Interventions sur "universitaire"

Cet amendement tend à confirmer la mission de service public du réseau des oeuvres universitaires au sein du service public de l'enseignement supérieur. Nous avons déjà débattu de la situation très précaire de nombreux étudiants, boursiers ou non, qui sont obligés d'exercer des activités rémunérées qui entraînent parfois l'échec de leurs études. Les réseaux des oeuvres universitaires, qui comprennent le logement, la restauration et aussi la vie dans les cités universitaires et tout ce qui ...

Nous avons plusieurs fois débattu des oeuvres universitaires en commission, qu'il s'agisse de leur place dans le conseil d'administration et dans le conseil académique, du rôle du CROUS ou du CNOUS ou d'autres réseaux dans d'autres parties du territoire national, je pense notamment aux propos de Patrick Hetzel. La commission a émis un avis favorable à cet amendement.

J'accepte, madame la ministre, de retirer mon amendement au profit de celui qui sera présenté par le Gouvernement après l'article 57 bis. Je vous explique à nouveau quel est mon souci. Les oeuvres universitaires ont été délaissées toutes ces dernières années. Or, pour des étudiants issus de couches modestes, y compris des étudiants salariés, c'est le seul moyen de poursuivre des études dans des conditions acceptables. Il faut donc vraiment défendre ce service public et faire en sorte qu'il reste national. N'allons pas encore vers une régionalisation.

... du rapporteur sur la nécessité d'élaborer une stratégie nationale de recherche sur une durée qui nous donne des perspectives, comme nous le faisons en effet pour la défense. J'ai toutefois une inquiétude, qui est celle que vient d'exprimer Mme la ministre : elle tient à la multiplication des outils de définition stratégique. Nous avons la contractualisation entre l'État et les différents centres universitaires ou centres de recherche, nous avons les plans de cinq ans, nous avons également, si j'ai bien compris, dans cette loi, une stratégie nationale de recherche et une stratégie nationale d'enseignement supérieur, avec des commissions et outils divers et variés pour porter ces stratégies. Si le livre blanc est l'outil qui ramasse l'ensemble et s'y substitue, c'est probablement une très bonne démarche...

Comme dans la plupart des unités de recherche, les universitaires et les chercheurs des différents organismes travaillent ensemble, dans le cadre d'activités à caractère scientifique approfondi et d'enseignement. Aussi aurais-je souhaité que « et » remplace « ou » afin que les ministères chargés de la recherche et de l'enseignement supérieur soient dans tous les cas convoqués, quelles que soient les évolutions des contours ministériels.

Avis défavorable. S'agissant des moyens des ressources humaines, je vous rappelle que nous avons adopté en commission un amendement de votre rapporteur, qui vise à préciser l'impact des moyens donnés aux établissements universitaires, notamment dans le cadre de la RCE. Par ailleurs, s'agissant de la recherche, vous évoquez le programme Investissements d'avenir, qui bénéficie de crédits extrabudgétaires. Or, nous verrons plus tard, notamment à l'occasion de l'examen des missions du Haut conseil, que nous avons étendu ces missions à l'étude de l'impact des investissements d'avenir. Vos demandes sont donc satisfaites, mais je ...

Cet amendement de précision s'inscrit dans la logique du texte et vise à rapprocher le monde universitaire et celui de l'entreprise, ce qui est essentiel. Il nous paraît opportun, nécessaire de préciser que les stages doivent être en cohérence avec la formation suivie par l'étudiant et faire l'objet d'un suivi pédagogique approprié, afin d'éviter que les entreprises ne fassent une utilisation abusive de ces stages.

L'article 15, qui vise à amender les dispositions de l'article L. 611-2 relatives aux liens nécessaires à créer entre les enseignements supérieurs et les milieux professionnels, doit permettre de renforcer ces liens au bénéfice de l'intégration effective des jeunes sur le marché du travail au sortir de leur parcours universitaire. C'est pourquoi le présent amendement propose que les stages en entreprises, dont le champ a été élargi, soient un droit et ne soient pas seulement une faculté.

