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En février dernier, lors de notre discussion sur le Mécanisme européen de stabilité, nous étions nombreux à considérer que le problème résidait non dans ce mécanisme, mais dans le fait que l'octroi d'une aide par le MES dépendait de la ratification et de l'application de ce traité. Le MES, reposant sur davantage d'intégration, constitue une véritable avancée ; mais l'orthodoxie budgétaire et l'austérité généralisée ne peuvent pas constituer un but pour l'Europe. Ce traité ne réglera certes pas la crise actuelle, mais il ouvre la voie à de nouvelles mesures. N'oublions pas que nos compatriotes souffrent la barre des 3 millions de chômeurs est désormais franchie et que cette crise européenne les inquiète légitimement. Nous devons donc poursuivre nos explications, et répéter que même si l'Euro...
... potentielle entre les différentes institutions qui les entendent différemment, qu'il s'agisse de la Commission de Bruxelles, de la Cour des comptes ou de la direction du Trésor, sans oublier l'ensemble des États européens ? Dès lors, et en l'absence d'un pacte de croissance suffisamment doté, puisqu'il équivaut à seulement 1 % du PIB européen, ce traité risque de nous conduire tout droit vers l'austérité en raison de la récession annoncée. Enfin, des annonces fortes concernant la réorientation globale de l'Europe sont toujours attendues, notamment concernant le six-pack et le two-pack, qui préemptent les droits du Parlement, notamment en matière budgétaire. Au regard de ces nombreuses interrogations sans réponse, je serais tenté et j'emploie bien le conditionnel d'émettre un vote d'abstenti...
...ineté s'avère définitif. Aucune nation, aucun peuple n'a jamais réussi à sortir indemne d'une construction fédérale. Souvenez-vous de l'exemple austro-hongrois et des républiques de l'ex-Union soviétique ! Pourquoi cela, le savez-vous ? Parce qu'on ne vous laisse pas faire, parce que vous ne vous appartenez plus ! (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Ce traité nous prépare une ère glaciaire d'austérité. Mais la diète sera pour les peuples, pas pour les eurocrates toujours plus emmêlés dans les conflits d'intérêts. Pensez-vous vraiment que MM. Draghi, Monti, Borges, Sutherland, Papademos, tous anciens dirigeants de Goldman Sachs, vont soudain abandonner les intérêts de leur ex et très influent employeur ? Croyez-vous vraiment que les alchimistes ratés de la finance, qui ont transformé nos pays d...
...sque certains nous expliquent que ce pacte de croissance est en réalité vide de tout contenu et pur affichage, et que d'autres soutiennent que ce pacte avait été négocié par Nicolas Sarkozy et que le mérite lui en revient donc. À croire que nous avons tous été frappés par un phénomène d'hallucination collective. L'ancien président de la République ne jurait, avec la chancelière Merkel, que par l'austérité et la rigueur, alors qu'en secret ils auraient préparé ensemble le plan de relance, que par timidité ou modestie ils n'ont pas voulu ébruiter. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et c'est sans doute par souci de brouiller les pistes que Nicolas Sarkozy proposait dans son programme de diminuer la contribution de la France au budget européen de près de 200 millions d'euros par an étonnant...
Pour des raisons identiques, ce même redressement est indispensable en Europe. Il ne s'agit pas de s'interdire toute politique contracyclique, il s'agit de s'assurer d'en avoir collectivement les moyens sans se précipiter dans une soumission mortifère aux marchés financiers. Il ne s'agit pas de se jeter dans l'austérité,
...Alors, tous ceux qui doutent de la parole de la France seraient confortés. Ils y verraient la preuve que toute la construction solidaire envisagée s'appuie en fait de façon inéquitable, notamment sur l'Allemagne, justifiant ainsi un possible repli national au détriment du reste de l'Europe. C'est un risque majeur. La France s'en tirerait peut-être, mais sûrement pas les peuples déjà soumis à une austérité insupportable, ouvrant ainsi la porte à tous les vieux démons ennemis de la démocratie. La France ne peut porter cette responsabilité et rejeter les peuples d'Europe vers des destins nationaux divergents, les uns dans une prospérité relative dont le caractère temporaire rappellerait plutôt la triste expérience des Curiace, les autres dans une spirale de la misère qui s'est si souvent terminée da...
