Interventions sur "volume"

...'admettre ce que vous aviez refusé d'entendre dans l'hémicycle. Nous nous sommes montrés constructifs à cette occasion, tant sur les baux emphytéotiques, les établissements publics fonciers que les effets de seuil, même si nous continuons à penser que certains points peuvent encore être améliorés. Je vous ai même aidé sur les SCOT, monsieur le rapporteur ! Nous avons martelé toute la nuit que le volume de l'habitation devait être pris en compte, mais nous n'avons pas obtenu de réponse ; nous aurons de nouveau ce débat cette nuit sur les données météo. Nous pensons de même que l'activité professionnelle n'est pas suffisamment prise en compte. L'exemple de l'assistante maternelle deviendra emblématique, car l'assistante qui garde des enfants à domicile sera pénalisée. Nous souhaitons donc que so...

Monsieur le rapporteur, s'agissant des chambres d'hôtes, nous n'avons pas de raison de remettre en cause votre bonne foi, mais nous avons du mal à comprendre, dans la mesure où le volume n'est pas pris en compte, comment et sur quelle base on pourra véritablement définir qu'il y a un partage équitable entre l'activité professionnelle et l'activité personnelle. Vous voyez donc combien nous sommes venus ici cet après-midi dans un esprit constructif.

Mais si on ne tient pas compte du volume, on ne peut pas apporter la preuve !

Sur la base du volume du bâtiment !

... défendant mon renvoi en commission, encore une fois, dans un esprit constructif. Notre collègue Marc Le Fur l'a bien expliqué, une assistante maternelle est salariée, et elle travaille et vit dans les mêmes pièces, ce qui rend impossible le recours à des compteurs différents. Aujourd'hui, un prorata est certes effectué entre activité professionnelle et vie familiale, mais en prenant en compte le volume de l'habitation. Pour les chambres d'hôtes accolées à la maison d'habitation, par exemple, c'est bien le volume consacré à l'activité professionnelle inscrit sur la déclaration d'impôt qui permet de faire la différence avec l'usage privé. Depuis le début, nous nous tuons à vous l'expliquer. Si nous retournions faire un travail de fond en commission, on se rendrait compte que nous avons parfaitem...

Le titulaire de la médiation de l'énergie est, grâce à son expérience, excellent dans l'exercice de ses fonctions. J'en viens à l'amendement n° 328, qui concerne également les artisans. Puisque vous ne voulez pas les dispenser de la contribution nouvelle que vous appelez malus, il s'agit ici de majorer les volumes de base. Cette solution n'est peut-être pas aussi efficace que la première mais au moins permettra-t-elle d'éviter des majorations excessives. J'imagine le sort que vous réserverez à mon amendement et je le regrette pour les artisans, les jeunes en particuliers, pour lesquels le domicile est souvent le point de passage obligé pour se lancer dans une activité professionnelle. J'en ai connu qui, a...

...itent que l'on vende plus d'énergie demain qu'aujourd'hui. Nous n'avons eu de cesse de répéter que votre intention était louable, qu'au fond nous étions d'accord avec vous. Mais, par exemple, lorsqu'on évoque la question de l'âge et le dispositif prévu en la matière, à moins que le Sénat ne le modifie, sera censuré par le Conseil constitutionnel , lorsqu'on vous démontre par a plus b que si le volume n'est pas pris en compte, dans le cas de certaines professions salariales, comme les assistantes maternelles, ou dans le cas des artisans

Non, pas pour les salariés ni pour l'artisan qui entamera son activité dans son garage. Si le volume dudit garage n'est pas pris en compte, le prorata ne le sera pas non plus. Je remercie Mme la ministre d'avoir rappelé qu'elle avait engagé une discussion de fond avec certains syndicats professionnels pour définir tel ou tel dispositif destiné à faciliter la création d'entreprise. Mais, et c'est ce que nous nous tuons à vous demander depuis le début, pourquoi défendre un texte dont les disposit...

