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...aut stimuler l’originalité, faire respirer le système. Là où nous avions développé des statuts, par exemple ceux de l’université de Lorraine ou de l’université de Strasbourg, dont l’objectif était de s’adapter au projet des établissements, vous inversez les choses en imposant un statut unique et en limitant de fait les évolutions stratégiques et les prises d’initiatives originales. Vous parlez de réussite étudiante dans l’exposé des motifs, mais où sont les outils que vous proposez ? Que faites-vous pour l’insertion professionnelle de nos jeunes ? Que prévoyez-vous pour que l’enseignement supérieur et la recherche prennent pleinement leur part pour améliorer la compétitivité de notre pays ? À ces questions, point de réponses dans l’exposé des motifs, et encore moins dans le texte de loi. Pour fini...
...illage, comme on décore un cadeau avec du bolduc. Je pense en particulier à l’article 4 du texte, qui évoque la mission de l’enseignement supérieur en une sorte de patchwork de mots accumulés les uns aux autres, des mots qui sonnent bien, qui font plaisir, qui flattent, même, mais qui bavardent : la « diffusion des connaissances dans leur diversité », la « lutte contre les discriminations », la « réussite des étudiants », « l’attractivité des territoires à l’échelon local, régional et national », j’en passe et des meilleures. Mais au fond, madame la ministre, c’est une sorte de collage destiné à masquer l’idée sous-jacente que la société doit s’adapter à l’université plutôt que l’université à la société. Pourquoi ? Parce que la seule condition de l’évolution, c’est, dans le langage de la Républiqu...
...iels pour le XXIe siècle, et pour stimuler une création responsable - pour ne pas dire écoresponsable. La réforme qui nous est proposée ici comporte, certes, quelques avancées. Je laisse à ma collègue Isabelle Attard le soin de les exposer tout à l’heure et d’évoquer plus précisément les différents aspects du texte. Mais nous attendons encore beaucoup plus. Nos attentes concernent tout d’abord la réussite des étudiants. Je pense par exemple à la nécessité de renforcer les liens entre le secondaire et l’enseignement supérieur, car il semble aujourd’hui plus facile d’accabler une prétendue impréparation des lycéens que de repenser notre système pour atténuer les différences qui existent entre lycées et universités et mieux accompagner les étudiants. Renforcer la pluridisciplinarité, accompagner les ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour entamer les discussions autour du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, avec l’ambition affichée de la réussite étudiante dans un système collégial. C’est l’ambition de la construction d’un nouveau modèle français, celui d’une nouvelle gouvernance. En premier lieu, je tiens à souligner la démarche initiée, qui a permis la rédaction de ce projet de loi. Véritable lieu de concertation et d’échanges, les assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui ont réuni pendant plusieurs mois l’ensemble de...
...ssises qui se sont tenues durant plusieurs mois sur l’ensemble du territoire national. Il a donc pour vocation d’apporter des réponses aux difficultés réelles que les précédentes lois n’ont pas su résoudre, quand elles ne les ont pas tout simplement créées. Ce texte qui, de manière inédite, réunit l’enseignement et la recherche, s’articule autour de trois grandes ambitions. D’abord, promouvoir la réussite des étudiants aux examens et atteindre enfin l’objectif déjà ancien de voir diplômés du supérieur 50 % des jeunes d’une classe d’âge. Ensuite, donner une nouvelle ambition à la recherche. Enfin, définir une nouvelle architecture de l’enseignement supérieur et de la recherche. La démocratisation de l’enseignement supérieur n’a pas tenu sa promesse d’égalité des chances. Au lieu de se résorber, les...
...r, c’est la concertation. Un mot simplement à ce sujet : comment expliquer cette contradiction entre la multiplicité des points abordés dans les deux rapports préalables et le maigre contenu du projet de loi ? Pour ne prendre qu’un exemple, la communication a porté pendant un temps sur l’orientation des étudiants de premier cycle, en licence. Qu’est-il advenu des centaines de propositions pour la réussite des étudiants en licence ? Comment expliquer également, après ces discussions, que l’article 2 de la loi ait suscité une véritable bronca ? Relier, c’est aussi aménager la diversité : diversité des diplômes, des structures d’enseignement, des formations, des organisations territoriales. De ce point de vue, vous avez choisi non pas de relier mais d’empiler, de contraindre même et finalement de pre...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je veux saluer tout d’abord la priorité affichée par le Gouvernement : la réussite des étudiants. De plus, l’inscription de la formation tout au long de la vie comme première mission du service public de l’enseignement supérieur est une avancée notable. Je me réjouis également de ce fameux article 2, ouvrant la possibilité de dispenser des cours en anglais dans nos universités. Contrairement aux idées reçues, nous sommes persuadés que la maîtrise des langues étrangères n’est pa...