...nt des stages participent du renforcement de la mission d'insertion professionnelle qui incombe aux établissements d'enseignement. L'ajout d'un titre additionnel regroupant des dispositions relatives aux stages dans la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche rappelle l'attachement du législateur à la dimension pédagogique du stage et à sa nécessaire inscription dans un parcours universitaire. Le développement des stages et de l'alternance constitue un des principaux volets d'une nouvelle politique universitaire française, à la condition, bien sûr, qu'il ne s'agisse pas de contrats déguisés.

...collègue, bien souvent, l'accès au supérieur est conditionné par le stage. Les jeunes gens qui n'en trouvent pas ne font donc pas d'études, et perdent une année. Cela pose aussi la question de savoir ce que ces cursus parfois un peu hachés ont de valorisant. Je souhaiterais donc que l'on nous donne ici le maximum de garanties sur les textes à venir. Je veux bien que l'on sépare le pédagogique, l'universitaire, de ce qui relève du monde de l'entreprise, mais l'un et l'autre se conditionnent très souvent dans les cursus d'études. À un moment donné, il faudra donc bien trouver un point de convergence entre le monde de l'université et celui de l'industrie. Certaines écoles d'ingénieur demandent, pour valider l'inscription des étudiants, que ceux-ci trouvent un stage. De la même manière, des écoles d'ing...

...eut être rémunéré au même niveau. En conséquence, cet amendement vise à préciser que le niveau de rémunération du stage tient compte du niveau de qualification du stagiaire : ainsi, il encadre un peu mieux la gratification et la rémunération du stagiaire. Si le stage d'un étudiant de première ou deuxième année de licence a plutôt un objectif de formation professionnelle dans le cadre d'un cursus universitaire et pédagogique, un étudiant de première ou deuxième année de master est déjà un facteur de productivité et constitue déjà une plus-value pour l'entreprise. Il est donc anormal qu'il n'existe pas de cadrage ni de progression applicable à l'accompagnement financier des stagiaires. C'est le sens de cet amendement, qui vise à rétablir un peu d'équité entre les différents niveaux de stage et la qualif...

Avec cet amendement, nous en venons aux langues régionales. La reconnaissance des langues régionales opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 à l'initiative de notre collègue Marc Le Fur implique que leur soit donné un cadre législatif et que soient créés les outils juridiques nécessaires à leur sauvegarde. Parmi ces outils, nous souhaitons que la recherche universitaire prenne totalement en compte les langues et cultures régionales comme éléments constitutifs du patrimoine national. Nous le souhaitons d'autant plus que le code de l'éducation comporte seulement une faculté pour les autorités académiques d'inclure les langues régionales dans l'enseignement, les modalités de cette inclusion étant laissées à son appréciation et précisées par de simples circulaires.

..., c'est même un de ses axes forts. L'article 16 sera incohérent si vous ne procédez aux modifications du code de la propriété intellectuelle que je propose dans les amendements nos 208 à 214. Citons quelques exemples. L'amendement n° 208 souligne l'incohérence actuelle du code de la propriété intellectuelle. Les oeuvres conçues à des fins pédagogiques, essentiellement les manuels scolaires et universitaires, sont précisément celles qui sont le plus utilisées par les étudiants et les chercheurs au cours de leurs activités. Il est incohérent de les exclure du champ de l'exception pédagogique. Il en va de même pour les partitions de musique amendement n° 209 ou pour la diffusion des supports de cours via l'intranet amendement n° 210. À cela s'ajoutent les activités ludiques amendement n° 211...

... le texte. Cela induit également une relation claire avec les régions qui se voient placées à nouveau en haut de l’affiche, avec les risques que cela comporte et que notre rapporteur a lui-même identifiés. J’en ai moi-même évoqué d’autres. Et à la veille de l’ examen de textes sur la décentralisation, on aurait pu aussi évoquer le rôle futur des métropoles. Ce qui est certain, c’est que le projet universitaire national ne peut être piloté par une hydre dotée de plusieurs têtes qui auront toujours tendance à n’en faire qu’à leur tête !

