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...néficie d’une convention d’occupation temporaire du domaine public qui court jusqu’en 2030, et d’une régulation tarifaire des équipements qui s’y trouvent. Compte tenu de sa situation de monopole, l’idée d’une nouvelle gouvernance du stockage des hydrocarbures à La Réunion paraît légitime. Le tout-automobile devient un risque insupportable pour notre île : la mise en place, à La Réunion, d’un réseau de transports collectifs n’utilisant pas les énergies fossiles, est une impérieuse nécessité. Je vous soumets donc la solution suivante, pour connaître votre avis : ne pourrait-on pas, dans le cadre de la transition énergétique, flécher une part des quelque 260 millions d’euros de TSC – taxe spéciale de consommation – perçus par la région Réunion sur les hydrocarbures, vers un fonds dédié aux tra...
... durant cinq ans, de marques et enseignes existantes, car, disait-elle, « l’opération était susceptible de porter atteinte à la concurrence sur les marchés de la banque de détail et de la banque commerciale dans ce département. » Les cinq années se sont écoulées. Le paysage bancaire de La Réunion n’a guère changé. Aussi est-il urgent de connaître l’avis de l’Autorité de la concurrence sur ce nouveau projet de fusion.
Monsieur le Premier ministre, chaque année, le 8 mars, nous rappelons les lois que nous avons fait voter par nos majorités respectives en faveur d’une plus grande égalité entre les femmes et les hommes, dans les domaines politique, professionnel et social. Je voudrais rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui, à leurs différents niveaux de responsabilités, ont participé à cette évolution, transcendant ainsi tous les courants politiques, de gauche comme de droite.
Le racisme, l’antisémitisme, les discriminations, l’homophobie, les discriminations qui visent les personnes en situation de handicap, celles qui font que les femmes, dans notre pays, touchent 25 % de moins que les hommes, et 10 % lorsqu’elles sont cadres, selon une étude publiée ce matin… C’est sur ce terreau que se multiplient les discriminations. Ce matin, le Président de la République a annoncé sa volonté de voir transposée dans le dispositif législatif l’action de groupe en matière de lutte contre les discriminations, comme vous l’aviez suggéré il y a un mois, madame la garde des sceaux. Il s’agit d’introduire un dispositif analogue à celui de la loi de Benoît Hamon relative à la consommation, do...
...e découvert dans la forêt » ? Comment comprendre les déclarations successives du ministre de l’intérieur qui a prétendu pendant quarante-huit heures ignorer les conditions de ce drame ? Dans leur difficile tâche de maintien de l’ordre, les forces de l’ordre doivent pouvoir bénéficier partout de la confiance de tous, et elles ont la nôtre. Mais les corollaires de cette confiance, c’est un haut niveau d’exigence dans l’exécution de leurs tâches et c’est la responsabilité politique. Les citoyens, comme les forces de l’ordre, doivent pouvoir compter sur le Gouvernement pour qu’il assume en toutes circonstances les consignes données et les conséquences des opérations menées, et qu’il en tire les leçons. Nous attendons ainsi la suspension sine die de l’usage des grenades offensives, inadaptées à ...
...e naissant. La technique et la science furent détournées de leurs idéaux de progrès pour se perdre dans l’atrocité des tranchées, dans l’horreur et la barbarie. Nationalismes, course aux armements et volonté de puissance sans limites : telles furent les causes de la Première guerre mondiale. Chers collègues, de la clairière de Rethondes, où fut signé l’armistice, à Notre-Dame de Lorette, où l’Anneau de la Mémoire rappelle le souvenir de près de 600 000 soldats de toutes nationalités morts au combat, notre pays a rendu hommage au sacrifice de nos aînés. Ce mémorial international, inauguré par le Président de la République hier, nous rappelle que la force du rassemblement a toujours permis à la France et à notre peuple de surmonter les moments les plus tragiques de notre histoire. Le Président...
