Interventions sur "d’euros"

Hier, vous renonciez à l’application du jour de carence dans les fonctions publiques : cette mesure coûtera plusieurs centaines de millions d’euros aux finances publiques et plus de 100 millions d’euros à l’hôpital public. Cet après-midi, nous examinerons en séance publique les dépenses de santé pour les étrangers en situation irrégulière,

Je m’appuie sur le rapport de Claude Goasguen, qui fait état d’une augmentation de 26 % par rapport à la fin de l’année 2011, soit maintenant 264 000 bénéficiaires de l’AME sur notre territoire. Dans la loi de finances initiale pour 2013, cette dépense avait été estimée à 588 millions d’euros ; or Mme Touraine a annoncé que le Parlement allait devoir voter aujourd’hui une rallonge de 156 millions,…

…ce qui portera ce budget à 744 millions d’euros pour l’année 2013. Monsieur le Premier ministre, par de telles mesures, vous encouragez évidemment l’immigration illégale et le tourisme médical. Vous favorisez aussi les filières. Comment expliquer à nos concitoyens cette inégalité entre un bénéficiaire de l’AME en situation irrégulière en France, pris en charge à 100 %, et un travailleur français ou européen aux revenus modestes, qui n’est pri...

Alors que la dette publique atteindra 2 000 milliards d’euros, soit 95 % du PIB, et que vous demandez des sacrifices à tous les contribuables, aux retraités, aux familles, aux entreprises, qu’avez-vous prévu pour mettre un terme aux abus manifestes de ce système ?

a mobilisé une enveloppe de 6 milliards d’euros en faveur d’une « garantie jeunesse ». Celle-ci vise à permettre aux jeunes Européens originaires de régions économiquement défavorisées de bénéficier d’une offre d’emploi, de formation ou de stage. Le sommet pour l’emploi qui s’est tenu hier à Paris a confirmé cet engagement fort avec le Fonds social européen et la Banque européenne d’investissement : ce sont au total près de 45 milliards d’eur...

...ier ministre et de l’ensemble du Gouvernement, vous avez contribué à la mise en place de la BPI, au lancement du pacte de compétitivité, à l’instauration du CICE, et vous présentez aujourd’hui, en plus des trente-quatre plans de la filière industrielle, le « Plan de résistance économique ». Pour l’occasion, vous réactivez le Fonds de développement économique et social en le dotant de 300 millions d’euros. J’espère que les prochains mois seront un peu plus stables pour les PME et les ETI, qui font face à un vrai problème de trésorerie, à un problème d’impayés, auquel est dû un quart des défaillances d’entreprises. Cela doit être dit ici, afin que nous puissions nous doter d’outils afin de régler ces problèmes. Monsieur le ministre, pouvez-nous nous préciser le calendrier de ce nouveau plan et ses...

...ours, une profonde désespérance qui s’expriment. Avec l’ensemble de mes collègues parlementaires, j’ai participé à la première consultation à la préfecture de région, pour soutenir un secteur agroalimentaire qui représente en Bretagne plus de 70 000 emplois. Sans vouloir opposer les Français entre eux, nous ne pouvons que condamner cette manoeuvre électorale qui vise à attribuer trois milliards d’euros à Marseille

– et tant mieux pour les Marseillais – alors que pour la Bretagne, c’est 15 millions d’euros et un milliard de fonds européens.

Et pourtant, comme tous les Français, avant même de penser à 2014, l’armée s’inquiète et se demande comment elle terminera 2013. En ce moment, 1,7 milliard d’euros de crédits de fonctionnement indispensables pour terminer l’année sont gelés, auxquels s’ajoutent 600 millions correspondant au surcoût des opérations extérieures, au Mali en particulier. Depuis des semaines, perplexes, les états-majors s’interrogent : ces fonds seront-ils ou non débloqués ? Jusqu’à hier, de réponse, point ! Aujourd’hui, on nous apprend qu’une bonne partie de ces crédits s’évapo...

...ue pour la mise en oeuvre d’une taxe poids lourds dont tout le pays, et singulièrement la Bretagne, a besoin pour financer les infrastructures ferroviaires tant attendues. Mais une nouvelle étape a été franchie hier avec cet ahurissant ultimatum. Le comble, c’est de voir qu’un mouvement qui se revendique comme une mobilisation de défense des contribuables se traduit par des centaines de milliers d’euros d’argent public qui partent en fumée dans des incendies de portiques. C’est insupportable. Les Français, et particulièrement les Bretons, n’acceptent pas cette dérive qui n’a plus rien à voir avec le droit de manifester.

…au moment où l’État demande une participation importante aux citoyens pour s’acquitter de l’impôt, il est logique de s’attaquer à l’évasion fiscale, qui représente entre 40 et 80 milliards d’euros, soit presque 20 % de nos recettes publiques.

Monsieur le président, le groupe écologiste s’associe à l’hommage national rendu à nos deux compatriotes assassinés, journalistes de RFI, Ghislaine Dupont et Claude Verlon, et exprime à leurs familles et à leurs proches toute sa solidarité. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Des centaines de milliers d’euros d’argent public partent en fumée dans l’incendie de portiques. Une entreprise de désinformation sans précédent a fait de la taxe poids lourds le bouc émissaire de tous les problèmes. Le but d’une telle taxe est pourtant de dégager les moyens financiers indispensables aux aménagements d’infrastructures qui permettront un report du transport de marchandises sur des modes plus respectueux de notre ...