...e la France était de 0,3 % ; au même moment, la Cour des comptes l'évaluait à 0,5 %. Rien ne justifie le dogme d'un déficit structurel nul : cela interdirait à l'État et je m'étonne que le parti socialiste accepte cela de financer l'investissement par l'emprunt. La situation économique actuelle commande que la politique budgétaire soutienne la croissance : les coupes budgétaires entraînent l'austérité, une réduction des rentrées fiscales, et finalement la récession. Le traité fait l'impasse sur ce qui est au coeur de la crise actuelle : la question de la compétitivité, c'est-à-dire celle de l'écart des taux monétaires entre les États forts et les États faibles. Ce n'est pas le petit plan de relance sur la réorientation des fonds structurels de la Banque européenne d'investissement qui va perme...
Analysé de manière littérale, il impose un objectif d'équilibre budgétaire uniforme à l'ensemble des États signataires. Il apparaît comme la victoire d'une idéologie conservatrice et néolibérale, prônant l'austérité. En réalité, il me semble que le traité ne peut être compris qu'en tenant compte de la conjoncture politique plus globale dans laquelle intervient l'exercice de ratification. À l'évidence, le texte est le fruit d'un compromis. Il part du principe selon lequel des finances publiques saines sont d'une importance essentielle pour préserver la stabilité de la zone euro. La raison d'être de ce trait...
...llègues, le débat qui nous réunit ne se déroule pas en dehors de l'espace et du temps. Il a lieu dans une Europe où la crise d'origine financière n'épargne aucune économie ni aucun peuple, et il se tient dans une Europe où une majorité d'États est dirigée par la droite. En même temps, les analyses et les réponses conservatrices et libérales sont contestées comme jamais. Jusqu'au 6 mai dernier, l'austérité n'était pas un chemin, elle était le chemin. Depuis l'alternance en France, une voie pour la croissance, l'emploi et l'investissement s'est ouverte. Au fil des mois, cette approche n'a cessé de gagner en crédibilité et en soutien, d'abord auprès de MM. Rajoy et Monti qui, s'ils siégeaient parmi nous, ne seraient pas exactement assis sur les bancs de la gauche.
...-à-dire la constitutionnalisation de la pseudo-règle d'or ! Engrangeons le paquet croissance désormais adossé au traité. Et surtout, engageons les étapes suivantes. Nous avons en effet d'autres combats à mener. S'il est juridique et technique, notre débat est d'abord politique et s'inscrit dans un moment historique, celui de la bataille européenne entre partisans de la croissance et tenants de l'austérité.
La simple accentuation de l'austérité ne peut être qu'une stratégie perdante, éliminant toute possibilité de reprise économique et augmentant encore l'anxiété sociale. La volonté de François Hollande a ainsi poussé de nombreux chefs d'État et de gouvernement à lui apporter leur soutien et à s'engager enfin en faveur de politiques économiques, budgétaires et financières plus cohérentes. Je pense à la supervision bancaire, à la taxe s...
...t les peuples n'auraient pas de prise. L'Union européenne, c'est ce que 27 chefs d'État et de gouvernement en font. L'incapacité à faire face à la crise, à apporter des solutions pérennes, la difficulté à affirmer une solidarité : cela reste une responsabilité politique, quelles que soient la conjoncture et les circonstances. Et c'était la vôtre, mesdames et messieurs de l'opposition Les plans d'austérité, l'étranglement de la Grèce, l'explosion du chômage et de la précarité en Espagne et en Italie : c'est cette impasse-là, terrible, délétère, mortifère, qu'il faut affronter. Il n'y a pas de place ici pour la démagogie, les réponses faciles ; il n'y a de place que pour la responsabilité et le courage. Alors, bien sûr, le traité nous apparaît encore incomplet
Ainsi, mes chers collègues, nous posons les premières pierres d'un nouveau projet européen qui ne se résume pas à une cure d'austérité. Nous avons réintroduit de la solidarité et tracé de nouvelles perspectives grâce à un pacte de croissance qui permettra de financer des projets d'avenir.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions, mes chers collègues, au terme de la discussion générale, il semble que notre assemblée se dirige vers la ratification de ce traité que l'on devrait nommer, ne vous en déplaise, « traité d'austérité perpétuelle ». C'est un jour triste pour notre pays,
...tion du budget de la nation aux institutions européennes et à leurs experts non élus. Troisièmement, il vide de sa substance parlementaire notre assemblée. Quatrièmement, il s'oppose au caractère social de notre République et détricote le programme du Conseil national de la Résistance. Ce traité dicte à notre pays ses orientations politiques fondamentales, grave dans le marbre les politiques d'austérité et place les budgets nationaux sous tutelle et sous sanction. Il remet ainsi gravement en cause les fondements constitutionnels de notre démocratie, de notre République. Je m'attacherai à vous en convaincre en défendant cette motion de rejet préalable. Chaque jour, la construction européenne aggrave un peu plus son déni démocratique. Une Europe sans les peuples, voilà le projet que vous semblez ...
