Interventions sur "université"

.... Le premier volet de l'article 22 prévoit la possibilité d'une réorientation des étudiants à l'issue des épreuves, qui portent sur au moins huit semaines complètes d'enseignement. La proposition de réorientation sera, comme actuellement, imposée aux étudiants dans la limite d'un pourcentage fixé par arrêté à 15 %. Au-delà de ce pourcentage, une orientation facultative pourra être proposée par l'université aux étudiants qui sont jugés mal engagés dans la PACES. Dans tous les cas, l'université s'engage à accueillir les étudiants dans des formations dès la réorientation acquise. Cela a plus d'intérêt lorsque c'est précoce dans l'année, car cela permet aux étudiants de maximiser leurs chances de valider une première année. Le second volet de l'article 22 développe des passerelles entrantes vers la s...

Avis défavorable. Permettre la réorientation relève de la responsabilité de l'université.

C'est un amendement un petit peu bavard, si vous me permettez ce terme. Dès lors que l'université propose une réorientation à l'étudiant, il paraît assez logique qu'elle l'informe au préalable, sans quoi elle a peu de chances d'obtenir son agrément.

L'université et la recherche française sont confrontées à des défis immenses et cet article 23 méconnaît un fait extrêmement important : ces dernières années, elles ont connu une évolution, portée par la loi LRU. Aujourd'hui, en voulant remettre en cause certaines de ses dispositions, vous risquez de créer un blocage du fonctionnement des universités. La suppression des PRES au profit de communautés d'univers...

Le groupe UDI considère que la loi LRU est une bonne loi, qui a marqué une étape dans le fonctionnement de notre enseignement supérieur. Elle nécessite du temps pour pouvoir s'installer dans notre paysage et produire tous ses fruits. Les universités viennent à peine d'être libérées, d'être dotées d'un nouveau champ d'autonomie et on veut déjà les ligoter dans de nouvelles structures ! Il ne nous paraît pas pertinent de tenter cette aventure.

...travaux s'est interrogée dans son rapport de 2011 sur la pertinence de ces pôles : elle considère que, n'étant pas allés jusqu'au bout de leur logique de développement, ils ont plutôt été une machine administrative consommatrice d'énergie sans réelle plus-value. Forts de ce constat, nous mettons en place trois outils de rapprochement : fusion, rattachement ou association, et enfin communauté d'universités. Ces dernières auront le statut d'EPSCP et bénéficieront d'une certaine souplesse. Nous prévoyons de les doter de compétences : il y aura ainsi d'emblée un vice-président chargé du numérique. Nous voyons bien dans quel sens nous irons s'agissant de la mutualisation. Nous passons ainsi des PRES, outils de convergence qui ont eu leur utilité à un moment, à une logique plus intégratrice mais sans ...

Vos propos, madame la ministre, montrent bien votre logique : vous demandez aux établissements, de manière autoritaire, de se rallier à une communauté d'universités et d'établissements, démarche en contradiction avec la culture universitaire en général. Vous établissez d'abord une structure et vous posez seulement ensuite la question du projet. La Cour des comptes a effectivement souligné, monsieur le rapporteur, que certains aspects des PRES restaient perfectibles. Cependant, ils présentaient l'énorme avantage d'être fondés sur le volontariat des établiss...

Nous en arrivons à un point très important du débat et je soutiens bien sûr la position de la ministre et du rapporteur. À vous entendre, monsieur Hetzel, tout irait bien dans l'université française. Il ne faudrait rien faire, la loi LRU de 2007 aurait tout réglé ! Il existe 72 universités publiques, 12 universités privées, 21 organismes de recherche et 1 509 écoles et chacun est dans son coin ! Nous avons bien vu quelles réactions provoquait le fait de toucher ne serait-ce qu'une toute petite compétence de l'un de ces établissements. Il fallait organiser la lisibilité de notre s...

À défaut de sauver le fond, essayons de sauver la forme ! Cet amendement propose de substituer aux mots « communautés d'universités et d'établissements les mots « communautés de recherche et d'enseignement supérieur ».

...e de recherche de cinq ans et que nous avons traité la question de la programmation pluriannuelle, donnons à ce sujet une cohérence globale. De même, la question de la contractualisation se posera plus tard avec les EPSCP, établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Nous avons adopté un amendement en commission qui donne un cadre global à tous les contrats que les universités ont avec l'État et avec les collectivités territoriales. Il s'agit de démarches de cohérence plutôt que de superposition, car nous avons conscience de l'épuisement général. Je fais entière confiance à Mme la ministre pour l'application de cet amendement qui vise donc à essayer de simplifier le dispositif, mais également à solenniser le sujet.

...d'euros, auxquels on ne demande de remplir aucune obligation, mais qui obtiennent ainsi une convention de stage sans qu'il ait de vocation pédagogique. C'est un détournement de la loi ! Le projet permet bien sûr aux étudiants de faire des stages. Mais nous avons refusé des amendements de l'UMP tendant à les rendre obligatoires parce que ce n'est pas possible eu égard aux capacités actuelles de l'université. Nous essayons au moins de les encadrer. Après avoir explicité ainsi la position de la commission sur un certain nombre d'amendements qui vont suivre, je rappelle que le Gouvernement a déposé, lui aussi, des amendements à ce sujet.

