Interventions sur "consommation"

J'ai vu voter par l'ancienne majorité des textes dont j'attends toujours, trois ou quatre ans après, les décrets d'application. Les textes ne sont pas applicables. Le sujet est complexe. La sobriété énergétique, la volonté de réduire la consommation d'énergie est un point de départ, mais ce n'est pas toute la réponse de la politique environnementale du Gouvernement. Présenter une loi, qui définisse un cadre et qui puisse évoluer par la suite, par des dispositifs réglementaires, par une loi plus globale qui réponde aux enjeux de la conférence environnementale, par une étude d'impacte précise à même de cerner toute la complexité du sujet, cela...

...ela, il déterminera l'âge à partir duquel on a droit à un bonus C'est le cas ici, en l'occurrence : telle est l'explication qu'a donnée M. Brottes, au lieu de nous rassurer en précisant dans la loi que le ministre prendra en considération le mode de chauffage car, selon que l'on se chauffe par le chauffage général, au gaz, ou qu'au contraire on possède un ballon d'eau chaude, à l'électricité, la consommation et l'impact ne sont absolument pas les mêmes, et cela aura des conséquences sur le bonus-malus des ménages. C'est un vrai sujet. Répondez aux questions, madame la ministre, car, demain, les Français qui subiront ce système voudront savoir comment ils vont en être affectés ! Ce ne sont pas de petites questions : vous avez tort de les balayer d'un revers de main.

...e le pouvoir réglementaire verra bien. Au contraire, la logique aurait été de travailler en amont, de disposer d'une vraie étude d'impact et de mesurer ainsi la finalité de votre texte. Dès lors vous vous seriez rendu compte que tout votre dispositif est quasiment inapplicable. Vous êtes en plus sur une vraie logique de sanction : aucun accompagnement, vous ne raisonnez qu'à partir du prix de la consommation. Alors que l'intérêt, pour diminuer cette consommation, c'est d'accompagner l'isolation,

...de bons sens, c'est le cas : ainsi quand il dit que chacun doit avoir accès à l'énergie à un même coût. Ensuite, il faut prendre séparément chacune des situations individuelles avec un accompagnement sur les énergies renouvelables. Vous avez rappelé les objectifs des trois fois vingt, qui consistent notamment à diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2020 et à réduire la consommation d'énergie de 20 %. Mais si l'on ne s'engage pas dans l'accompagnement sur l'isolation et sur les modes de chauffage, on n'y arrivera pas. Vous êtes dans une approche complètement doctrinaire et en plus sans courage politique. En effet, le courage politique, c'est d'aller au bout du raisonnement et de dire ce que vous avez dans la tête comme système de sanction et non pas de répondre que c'est le...

Il fait partie de ces amendements écartés d'un revers de main par Mme la ministre et qui pourtant sont importants. On sait très bien que les familles avec des enfants en bas âge restent plus souvent à leur domicile, ce qui les amène à chauffer l'ensemble de la maison, parfois peut-être trop, mais en tout cas que leur consommation d'énergie est supérieure à celle d'un couple qui, ayant des enfants au collègue ou au lycée, n'a pas besoin d'avoir un logement chauffé dans la journée. En l'état actuel du texte, la conséquence en sera le paiement de malus pour les familles qui ont des enfants en bas âge à la maison puisqu'il y a forcément une incidence sur le niveau de consommation d'énergie. Si vous arrivez à me démontrer que ...

Cette situation a, elle aussi, forcément des conséquences sur la consommation d'énergie puisque les personnes concernées sont plus nombreuses à rester plus longtemps au domicile. Cela se traduira par un malus. On me répond que le malus est juste un petit signal, pas beaucoup, quelques euros Oui, la première année, mais il augmente l'année suivante, et beaucoup plus encore l'année d'après. On sait très bien que pour équilibrer le système, les malus ne cesseront d'augmenter...

Avec cet alinéa 6, nous entrons dans le dur. L'administration va fixer, on ne sait comment, ce qui constitue la norme. On va dire aux gens, de manière abstraire, ce que doit être leur mode de consommation énergétique et donc, par déduction, leur choix de vie. C'est politiquement inacceptable pour nous : la bureaucratie n'a pas à fixer des standards sur de tels sujets. Lorsque j'ai employé le mot « soviétique » tout à l'heure, c'est à cela que je pensais, à cette volonté d'une bureaucratie d'imposer une uniformité des modes de vie et de consommation. En plus d'être inacceptable, cet alinéa ne nous...

Cet amendement vise à introduire un nouveau critère pour l'évaluation de la consommation de référence, le type de logement, collectif ou individuel. Dans les départements ruraux notamment, comme le mien, la Meuse, tout le monde habite dans un logement individuel, souvent une maison ancienne, en pleine campagne. Ces habitants ne seront pas concernés s'ils sont chauffés au bois ou au fioul, mais ils le seront s'ils sont chauffés au gaz ou à l'électricité, et personne ne comprendrait q...

