Interventions sur "enseignement supérieur"

Monsieur le président, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, en premier lieu, je voudrais revenir sur la méthode. Ce texte nous a été présenté dans la plus grande précipitation, le Gouvernement ayant demandé l’urgence et, de surcroît, il est discuté ici même, en séance publique, dans le cadre du temps programmé. Cela montre, si besoi...

...ntant les lourdeurs et en inhibant la prise d’initiative des acteurs. Votre loi est finalement une régression en termes de gouvernance et d’organisation. C’est un autre danger majeur de ce texte. Mais ce n’est pas tout. Sous couvert d’État stratège, vous avez, en réalité, une vision extrêmement étriquée. Vous pensez que ce sont les conseils régionaux qui doivent devenir les décideurs en matière d’enseignement supérieur et de recherche. À cela, on peut au moins opposer deux critiques. D’une part, il est réducteur de considérer que l’enseignement supérieur et la recherche se situent à un niveau régional. N’oubliez pas que leur vocation est a minima nationale et qu’aujourd’hui, la compétition des savoirs se joue à une échelle internationale. D’autre part, je me demande si vous procéderiez de même si les conseils r...

De fait, après le projet de loi de refondation de l’école, toujours en cours d’examen au Sénat, celui relatif à l’enseignement supérieur et la recherche nous est soumis à partir d’aujourd’hui. On pourrait y voir la réalisation cohérente et progressive d’un processus continu, d’un projet global tout au long des divers degrés d’enseignement, mais aussi d’un objectif de résultat visant une meilleure intégration de notre jeunesse et la construction de têtes bien faites à la façon de Montaigne.

Mais au fond, de quoi s’agit-il dans ce texte ? Il s’agit de savoir si le plus bel outil de l’excellence républicaine - avec l’école - répond ou non à sa vocation originelle en portant les feux plus loin. La loi en préparation a en effet pour objet la stratégie, l’organisation et les structures de l’enseignement supérieur et de la recherche publique, puisqu’il s’agit bien d’une loi d’orientation et non de programmation, ce qui dispense opportunément le Gouvernement de traiter de la question des financements. Il est vrai que les moyens du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ont progressé de 514 millions d’euros en 2013 dans la précédente loi de finances, soit une augmentation de 2,2 % qui le po...

...illustré à l’instant à propos de la langue française, d’autre part. « Les Lumières dépendent de l’éducation et l’éducation dépend des Lumières », disait Kant. Cela suppose la cohérence, et un acteur de cohérence. De ce double point de vue, le projet de loi qui nous est soumis réaffirme le rôle de stratège qui est celui de l’État, et nous nous en félicitons. Les importants défis que doit relever l’enseignement supérieur imposent en effet une telle intervention pour atteindre un niveau de qualité soutenant la comparaison internationale, pour améliorer la gouvernance et la responsabilisation, mais aussi pour accroître et diversifier son financement. Ces objectifs majeurs concernent d’ailleurs tous les pays d’Europe et doivent être au coeur de l’agenda politique et des stratégies nationales des pays européens. Enco...

Certes, le texte prévoit des efforts pour donner plus de densité à la mission de service public de l’enseignement supérieur. Mais cela ressemble étrangement à un habillage, comme on décore un cadeau avec du bolduc. Je pense en particulier à l’article 4 du texte, qui évoque la mission de l’enseignement supérieur en une sorte de patchwork de mots accumulés les uns aux autres, des mots qui sonnent bien, qui font plaisir, qui flattent, même, mais qui bavardent : la « diffusion des connaissances dans leur diversité », la «...

...és. Mais c’est une avancée insuffisante, d’autant que nous en sommes restés par ailleurs à une sorte de centralisme très peu démocratique. Le texte du projet de loi précise en effet que « la politique territoriale de coordination est organisée par un seul établissement pour un territoire donné » et ajoute que « sur la base du projet commun, un seul contrat est conclu entre le ministre chargé de l’enseignement supérieur et les établissements regroupés ». Que se passera-t-il si la communauté a un projet commun dont les stipulations spécifiques propres à chacun des établissements regroupés sont refusées par les intéressés ? On parle aussi de coordination tout en spécifiant que la communauté scientifique est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, tout comme une université. On c...

