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Monsieur le Premier ministre, je voudrais revenir sur les propos que vous avez tenus hier lors de la séance de questions au Gouvernement. Vous avez qualifié d’« inacceptable » le fait de « bloquer le pays, empêcher les Français de se déplacer et de vivre normalement, abîmer l’image de la France, menacer la reprise économique ».
Alors que les partis populistes attaquent l’Europe de toutes parts, comme si l’Union européenne était la cause de tous les maux, nous devons rappeler qu’elle représente avant tout un espace commun et humain de développement et de protection. C’est au Parlement européen que le plan de relance par l’investissement, dit « plan Juncker », a été définitivement adopté. J’en profite pour vous remercier d’avoir rappelé, à Strasbourg, le 9 mai dernier, le soutien inconditionnel du Gouvernement à la vocation européenne de Strasbourg et de l’Eurométropole. Ma question concerne plus précisément les retombées économiques de ce plan, qui prévoit des investissements de plusieurs milliards d’euros pour la relance de nos entreprises, de nos universités, de la recherche et de l’emploi. Plus concrètem...
...e des maires de France. Vous êtes aux responsabilités depuis quatre ans. Vous avez remplacé la révision générale des politiques publiques – la RGPP – par la modernisation de l’administration publique – la MAP –, qui désorganise la présence de l’État dans les territoires, supprime des aides financières et conduit à un nombre toujours plus important de fermetures d’écoles, de perceptions, de gendarmeries, voire de gares, sans oublier les suppressions de lignes de train.
Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, nous connaissons tous des personnes qui ont été dérangées – et, parfois, abusées – par des appels téléphoniques intempestifs, en vue de leur faire souscrire à une offre ou de les faire acheter un produit dont elles n’avaient aucun besoin. Aujourd’hui entre en vigueur le blocage du démarchage téléphonique. Nous avions ad...
...lement de moyens, en personnel et financiers. La dotation pour la psychiatrie publique est en panne et le budget concernant la recherche dans ce domaine est très insuffisant. Dans ma circonscription, l’établissement public de santé mentale de Saint-Venant est une référence. Il accuse cependant un lourd déficit, malgré les 20 000 patients qui y sont suivis. L’objectif de la direction est de supprimer 120 emplois sur trois ans. Que l’on veuille plus de rigueur et que l’on se donne les moyens de maîtriser les coûts, oui. Mais que l’on veuille que la maladie soit rentable, non ! Par ailleurs, l’article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit, en plus de la coordination organisée en proximité autour de la psychiatrie de secteur, une coordination de deuxième niveau : le p...
...quatrième plan interministériel de prévention et de lutte. Mais le décompte terrible des victimes exige que la mise en acte des mesures soit amplifiée et accélérée. Le « téléphone grand danger » – quatre seulement sont en circulation à la Réunion –, le protocole « mains courantes », ainsi que les hébergements adaptés et sécurisés doivent être plus facilement accessibles, y compris dans les outre-mer. De même, la formation et la sensibilisation de tous les professionnels qui sont en première ligne demandent à être généralisées rapidement : les gendarmes et les policiers, les travailleurs sociaux mais aussi le personnel de la santé, du droit et de l’enfance. Il revient surtout aux pouvoirs publics d’aider les victimes à sortir du cycle des violences, de protéger les femmes qui sont en danger...
Plus récemment, nous avons procédé à une transposition ambitieuse et protectrice du droit de l’Union européenne dans le domaine des risques liés aux pesticides. Le groupe écologiste a déposé avec succès, et je remercie ceux de nos collègues qui les ont votés, un grand nombre d’amendements qui encadrent les autorisations d’utilisation de produits dangereux et pesticides. La prise de conscience est là, des mesures sont élaborées et adoptées, des changements se profilent : oui, une transition est en cours. Mais ce que nous demandent les citoyens, ce n’est pas seulement d’être conscients des risques, ce n’est p...
...is lundi dernier. C’est un événement historique et symbolique ; historique parce qu’il intervient un an après la visite, tout autant historique, du président François Hollande à Cuba et en Haïti, symbolique parce qu’il survient moins d’un an après le rétablissement des relations diplomatiques avec les États-Unis et la levée des sanctions infligées aux entreprises, notamment françaises, qui ont commercé avec l’île. Cette visite a une résonance particulière dans les régions françaises de la Caraïbe. Les liens historiques et l’amitié avec le peuple cubain sont connus, leur inspiration est d’ailleurs souvent partagée. Au terme de cette visite, monsieur le ministre, j’aimerais savoir quelles sont les perspectives de développement de nos relations économiques, culturelles, universitaires et médic...
Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je saisis d’abord cette occasion pour saluer le succès de l’opération de remorquage du Modern Express. Le navire est maintenant arrivé à bon port, à Bilbao : j’en félicite l’ensemble des équipes. Les discussions sur la proposition de loi pour l’économie bleue ont commencé hier et se prolongeront cet après-midi dans notre hémicycle. Comme vous le savez, l’ensemble du monde maritim...