Les Français ont bien raison, car le coût de la collecte de cet impôt – plus de 20 % des recettes – est exorbitant. C’est un non-sens économique et fiscal qui devait coûter 250 millions d’euros par an aux finances publiques. Les Français ont bien raison, car la droite a porté un grave coup au principe du pollueur payeur. Il appartiendra à notre majorité de reconstruire une adhésion autour de cette belle idée de fiscalité écologique.

Ma question s’adresse à M. le ministre du redressement productif. Le groupe d’électroménager Fagor, qui enregistre des pertes depuis 2009, a affiché fin 2012 un résultat négatif de 90 millions d’euros. La semaine dernière, la coopérative espagnole Mondragon, propriétaire du groupe, a annoncé qu’elle renonçait à renflouer sa filiale. Le 31 octobre, la filiale polonaise, qui emploie 1 400 personnes, déposait le bilan. Le dépôt de bilan du groupe est prévisible. Monsieur le ministre, vous avez reçu lundi les syndicats de ce groupe d’électroménager. Je tiens à saluer l’écoute du Gouvernement ains...

Monsieur le ministre de l’intérieur, la sécurité des Français est au coeur de l’action du gouvernement. J’en veux pour preuve le dégel, la semaine dernière, de 111 millions d’euros de crédits de paiement pour la police et la gendarmerie, s’ajoutant au déploiement de 10 millions supplémentaires pour parer aux besoins immobiliers les plus criants. Alors que les violences contre les personnes n’ont cessé d’augmenter ces dix dernières années, notre majorité met en oeuvre une approche méthodique et structurée pour une nouvelle stratégie nationale de sécurité qui protège tous le...

...les pour d’autres ? Cette entreprise prétend créer des emplois alors qu’elle en détruit bien plus dans les chaînes de distribution et surtout chez les libraires indépendants. Ces destructions d’emplois sont pourtant subventionnées par les collectivités locales, alors qu’Amazon pratique abondamment l’évasion et l’optimisation fiscale : le manque à gagner fiscal se chiffre en centaines de millions d’euros. L’inspection du travail intervient régulièrement dans cette entreprise mais la loi du silence, imposée aux salariés par le règlement intérieur, complique la tâche de ceux qui enquêtent. J’ai aussi été avertie que l’intégralité des données personnelles des salariés serait transmises au siège de Seattle. Monsieur le ministre, nous vous demandons de lancer une enquête globale sur les pratiques d’...

La colère de ces entrepreneurs sacrifiés par votre gouvernement monte. Pourquoi votre gouvernement s’acharne-t-il à ce point sur ces hommes et ces femmes courageux qui travaillent dur et prennent des risques chaque jour pour faire vivre leur entreprise ? Votre politique fiscale inflige 1,1 milliard d’euros de taxes supplémentaires aux entreprises de l’artisanat. C’est un véritable coup de massue, qui s’ajoute au coût du travail excessif, à la hausse de la TVA au 1erjanvier 2014 et à la difficulté de former des apprentis, sans oublier votre pseudo-réforme des retraites qui va se traduire par une nouvelle hausse des cotisations vieillesses. C’est insupportable ! Les artisans et les commerçants ne pe...

...e leur défiscalisation et perdent à présent 500 euros par an en moyenne ! Seize millions de foyers ont été touchés par le gel du barème de l’impôt sur le revenu ! L’augmentation de la TVA le 1er janvier 2014 frappera tous nos concitoyens dans leur vie quotidienne, en matière de transport et de logement. Près d’un million de ménages sont devenus imposables ! Vous prélèverez en 2014 douze milliards d’euros supplémentaires dans les poches des Français. Rien de tout cela ne réduira le déficit de notre pays, ni sa dette, ni son taux de chômage. Alors, changez de méthode, réduisez les dépenses et décrétez enfin le cessez-le-feu fiscal !

Mais cette mesure va aussi nuire à l’entretien des réseaux. Alors que les collectivités locales avaient déjà vu leur facture alourdie de 84 millions d’euros lors de la précédente augmentation de TVA en 2011, cette nouvelle hausse pourrait leur coûter plus de 150 millions d’euros. Comment, dès lors, pourront-elles continuer à investir pour améliorer la sécurité du réseau et développer de nouvelles offres de transport – alors même que leur priorité, et la nôtre, doit être d’offrir à nos concitoyens des alternatives au tout automobile ? Ma question est...

...tre impôt sur les ménages que l’augmentation annoncée de la TVA », a déclaré le ministre de l’économie et des finances. Résultat, les ménages vont payer 12 milliards de plus en 2014. La seule bonne nouvelle pour le contribuable était la baisse du taux de TVA de 5,5 % à 5 %. Mais, une fois de plus, les engagements ne sont pas tenus : en maintenant le taux à 5,5 %, l’État va engranger 750 millions d’euros supplémentaires. Certes, ce taux devrait bénéficier aux travaux de rénovation thermique, mais cela ne suffit pas à rassurer la Fédération française du bâtiment, inquiète de l’augmentation du taux intermédiaire à 10 %, tout comme les secteurs du bois de chauffage, de la restauration, des transports ou des déchets. Pour des personnes modestes obligées de prendre quotidiennement les transports en ...