Interventions sur "amnistie"

...s salariés pouvaient discuter, tandis qu'aujourd'hui les salariés se retrouvent souvent seuls face à des multinationales dont le siège est de l'autre côté de l'atlantique, et n'ont plus d'interlocuteurs. Oui, en tant que socio-démocrates, nous devons nous efforcer de tenir les deux bouts de l'arc républicain, du patron au salarié, du plus fort au plus faible, du capital au travail. Notons que l'amnistie n'empêche pas les actions en dommages et intérêts. Seules les condamnations pénales et disciplinaires sont visées. C'est un acte symbolique, c'est un acte d'apaisement social. La garde des sceaux elle-même l'a qualifié « d'acte de justice qui honore la République ». Il ne s'agit pas d'accorder une impunité totale ni d'encourager la violence ; il s'agit de corriger une situation exceptionnelle par...

...r Jean-Jacques Urvoas, pour travailler à vos côtés et apprécier vos qualités, je sais que vous ferez en sorte que ce projet revienne rapidement devant notre commission, pour que nous puissions en débattre et qu'il retourne rapidement dans l'hémicycle. En écoutant l'Assemblée ce matin, on se rend compte que des questions se posent. J'ai entendu dire que ce texte altérerait la force de la loi. Les amnisties votées au cours de l'histoire de la République ont-elles jamais altéré la force de la loi ? Des faits bien plus graves que ceux qui ont été évoqués ce matin ont été amnistiés ici même au cours de notre histoire ! Les petits commerçants amnistiés en 1972 sur une proposition de Gaston Defferre et de François Mitterrand ont-ils poursuivi leur action ? Y a-t-il eu d'autres tentatives de coup d'État ...

Et que sont devenus ceux qui ont saccagé le bureau de Dominique Voynet ? Alain Tourret est allé jusqu'à comparer la mesure que propose ce texte avec une éventuelle amnistie des assassins du préfet Érignac. Mais, cher Alain, vous avez trop de talent pour comparer l'amnistie de l'infâme Érignac

C'était une erreur de langage, mes chers collègues, comprenez-le ! et l'amnistie d'agents EDF qui ont refusé de couper l'électricité à des pauvres.

...er tout danger à cet égard. Nous nous retrouvons donc au final avec un texte que je qualifierai de modeste j'y reviendrai dans un instant ; et c'est précisément en raison de la modestie de ses ambitions et de son périmètre rendrait son possible rejet encore plus grave à mes yeux. Deuxième remarque : il y a à l'évidence, au sein de cette assemblée, des interrogations sur le principe même d'une amnistie. Ce débat se retrouve moins au Sénat : s'il a adopté ce texte, c'est bien qu'il y reste favorable. Mais ce débat, monsieur le ministre, existe aussi au sein du Gouvernement : au Sénat : Mme la garde des sceaux a salué l'« oeuvre utile », l'« oeuvre de justice » réalisée par les sénateurs en trouvant un point d'accord sur ce texte. Et dans cette assemblée, je crois qu'il se poursuit au sein de cha...

La proposition de loi qui nous est soumise ce matin et qui vise à amnistier les violences et délits syndicaux est inacceptable pour le groupe UMP. C'est un texte moralement dangereux, juridiquement bancal et politiquement mal ficelé.

Ce texte est moralement inacceptable, car une amnistie n'est absolument pas justifiée pour des faits commis lors des mouvements sociaux ou dans le cadre d'activités syndicales. Une amnistie, c'est un oubli légal qui efface les fautes et les condamnations pénales. C'est clairement un empiétement du pouvoir législatif sur le champ du pouvoir judiciaire. Bien entendu, cet empiétement est possible s'il est justifié par des considérations d'intérêt généra...

Les violences commises par les syndicalistes ne sont en rien comparables à ce qui s'est passé sous l'occupation ou pendant la guerre d'Algérie et n'ont provoqué strictement aucune déchirure dans la communauté nationale. Il n'y a absolument aucun motif d'intérêt général pour accorder une amnistie.

Vous avez beau arguer que le champ de l'amnistie est très restreint, qu'il ne concerne finalement qu'assez peu de personnes, cela ne sert à rien. Cet argument est parfaitement inaudible dans l'opinion, et vous le savez. Ce qui compte dans ce texte, c'est le symbole, pas la portée effective des dispositions juridiques. Ce que la population va retenir, c'est qu'une fois de plus, comme en 1990, la gauche pratique l'amnistie des copains. Est-ce là,...

C'est un peu léger ! Il passe ainsi complètement à côté de la mutation sociétale relative au principe même d'une amnistie, beaucoup moins acceptée par les Français qu'autrefois.

