22 mai 2013

Rapport N° 1042

de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Extrait

Réunir dans un même texte législatif l'enseignement supérieur et la recherche est, en France, une démarche inédite, mais conforme aux nécessités de réorganisation et de remise en marche d'un système largement déstabilisé par dix années de réformes désordonnées et contradictoires.

Englobant des politiques qui, par le passé, ont toujours été dissociées, le présent projet de loi apportera une contribution décisive, de moyen et de long terme, au redressement national fondé sur la connaissance, centré sur l'université et s'appuyant sur les grands organismes publics de recherche.

Cette séparation des domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche a également caractérisé la politique de l'Union européenne, et peut contribuer à en expliquer les insuffisances comme les résultats perfectibles.

D'un côté était mis en oeuvre le processus de Bologne.

Introduit en 1999 comme une initiative intergouvernementale non communautaire qui associait, en 2012,...

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