...des territoires à l’échelon local, régional et national », j’en passe et des meilleures. Mais au fond, madame la ministre, c’est une sorte de collage destiné à masquer l’idée sous-jacente que la société doit s’adapter à l’université plutôt que l’université à la société. Pourquoi ? Parce que la seule condition de l’évolution, c’est, dans le langage de la République, la liberté, ou, dans le langage universitaire, l’autonomie. Et cette liberté, cette autonomie, le texte qui nous est présenté la renie. Il ressuscite des structures fermées aux périmètres de plus en plus étendus et nivelle une organisation plurielle. En bref, il fait le choix de réduire l’autonomie des universités comme peau de chagrin, notamment en accumulant les contraintes institutionnelles et administratives et en conduisant à la dispari...

On ne voit pas bien à quel objectif répond la création de ces grands « machins » standards, qui signent une approche administrative et étatique, non pas d’un État stratège mais d’un État sénescent, sans substance inventive et créative. C’est une sorte de retour en arrière, tant du point de vue des politiques publiques en général que des grandes réformes universitaires.

...rts des contenus numériques. En conclusion, nous déplorons que le mouvement vers une autonomie de l’enseignement supérieur raisonnée et adaptée aux enjeux de notre temps ne trouve pas à se poursuivre dans ce projet de loi. La France, ce pays où les professeurs des universités sont encore nommés par décret du Président de la République, s’engage à contre-courant de toutes les grandes organisations universitaires du monde. Au lieu de faire le choix de la souplesse des organisations, de l’excellence et de la diversité des enseignements, elle opte pour des rigidités empilées au prétexte d’une idée de l’égalité qui produira, au final, exactement l’inverse. Nous espérons que les discussions qui vont s’engager permettront au moins de limiter les effets les plus inquiétants de ce texte, qu’il nous semble très ...

En revanche, je veux revenir sur la série d’articles qui instituent la nouvelle gouvernance des universités. Alors que la loi LRU a clairement institué un pouvoir présidentiel fort qui découle essentiellement du mode de désignation et de la réduction du nombre de membres du conseil d’administration, privant une grande partie de la communauté universitaire de représentation, le projet de loi ESR propose, à l’inverse, d’augmenter la taille du conseil d’administration, qui sera élargi à des personnalités extérieures. Ces dernières seront au nombre de huit et participeront à l’élection du président : il s’agit d’un changement majeur et hautement symbolique. L’augmentation des effectifs du conseil d’administration devrait permettre une représentation p...

...Réunion n’accueillerait plus, chaque année, que 2 500 des 7 000 bacheliers de l’académie. Parmi eux, on trouve une bonne partie des bacheliers issus des baccalauréats technologiques et professionnels, contraints de suivre les filières généralistes. L’article 18 prévoit de leur donner – il faudrait dire de leur redonner – un accès prioritaire aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie, à ces STS et IUT créés à l’origine à leur intention. Cette disposition, que nous saluons, risque toutefois de se heurter très vite au grand décalage entre le nombre de bacheliers concernés et les capacités d’accueil de ces filières. Il serait utile que cette disposition phare s’accompagne, en liaison avec le rectorat pour les STS, d’une réévaluation de ces formations. Au-delà des...

... GVT, le glissement vieillesse technicité, n’avait pas été pris en compte. J’en resterai là s’agissant des moyens mais, mon cher collègue, il faut se souvenir de cette période encore récente. Une seule question se pose : pourquoi ce projet de loi ? Pour quatre raisons, à mon sens. La première – et M. Salles l’a soulignée honnêtement – tient à la volonté de remettre l’État au coeur de la politique universitaire et de recherche de notre pays. Car vous avez fait un contresens, mesdames, messieurs de l’opposition. Vous avez pensé que l’autonomie des universités – qui est utile, que nous défendons – passait par l’effacement de l’État. Or une autonomie des universités bien comprise passe par le lien avec un État qui définit, aux niveaux national et international, les priorités de la recherche et de l’enseign...