Interventions sur "transparence"

... y ait de système démocratique : c’est au contraire le règne du soupçon, du cynisme, du désenchantement généralisé, désenchantement sur lequel prospèrent toutes les radicalités mensongères. Seule la confiance permet la distanciation, entre soi et l’autre, entre la sphère privée et la sphère publique, entre l’État et la société, et la distanciation est la condition indispensable de la liberté. La transparence, naturellement, peut faciliter son avènement. Nos débats ont montré qu’il existait une multitude de domaines où elle a un effet indubitablement bénéfique. Ils nous ont aussi permis de rappeler tous ceux dans lesquels l’intérêt général gagnerait encore à ce qu’elle s’impose. En même temps, l’expérience démontre que la transparence ne peut être qu’une réponse ciblée, non un remède universel. C’est...

…qui parviennent à concilier exigence accrue de transparence, respect de la vie privée et garantie d’un contrôle optimal. Bien sûr, ils ne suffiront pas à éradiquer tous les maux, personne ne peut le prétendre, mais nul ne peut contester que les tentations de fraudes seront demain plus risquées et partant, espérons-le, beaucoup plus rares. Ce sera déjà un énorme progrès. Pour le reste, reconnaissons que le problème est pour partie culturel. Aucune loi, fû...

...ne autre, la valeur actuelle d’un bien immobilier acquis en nue-propriété n’était pas estimée, au motif que pour que ce bien soit vendu, il faudrait l’accord de l’usufruitier. Sauf que pour estimer un bien, il n’est pas besoin de le vendre ! Le plus souvent d’ailleurs, on ne le vend qu’après l’avoir fait estimer, pour être sûr de proposer le bon montant… Ainsi, ce grand moment de libération de la transparence ministérielle a été un formidable flop, qui a fait rire nos concitoyens, ce qui est triste pour un tel sujet, au lieu de les rassurer. La majorité, de manière différente à l’Assemblée et au Sénat, s’est beaucoup écartée du souhait initial du Gouvernement. Ce dernier souhaitait une publication intégrale, dans les conditions que je viens de décrire. Cela aurait été assez savoureux, avec toutes les...

...rojets de loi qui nous sont soumis ne sont pas une bonne chose. Rien ne sert d’en rajouter aujourd’hui, en laissant penser que la représentation nationale et plus largement le Parlement n’essaient pas d’apporter des réponses. Certes, ces réponses ne sont pas parfaites. Certes, il s’agit d’un premier pas. Mais au moins nous disposons d’un texte législatif qui permet d’avancer dans le domaine de la transparence. Je suis comme obsédé par cette phrase de Balzac dans La Maison Nucingen : « Les lois sont des toiles d’araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites. » Tel est bien le sentiment que partage l’opinion publique : que les lois que nous votons dans cet hémicycle servent les plus riches et les plus puissants, mais desservent les plus pauvres. Si imparfait que s...

Je reprendrai ce qu’ont exprimé avant moi le ministre chargé des relations avec le Parlement ou le président de la commission des lois et rapporteur de ce texte : cette volonté d’amener les acteurs politiques au-delà peut-être de ce qu’ils pourraient vouloir eux-mêmes, parce qu’ils doivent être les acteurs de la transparence politique. Si ce texte n’a pas une dimension universelle, il est un remède. Le soupçon qui pèse sur la classe politique impose de trouver une solution. Notre responsabilité est grande, quand il s’agit de répondre à un tel soupçon. Le président de la commission des lois a eu raison de parler d’« enjeu de démocratie ». Au-delà de nos personnes et de nos mandats, c’est bien la démocratie qui est en ...