...s TBI, les tableaux blancs interactifs, ou des tablettes numériques. C’est celui d’un monde dont la complexité a changé, avec des rapports de force différents, où l’autorité de l’enseignant est souvent malmenée, la laïcité mise à mal, et où les enfants ont accès à des sources d’information infinies. Notre école n’a pas pris la mesure de ce XXIe siècle-là ; les savoirs fondamentaux ne sauraient armer suffisamment nos enfants pour aller à sa rencontre. Le « savoir être » et le « bien vivre ensemble », dont trop de jeunes n’ont jamais entendu parler, doivent guider la philosophie éducative de nos écoles. La question du rétablissement du service national – qui revient dans nos débats à chaque fois que l’unité nationale est mise à mal – ne se poserait pas si chaque enfant pouvait retrouver les v...
...a faune nocturne ne serait cohérente ni avec la COP21 ni avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ce décret aurait pour conséquences de revenir sur les quelques avancées en matière de publicité extérieure issues du Grenelle de l’environnement et de défigurer un peu plus nos entrées de ville, ce qui serait néfaste pour le tourisme comme pour le commerce de proximité. En effet, les commerçants concernés n’ont pas les moyens financiers nécessaires à de telles opérations publicitaires. Madame la ministre, vous avez choisi de mettre en consultation, jusqu’au 9 février, ce projet de décret. Je vous en remercie. Peut-on cependant espérer que l’avis de la société civile et des associations permettra, si telle est leur demande, de revenir sur les mes...
...x engagements pris par le Président de la République et par le Premier ministre, les moyens humains, matériels et technologiques des forces de l’ordre sont considérablement renforcés. En témoignent la création, chaque année depuis 2012, de 500 postes supplémentaires – alors que 13 000 avaient été supprimés entre 2007 et 2012 – ainsi que l’augmentation de 13,4 % des moyens de la police et la gendarmerie, moyens qui avaient, eux aussi, diminué de 17 % entre 2007 et 2012.
Vous avez créé les zones de sécurité prioritaires, les ZSP, pour démanteler les réseaux délinquants. Monsieur le ministre, au-delà de l’évolution des statistiques, les formes de la délinquance sont de plus en plus sophistiquées, comme les disparité territoriales qui la caractérisent. Je vous remercie donc de bien vouloir confirmer les efforts engagés et de préciser vos priorités.
Monsieur le secrétaire d’État des transports, de la mer et de pêche, la flotte guadeloupéenne constitue la plus importante dans les régions ultrapériphériques françaises et l’une des plus qualifiée de la Caraïbe. Mais ce secteur souffre du vieillissement de la population de pêcheurs et de la flotte, sans oublier l’impact de la pollution à la chlordécone. Nous misons considérablement sur l’émergence de la croissance bleue pour contribuer à la souverain...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Monsieur le ministre, de nombreux éleveurs d’outre-mer, notamment de Martinique, sont désespérés, car ils voient leurs troupeaux détruits et attaqués par des meutes de chiens errants et divagants dans les élevages. La semaine dernière encore, dans un élevage ovin en Martinique, une attaque a causé de très nombreuses pertes à des exploitations, qui ne sont pas indemnisées. Cette situation est catastrophique, et caractéristique de l’outre-mer, puisque...
Mon propos est amer, et je n’ai pas l’habitude de poser des questions sur ce ton, mais nos campagnes désespérées le méritent ! Monsieur le Premier ministre, combien de croix blanches faudra-t-il encore sur le parvis de la basilique de Sainte-Anne-d’Auray pour que vous preniez enfin la mesure de la situation ?
...e questions prioritaires de constitutionnalité jugées dépourvues de sérieux. La situation individuelle de chacun a été étudiée. J’en veux pour preuve que le tribunal, tenant compte des revenus modestes des habitants concernés, n’a pas assorti sa décision d’astreintes financières. Les opposants disposent désormais de deux mois pour évacuer les lieux, soit jusqu’au 26 mars. Ce jugement vient confirmer le respect des procédures et de l’État de droit par les partisans du projet. Il est donc normal d’en attendre autant des opposants déboutés par la justice judiciaire en janvier après l’avoir été par la justice administrative en juillet dernier. Par ailleurs, les derniers occupants bénéficient des indemnisations légales. Comme vous l’avez dit la semaine dernière devant cette assemblée, monsieur le...
... Mais sur ce point aussi vous échouez, car les entrées en apprentissage ont baissé de 10,7 % depuis 2012. Vous êtes dans l’impasse, plombé par les incohérences politiques de votre majorité et de vos ministres. Pourtant, nous n’avons pas tout essayé. Si vous acceptiez de donner davantage de responsabilités au terrain et de liberté aux chefs d’entreprise et aux salariés, si vous acceptiez de supprimer ces normes qui pénalisent l’embauche et notre économie, vous obtiendriez enfin des résultats ! Il est encore temps de revoir votre copie en profondeur, mais aurez-vous simplement le courage de le faire ?
Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Comme nos compatriotes, les élus et les pouvoirs publics ont suivi avec la plus grande attention les opérations de sauvetage du Modern-Express, dans le golfe de Gascogne, avec la crainte que le cargo ne vienne s’échouer sur les côtes aquitaines et les plages landaises. Face à cette catastrophe annoncée, je veux saluer, avec l’ensemble de mes collègues, l’organisation et la maîtri...
Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous préciser le déroulé des opérations conduites par les services de l’État face aux risques encourus, et indiquer les dispositions prévues pour le traitement à court terme du navire ? Cet épisode ne doit-il pas accélérer la réflexion de l’État et des élus régionaux pour positionner à La Rochelle, dans les meilleurs délais, un remorqueur de haute mer…