Interventions sur "amnistie"

41 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...er tout danger à cet égard. Nous nous retrouvons donc au final avec un texte que je qualifierai de modeste j'y reviendrai dans un instant ; et c'est précisément en raison de la modestie de ses ambitions et de son périmètre rendrait son possible rejet encore plus grave à mes yeux. Deuxième remarque : il y a à l'évidence, au sein de cette assemblée, des interrogations sur le principe même d'une amnistie. Ce débat se retrouve moins au Sénat : s'il a adopté ce texte, c'est bien qu'il y reste favorable. Mais ce débat, monsieur le ministre, existe aussi au sein du Gouvernement : au Sénat : Mme la garde des sceaux a salué l'« oeuvre utile », l'« oeuvre de justice » réalisée par les sénateurs en trouvant un point d'accord sur ce texte. Et dans cette assemblée, je crois qu'il se poursuit au sein de cha...