Interventions sur "tarif"

Nous en parlons aussi. L'engagement n° 42 du candidat Hollande est relié à l'engagement n° 41 qui porte sur la réduction de la part du nucléaire à 50 % en 2025, la fermeture de Fessenheim et le soutien aux filières des ENR. L'engagement n° 42 porte sur la tarification progressive de l'énergie et la lutte contre la précarité énergétique. Pour nous, ces deux engagements sont liés, ils ne font quasiment qu'un. C'est pour cette raison que nous sommes favorables, comme je l'ai déjà indiqué lors des deux lectures précédentes, au texte qui nous est proposé : nous y voyons une étape préparant la transition vers un système énergétique sobre et mettant en place ...

...s par le Sénat, mais nous n'en avons trouvé aucun qui nous intéressait. Nous n'avons donc pas repris d'amendement, d'autant que nous souhaitons pour notre part que le texte reste conforme à celui adopté par l'Assemblée nationale, en tout cas, avec le moins de changements possible. Nous voterons ce texte, car nous considérons qu'en matière de vocation pédagogique, il marque un premier pas vers la tarification progressive

C'est un élément important. Non seulement la tarification progressive permettra de lutter contre la précarité énergétique, notamment grâce à l'extension des tarifs sociaux, mais elle encouragera les comportements les plus vertueux. J'ai travaillé avec nos collègues allemands à Berlin sur ces questions énergétiques. Nous avons constaté à quel point la politique mise en place en Allemagne depuis vingt ans avait permis de réduire la consommation én...

... complexe et douloureux, tant ses principales dispositions ont laissé la représentation nationale interrogative, pour ne pas dire dubitative. Lors de ce dernier passage, dont la procédure semble quelque peu rocambolesque, nous repartons donc en examinant le texte adopté initialement par notre assemblée. Je rappellerai une nouvelle fois notre appui aux dispositions relatives à l'élargissement des tarifs sociaux, à l'interdiction des coupures et des résiliations de contrat, acquis d'un amendement fondamental adopté par notre assemblée lors de la nouvelle lecture. Je tiens à rappeler aussi notre adhésion sans retenue à la création d'un véritable service public de la performance énergétique. Ce texte peut donc reprendre, comme vient de le faire le Sénat, tous ces articles urgents, qui ne peuvent...

...i, je considère moi aussi qu'il est « sage » de ne pas maintenir l'instauration du mécanisme d'un bonus-malus sur les consommations d'énergie de réseau dans ce texte. Oui, cet article 1er est toujours d'une complexité extrême, que bien peu de ménages comprendront, alors qu'il aura un impact direct sur leur facture énergétique. Je n'y reviendrai pas, il continue de remettre en cause la péréquation tarifaire et le principe d'un tarif unique sur tout le territoire, fondement de notre service public.

...t dans notre pays en raison notamment de l'envol des prix du gaz et de l'électricité, caractérisé par un doublement du prix du gaz dans les années 2000 et une augmentation annuelle du prix de l'électricité de 5 % depuis 2005. Ce texte vient répondre à l'urgence sociale de la situation par plusieurs dispositions destinées aux ménages les plus modestes : élargissement du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie de 600 000 ménages aujourd'hui à plus 4 millions demain, extension de la trêve hivernale à tous et mise en place d'un service public de la performance énergétique de l'habitat qui accompagnera les ménages aux logements mal isolés. En revanche, il est bien difficile de comprendre que nos collègues sénateurs aient, d'une certaine manière, vidé le texte d'une partie de sa subs...

Pourquoi faudrait-il absolument, alors que nous avons maintes fois ici démontré le contraire, que le mécanisme du bonusmalus mis en place par ce texte remette en cause la péréquation tarifaire et constitue une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie ? Ce texte ne remet nullement en cause la péréquation, à laquelle nous sommes tous attachés, puisqu'il ne touche pas aux tarifs.