La commission a émis un avis défavorable. J'avoue ne pas bien comprendre la différence entre droit et faculté. Nous avons pu débattre de l'obligation de stage à mon avis, l'université ne peut pas assumer une telle obligation pour tous ses étudiants. Là, je ne vois pas l'opportunité de cet amendement, d'où l'avis défavorable de la commission.

Cet amendement a trait aux stages en alternance, dont je rappelle qu'ils sont accomplis dans le cadre de formations dont l'objectif est de concilier monde professionnel et université. Ils nécessitent donc un cadre juridique solide. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé que l'alinéa 7 soit complété par les mots : « sous contrat de travail ».

Il faut absolument développer une sorte de continuum entre orientation, formation et insertion. À cet égard, l'arrivée des nouveaux titulaires du baccalauréat dans l'enseignement supérieur est un moment clef, une période charnière qui doit être suivie avec beaucoup d'attention. Ainsi le débat national sur les relations université-emploi avait donné lieu à des échanges assez intéressants sur l'idée d'un contrat formel entre le nouvel étudiant et son université. Bien entendu, la liberté des établissements serait respectée, puisque chaque université resterait libre d'élaborer ses contrats types, qui comporteraient explicitement les obligations réciproques, c'est-à-dire les droits et devoirs, de chaque partie. C'est une situ...

Nous avons émis un avis défavorable. Comme c'est un amendement de proposition, je vous en détaille les raisons. Quelle capacité les universités auront-elles réellement de signer ces contrats, alors que, on le sait, elles sont sous-dotées, notamment en termes de fonctions administratives support ? Quand bien même ces contrats pourraient être signés, quelles en seraient les conséquences réelles ? Un certain nombre d'universités font aujourd'hui des efforts, mais nous ne pouvons pas systématiser cela en l'inscrivant dans la loi, notamment ...

...tement, qu'aucune contrepartie n'avait été prévue, qu'aucun objectif n'avait été fixé, ce qui est évidemment faux. Notre amendement instaurerait un dispositif positif. Il y a déjà, en début d'année, une inscription administrative et une inscription pédagogique ; ce contrat est l'occasion de faire un pas supplémentaire. Nous ne voulons pas faire en sorte que ce soit le même contrat pour toutes les universités. L'autonomie et la liberté des universités seraient pleinement respectées. Néanmoins, vous le voyez bien, le sujet est central. Par ailleurs, puisque vous évoquez le problème des moyens, il n'est pas nécessaire d'imposer un calendrier unique. On peut imaginer c'est votre rôle, en tant que ministre d'accorder un délai de mise en oeuvre, car Rome ne s'est pas construite en un jour. Cependant,...

...s l'accès aux stages des jeunes et des étudiants. Pour le dire très clairement et très simplement, les enfants d'avocats font un stage au barreau et les enfants d'ouvriers vont en stage à l'usine ; j'exagère un petit peu, mais c'est à peu près cela. Il s'agit ici de préciser que l'instance chargée de ces formations aura pour mission de favoriser un égal accès aux stages à tous les étudiants de l'université. Il s'agit donc que l'établissement qui préconise ces stages en réaffirme la mission pédagogique.

Cet amendement a pour objet d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il sollicite notamment les entreprises qui ont bénéficié d'aides publiques de l'État ou de collectivités territoriales et leur propose de signer des conventions de stage d'étudiants. » Il s'agit, d'abord, de renforcer les liens entre le monde des entreprises et l'université et, ensuite, de faciliter l'insertion professionnelle. Cet amendement vise également à renforcer l'alternance en facilitant l'accès aux stages. J'en profite pour abonder dans le sens des propos tenus par le rapporteur et Mme la ministre à propos de l'intérêt de cet article 15, qui s'inscrit dans une logique de réussite des étudiants. Notre enseignement supérieur a trop longtemps cloisonné format...

...n peu hachés ont de valorisant. Je souhaiterais donc que l'on nous donne ici le maximum de garanties sur les textes à venir. Je veux bien que l'on sépare le pédagogique, l'universitaire, de ce qui relève du monde de l'entreprise, mais l'un et l'autre se conditionnent très souvent dans les cursus d'études. À un moment donné, il faudra donc bien trouver un point de convergence entre le monde de l'université et celui de l'industrie. Certaines écoles d'ingénieur demandent, pour valider l'inscription des étudiants, que ceux-ci trouvent un stage. De la même manière, des écoles d'ingénieur et des écoles de commerce demandent à leurs étudiants de réaliser un stage pour valider leur diplôme. Stages en entreprise et études sont donc étroitement liés. Je souhaite qu'un travail très précis ait lieu sur cett...

Le code de l'éducation, que je n'avais pas encore cité, dispose, dans son article L. 611-5, consacré au BAIP : « Ce bureau est notamment chargé de diffuser aux étudiants une offre de stages et d'emplois variée et en lien avec les formations proposées par l'université et d'assister les étudiants dans leur recherche de stages et d'un premier emploi. » Je pense que cette disposition est très proche de celle que votre amendement propose. C'est pourquoi nous en suggérons le retrait. Certes, ce n'est pas exactement la même chose, mais il ne faudrait pas que nous alourdissions trop le code de l'éducation.