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Il s'agit là aussi d'une demande de rapport en ce qui concerne la question d'un bouclier pour lutter contre la précarité énergétique. Je suis bien conscient que la proposition de loi que nous sommes en train d'examiner contient déjà des dispositions qui permettent de lutter contre la précarité énergétique, mais nous avons eu l'occasion de l'évoquer à plusieurs reprises, nous ne traitons ici que de la question des énergies de réseau. Il y a beaucoup d'autres consommateurs, notamment ceux qui se chauffent au fuel, qui ne sont pa...
Avec la sagesse, je vais le maintenir, non dans l'idée d'ajouter un rapport aux rapports, mais parce que, si l'amendement était retenu, le concept même de bouclier énergétique serait retenu dans la loi. Il y aurait une avancée conceptuelle qui permettrait de pousser dans le sens de ce que nous souhaitons. Le rapporteur a dit qu'il fallait promouvoir cette idée : puisqu'il y a la sagesse, j'invite tout le monde à être très sage et à nous soutenir.
Joyeuse fête, monsieur le président. L'amendement fait suite à une suggestion qui nous a été faite par des associations telles que la Fondation Abbé Pierre. Il porte sur la précarité énergétique. Le dispositif permet de très grosses améliorations en matière de tarifications dans la lutte contre cette précarité, mais il ne concerne que ceux qui se chauffent avec des énergies de réseau. Ceux qui se chauffent au fioul n'auront pas la possibilité de bénéficier de tarifs préférentiels malgré l'augmentation des prix de l'énergie. Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un ...
Ces associations, que vous connaissez et qui ont dû vous solliciter de la même façon que nous, sont attachées à l'idée de bouclier énergétique. Le fait que nous reprenions le terme dans le cadre d'un rapport qui plus est remis dans un mois, avant le débat sur l'énergie et que nous adoptions cet amendement leur irait droit au coeur, sans empêcher la concertation. D'ailleurs, je n'imagine pas que le Gouvernement va faire des rapports sur tous ces sujets sans concertation avec les uns et les autres.
Le diagnostic de performance énergétique, outil d'évaluation pour la modulation du volume de référence, n'existe pas dans le texte. C'est l'un des rares moyens à notre disposition pour élaborer à terme un outil de mesure et de diagnostic, mais nous en connaissons tous les failles et les limites. Intégrant les limites du diagnostic de performance énergétique, l'amendement propose d'en faire une évaluation, six mois après la promulgation...