... personnes dans le foyer selon un ratio prédéfini. Le dispositif a également été critiqué pour son éventuel impact sur les ménages les plus modestes, souvent mal logés dans des passoires énergétiques. Là encore, le texte a répondu à cette interrogation en permettant au Gouvernement de définir par arrêté des niveaux de malus minorés pour les consommations individuelles des foyers ayant droit à la tarification de première nécessité pour l'électricité ou au tarif spécial de solidarité pour le gaz. François Brottes a ouvert tout à l'heure nos débats sur cette interrogation métaphysique : comment siéger raisonnablement dans cet hémicycle et ne pas voter ce texte ? Je tiens ici à lui ôter toute inquiétude séance tenante : oui, monsieur le rapporteur, madame la ministre, le groupe SRC votera avec en...

...transition énergétique ouvert par vous-même, madame la ministre. C'est incroyable ! Ajoutons que tous énergéticiens, juristes, associations de consommateurs, ONG y sont hostiles. Mais vous demeurez sourds à tous les appels, y compris ceux du Sénat et de certains membres de votre propre majorité, vous obstinant à imposer un texte dont pourtant personne ne veut, avec, au coeur du dispositif, la tarification progressive de l'énergie. Vous avez eu beau changer de terme à plusieurs reprises pour en arriver au bonus-malus, c'est bien de tarification progressive qu'il s'agit, c'est bien aux tarifs de l'énergie que vous touchez. Un texte injuste qui remet en cause un acquis du Conseil national de la Résistance : la tarification progressive de l'énergie. Un texte qui va créer de profondes inégalité...

...aire. Le dispositif engendrera aussi un coût pour les fournisseurs d'énergie : à la fin, qui va payer ? Toujours les mêmes : les consommateurs et les contribuables. Vous vouliez faire payer les riches, on voit bien, chaque jour, que ce n'est pas vrai : vous allez ici, pour le coup, faire payer les classes moyennes et même les Français les plus modestes. Vous faites varier le malus en fonction du tarif social. Il n'empêche que même les Français bénéficiaires du tarif social seront amenés à payer le malus et par conséquent à financer en partie le système en tant que consommateurs quand d'autres le financeront en tant que contribuables. Il s'agit, de plus, d'un texte qui constitue une véritable ingérence dans la vie des Français : il est une atteinte aux libertés individuelles. Il révèle une phi...

Nous n'acceptons pas cette conception liberticide. Vous procédez, j'y insiste, à une ingérence incroyable dans la façon de vivre des Français. Pour faire passer votre dispositif, vous l'avez assorti d'une dimension sociale que nous ne pouvons pas réfuter : nous-mêmes avons pris des décisions pour améliorer et élargir le tarif social à davantage de Français. Reste qu'il y a pour cela d'autres moyens que la loi. Pour faire plaisir aux écologistes, vous avez cédé sur l'éolien et c'est très grave je ne répéterai pas les propos d'André Chassaigne dont je partage tout à fait l'inquiétude. J'ajouterai que les éoliennes vont abîmer les paysages et que pour créer quelques emplois à un endroit on va en détruire d'autres aille...

On a voulu tout mélanger dans ce texte : les aspects sociaux, l'éolien et la tarification progressive. M. Baupin s'est ainsi, tout à l'heure, emmêlé les pinceaux en nous expliquant que nous allions avoir un tarif social grâce à la tarification progressive de l'énergie alors que c'est complètement faux. Il faut bien distinguer entre ces différentes questions. L'éolien est en tout cas, en l'espèce, un cavalier législatif.

Mais peu importe, là encore, du moment que la majorité aura la possibilité de cocher enfin un engagement de François Hollande, le 42e engagement de son programme, et d'annoncer fièrement qu'elle a mis en place la tarification progressive de l'énergie, comme promis, à un détail près tout de même : votre texte ne semble prévoir aucune progressivité... Aujourd'hui, vous ne semblez plus croire à la pertinence du bonus-malus puisque votre principal argument pour justifier l'adoption rapide de ce texte, c'est l'extension des tarifs sociaux, comme si cette extension légitime ne devait son sort qu'à la proposition de ...