... et le collège, la même qualité d’accueil doit être proposée, quels que soient le territoire concerné ou les conditions de vie de l’enfant ou du jeune. Mais nous ne devons pas nous arrêter là et prétendre que le bac suffit aujourd’hui pour trouver un travail et s’accomplir dans notre société. Non, évidemment, dans la plupart des cas, le bac est une porte d’entrée vers un autre univers, celui de l’enseignement supérieur et de la recherche. Offrir à notre jeunesse les outils lui permettant de relever les défis du XXIe siècle, c’est donc aussi s’intéresser de près à l’enseignement supérieur et à la recherche. Investir dans ces secteurs, c’est préparer l’avenir et façonner la société de demain. Dans le contexte de crise structurelle que nous connaissons, c’est dès aujourd’hui qu’il convient de penser les enjeux et ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour entamer les discussions autour du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, avec l’ambition affichée de la réussite étudiante dans un système collégial. C’est l’ambition de la construction d’un nouveau modèle français, celui d’une nouvelle gouvernance. En premier lieu, je tiens à souligner la démarche initiée, qui a permis la rédaction de ce projet de loi. Véritable lieu de concertation et d’échanges, les assises de l’enseignement supérieur et de la rech...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parce qu’il leur incombe de préparer l’avenir et d’ouvrir les horizons, de répondre aux aspirations des jeunes et aux demandes de la société, l’enseignement supérieur et la recherche se trouvent au carrefour de multiples enjeux. Les mutations du monde moderne renforcent encore, s’il en était besoin, les attentes à leur égard. C’est ce qui explique sans doute la succession de réformes que l’un et l’autre ont connue durant cette dernière décennie. Ce nouveau projet de loi est issu, même s’il n’en reprend pas toutes les propositions, des assises qui se sont tenue...

Quelle différence avec le choix retenu par Mme la ministre pour préparer ce projet de loi : des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, un rapport demandé au président de l’OPECST, Jean-Yves Le Déaut, un travail en commission dont tout le monde reconnaît la qualité, y compris M. Salles, et aujourd’hui notre discussion. Je crois que la précipitation a plutôt été le fait de votre camp, mon cher collègue Hetzel. Vous avez évoqué timidement les moyens. Dois-je vous rappeler la situation qu’a trouvée Mme la ministr...

...sitaire et de recherche de notre pays. Car vous avez fait un contresens, mesdames, messieurs de l’opposition. Vous avez pensé que l’autonomie des universités – qui est utile, que nous défendons – passait par l’effacement de l’État. Or une autonomie des universités bien comprise passe par le lien avec un État qui définit, aux niveaux national et international, les priorités de la recherche et de l’enseignement supérieur, lien qui se noue par le contrat. Ce que rétablit aujourd’hui ce projet de loi est quelque chose d’essentiel, souhaité, au-delà de nos différences, par un grand nombre d’universitaires, de chercheurs et d’observateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. La deuxième raison tient à la gouvernance, qui n’est pas un gros mot. Il s’agit tout simplement de répondre à la question de savoir c...

...eil d’État – au niveau des IUT et des BTS, ou qu’il s’agisse de l’orientation envisagée, ou encore des licences pluridisciplinaires. Enfin, l’essentiel est peut-être que le Gouvernement, avant même la discussion ce projet de loi, a rouvert notre université sur le monde en supprimant cette circulaire, impossible, ignoble, qu’était la circulaire Guéant. Et je ne comprends pas que les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’époque aient pu accepter une telle mesure, qui fermait notre pays aux étudiants étrangers et donnait une image épouvantable de notre pays.