...ée unique. Le cri d'alarme est lancé. Il nous revient à tous de l'entendre, de le comprendre, d'abord pour sauver l'idée européenne. Je suis un Européen convaincu, parce que je suis un internationaliste forcené. Or, si nous continuons sur la voie de cette Europe libérale et inégalitaire, de cette Europe du chômage et de la pauvreté, c'est l'Europe même qui peut mourir dans le chaos des projets d'austérité perpétuelle. J'ai peur, monsieur le ministre, que vos preuves d'amour ne s'apparentent à de l'étouffement. Oui, c'est l'application de ces traités d'austérité qui pousse l'idée européenne à l'échafaud. Elle porte en elle les germes nauséabonds d'une montée des nationalismes, du racisme, de la xénophobie et des extrêmes droites. Grande est donc notre responsabilité collective devant ce « traité ...
...nçais de leur vote. C'est inacceptable. Peu osent l'avouer, mais les élites politiques et administratives sont convaincues que l'Europe est trop complexe pour les citoyens. Les Français ne seraient pas capables de comprendre des sujets aussi sérieux alors même qu'ils concernent leur avenir ! Dimanche, le ministre du budget estimait, non sans condescendance, que les manifestants contre le traité d'austérité commettaient une erreur de fond. De la droite à la social-démocratie, ce dessaisissement des citoyens fait consensus. Nous nous y opposons. On ne peut continuer à construire une Europe sans les peuples. J'ai entendu hier M. Borloo parler à cette tribune, et de manière prolixe, de chiffres, de graphiques, de résorption des déficits budgétaires. Je ne l'ai pas entendu prononcer un seul mot au suje...
Vous me permettrez de citer les propos tenus par Jean-Marc Ayrault au nom du groupe socialiste, lors du débat sur le Mécanisme européen de stabilité : « Nous n'acceptons pas d'enfermer les peuples dans une camisole, fût-elle cousue de fil d'or. Nous n'acceptons pas que la pensée unique soit institutionnalisée et que les peuples n'aient d'autres choix que l'austérité, quel que soit leur vote. Nous ne voulons pas d'une démocratie sous conditions. » Quelle clairvoyance en ce 21 février 2012 ! Monsieur le ministre, comprenez bien que les contradictions évidentes ne sont pas une satisfaction que l'on brandit comme des trophées. Non, notre volonté est de vous convaincre que cette Europe libérale qui engendre la crise financière, économique, sociale et politique, ...
...les. De l'Italie à la Grèce, les gouvernements font d'ores et déjà la part belle à ces experts, qui ont, le plus souvent, émargé dans des banques d'affaires et défendent ardemment un parti pris ultralibéral. De l'Italie à la Grèce, les gouvernements d'union nourrissent le sentiment désastreux qu'il n'existe aucune voie politique alternative. Cette évolution alarmante imprègne le coeur du traité d'austérité. Le politique s'efface devant l'économique et les marchés financiers exigent de placer les nations en pilotage automatique. Dans son dernier essai, le philosophe allemand Habermas, pourtant ardent défenseur de la construction européenne, met en garde contre un traité européen d'austérité qui, écrit-il, « permettrait de transférer les impératifs des marchés aux budgets nationaux sans aucune légit...
On peut même ajouter que l'ennemi de l'industrie, de l'emploi, des services publics, c'est la finance, et le « traité d'austérité perpétuelle », sa machine de guerre ! Pour attaquer la finance et modifier substantiellement la construction européenne, il est impérieux de revoir ce traité, qui est mauvais. Il était néfaste au printemps, il l'est toujours à l'automne.