...s, les chômeurs, les personnes âgées, les assistantes maternelles, toutes ces personnes seront pénalisées, simplement parce qu'elles n'ont d'autre choix que de rester à leur domicile. Votre texte aura surtout l'effet inverse du but qu'il s'est assigné : vous allez installer durablement nos compatriotes dans une situation de précarité énergétique en déresponsabilisant les usagers concernés par le tarif social. Vous allez par ailleurs conduire nos concitoyens à se chauffer au fioul domestique dont le seul mérite sera de ne pas entrer dans le champ de votre dispositif. En milieu rural, et même partout en province, où les maisons sont grandes, c'est cela qui va se produire. Si nous avions eu le temps de la concertation, nous aurions pu nous mettre d'accord pour étendre légèrement le champ du malu...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires économiques, nous devons nous livrer à un exercice inédit : pour la première fois dans l'histoire de notre législation, nous avons à aborder, en termes sociaux et écologiques, un texte de cette nature, qui vise à la tarification progressive

inscrit dans la loi le concept de social-écologie, monsieur Chassaigne ! C'est également un texte social. Aujourd'hui, 1,5 million de personnes ont accès aux tarifs sociaux. Demain, elles seront 8 millions, soit 4 millions de foyers. Plus la garantie de la trêve hivernale pour tous. C'est un acte fondamental. Nous ne pouvons plus avoir d'un côté l'écologie et de l'autre côté le social : nous avons là les deux jambes qui permettent d'avancer dans cette transition écologique.

écologistes et socialistes. « C'est la sobriété énergétique que nous visons : moins de consommation pour des usages identiques. Nous mettrons en place une tarification sociale et progressive. » Je suis fier de conclure mon intervention à cette tribune en citant la page 14 du programme d'un parti frère, le Front de Gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... fois changer radicalement la consommation dans les bâtiments d'habitation et pourfendre la précarité énergétique, à un simple exercice de sensibilisation et de pédagogie à l'égard de nos compatriotes ! On pourrait s'en amuser, si le texte de loi ne lançait pas, par ailleurs, un gigantesque mitage éolien imposé aux territoires et s'il ne proposait aussi des expérimentations dans le domaine de la tarification de l'eau. En tout cas, le système qui va être voté, s'il devient un jour opérationnel, aboutira à montrer des évidences. Il montrera que, si la précarité énergétique touche les plus démunis, ce n'est pas parce qu'ils ont moins de ressources à consacrer à l'énergie, mais parce que, comme l'a montré récemment une étude du CRÉDOC, ils occupent les logements les moins bien isolés, parce qu'il...

...le. Engageons les territoires et leurs intercommunalités sur des contrats territoriaux de transition énergétique combinant isolation et production d'énergie alternative. Laissons aux territoires la responsabilité de choisir l'énergie solaire et le biogaz, plutôt que l'éolien, s'il n'est pas adapté. Fixons des objectifs, mais n'imposons pas les voies pour les atteindre. Quant au droit ouvert à la tarification sociale de l'eau, que votre projet veut codifier, bien des collectivités se sont heureusement octroyé depuis longtemps ce droit à l'expérimentation. Cette expérimentation ne signifie-t-elle pas plutôt pour vous le droit à ouvrir la tarification de l'eau en fonction des revenus ? Tarifer, taxer, aider en fonction des revenus : c'est une obsession de votre majorité. Ne voyez-vous pas qu'on n...

...en compte les injustices climatiques et énergétiques et entend établir une équité qui n'existe pas dans les faits. De plus, avec la bonification de la facture, les ménages au pouvoir d'achat le plus fragile verront leur facture diminuer en maîtrisant mieux leur consommation. Le malus sera transformé en euro symbolique pour ceux qui vivent dans la grande précarité énergétique. L'élargissement des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité à 8 millions de personnes et la généralisation de la trêve hivernale protégeront les ménages les plus vulnérables. Enfin, un service public de la performance énergétique de l'habitat accompagnera les ménages vivant dans des logements mal isolés, pour diminuer leur consommation et réaliser des travaux de rénovation thermique. Si nous avons pour objectif de cons...