Interventions sur "violence"

...ce et à cette angoisse, que ce texte portant amnistie entend répondre. Mais il ne saurait y avoir d'ambiguïté : l'amnistie ne concernant, par définition, que les faits passés, elle ne peut valoir impunité pour l'avenir. Elle n'a évidemment pas pour objet de justifier les méfaits des casseurs et des voyous qui, en marge de certaines manifestations récentes ont pu commettre des dégradations ou des violences. Tout amalgame serait ici absolument inacceptable.

...ayant, à l'initiative du groupe socialiste, défini de manière très stricte les conditions pour en bénéficier. L'amnistie proposée porte en effet sur une liste limitée d'infractions, à savoir les contraventions et les délits contre les biens, le délit de diffamation et le délit de menaces, sauf s'il a été commis à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique. Aucune infraction de violence contre les personnes, même contraventionnelle, n'est amnistiée. Pour pouvoir être amnistiées, les infractions doivent avoir été commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013. Elles doivent en outre être passibles d'une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à cinq ans, et avoir été commises soit à l'occasion de conflits du travail ou à l'occasion d'activités syndicale...

...ments boursiers. Or, dans la tourmente, la gauche ne peut pas et ne doit pas abandonner celles et ceux qui se sont battus face au MEDEF et à la droite, et qui agissent aujourd'hui pour le bien commun et pour la relance économique de la France. C'est pour faire entendre ce message que nous appelons le Gouvernement et les différents groupes de la gauche à soutenir cette loi de justice. Face à la violence sociale, la gauche doit s'enorgueillir d'être aux côtés de ceux qui luttent, de ceux qui ont été injustement condamnés pour des faits liés à des conflits du travail et à l'occasion des mouvements associatifs, dans des années de forte répression et de criminalisation de l'action syndicale. L'amnistie est d'abord une tradition républicaine, votée à l'issue de l'élection présidentielle depuis des d...

Ce choix délibéré tend à démontrer que le Gouvernement et la majorité parlementaire considèrent comme légitimes des actions de revendications sociales entraînant de la violence, des dégradations, des intimidations, de la terreur même, parfois, sous le seul prétexte qu'elles ont été commises sous un gouvernement de droite. C'est ainsi que l'on peut mesurer l'inspiration de l'acte politique dont parlait la garde des sceaux, Mme Taubira. En effet, proposer d'amnistier des faits condamnés par la justice durant une période couvrant exclusivement l'ensemble d'un quinquennat...

Par ailleurs, vous avez indiqué être inspirés par le souci d'un acte républicain. Considérant votre inspiration politique, on peut désormais en douter, car tout aussi grave est le caractère de défiance à l'égard de l'institution judiciaire que recèle la volonté d'amnistier des actes graves de violence, de dégradation, d'intimidation, de séquestration commis lors d'actions de revendications sociales et qui relèvent du code pénal. Comme l'a rappelé Mme la garde des sceaux au Sénat, « la justice elle-même prend déjà en considération cette situation particulière. Lorsqu'un conflit social aboutit à une issue judiciaire, les juges usent en effet de leur pouvoir d'appréciation de l'opportunité des p...

et en premier lieu celle des responsables politiques, syndicaux et des militants eux-mêmes. L'activité militante, nous le savons tous ici, est empreinte de passion, de conviction et de détermination. Mais elle doit s'éloigner, s'écarter, refuser la violence de quelque nature qu'elle soit. Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, lors du débat sur le mariage pour tous nous avons démontré qu'il était possible de défendre des convictions avec beaucoup de sagesse, de responsabilité et de respect à l'égard de l'autorité de l'État.

Et surtout de violences verbales !

L'activité militante, disais-je, doit s'écarter de la violence. C'est l'une des conditions fondamentales pour que notre démocratie puisse vivre, pour qu'une concorde sociale soit possible. Chaque Français doit être sûr de pouvoir s'exprimer, de pouvoir revendiquer dans le respect dû à sa parole, à ses convictions, à ses souffrances aussi. Il est de notre devoir, à nous parlementaires qui faisons la loi, de garantir cette expression directe des Français. C'e...

...t 1990, après les événements de Nouvelle-Calédonie. Or, ces événements n'ont rien de comparable à la situation actuelle. Enfin, cette proposition de loi est dangereuse car elle adresse à nos compatriotes un signal inacceptable d'impunité a posteriori. En rompant ainsi avec le principe d'égalité des citoyens devant la loi, nous porterions le mauvais message, celui de l'acceptation du recours à la violence par le monde syndical, celui du droit ponctuel à la violence et à la dégradation des biens d'autrui. En ces temps difficiles, c'est précisément le dialogue social, la négociation entre les partenaires sociaux, qu'il faut privilégier. Le monde syndical se doit d'être un acteur responsable, privilégiant le dialogue à la confrontation, le respect à l'incivilité. Et nous avons vu ces dernières semai...

...es uns aux autres. Depuis, de nombreuses amnisties furent votées dans ce but d'apaisement après des événements politiques. En 1951, puis en 1953, sont votées des lois d'amnistie pour les faits de collaboration et de résistance pendant la Seconde Guerre mondiale. La loi du 31 juillet 1968 portait sur toutes les infractions commises par des militaires en relation avec les événements d'Algérie. Les violences commises par les indépendantistes en Nouvelle-Calédonie dans les années quatre-vingt ont également fait l'objet de lois d'amnistie. Enfin, les personnalités s'étant illustrées dans les domaines scientifique, culturel, économique et humanitaire ont aussi été concernées par des lois d'amnistie. La tradition d'amnistie a connu une autre dimension sous François Mitterrand : il a en effet élargi l'a...

