Avis N° 879
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
écrit par Frédéric Barbier rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le droit de l'Union européenne est à l'origine d'une part croissante des lois et des décrets qui s'appliquent sur le territoire français.
Nombre de dispositions, considérées comme techniques, étaient passées relativement inaperçues lors de leur élaboration à Bruxelles puis de leur intégration dans le droit national et ont, en réalité, produit des effets considérables sur les citoyens français.
C'est pourquoi la Représentation nationale a le devoir de suivre les travaux des institutions de l'Union européenne, afin de peser en amont sur l'élaboration des règlements et des directives, puis d'être attentive à tout exercice de transposition.
Sur le fondement de ses compétences dans les domaines de l'agriculture et de l'énergie, la Commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de cinq des articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable :...
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