Interventions sur "transparence"

Merci, monsieur le président. Cet amendement vise à revenir à la transparence sur les déclarations des patrimoines. Je souhaite faire deux observations. D’abord, le Sénat, qui avait été pourtant réticent sur plusieurs dispositions du texte, avait finalement trouvé un compromis en revenant non seulement à l’intention initiale du texte du Gouvernement, mais aussi à celle affichée par le Président de la République, à laquelle nous souscrivions. Ensuite, je voudrais attirer l’...

...esprit de délation, et qu’ils marqueraient le triomphe de l’apparatchik sur l’élu de terrain ? Ou est-ce encore, comme l’avancent les plus zélés ou les plus retors, parce qu’il ne va pas assez loin, qu’il n’institue pas une inéligibilité à vie des élus corrompus, qu’il se montre trop permissif en matière d’encadrement des conflits d’intérêt, qu’il se révèle insuffisamment audacieux en matière de transparence ? Ou bien est-ce, comme l’ont soutenu les plus empiriques ou les plus aveugles, parce que ces textes détourneraient la représentation nationale des vraies préoccupations des Français, à savoir la lutte contre le chômage, l’augmentation du pouvoir d’achat et la diminution de la fiscalité ? En bref, j’ai entendu beaucoup de collègues critiques, mais assez peu de contre-propositions argumentées. S...

...ntérêts et les atteintes à la probité ? Je sais bien que, selon certains, l’on ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens. Mais je comprends mal ce que le groupe UMP aurait à gagner à persévérer dans cette attitude pour le moins paradoxale qui le conduit à rejeter un texte tout autant parce qu’il va trop loin que parce qu’il ne le va pas assez. À moins, bien sûr, que les adeptes intransigeants de la transparence intégrale en son sein s’emploient seulement à préserver les apparences, à sauver la face, bien conscients que leur allégeance partisane les condamne, sur ce dossier, à l’impuissance, aujourd’hui et demain. N’ayant aucune raison de douter de leur sincérité, j’ose croire que tel n’est pas le cas et veux m’adresser tout particulièrement à eux, notamment à ceux qui sont cet après-midi dans l’hémicyc...

Vous n’aviez pas besoin de monter ce simulacre de transparence, ce danger réel qui menace tous les élus de notre hémicycle qui seront concernés par ces dispositions. Derrière tout cela se cache – c’est le deuxième point que je veux aborder – une tentation du populisme. Ce dernier va s’accentuer, d’autant que tout le monde s’apercevra que la capacité de consulter les patrimoines des élus sera limitée par une série de filtres que nous avons dû mettre en place...

Vous voulez faire la transparence, mais vous créez de l’opacité. Vous voulez faire croire que vous avez réglé tous les sujets, mais vous n’en avez réglé aucun. Vous voulez faire croire que les lanceurs d’alertes seront les vertus ambulantes de la République, alors qu’il ne s’agira que de délation. Vous voulez faire croire à la terre entière, et à la France en particulier, que les élus pourront demain se consacrer pleinement à leu...

Non que nous ne voulions pas de la transparence à laquelle vous aspirez – loin de là ! Vous n’avez pas le monopole de cette transparence. La sinistre affaire Cahuzac devrait vous ramener à un peu plus de modestie,…

...tes ses composantes. Avec le texte que vous nous proposez, comme demain avec le texte relatif au non-cumul des mandats, comme après-demain avec le texte modifiant le mode d’élection d’une partie des députés, vous voulez réduire le vivier populaire de la représentation nationale. Vous voulez faire de cette assemblée une assemblée de permanents, de professionnels de la politique, d’apparatchiks. La transparence, oui ; la République des apparatchiks, non !

C’est très amical de ma part car je l’apprécie beaucoup. Toutefois, c’est un peu l’humour en moins chez vous. Encore que : vous nous avez indiqué que vous étiez contre la transparence parce qu’elle était un « rideau de fumée ». Cette phrase humoristique méritait d’être relevée : votre créativité intellectuelle me semble ici sans limites.

Mais, chose plus gênante, vous avez aussi affirmé : « La transparence n’apporte rien, mais c’est très grave ! ».

Je parlais de la loi, pas de la transparence elle-même !

Il faudrait savoir : soit cette loi n’apporte rien, soit elle est très grave. Les deux ensemble, ce n’est pas possible. Vous avez encore déclaré que vous auriez pu voter la loi si elle ne comportait pas de mesures sur la transparence en matière de patrimoine. Pour ce qui nous concerne au groupe écologiste, nous sommes favorables à la transparence du patrimoine que le Président de la République a souhaité voir appliquée aux membres du Gouvernement et à tous les membres du Parlement, sans restriction. Vous, vous êtes opposés à toutes les autres dispositions. J’ai un peu de mémoire, j’ai suivi la discussion de ce texte dans not...