...d’accord. Pour renforcer les moyens de contrôle, nous aurions également été d’accord. Nous partageons donc les fins que vous poursuivez. Ce que nous critiquons, comme l’a rappelé Guy Geoffroy dans sa motion de procédure, c’est que, tout d’abord, les moyens que vous proposez ne permettront pas d’atteindre cette fin et que, deuxièmement, ils auront des conséquences que vous ne souhaitez pas. Cette transparence qui n’en est pas une représente un véritable danger, de même que cette publication qui n’en est pas une, ce flou jeté par la possibilité offerte à n’importe qui d’aller dénoncer à l’administration fiscale et à la justice des parlementaires ou des élus qui seraient soupçonnés de ne pas répondre à je ne sais quelle exigence. Tout cela, vous ne le souhaitez pas, parce que cela irait à l’encontre des...

Ce texte est un premier pas vers plus de transparence, et c’est bien comme tel que nous le considérons. Il nous permettra de retisser des liens avec nos concitoyens et nos électeurs sur des bases saines. Nous, élus de la nation au suffrage universel, avons à montrer que notre premier souci est celui de l’intérêt général et qu’en aucune façon nous ne tirerons un profit personnel de ce statut d’élu. Aussi, bien que ce texte ne nous satisfasse pas enti...

...re chose que la satisfaction du devoir accompli. Si nous cherchons la popularité et les remerciements de la population, nous devrons attendre très longtemps. Mais, monsieur le ministre, vous dites que les anomalies et les scandales, qui sont le fait d’un très petit nombre d’hommes politiques mais dont l’opprobre se répand sur l’ensemble, forment le fond du problème et qu’il faut donc davantage de transparence, de sorte que tout le monde soit convaincu de l’absence de tout scandale, de tout soupçon. Votre souci est donc de faire disparaître le soupçon : vaste programme ! Mais ce qui nourrit le soupçon et que, loin d’y remédier, vous venez aggraver, c’est le fait que la justice fonctionne si mal et surtout si lentement dans les démocraties, en particulier dans notre pays. L’opinion publique est souvent...

Après deux lectures par chacune de nos assemblées, nous sommes appelés à nous prononcer définitivement sur les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. À ce stade final de leur examen, nos convictions sont toujours les mêmes : nous pensons, au groupe UDI, qu’ils s’apparentent davantage à une vaste opération de diversion qu’à une véritable amélioration de la transparence de la vie publique, une opération qui consiste à rejeter la faute d’un seul ministre sur la grande majorité des élus et qui ne fera à terme qu’entretenir une ...

L’heure est venue de faire un petit bilan de la discussion parlementaire sur ce thème de la transparence et sur les présents textes qui la font avancer dans le domaine de la vie politique, notamment pour ce qui est des rapports entre argent et politique, puisque tout le monde sait qu’il s’agit de cela. Le texte rédigé par le Gouvernement et présenté en première lecture au printemps dernier est sans aucun doute le plus ambitieux qu’un gouvernement ait jamais proposé sur la moralisation de la vie pol...

Nous abordons maintenant l’ultime examen de ces deux projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique puisqu’il revient à l’Assemblée nationale de les adopter définitivement. Je ne reviendrai pas sur la genèse de ces textes, les membres du groupe RRDP, notamment par la voix de notre président Roger-Gérard Schwartzenberg, ayant eu l’occasion lors des lectures précédentes de dire haut et fort ce qu’ils en pensaient. Et l’opposition n’aura pas besoin non plus de m’applaudir à tou...

Au terme d’un cheminement parlementaire pour le moins tortueux… …nous examinons en lecture définitive les projets de loi sur la transparence de la vie publique. Chacun a pu noter la lenteur de cet accomplissement. Comme je l’ai dit à propos de la motion de procédure de Guy Geoffroy, cette lenteur tient sans doute du syndrome de l’armoire normande : lourd héritage, bien calée, pleine à craquer, difficile à bouger… Nous en faisons encore le constat aujourd’hui.

C’est une solution équilibrée qui concilie transparence et respect de la vie privée.