...souvent solidement établi dans de très grandes maisons et je ne peux pas accepter qu'on fasse une comparaison entre deux dispositifs totalement différents. Le bon sens voudrait que l'on fasse une distinction. Quand on habite en milieu rural, on n'a pas à payer pour des « bobos » qui habitent en région parisienne dans des immeubles collectifs et qui paieront nettement moins que les autres cette surconsommation énergétique.

...n d'appareils. Vous allez me dire que c'est prévu dans la suite du texte. Nous avons la chance d'avoir la ministre avec nous, elle nous dira quelles hypothèses elle entend prendre en compte dans le cadre du pouvoir qui sera le sien. Mais il y a aussi des dépenses dues au simple fait que l'on doit rester chez soi, sans que ce soit lié nécessairement à l'usage de tel ou tel appareil impliquant une consommation d'énergie supplémentaire. Il serait en tout cas profondément injuste, vous en conviendrez, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, d'aller frapper d'un malus une personne tenue de rester chez elle qui consomme plus d'énergie parce qu'elle est souffrante.

... dépendant à 97 % des énergies fossiles. En matière d'énergies renouvelables, il est certain que dans ces pays bénis par le soleil et le vent, nous pourrions développer l'éolien et le solaire. Toutefois, il y a deux ans, nous avons subi un arrêt brutal des investissements dans le solaire, ce qui a entraîné un retard considérable. Aujourd'hui, ce sont l'efficacité énergétique et la réduction de la consommation qui sont fondamentales pour permettre de tenir l'équilibre. À côté du chauffage, il faut aussi parler de refroidissement. Nos pays ne sont pas dans la même dynamique, tout le mode peut le comprendre. Il s'agit d'un confort thermique lié à un besoin de froid, pour les résidences et pour les maisons, mais aussi pour les entreprises. Tel est l'objet de mon amendement.

Dans les campagnes, les gens comprennent qu'il va s'agir d'un quota ! Si vous voulez, on peut parler de ticket de rationnement, mais c'est la même chose ! Prenons le cas d'une famille qui se chauffe avec une pompe à chaleur. Le problème, c'est que ce moyen de chauffage est un démultiplicateur de la consommation d'électricité. Pour faire fonctionner une pompe à chaleur, il faut d'abord de l'électricité. Cette famille va voir une partie de son quota de consommation d'électricité utilisée par la pompe à chaleur. Aussi, elle ne pourra plus la faire fonctionner. Monsieur le rapporteur, vous avez réponse à tout tandis que vos collègues de la majorité sont muets comme des carpes. Moi qui siège dans cette asse...

Parmi les critères que nous examinons, il y en a que vous avez oubliés et qui pourtant sont pertinents pour rendre votre dispositif le plus juste possible. L'un d'entre eux est la surface du logement qui joue un rôle important dans la consommation d'énergie liée au chauffage. Plus on dispose d'un grand logement, plus il est coûteux de le chauffer à isolation égale. Je propose donc, avec cet amendement, de tenir compte de cet élément en prenant comme critère la surface dite loi Carrez, qui permet de comparer ce qui l'est et notamment de prendre en compte les petits volumes, ce qui n'est pas sans incidence sur la facilité de chauffer un log...

...ifiques dont la liste sera fixée par décret. C'est un peu léger : qu'est-ce qu'un équipement spécifique ? Cela peut être tout et n'importe quoi. Qu'entendez-vous donc mettre dans cette liste, madame la ministre, monsieur le rapporteur, et quelle garantie avons-nous que le décret restera raisonnable ? Je pose à nouveau la question de la modulation : tous les appareils électriques n'ont pas la même consommation. Allez-vous mettre en place des catégories d'appareils, certains donnant plus de points et donc plus de quotas que d'autres ?

...où, pendant les week-ends et pendant les vacances, on compte de très nombreux employés dans les hôtels, dans les commerces et les restaurants. Or les parents, qui n'ont pas toujours les moyens de se payer des nounous ou des modes de garde qui peuvent coûter cher, confient leurs enfants à leurs grands-parents pendant une grande partie de l'année. Cette situation a forcément des conséquences sur la consommation d'énergie du logement. S'il s'agit d'un grand logement on va ouvrir toutes les pièces on citait tout à l'heure l'exemple d'un logement dont toutes les pièces ne seraient pas ouvertes.

...es travaillant à domicile. Dans le cas d'entreprises unipersonnelles ou d'autoentrepreneurs, la délimitation entre activité professionnelle et vie familiale est claire et encadrée par un statut juridique ; en revanche, s'agissant par exemple de propriétaires de chambres d'hôtes ou de gardes d'enfants à domicile, comment distinguer ce qui relève de l'activité professionnelle et ce qui relève de la consommation du ménage ? Il existe là une zone grise, que vous n'arrivez pas à appréhender, et qui va à nouveau faire naître de profondes injustices.