Interventions sur "haute"

Ne vous tracassez pas, camarade : dans cette matière, ce n'est pas simplement une affaire de hauteur, c'est une question de position ! Et on y arrive ! Ce qui est certain, c'est que les seuils sont proprement ridicules, et qu'il nous faut trouver autre chose. La démonstration qui vient de nous être faite est frappée au coin du bon sens. C'est la raison pour laquelle je voterai ces amendements.

...erdit toute construction au-delà de trente-sept mètres de haut. Mais, et cela illustre encore le caractère arbitraire de ces seuils, le maire a étendu cette autorisation à cinquante mètres, mais seulement de manière ponctuelle. Jugez vous-mêmes de l'application de la norme ! En conclusion pour cet amendement, prenez conscience, prenons conscience, nous parlementaires et je m'adresse aussi à la haute administration , que les seuils peuvent parfois être infranchissables pour les entreprises et pénalisants en termes de concurrence. Les normes ne sont que des seuils ; aujourd'hui, l'informatique permettrait de les lisser, à défaut de les supprimer. On ne peut pas continuer à faire travailler les fonctionnaires comme au temps on l'on travaillait avec un boulier : de 10 000 à 20 000 vous appliqu...

Dans ce cas, la Haute autorité va avoir du boulot ! Vous les avez, vos 500 000 emplois jeunes !

Si tant est que, malgré votre volonté de faire adopter le mariage pour tous, le chef de l'État pourrait n'être pas marié, il convient de reconnaître officiellement le conjoint ou la conjointe en toute transparence. Les Français ne peuvent supporter l'opacité au plus haut niveau. Que des moyens lui soient alloués, cela va de soi. Peu importe à quel hauteur, ce n'est pas l'objet de cet amendement. Mais nous devons savoir pour qui et pour quoi. Comment expliquer que le trésor public verse de l'argent public à une personne dépourvue de statut ?

 « Il a trompé les plus hautes autorités du pays : le chef de l'État, le Gouvernement, le Parlement et, à travers lui, tous les Français. C'est une faute, c'est une faute impardonnable. »

Au coeur du débat, il y a la question de la vérification, du contrôle. Nous nous en sommes expliqués hier : il est permis de douter que la Haute autorité aura les moyens de pouvoir exercer un réel contrôle, sachant qu'elle aura plus de 7 000 déclarations de patrimoine à examiner.

Si ! Ils ont un statut de délateur ! Rappelons au passage que la délation n'est désormais plus utilisée par l'administration fiscale tout au moins quand elle est anonyme. Quoi qu'il en soit, j'aimerais que l'on précise bien que lorsqu'un citoyen alerte la Haute autorité, l'anonymat ne sera pas accepté. Je vous signale ensuite que, compte tenu de l'ampleur du dispositif que vous vous préparez à adopter, ce ne sont pas vingt fonctionnaires qui suffiront !

...e très sage Dominique Raimbourg, qui dit qu'à partir du moment où cette machine a été lancée, « on est piégé : si vous n'avez rien, vous êtes des menteurs, et si vous avez beaucoup, vous êtes un voleur. » En plus ça rime, c'est très beau, c'est la vérité. Vous faites une publication, sans publier, tout en publiant. Vous rendez possible la lecture de documents qui seront eux-mêmes expurgés par la Haute autorité, qui deviendront pour le citoyen qui les lira totalement ubuesques et incompréhensibles. En plus, et c'est le plus important, monsieur le ministre, vous ne donnez pas les moyens à votre délateur de pouvoir faire la comparaison alors que c'est elle qui rend justement intéressant le travail que nous faisons entre le document qu'il a sous les yeux et le document précédent et qui permet ...

... un défi pour la démocratie, d'ailleurs très bien résumé par Montesquieu, qui disait qu'un régime démocratique avait besoin de quelque chose de plus qu'un régime autoritaire : la vertu. Nous essayons ici de nous doter d'un minimum de systèmes qui nous permettent d'organiser la vertu. Votre loi fait progresser les choses sur certains points, comme les conflits d'intérêts ou la mise en place de la Haute autorité. Nous parlons ici de thématiques sur lesquelles la France est dramatiquement en retard. Je rappelle que nous sommes avant-derniers dans le classement de l'OCDE, que nous sommes dans une situation catastrophique dans les statistiques sur la transparence et l'intégrité politique, que parmi les démocraties européennes, seuls deux pays n'ont toujours pas instauré la publication des déclarati...

Je propose que la Haute autorité soit tenue d'informer le lanceur d'alerte du sort qui a été réservé à son alerte. Sinon, cela ne sert pas forcément à grand-chose.

