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... le texte. Cela induit également une relation claire avec les régions qui se voient placées à nouveau en haut de l’affiche, avec les risques que cela comporte et que notre rapporteur a lui-même identifiés. J’en ai moi-même évoqué d’autres. Et à la veille de l’ examen de textes sur la décentralisation, on aurait pu aussi évoquer le rôle futur des métropoles. Ce qui est certain, c’est que le projet universitaire national ne peut être piloté par une hydre dotée de plusieurs têtes qui auront toujours tendance à n’en faire qu’à leur tête !
...des territoires à l’échelon local, régional et national », j’en passe et des meilleures. Mais au fond, madame la ministre, c’est une sorte de collage destiné à masquer l’idée sous-jacente que la société doit s’adapter à l’université plutôt que l’université à la société. Pourquoi ? Parce que la seule condition de l’évolution, c’est, dans le langage de la République, la liberté, ou, dans le langage universitaire, l’autonomie. Et cette liberté, cette autonomie, le texte qui nous est présenté la renie. Il ressuscite des structures fermées aux périmètres de plus en plus étendus et nivelle une organisation plurielle. En bref, il fait le choix de réduire l’autonomie des universités comme peau de chagrin, notamment en accumulant les contraintes institutionnelles et administratives et en conduisant à la dispari...
On ne voit pas bien à quel objectif répond la création de ces grands « machins » standards, qui signent une approche administrative et étatique, non pas d’un État stratège mais d’un État sénescent, sans substance inventive et créative. C’est une sorte de retour en arrière, tant du point de vue des politiques publiques en général que des grandes réformes universitaires.
...rts des contenus numériques. En conclusion, nous déplorons que le mouvement vers une autonomie de l’enseignement supérieur raisonnée et adaptée aux enjeux de notre temps ne trouve pas à se poursuivre dans ce projet de loi. La France, ce pays où les professeurs des universités sont encore nommés par décret du Président de la République, s’engage à contre-courant de toutes les grandes organisations universitaires du monde. Au lieu de faire le choix de la souplesse des organisations, de l’excellence et de la diversité des enseignements, elle opte pour des rigidités empilées au prétexte d’une idée de l’égalité qui produira, au final, exactement l’inverse. Nous espérons que les discussions qui vont s’engager permettront au moins de limiter les effets les plus inquiétants de ce texte, qu’il nous semble très ...
En revanche, je veux revenir sur la série d’articles qui instituent la nouvelle gouvernance des universités. Alors que la loi LRU a clairement institué un pouvoir présidentiel fort qui découle essentiellement du mode de désignation et de la réduction du nombre de membres du conseil d’administration, privant une grande partie de la communauté universitaire de représentation, le projet de loi ESR propose, à l’inverse, d’augmenter la taille du conseil d’administration, qui sera élargi à des personnalités extérieures. Ces dernières seront au nombre de huit et participeront à l’élection du président : il s’agit d’un changement majeur et hautement symbolique. L’augmentation des effectifs du conseil d’administration devrait permettre une représentation p...
...Réunion n’accueillerait plus, chaque année, que 2 500 des 7 000 bacheliers de l’académie. Parmi eux, on trouve une bonne partie des bacheliers issus des baccalauréats technologiques et professionnels, contraints de suivre les filières généralistes. L’article 18 prévoit de leur donner – il faudrait dire de leur redonner – un accès prioritaire aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie, à ces STS et IUT créés à l’origine à leur intention. Cette disposition, que nous saluons, risque toutefois de se heurter très vite au grand décalage entre le nombre de bacheliers concernés et les capacités d’accueil de ces filières. Il serait utile que cette disposition phare s’accompagne, en liaison avec le rectorat pour les STS, d’une réévaluation de ces formations. Au-delà des...
... GVT, le glissement vieillesse technicité, n’avait pas été pris en compte. J’en resterai là s’agissant des moyens mais, mon cher collègue, il faut se souvenir de cette période encore récente. Une seule question se pose : pourquoi ce projet de loi ? Pour quatre raisons, à mon sens. La première – et M. Salles l’a soulignée honnêtement – tient à la volonté de remettre l’État au coeur de la politique universitaire et de recherche de notre pays. Car vous avez fait un contresens, mesdames, messieurs de l’opposition. Vous avez pensé que l’autonomie des universités – qui est utile, que nous défendons – passait par l’effacement de l’État. Or une autonomie des universités bien comprise passe par le lien avec un État qui définit, aux niveaux national et international, les priorités de la recherche et de l’enseign...