« J’ai perçu chez deux ou trois ce vilain frémissement des narines qui sentent les boules puantes et qui se régalent à l’idée de renifler les odeurs d’égout », ainsi parlait Georges Pompidou après l’affaire Markovic. À mon tour, j’ai perçu, comme beaucoup d’entre nous, ce vilain frémissement des narines la semaine dernière… et les odeurs d’égout venaient cette fois-ci de l’Élysée,
plus précisément du bureau du secrétaire général. Le secrétaire général de l’Élysée a failli à son devoir. Voilà le fait, simple et vrai. Il a mis sur la place publique sa version d’une conversation privée. C’est une faute contre l’honneur. Il a porté contre un ancien Premier ministre, dans le gouvernement duquel il a servi, des accusations d’une extrême gravité, qu’il ne peut étayer par la moindre preuve. C’est une fau...
Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’école est la priorité de notre quinquennat, car l’école républicaine est le moyen pour chaque élève, quelle que soit son origine sociale, de mener les études qu’il souhaite et de préparer son avenir. Bien que certains territoires soient plus difficiles que d’autres et que les niveaux de vie soient parfois très différents de l’un à l’autre, l’école doit donner à chaque élève les mêmes armes pour préparer l’avenir. C’est pour cela que les dispositifs d’éducation prioritaire sont tournés vers tous les territoires de France, de la ville, de la province ou de l’outre-mer, qui en ont besoin. Nous avons engagé la refondation de l’éducation prioritaire afin de mieux adapter et cibl...
...homaux, un recul d’autant plus grave que, si l’on en croit les annonces curieusement faites par le ministre de l’économie s’exprimant à propos du projet de loi sur la croissance et l’activité, la suppression de ces élections s’accompagnerait d’une profonde remise en cause de ce qui fait l’originalité de la justice prud’homale au sein de l’organisation judiciaire. De leur côté, Mme la garde des sceaux et le ministre du travail viennent d’annoncer, le 6 novembre dernier, à Orléans, les grandes lignes d’un projet de loi quelque peu différent mais tout aussi inquiétant. Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous clarifier la position du Gouvernement, sachant que les prud’hommes souffrent avant tout d’un manque flagrant de moyens, sachant aussi que leur réforme ne devrait pas être conduite sans ...
... livré fin 2014 et le Sébastopol en 2015, et deux autres bâtiments de projection et de commandement devraient être construits en Russie. Le 5 mars dernier, le Vladivostok fait sa première sortie en mer. Le 1er juillet, 400 marins russes arrivent à Saint-Nazaire pour se former à l’utilisation des navires. Le 13 septembre, le Vladivostok fait sa première sortie en mer avec un équipage russe. Le bateau est prêt pour être livré en novembre. Pourtant, dès le 20 mars dernier, sur fond de crise en Crimée et en Ukraine, la possibilité de suspendre la livraison des deux porte-hélicoptères est évoquée par le ministre des affaires étrangères. Le 23 juillet, plus rassurant, Laurent Fabius déclare : « Il y a une règle qui vaut en matière internationale comme en matière nationale : les contrats signés, e...
...tance de développer le lien entre l’armée et la nation. Sans revenir au service militaire, qui ne concernait que les jeunes hommes, qu’on aurait pu faire évoluer et dont je regrette, pour ma part, la suppression pure et simple, nous sommes nombreux à être convaincus qu’il faut renforcer les institutions unissant les citoyens et la nation, et d’abord les plus jeunes d’entre eux. Pour cela, le nouveau service civique aura un rôle à jouer. Le passage vers un service civique universel ou obligatoire pose plusieurs difficultés juridiques au regard du droit du travail, car il ne s’agit pas, à mes yeux, de fournir une main-d’oeuvre low cost. Les difficultés sont aussi d’ordre social : pourquoi concentrer sur les plus jeunes, qui sont souvent les plus précaires, les bienfaits de l’engagement au serv...