Oui, c'est une aide un peu forcée ! Cet amendement vise à modifier le mode de nomination des magistrats membres de la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Le dispositif retenu par le Gouvernement existe pour d'autres structures. Il pourrait être considéré comme une élection même si on sait que ce n'en est pas vraiment une au sein des juridictions. Ce dispositif est, en réalité, assez élitiste. Nous proposons, pour notre part, que, comme dans le texte du Gouvernement, deux membres des juridictions ...

...ment de M. de Rugy. Faire élire les membres des juridictions de l'ordre administratif, judiciaire et financier, cela aboutira en réalité à une représentation syndicale. Prévoir un système de tirage au sort, comparable à celui des cours d'assises, parmi des personnes ayant exercé leurs fonctions depuis un certain nombre d'années, garantissant ainsi que celles et ceux qui siégeront au sein de cette Haute autorité auront une certaine expérience, cela me semble beaucoup plus sain que de voir siéger au sein de cette instance un représentant du Syndicat de la magistrature qui aura collé trois photos, dont celle de Manuel Valls, sur le mur des cons !

Je ne partage pas les propos d'Hervé Morin. Ma proposition n'est absolument pas liée au syndicalisme des magistrats. Comme l'a souligné M. Urvoas, le système qui a été retenu est un « copier-coller » de ce qui se pratique au sein d'autres hautes autorités. Or ce n'est pas parce que cette méthode existe depuis un certain temps qu'elle est forcément satisfaisante. Je crois d'ailleurs savoir, monsieur le rapporteur, que vous avez déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la composition et le mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel, institution qui existe pourtant depuis 1958. Nous serions, en cons...

...s d'État, deux conseillers à la Cour de cassation et deux conseillers maîtres à la Cour des comptes. S'il n'y a plus, au total, que deux autres personnalités qualifiées, le poids des hauts magistrats deviendra encore plus considérable. Ils sont parfaitement respectables, mais enfin, ils représentent une culture particulière, qui pourrait peut-être être davantage diversifiée dans le cadre de cette Haute autorité.

Je souhaiterais au contraire que les personnalités qualifiées soient davantage représentées. Le monde judiciaire est un monde clos. J'aimerais, par conséquent, qu'il y ait un peu d'oxygénation au sein de cette Haute autorité. Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi les personnalités qualifiées ne sont pas rémunérées. Je pense que, lorsque l'on exerce une fonction aussi importante que celle-ci, il est malsain de ne toucher aucune indemnité. Il est normal que ceux qui rendent service à la République perçoivent une indemnité afin d'exercer leurs fonctions dans la plénitude de leur responsabilité. Je n'ai pa...

Je défendrai très brièvement les amendements nos 9 et 8. Ma lecture est un peu plus terre à terre. On nous dit que le fait de désigner les membres de la Haute autorité à la majorité des trois cinquièmes oblige la majorité à trouver un accord avec l'opposition. Pour moi, c'est une fausse bonne idée. En effet, le rôle de l'opposition dans nos démocraties est de surveiller le travail de la majorité, de dénoncer ses erreurs, de mettre en lumière ses choix et de la contraindre à les assumer publiquement plutôt que de les faire en catimini. Avec cette major...

Oui, mais celui-ci n'a pas la même portée et ne devrait pas susciter les mêmes débats qu'hier soir. Il s'agit, par cet amendement, de permettre à tout élu ou membre du Gouvernement de saisir la Haute autorité pour une question d'ordre déontologique susceptible de concerner l'un des membres de leurs cabinets. Faut-il rappeler que des questions de conflits d'intérêts se posent parfois dans ce genre de cas ?

Cet amendement propose que la Haute autorité ait en charge la question du lobbying, non pas de manière annexe mais avec une compétence pleine et entière. On voit bien que, dès que nous abordons la question de la transparence et des conflits d'intérêts, l'on arrive très vite sur celle du lobbying, sur celle des relations entre les parlementaires et les intérêts privés. À défaut d'avoir une autorité spécifique sur les questions de ...

Il est vraiment important que la Haute autorité s'intéresse dans la durée au lobbying. C'est un angle mort de la démocratie. Elle doit mener un travail plus sérieux sur cette question, en parallèle à ce qui devra être fait dans le règlement intérieur de l'Assemblée.

Cet amendement propose que la Haute autorité mette en place un réseau de correspondants dans les administrations et les collectivités locales, à l'image de celui de la CNIL. Ce sera un outil efficace pour diffuser les bonnes pratiques et une culture de lutte contre les conflits d'intérêts, mais aussi pour faire remonter l'information auprès de la Haute autorité sur les difficultés rencontrées sur le terrain.