...t je crois que la ligne qui est tracée aujourd’hui rétablit les choses dans le bon sens. La quatrième raison renvoie à une question essentielle qui se posait à nous comme au Gouvernement : celle de l’avenir des étudiants, de la lutte contre l’échec et d’une meilleure orientation. Je crois que toutes les propositions qui sont faites aujourd’hui participent de cette volonté de lutter contre l’échec universitaire, qu’il s’agisse des quotas – qu’on aime ou pas cette expression, c’est une solution réclamée par le Conseil d’État – au niveau des IUT et des BTS, ou qu’il s’agisse de l’orientation envisagée, ou encore des licences pluridisciplinaires. Enfin, l’essentiel est peut-être que le Gouvernement, avant même la discussion ce projet de loi, a rouvert notre université sur le monde en supprimant cette circu...
Madame la ministre, vous l’avez dit hier, une des fonctions de l’enseignement supérieur est de permettre une bonne insertion des étudiants. Comme l’ont écrit dans un quotidien du soir deux universitaires, Philippe Aghion et Jean Tirole : « Une université qui ne produit ni recherche de niveau européen, ni innovations et brevets menant à des créations d’entreprises, ni bonne insertion professionnelle, ne contribue ni à l’emploi, ni à la croissance ». On voit donc bien le lien essentiel qui existe et qui doit être affirmé et renforcé entre l’enseignement supérieur et la recherche, d’une part, et l’...
...agées correspondent, du point de vue du Gouvernement, à une simplification de sa gestion des universités, réunies à l’échelle de sites au périmètre très variable et placées sous la direction de quelques établissements coordinateurs, qui contracteront des accréditations de l’État. En somme, ce changement d’échelle revient en tout ou partie à placer les prises de décision hors de portée des acteurs universitaires. Il rendra inéluctablement difficile l’élaboration d’une stratégie de recherche et d’innovation extrêmement ciblée sur quelques domaines prioritaires, dans l’espoir d’en tirer des applications socio-économiques utiles. Quant au transfert de ces innovations par l’université, le sujet est à peine esquissé dans le projet de loi. Il n’est pas sérieusement traité ; et pourtant, il est absolument fond...
...seignement supérieur et de la recherche. On y trouvait une remise en cause du fonctionnement de l’AERES et une réforme en profondeur de l’ANR, donnant enfin aux laboratoires la possibilité de travailler dans des conditions sereines. Je suis convaincue que le mode de gouvernance des communautés d’universités et d’établissements prévu dans ce projet de loi représente un grave recul de la démocratie universitaire. Nous pourrions en effet aboutir à des conseils d’administration composés de représentants élus, certes, mais au suffrage indirect. De plus, par la création de ces communautés, des établissements privés pourront être accrédités indirectement à délivrer des diplômes nationaux. Est-ce vraiment ce que nous souhaitons ? Par contre, le projet de loi innove en imposant à l’enseignement supérieur les mi...
Certes, cela ne vous convient pas et, par idéologie, vous décidez de détricoter tout l’édifice scientifique et universitaire qu’il aurait fallu au contraire faire évoluer. C’est votre choix, madame la ministre ; ce n’est pas le nôtre. Je vous remercie.
Madame la ministre, comme beaucoup d’autres dans cet hémicycle, mais aussi dans le monde universitaire, je voudrais exprimer l’émotion et l’inquiétude que m’inspire l’article 2 de votre projet de loi : émotion et inquiétude dont l’opposition n’a pas l’exclusivité – et je parle sous le contrôle de mon collègue rapporteur de la mission sur la francophonie Pouria Amirshahi –, si l’on en juge par les travaux de la commission des affaires culturelles, qui ont consisté, en quelque sorte, à habiller de p...
...nd mérite, même si le mouvement dont je suis l’élue, le mouvement républicain et citoyen, pense qu’il faudrait aller plus loin sur certains points importants. Je me bornerai, dans le temps qui m’est imparti, à pointer les deux objectifs majeurs qui recueillent notre adhésion. Tout d’abord, la nécessité reconnue d’un effort particulier en faveur des jeunes qui sortent trop nombreux de leurs études universitaires sans qualification suffisante. Les modalités pour y remédier peuvent faire débat : je pense aux quotas à l’entrée dans les IUT. Mais cet objectif doit en tout cas prendre toute sa place dans la « stratégie nationale de l’enseignement supérieur » – concept heureux. Nous pensons que cette stratégie devrait intégrer le renforcement des filières professionnelles courtes au niveau de la licence. Ces ...