Cet amendement concerne les commerçants mais prévoit un autre système : la majoration des volumes de base. Je ne doute pas de votre volonté de développer l'entreprise, monsieur le rapporteur, mais, j'y insiste, prouvez-le nous. Faites en sorte que ceux qui travaillent à domicile ne soient pas pénalisés.

...agissant du prorata, nous n'avons pas l'équivalent, pour les logements, du kilométrage pour les voitures : celui-ci permet de calculer, sans la moindre ambiguïté, la part de la consommation qui relève de l'activité professionnelle ; dans le cas des logements, en l'absence de compteur séparé, il est fort difficile de faire une séparation entre activité professionnelle et usage privé en mesurant un volume par mètre carré. Le Sénat débattra de cela et nous donnera certainement raison, tout comme la CMP. Voilà ce qui nous préoccupe, et vous ne nous apportez aucune réponse précise. Comme nous l'avons fait au sujet du critère de l'âge, et pour le cas particulier des assistantes maternelles, nous opposerons, sur ce point, un blocage de fond, qui devrait empêcher une partie de ce texte d'être mis en oe...

Il ne peut donc pas la prendre en compte, sauf si la ministre annonce que l'on fixera des avantages dans les barèmes ; on y reviendra tout à l'heure. Monsieur le rapporteur, vous raisonnez à l'envers ! Il faut constater l'existence d'une activité économique a priori, et la prendre en compte tout de suite, au moment de la fixation du volume de base. Dans le cas contraire, votre système génère un surcoût. Nous savons bien, en effet, que l'installation d'un deuxième compteur a un coût ! Vous nous avez répondu qu'il valait mieux éviter de payer 400 euros de malus en dépensant 400 euros pour installer un compteur. De qui se moque-t-on ?

C'est pourtant exactement ce qui a été lu ! Nous avons besoin de la circulaire pour l'étudier En fait, madame la ministre, vous rejoignez l'opposition contre la majorité qui ne veut pas entendre parler des notions d'âge et de volume. Un prorata est nécessaire : il faut donc incorporer la surface dans ce texte. Nous avons vraiment besoin de retourner en commission pour travailler au fond sur ce texte !

Ils ont vécu en famille, élevé leurs enfants, puis ces derniers sont partis vivre leur vie et l'un des conjoints est décédé. L'autre se retrouve seul dans une maison il est vrai trop grande, et qui occasionne des frais particuliers de chauffage, d'autant qu'il s'agit d'une personne âgée qui vit un peu repliée sur elle-même. Il est absolument nécessaire dans ce cas de prendre les volumes en compte. C'est du bon sens. Nos compatriotes ne comprendraient pas l'inverse et je suis convaincu que les élus de gauche sauront l'entendre. Vous aviez à l'époque, et peut-être avec quelque raison, lutté contre la disparition de la demi-part pour les veufs. Nous avons l'occasion de rattraper les choses, de faire en sorte qu'eux au moins soient dispensés de cet impôt supplémentaire que vous cré...

...té dans l'exemple qu'elle a pris tout à l'heure. Il s'agissait de quelqu'un qui habiterait une maison de 80 mètres carrés, dont 10 consacrés au télétravail. Pour qu'il soit possible, dans votre système déclaratif, d'identifier 70 mètres carrés d'un côté et 10 de l'autre, il faut bien au départ pouvoir calculer les bonus ou malus éventuels sur les 70 mètres carrés de maison familiale ! Bref, si le volume en mètres carrés n'est pas déclaré dès le départ, votre système ne peut pas fonctionner, nous nous tuons à vous l'expliquer. Par ailleurs, la circulaire que nous a lue la ministre à ce propos était spécifiquement consacrée au télétravail. Quid alors de tous les autres exemples que nous avons pris ? Nos amendements ne sont pas inutiles, pas caricaturaux, monsieur le rapporteur. Ils veulent attire...