Madame la ministre, vous l’avez dit hier, une des fonctions de l’enseignement supérieur est de permettre une bonne insertion des étudiants. Comme l’ont écrit dans un quotidien du soir deux universitaires, Philippe Aghion et Jean Tirole : « Une université qui ne produit ni recherche de niveau européen, ni innovations et brevets menant à des créations d’entreprises, ni bonne insertion professionnelle, ne contribue ni à l’emploi, ni à la croissance ». On voit donc bien le lien essentie...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’enseignement supérieur et la recherche ne sont pas des priorités ; ils ne sont pas même l’illustration d’une démarche, fût-elle tout entière consacrée à la jeunesse. L’enseignement supérieur et la recherche forment le coeur même du modèle de société que nous voulons construire ; ils sont l’expression de l’idéal républicain porté au plus haut niveau de l’exigence. L’idéal républicain, c’est la volonté d’émancipation de ...

...iblée sur quelques domaines prioritaires, dans l’espoir d’en tirer des applications socio-économiques utiles. Quant au transfert de ces innovations par l’université, le sujet est à peine esquissé dans le projet de loi. Il n’est pas sérieusement traité ; et pourtant, il est absolument fondamental. Ces restructurations, qui semblent de prime abord relier, vont au contraire éloigner les acteurs de l’enseignement supérieur des décisions stratégiques utiles. De la même façon, le lien impliquant la simplification, l’on pourrait saluer votre souhait d’une certaine clarté des intitulés de formation. Mais en jouant sur le nombre de diplômes proposés dans l’ensemble des universités françaises, sans jamais prendre en considération les contenus justifiant éventuellement ces intitulés, vous allez procéder de façon drastique...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je veux saluer tout d’abord la priorité affichée par le Gouvernement : la réussite des étudiants. De plus, l’inscription de la formation tout au long de la vie comme première mission du service public de l’enseignement supérieur est une avancée notable. Je me réjouis également de ce fameux article 2, ouvrant la possibilité de dispenser des cours en anglais dans nos universités. Contrairement aux idées reçues, nous sommes persuadés que la maîtrise des langues étrangères n’est pas un renoncement à notre culture.

...istre, que l’accréditation des établissements peut contribuer à alléger les lourdeurs administratives et renforcer l’autonomie pédagogique des établissements. Il est toutefois essentiel que cette accréditation se fasse dans le cadre de diplômes qui restent nationaux, uniquement délivrés par des universités, et qu’elle soit réalisée de manière transparente grâce au travail du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cependant, je ne partage pas la philosophie d’ensemble de ce texte. Nous débattons aujourd’hui d’une loi d’orientation. Chaque mot compte ; or les mots "compétitivité", "transfert", "innovation" et tout le champ sémantique de l’entreprise sont mentionnés à maintes reprises. C’est un choix de politique ministérielle que de remplacer "science" par "innovation", et "portée scient...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche est le fruit des nombreuses consultations menées dans le cadre des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche matérialisées par le rapport de qualité de Jean-Yves Le Déaut. Il est marqué par une double volonté de simplification et de cohérence. Par son ambition, il répond aux défis que nous devons relever pour notre jeunesse, notre société et notre économie. Je mettr...

...acob, n’échappe pas à une certaine forme de caricature. Elle a toutefois le mérite de poser clairement et sans détour les enjeux soulevés par l’évolution de nos sociétés et par le rôle grandissant qu’y joue le progrès scientifique. Il y a un classement qui a toujours fait beaucoup de bruit, celui des universités établi par l’université Tong de Shanghaï. L’on y constate que la qualité du système d’enseignement supérieur français n’est pas reconnue sur la scène internationale. J’en veux pour preuve que la première université française, Pierre et Marie Curie, n’apparaît que vers la quarantième position. Même si certains veulent le critiquer, ce classement ne peut être ignoré, car lorsqu’ils choisissent leur université, les Américains, les Australiens, les Chinois ou les Indiens le regardent. C’est la mondialisatio...