Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Article 47 quater
Documents législatifs
Projet de loi N° 835
Avis N° 969 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 983 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 1042 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (721 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org