...e que force doit rester à la loi. En quelque sorte, le pardon devient alors une suspension du temps à partir de laquelle il est possible de commencer une autre histoire. Il faut en effet trouver, selon Mme Kristeva, une psychanalyste très intéressante, « l'instrument d'effacement actif qui ouvre la possibilité de continuer à vivre ensemble. L'amnistie est un des moyens d'interrompre le cycle des violences ». Ces amnisties partielles, liées à un champ d'application restreint, ont été utilisées les 15 janvier 1990 et 6 août 2002 pour amnistier des infractions liées au financement politique des partis ou au financement des campagnes électorales. Est-ce que l'on veut renouveler cela ? On abandonne dès lors le terrain de la morale pour embrasser celui de l'efficacité politique. Vous aurez compris qu...

...s à l'encontre de huit manifestants lors de la grève du 28 octobre 2010 contre la réforme des retraites doivent être regardées et analysées à l'aune de cette incapacité judiciaire d'obtenir l'extradition de ce ressortissant américain. Relaxées en appel, ces huit personnes sont actuellement dans l'attente de l'examen du pourvoi en cassation initié par le parquet général. Alors, qu'entend-t-on par violence sociale ? Vitrines cassées ou familles brisées ?

...les textes du Gouvernement avec constance et détermination. Non pas par discipline, monsieur le ministre, mais par conviction. Je crois dans les orientations du Président de la République et je les assume. C'est donc au nom de ce soutien que je veux aujourd'hui donner ma position. Apaiser les tensions sociales de plus en plus palpables, c'est l'enjeu de cette proposition de loi d'amnistie. Si la violence est parfois présente lors des revendications sociales, reconnaissons-le, cela reste exceptionnel. Cette violence est l'expression de la profonde souffrance dans laquelle se trouvent des hommes et des femmes qui, après de nombreuses années dans une entreprise, sont mis au chômage du jour en lendemain, parfois sans aucune explication, simplement parce que des actionnaires ont décidé de relever le ...

Cette violence peut être aussi l'expression de la colère envers des pouvoirs publics qui n'ont pas tenu leurs promesses. Il ne s'agit pas de justifier la violence, bien au contraire. Ces actes méritent une condamnation. Mais il est de notre devoir de bien comprendre les causes de ces comportements pour y répondre de la manière la plus appropriée qui soit. Notre collègue Razzy Hammadi déclarait ce matin sur Fr...

...ement, et en particulier d'avoir relevé les sanctions parfaitement disproportionnées infligées aux auteurs d'actes tels que la réalisation d'un graffiti sur un mur, le refus de procéder à une coupure d'électricité, ou encore le jet d'un oeuf. Je crois que la justification de ce texte se trouve là : dans un climat de grande difficulté sociale, face à ce que beaucoup de salariés ressentent comme la violence de la crise, le Parlement s'honorerait en leur adressant un message de soutien et de solidarité que, pour ma part, j'appelle de mes voeux. Enfin, je terminerai en apportant deux précisions. Premièrement, M. Tourret, il n'y a pas de désaccord entre nous sur l'interprétation historique des lois d'amnistie : de 1958 à nos jours, on a dénombré seize lois d'amnistie, mais aussi neuf autres lois compo...

La proposition de loi qui nous est soumise ce matin et qui vise à amnistier les violences et délits syndicaux est inacceptable pour le groupe UMP. C'est un texte moralement dangereux, juridiquement bancal et politiquement mal ficelé.

Les violences commises par les syndicalistes ne sont en rien comparables à ce qui s'est passé sous l'occupation ou pendant la guerre d'Algérie et n'ont provoqué strictement aucune déchirure dans la communauté nationale. Il n'y a absolument aucun motif d'intérêt général pour accorder une amnistie.

...idemment, vous le devinez, une file d'attente s'est immédiatement formée devant le portillon. Les écologistes ont d'ailleurs été les premiers et, plutôt que de dénoncer cette atteinte à l'égalité, ils ont demandé à ce que leurs amis puissent monter dans le wagon ! Mais ce n'est pas le plus grave. Vu le degré de tension sociale que connaît notre pays, envoyer maintenant un signal indiquant que la violence est un moyen légitime d'exprimer son désarroi, c'est tout simplement irresponsable et indigne d'élus de la nation. Comment ne pas voir que, même si cette proposition de loi n'est finalement pas adoptée, le fait qu'elle puisse avoir été déposée et défendue par une partie de la gauche et, pire, par des parlementaires du groupe majoritaire, est déjà un signal fort ? Si les violences reprennent et re...

...ur les bancs du groupe GDR.) L'autre grande évolution que l'on peut déplorer, mais que l'on ne peut que constater, est la montée en puissance du droit et de la place des victimes. Une amnistie, c'est un sacrifice complet du droit des victimes à obtenir symboliquement réparation de leur préjudice par le procès et la condamnation pénale du fautif. En amnistiant les militants syndicaux coupables de violences et de saccages, vous vous asseyez souverainement sur les victimes ! Pire, en amnistiant les violences, vous reconnaissez explicitement que ces violences et saccages étaient un mode d'expression légitime. Vous déniez à ceux qui ont subi ces violences et ces saccages la qualité de victimes, et vous leur interdisez toute demande de réparation tout en protégeant les coupables, puisque c'est une fau...

Quelles violences ?