons expliquer demain matin aux Français

Avec cet amendement, je souhaite revenir sur la question des différents modes de chauffage. Nombre de logements possèdent plusieurs modes de chauffage. On peut avoir un chauffage électrique qui ne soit qu'un appoint, sans que l'on puisse mesurer son importance par rapport aux autres modes de chauffage. En milieu rural, on trouve des poêles à bois dans la pièce à vivre, et on ne chauffe les chambres que juste avant d'aller se coucher. Ailleurs, on a un chauffage au fioul pour une partie de la maison, et q...

Parmi les critères que nous examinons, il y en a que vous avez oubliés et qui pourtant sont pertinents pour rendre votre dispositif le plus juste possible. L'un d'entre eux est la surface du logement qui joue un rôle important dans la consommation d'énergie liée au chauffage. Plus on dispose d'un grand logement, plus il est coûteux de le chauffer à isolation égale. Je propose donc, avec cet amendement, de tenir compte de cet élément en prenant comme critère la surface dite loi Carrez, qui permet de comparer ce qui l'est et notamment de prendre en compte les petits volumes, ce qui n'est pas s...

...consent, nous étions d'accord sur deux heures du matin. Demain, nous examinerons le traité européen, et nous allons à nouveau réunir la commission des affaires économiques ; nous avons un autre texte à étudier cette semaine : ce ne sont pas de bonnes conditions de travail. Vous nous menez à un rythme d'enfer depuis déjà trois semaines. Nous avons siégé plusieurs fois de nuit pour le texte sur le logement, la présente proposition de loi a fait l'objet de séances de nuit en commission : nous ne pouvons pas continuer à travailler dans de telles conditions. Je redemande solennellement, au nom de mon groupe, de mettre fin à cette séance. Il est deux heures et quart, cela suffit amplement. Nous reprendrons jeudi ou vendredi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons accepté d'aller jusqu...

...et pendant les vacances, on compte de très nombreux employés dans les hôtels, dans les commerces et les restaurants. Or les parents, qui n'ont pas toujours les moyens de se payer des nounous ou des modes de garde qui peuvent coûter cher, confient leurs enfants à leurs grands-parents pendant une grande partie de l'année. Cette situation a forcément des conséquences sur la consommation d'énergie du logement. S'il s'agit d'un grand logement on va ouvrir toutes les pièces on citait tout à l'heure l'exemple d'un logement dont toutes les pièces ne seraient pas ouvertes.

...ous en déplaise, chers collègues, vous finirez par convenir avec moi que c'est le chemin le plus vertueux : c'est la plus renouvelable des énergies renouvelables et, de surcroît, elle se stocke, ce qui n'est souvent pas le cas des autres. Admettons ensemble et, sur ce point, la dernière décennie n'est pas la seule en cause que, en matière d'économies d'énergie et d'isolation thermique de nos logements et de nos bureaux, la France est très, très en retard par rapport à des pays voisins, comme l'Allemagne, qui réalisent de 20 à 40 % de gains en termes d'économies d'énergie grâce à une meilleure isolation. Il s'agit là d'un chantier qui nous oblige tous, quelles que soient nos opinions politiques. L'on parle là des économies d'énergie qui réduisent la facture même lorsque les prix augmentent, d...