Pour mémoire, la dernière loi d'amnistie remonte à 2002 et la précédente à 1995, à l'occasion des élections présidentielles. Il n'y en a volontairement pas eu en 2007 et en 2012, et ce n'est pas du tout un hasard. L'amnistie et le droit de grâce constituent une survivance de la monarchie absolue, de l'époque où le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs. Ils sont aujourd'hui devenus anachroniques et inacceptables quand ils so...

Vous pouvez protester, je ne fais que décrire la réalité ! Avec cette proposition de loi, vous heurtez frontalement la société. Depuis quinze ans, la société française a beaucoup évolué sur cette question, ce qui rend une amnistie beaucoup moins acceptable. Il faut, encore plus qu'autrefois, des raisons objectives et impérieuses pour qu'une amnistie soit acceptable. Juridiquement, ce texte est plus que bancal. La liste des malfaçons est très longue et le champ de l'amnistie est bien plus large que ne l'auraient pensé les auteurs du texte, puisque même les responsables de l'UIMM seraient amnistiés pour des affaires de fina...

...ù je m'exprime devant vous, la position du groupe majoritaire reste ambiguë. À entendre le porte-parole du groupe PS, le choix du renvoi en commission a été fait, car il n'y a pas de problème de fond et de principe, juste un problème de forme et de rédaction En fait, les députés socialistes sont très divisés et un certain nombre de voix se sont élevées au sein de leur groupe pour soutenir cette amnistie. Je pense en particulier à notre collègue Mennucci, qui a appelé ses collègues socialistes, dans la presse, à désobéir aux consignes du Gouvernement.

...dre information sur son avenir, est, comme toujours, un non-choix. Or, nous sommes élus pour trancher, pour faire des choix et les assumer. Je respecte davantage ceux qui font un choix tranché et l'assument, même s'il n'est pas le mien, à ceux qui fuient devant leurs responsabilités d'élus. Mes chers collègues je m'adresse particulièrement aux députés du groupe socialiste qui sont contre cette amnistie , vous avez maintenant l'occasion de faire un choix politiquement clair, conforme à ce que l'on attend d'un élu responsable. Vos électeurs vous reprocheront certainement plus d'avoir une nouvelle fois reculé devant l'obstacle que d'avoir voté clairement, même si ce n'est pas le choix qu'ils auraient fait. Si vous êtes contre cette amnistie, ayez le courage de voter cette motion de rejet préalab...

Notre collègue Tardy a jugé le texte venu du Sénat mal rédigé, bancal, et affecté d'une série de malfaçons. Cette appréciation ira droit au coeur du Président Chirac, qui a fait voter une amnistie après son élection à la présidence de la République en 2002

...mission et que je vous présenterai à nouveau aujourd'hui. Par ailleurs, j'ai l'impression que M. Tardy n'a pas lu la totalité de mon rapport : pour ce qui concerne les victimes, il est clairement indiqué, notamment aux articles 8 et 10 de la proposition de loi, que celles-ci conservent évidemment leur droit à réparation ; pour ce qui est de l'erreur de rédaction du Sénat qui pourrait entraîner l'amnistie des délits financiers, j'ai bien indiqué que cette erreur était facilement réparable au moyen de l'amendement que j'ai présenté en commission et que je vous soumettrai à nouveau tout à l'heure.

...le d'« un texte de gauche fidèle à nos valeurs ». Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat considère ce texte « comme un important signal à l'heure où tant de salariés ressentent une forte angoisse. » Laurence Rossignol, secrétaire nationale du parti socialiste, affirme quant à elle : « Je serais heureuse de pouvoir annoncer aux salariés de Continental que le Sénat a voté l'amnistie pour l'expression de leur légitime colère. » Ces prises de position doivent appeler chacun à la réflexion. Que les députés de droite tentent, par cette motion, de rejeter un texte visant au respect de la dignité des salariés en lutte pour défendre leur emploi, ne nous surprend pas. Vous ne serez pas étonnés non plus que notre groupe vote contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du gr...

Cette proposition de loi d'amnistie sociale est en fait un gigantesque bras d'honneur. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...lle. Cette proposition traduit bien le fait que les réponses du Président de la République, du Gouvernement, des groupes politiques de la majorité sont des réponses catégorielles : vous répondez à des catégories de Français. Quand vous défendez, par exemple, le mariage pour tous, vous défendez une catégorie de Français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Lorsque vous défendez cette loi d'amnistie, telle qu'elle est présentée, vous cherchez à satisfaire une catégorie de Français. Le groupe UDI appelle le groupe communiste, le Gouvernement et le Président de la République à un projet, à une vision de société qui s'adresse à tous les Français.

...s pouviez parvenir au même résultat en présentant un contrat d'union civile qui aurait permis d'accorder les mêmes droits à tous les Français, dans un cadre serein et apaisé, et de renforcer la lutte contre toute forme de discrimination contre les couples de personnes de même sexe qui s'aiment. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) C'est une erreur de voter cette proposition d'amnistie. Si ce texte passait, les casseurs seraient défendus.