...des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche matérialisées par le rapport de qualité de Jean-Yves Le Déaut. Il est marqué par une double volonté de simplification et de cohérence. Par son ambition, il répond aux défis que nous devons relever pour notre jeunesse, notre société et notre économie. Je mettrai en avant trois avancées principales. Tout d’abord, ce projet de loi fait de la réussite des étudiants un impératif. Ainsi, il crée un principe de continuité entre le second cycle de l’enseignement du second degré et l’enseignement supérieur. Par ailleurs, il fixe un objectif de 50 % d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur. La matérialisation de cette ambition passe naturellement par les moyens alloués. C’est pourquoi, dès cette année, 1 000 emplois dédiés à la réussi...
... dérives de la concurrence excessive qui s’était instaurée entre universités. Ce projet de loi, qui englobe à la fois les questions relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche, assure la cohérence de l’ensemble ; et sur les trois thématiques : formation, recherche et gouvernance, je voudrais m’attacher plus particulièrement aux dispositions qui constituent de véritables leviers pour la réussite de tous les étudiants. Certes, il s’agit d’une loi d’orientation et non de programmation. Bien sûr, la question des moyens est importante, elle devra être posée, mais d’ores et déjà la création de cinq mille postes est prévue sur cinq ans et les dotations de fonctionnement des universités sont maintenues. Dans cette loi, il n’y a pas d’arbre qui cache la forêt : on ne peut réduire l’ensemble des ...
...hniciens supérieurs et aux IUT leur vocation d’origine, en facilitant l’accès aux bacheliers professionnels qui y réussissent beaucoup mieux qu’à l’université. Avancée encore, par la mise en oeuvre d’une continuité du service d’orientation entre le secondaire et le supérieur. La continuité entre le lycée et l’université est un enjeu majeur pour la démocratisation de l’enseignement supérieur et la réussite des étudiants en premier cycle. Progrès encore, par le rapprochement entre toutes les filières post-bac, notamment les classes préparatoires et les premiers cycles, pour favoriser les parcours mixtes et les réorientations, afin de permettre aux étudiants de rebondir et leur éviter de se retrouver dans des impasses et donc dans l’échec. Avancée, par le développement de l’enseignement numérique pou...
...eante et qui permettra l’accès à la haute fonction publique. Il faut se féliciter de cet objectif, qui est en harmonie avec les recommandations du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie pour l’accès à des corps de catégorie A de la fonction publique d’État. Mes chers collègues, le texte qui nous est présenté par le Gouvernement fait suite à une large concertation et contribue à la réussite de tous par la démocratisation des savoirs. Le temps du débat parlementaire a maintenant débuté. Le projet de loi a déjà été enrichi par la commission et je ne doute pas qu’il le sera encore dans les débats qui débutent aujourd’hui dans l’hémicycle.
...On ne trouve aucune disposition sur leurs conditions de vie. Vous renvoyez la question du logement, la création de centres de santé sur les campus, l’amélioration des aides sociales, à des évaluations et à des textes ultérieurs. Rappelons que la réforme de 2007 s’était accompagnée de mesures fortes en faveur des étudiants, notamment envers les plus modestes et les boursiers. En ce qui concerne la réussite des étudiants, vous l’affichez comme un objectif prioritaire. On cherchera vainement ce qui donne corps à cette affirmation. De même, on ne relève aucune mesure forte pour rapprocher l’université et l’entreprise.
... de loi que nous examinons est un texte qui fait avancer l’ensemble de notre système d’enseignement supérieur et de recherche sur le chemin du XXIe siècle. On ne peut, comme on tenté de le faire certains orateurs, résumer son ambition à la polémique soulevée par son article 2 à la question de l’enseignement de l’anglais à l’université. C’est un texte qui propose des mesures fortes en faveur de la réussite de tous les étudiants, et qui agit en particulier sur les premiers cycles universitaires, pour faire en sorte que 50 % d’une classe d’âge soit enfin diplômée de l’enseignement supérieur.
... est devenu, mais une formation tremplin vers l’emploi. Je connais, madame la ministre, la force de vos engagements sur cette question qui se trouve à la confluence d’un ensemble de défis auxquels nous devons faire face : celui de l’emploi des jeunes, celui du progrès social et de la lutte contre la précarité, et celui de la modernisation de notre système d’enseignement supérieur au service de la réussite de tous. J’ai la conviction que ce projet de loi nous offre une chance unique de passer à l’action sur les stages et de faire avancer ainsi beaucoup de nos combats collectifs pour la conquête des droits sociaux, pour l’université de demain, pour la jeunesse de France. Je ne peux que vous inviter collectivement à en saisir l’opportunité.