La logique aurait dû être dès le départ de prendre le volume en compte. Si vous ne le faites pas, il faut au moins prévoir quelques exceptions. Ne placez pas, par exemple, les veufs et veuves dans la situation de célibataires ! Un célibataire qui commence dans la vie occupe un appartement à la taille de ses besoins. Mais les choses sont ainsi faites que les veufs ont habité une maison où ils ont élevé leurs enfants et qu'ils n'ont pas forcément déménagé pa...

...téressant. Je souhaite savoir comment nous prendrons en compte les variations climatiques d'une année sur l'autre. Le réchauffement climatique a pour conséquence une augmentation des variations de climat d'une année sur l'autre. Que se passera-t-il sur un territoire qui connaît un été plus froid que d'habitude, et un été suivant beaucoup plus chaud ? On est bien obligé, dans ce cas, de changer le volume de son chauffage. Sera-t-il tenu compte de ce facteur ? Je vous prie de m'excuser : je pose des questions qui ont peut-être déjà été abordées en commission. Comme vous avez réuni votre commission un jour où nous tenions nos journées parlementaires UDI, je n'ai pas eu le plaisir et la chance de participer à vos travaux.

...cien système, il n'y avait pas de malus : c'est ce que nous défendons. Vous en créez un, ainsi qu'un bonus, le cas échéant. Enfin, monsieur Brottes, vous ne pouvez pas laisser croire que dans l'ancien système on se chauffait plus à Montpellier qu'à Grenoble, alors que grâce à la loi Brottes on ne se chauffera pas plus à Grenoble qu'à Montpellier. Vous le suggérez habilement, mais c'est faux ! Le volume de base, et donc le coût par foyer, serait donc supérieur, pour une maison ou un appartement, à Grenoble qu'à Montpellier. Si ce n'est pas le cas, il faudra nous expliquer comment vous faites, malgré le système de bonus-malus. Ou alors, pour le coup, le chiffre de 10, 20 ou 30 euros de bonus-malus on ne sait plus trop combien n'est pas exact ! Si, grâce au dispositif de bonus-malus, on paie m...

Considérant que l'adoption de l'amendement de M. le rapporteur a fait tomber plusieurs amendements, nous aurions peut-être pu discuter un peu plus. Mais la présidence est reine, donc je me plie ! Monsieur Brottes, vous venez de présenter un amendement, adopté par la majorité, dans lequel vous introduisez la surface des habitations dans le calcul des volumes, ce dont je voulais vous remercier parce que c'est un combat que nous menons depuis le début. Vous avez agi, bien sûr, très discrètement. Ainsi, pour calculer les volumes de référence, on prendra, maintenant, en compte quatre critères. J'en viens à mon amendement n° 17. Une partie de l'efficacité de cette loi repose sur la transparence et sur la pédagogie, afin que soient clairement identifiés ...

Il ne nous paraît pas logique que les résidences secondaires soient exclues du dispositif. Certes, pour une bonne part, elles ne sont utilisées qu'une partie de l'année et il y a peu de chances qu'elles donnent lieu à des volumes annuels importants mais dans certains cas, il peut y avoir de très hauts niveaux de consommation. Cet amendement prévoit donc d'appliquer aux surconsommations des résidences secondaires un dispositif de malus afin d'inciter leurs propriétaires ou leurs occupants à faire des économies d'énergie. Il n'y a pas de raison que l'on gaspille l'énergie dans une résidence secondaire quand on veille à l'...

...és quand nous étions aux affaires. Il semblerait qu'en matière culturelle, les choses aient bien changé. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen du budget de la culture pour 2013. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que les équipements tels que les panneaux solaires destinés à produire de l'eau chaude créeraient automatiquement du bonus puisque ce n'est pas comptabilisé dans le volume de base, et je vous rejoins. Mais chacun sait que, dans les coeurs historiques de nos villes, nous rencontrons les plus grandes difficultés à équiper les bâtiments avec les nouvelles technologies. J'ajoute que le fait que le bâtiment soit classé implique un cahier des charges et une liste d'entreprises à respecter. De ce fait, les coûts de réhabilitation sont exorbitants. C'est parce que notre ...