...ais, et sans exiger d’eux qu’ils apprennent notre langue, on passera en réalité progressivement au tout-anglais. Et sans limite, puisque l’exception en faveur de la mise en oeuvre des conventions internationales et européennes prévue par le projet de loi est tellement large qu’elle permettra de faire basculer, en réalité, n’importe quel licence ou master dans une autre langue que le français. Les universitaires savent très bien que les universités françaises ont multiplié les conventions de par le monde et que, par ailleurs, le programme Erasmus permettra, je le répète, de faire basculer n’importe quelle licence ou n’importe quel master dans la langue anglaise. Le menace est triple : pour nos universités, pour le rayonnement de notre pays et pour notre langue. Il faut dénoncer, en premier lieu, l’abais...
...ble autonomie d’action et le ministre chargé de l’enseignement supérieur intervenait comme facilitateur. Vous, vous proposez l’inverse : votre vision est celle d’une gouvernance centralisée et administrative, où la tutelle du ministre est renforcée et où les pouvoirs du président des universités sont dilués. La création du conseil académique, que vous substituez au conseil des études et de la vie universitaire, et qui ne sera plus présidé par le président de l’université, en est une illustration. Il ne répond à aucune demande, ni de la part des enseignants, ni de la part de l’administration, ni même de la part des étudiants. Votre objectif est donc avant tout d’affaiblir le président de l’université, en retirant au conseil d’administration des prérogatives qui semblent pourtant relever normalement de s...
...e d’enseignement supérieur et de recherche sur le chemin du XXIe siècle. On ne peut, comme on tenté de le faire certains orateurs, résumer son ambition à la polémique soulevée par son article 2 à la question de l’enseignement de l’anglais à l’université. C’est un texte qui propose des mesures fortes en faveur de la réussite de tous les étudiants, et qui agit en particulier sur les premiers cycles universitaires, pour faire en sorte que 50 % d’une classe d’âge soit enfin diplômée de l’enseignement supérieur.
...erche française, en la dotant d’une vision à long terme, sous l’égide d’un État redevenu stratège, et l’ouvrant avec courage vers l’international. Il est indispensable pour l’université de la Réunion, que je connais un peu mieux que les autres et qui est la seule université française de tout l’Océan indien, d’assumer pleinement son rôle dans le rayonnement de la France, à travers des coopérations universitaires avec les pays de sa zone géographique. C’est un texte qui réaffirme l’ancrage territorial, le rôle et la mission de nos universités dans leur environnement régional, notamment à travers la carte des formations professionnelles et universitaires, et qui redonne aux universités un rôle déterminant dans l’aménagement des territoires. C’est un texte qui réaffirme la détermination du Gouvernement à i...
...oir recevoir une formation d’initiation à la vie de l’entreprise et bénéficier de stages. Dans le même temps, les instances de gouvernance des universités doivent s’ouvrir, plus qu’aujourd’hui, à des acteurs de l’industrie, du commerce et des services. Ma deuxième conviction est que nous devons assumer l’existence classes préparatoires et de grandes écoles qui restent indépendantes des structures universitaires. Prenons garde à ne pas freiner les initiatives de nos grandes écoles ou à les contraindre ; elles restent un formidable atout pour notre pays, un ascenseur social et un instrument de méritocratie républicaine. Nous n’avons pas à nous excuser de l’existence en France de ces filières d’excellence. Troisième impératif : nous devons favoriser une plus grande ouverture internationale de notre systèm...
... favorable à ce que chaque lycéen ouvre un dossier personnel d’orientation et de candidature qui serait examiné par les établissements d’enseignement supérieur. Ceux-ci auraient alors non seulement le pouvoir de refuser une inscription dans une filière, mais aussi l’obligation de proposer une inscription alternative dans une autre filière. Ainsi, tous les bacheliers auraient accès à une formation universitaire. La vraie démocratisation de l’enseignement supérieur sera, demain, de garantir aux bacheliers une orientation réussie et donc une formation supérieure qui leur permette véritablement de s’insérer sur le marché du travail. Je regrette que votre projet de loi, madame la ministre, soit à des années-lumière de cette nécessaire audace. Vous allez bureaucratiser l’organisation de l’enseignement supéri...