...devraient être développés. Tout d’abord, quel est le sens de cette loi qui revient sur une réforme récente, considérée comme plutôt positive ? Vous-même, madame la ministre, vous en avez régulièrement souligné la continuité. S’il s’agit d’améliorer un dispositif, on peut être d’accord ; mais l’objectif semble plutôt de défaire d’un point de vue technique ce qui a été fait, car les orientations de réussite des étudiants en licence, de lien entre secondaire et supérieur, de place du numérique ou des langues vivantes étaient déjà dans la loi de 2007. Deuxième question : quels sont les moyens prévus pour accompagner ces engagements dits nouveaux ? Le rapporteur a regretté, dans sa présentation en commission ainsi que dans l’hémicycle, l’absence d’engagements financiers et appelé de ses voeux un livre ...
...utter, madame la ministre, elle peut aussi avoir très rapidement des effets destructeurs sur les IUT : c’est ce que je veux essayer de vous démontrer. Une constatation, au préalable : il n’existe pas toujours un nombre suffisant de bacheliers technologiques susceptibles d’être accueillis en IUT, à moins de vouloir niveler par le bas le niveau d’enseignement dispensé et donc de diminuer le taux de réussite des IUT. En effet, s’ils constituent globalement un tiers des élèves en IUT, les bacheliers technologiques ne forment que 20 % des effectifs, voire même 15 % dans certaines filières comme l’informatique ou l’information-communication. Je citerai un exemple concret : à Nantes, alors que 94 % des places étaient ouvertes cette année, au sein des IUT, aux bacheliers technologiques, seuls 20 % d’entre...
...tion de l’école de la République et celui dont nous débattons, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, constituent, chacun à son niveau, les deux volets d’une même démarche : celle du parti pris de l’éducation et du savoir, celle de l’émancipation de l’individu, celle de l’intelligence et du progrès. Votre projet de loi, fort de soixante-neuf articles, a pour objectif prioritaire la réussite des étudiants mais aussi, par la prise en compte de la recherche dans toute sa diversité, la réponse aux grands enjeux sociétaux à venir. Par ailleurs, puisque nous touchons à l’universel, votre projet de loi comporte nécessairement des dimensions européenne et internationale. Personne ne saurait contester de telles orientations, qui permettent d’anticiper les défis de demain, sans pour autant sa...
...ptées à leur contexte, afin d’améliorer leurs performances et de peser davantage dans la compétition internationale. Cette loi a été accompagnée par une augmentation sans précédent des moyens accordés aux universités, avec une progression de 50 % du budget consacré à l’enseignement supérieur entre 2007 et 2012, qui est passé de 10 à 15 milliards d’euros par an. Tout comme vous, nous souhaitons la réussite des étudiants. Mais nous sommes sceptiques, car ce texte, par exemple, ne comporte aucune mesure en faveur du logement étudiant ou du développement de filières d’excellence dans les premiers cycles universitaires, alors qu’une telle disposition contribuerait à rendre l’université plus attractive par rapport aux grandes écoles. La disparition des spécialités de masters que vous envisagez contribue...
...ndispensable. La performance collective passe par un renforcement souple de tous les maillons de la chaîne de l’enseignement, des maillons forts et des passerelles bien huilées. Nous devons donc tous travailler en spécialistes, mais sans jamais oublier de nous retourner, et dans le même élan regarder vers l’avant. Je le disais à l’ancien ministre de l’éducation : comment pouvons-nous parler de la réussite à l’université si nous négligeons l’école maternelle et le primaire ? Mais je parle d’un autre temps, où trop souvent l’excellence avait droit de cité et où tous les moyens convergeaient vers cette idéologie complètement inégalitaire. Aujourd’hui, la priorité essentielle est la réussite étudiante – je m’en réjouis –, ce qui passe par l’objectif d’augmenter significativement le nombre de diplômés ...
Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche répond à une véritable attente en affichant un objectif, la réussite des étudiants. Ce texte intervient à un moment où la situation de l'université est préoccupante et où, devant le défi de la compétitivité, le rôle et le poids de la recherche sont questionnés. Nous constatons avec satisfaction qu'il s'agit du premier texte de loi qui rend indissociables l'enseignement supérieur et la recherche. Cette volonté est audacieuse ; elle devrait pourtant relever de l'év...