...ervations écrites à propos des déclarations qu’ils ont consultées. Une certaine forme de contrôle citoyen est donc permise. Surtout, comme nous n’avons cessé de le souligner depuis le début de l’examen de la réforme, ce n’est pas la publicité de la déclaration du patrimoine qui garantit l’intégrité, car elle n’empêche pas que la déclaration soit mensongère : ce qui garantit l’intégrité, c’est la transparence du contrôle de la déclaration.

Il importe en effet de s’assurer que l’élu ne s’est pas anormalement enrichi pendant l’exercice de son mandat. C’est la raison pour laquelle on ne peut que se réjouir de la mise en place d’une nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui devient en quelque sorte la clé de voûte du mécanisme de contrôle de l’intégrité des responsables publics. L’essentiel, comme l’a souligné Marc Dolez tout au long de la discussion, est d’octroyer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de véritables pouvoirs d’investigation, donc de contrôle, et de lui attribuer les moyens humains, juridiques et financ...

...ission qui existait jusqu’à présent. Enfin, les déclarations seront rendues publiques, alors qu’aujourd’hui, je le rappelle, elles sont secrètes, mais ne pourront pas être diffusées sans l’accord des intéressés. Il est bien évident que si un élu veut publier sa déclaration, il peut toujours le faire, et j’en suis partisan. Nous sommes parvenus là à un point d’équilibre entre le souci de faire la transparence dans tout ce qui concerne la sphère publique et celui de respecter la sphère privée. De ce point de vue, Patrick Devedjian avait raison de rappeler qu’en démocratie, la sphère publique ne doit pas absorber la sphère privée, contrairement à ce qui se fait en régime totalitaire – mais nous l’avions dit avant lui. S’agissant également des patrimoines, relevons cette nouveauté : désormais, tous les ...

Cette affaire a été soulevée par la précédente Commission pour la transparence financière de la vie politique : je peux donc citer le nom de la personne à laquelle je fais allusion. Je ne vois pas comment les services fiscaux pourraient contrôler la déclaration du président actuel de la Polynésie, M. Gaston Flosse, qui a fait par le passé des déclarations tout à fait inexactes. La Commission pour la transparence financière de la vie politique avait relevé ces inexactitudes....

...te n’est définitif, même si celui-ci a été considérablement amélioré par notre rapporteur et président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas. Même s’il doit, à l’avenir, être encore amélioré, c’est encore une raison supplémentaire de l’adopter : ce n’est qu’un premier pas. C’est donc avec enthousiasme que le groupe socialiste adoptera ce texte qui améliore notre législation en matière de transparence de la vie publique.

...au tableau idyllique qu’il a brossé à l’instant de ce texte et de ses conséquences. Si je devais dire, en quelques mots, ce que m’inspirent les textes dont nous débattons, je dirais qu’il s’agit d’un magnifique oxymore, monsieur le ministre ! Il s’agit d’une espèce de gros paradoxe, constitué d’un ensemble de petits paradoxes dont je vais essayer de faire un inventaire précis. Nous débattons de transparence, mais d’une transparence camouflée, résultat d’un arbitrage assez difficile. Il y a quelques mois, au cours d’une période difficile, le Président de la République a formellement pris un engagement devant les caméras de télévision. Il s’est ensuite heurté à une résistance très organisée de la part de sa propre majorité, résistance dont nous avons vu les conséquences à l’Assemblée nationale et au S...

Chaque fois qu’une situation vous embarrasse, vous faites voter une loi, pour pouvoir dire que vous corrigez les erreurs que vous avez vous-mêmes commises ! L’intitulé même de ce texte – « relatif à la transparence de la vie publique » – vous dédouane, alors même que le douanier a pris l’un d’entre vous – Jérôme Cahuzac – la main dans le sac. Quand même, soyez un peu lucides ! Que le travail effectué pour améliorer la transparence de la vie publique soit de bonne volonté, je n’en disconviens pas, mais ayez au moins l’honnêteté de reconnaître qu’il trouve son origine dans un désastre moral – lequel nous conc...