...idère que le climat de défiance qui existe aujourd’hui dans le pays entre les élus et leurs représentants, le contexte de crise de la représentation politique appellent des réponses fortes et concrètes. Ces deux projets de loi vont dans ce sens. Il est difficile de contester qu’ils représentent un progrès en matière de lutte contre les conflits d’intérêts ou dans l’organisation d’une plus grande transparence de la vie publique. Bien sûr, ces avancées ne peuvent à elles seules résoudre l’ensemble de la crise dont je parlais à l’instant mais je crois qu’elles sont de nature à contribuer à retisser le lien de confiance entre les élus et leurs citoyens. C’est la raison pour laquelle notre groupe ne peut pas voter cette motion de rejet préalable.

…et le deuxième sur la transparence et la modernisation de la vie publique, auxquelles vous vous opposez également. Loin d’être conjoncturel, ce texte a été nourri par de nombreuses réflexions : le rapport Sauvé, d’abord, que vous aviez demandé avant de l’enterrer sous le précédent quinquennat,…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons largement développé et ressassé les mêmes arguments. C’est pourquoi je limiterai mon intervention à trois points. Premier point : fallait-il un projet de loi améliorant la transparence de la vie politique ? Oui, sans aucun doute, et je vous le concède, mesdames, messieurs de la majorité. Il était temps de mettre fin à un certain nombre de situations qui, sans être forcément délictueuses, étaient source de confusion, de doutes dont la démocratie s’accommode mal. Je pense à certains métiers comme celui de conseil, notamment lorsqu’ils sont exercés après des fonctions ministériell...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup a été dit sur ces textes relatifs à la transparence de la vie publique qui doivent mériter leur titre. Pour autant, le débat continue. Le Sénat, en effet, a tergiversé dans sa majorité, et je veux dire à mes collègues de l’opposition qu’il n’y a pas de majorité politique réelle au Sénat, il y a des majorités de circonstance qui, selon les textes, s’expriment pour ou contre – malheureusement, ces derniers temps c’est plutôt contre. Ce sont des majo...

Un certain nombre de nos collègues de l’opposition doivent se souvenir – notamment vous, monsieur Geoffroy puisque, comme moi, vous étiez déjà député lors de la précédente législature – que j’ai été rapporteur d’une proposition de loi que j’avais rédigée avec mes collègues écologistes et qui portait sur la généralisation de la transparence. Ce texte reprenait la plupart des conclusions du rapport Sauvé qui avait été mandaté par le gouvernement Fillon. Du reste, je n’ai jamais compris pourquoi la majorité d’alors n’avait pas voulu mettre en oeuvre les conclusions de ce rapport. Mais en réalité, cela ne me surprend pas tellement car on voit bien que l’UMP ne souhaite pas que la transparence soit faite. Est-ce lié à un certain nombre ...

…de recueillir les avis et les propositions de chacun et de prendre le problème à bras-le-corps pour montrer aux Français que nous réagissons vite et fort. Pour notre part, la première réponse que nous y voyons, c’est que la transparence devient une règle générale, alors qu’actuellement c’est malheureusement plutôt le secret et l’opacité qui sont la règle. Si nous prônons la transparence généralisée, ce n’est pas par une espèce de religion de la transparence, ce n’est pas par une croyance un peu magique que tout serait réglé par la transparence, c’est parce que nous voulons rompre avec un cercle vicieux infernal qui entraîne la ...

On ne peut séparer éthique et politique. C’était la conception de Pierre Mendès France, à laquelle les radicaux restent très attachés. Nous avons donc toujours été attentifs à la déontologie de la vie publique. Nous avons été, je crois, les premiers à déposer, en juin 1978, une proposition de loi visant à assurer le plafonnement, la publicité et la transparence des dépenses électorales. Ensuite, il y a eu une proposition de loi organique « relative à la transparence de la vie publique », déposée avec les députés socialistes le 29 novembre 1994. Enfin, en 2010, auditionné par la commission Sauvé, le PRG avait préconisé une série de mesures déontologiques. Il avait proposé, en particulier, le renforcement des pouvoirs de contrôle de la Commission pour l...

Autres points : la composition et le mode de désignation de la Haute Autorité. Celle-ci doit être de haut niveau. Ainsi, l’instance actuelle, la Commission pour la transparence financière de la vie politique, comporte, parmi les magistrats qui y siègent, les trois plus hauts magistrats de l’État : le vice-président du Conseil d’État, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes, c’est-à-dire l’élite juridictionnelle de notre pays. L’Autorité de déontologie de la vie publique, que proposait de créer le rapport Jospin de nov...

...é des démocraties, la déontologie parlementaire et son application relèvent des assemblées elles-mêmes et de leurs bureaux. Elles ne dépendent pas d’une émanation de l’exécutif qui s’ingérerait dans le fonctionnement du pouvoir législatif. Autre point à mentionner : les déclarations de patrimoine qui, depuis 1988, doivent être adressées par les parlementaires à l’instance chargée de contrôler la transparence financière de la vie politique. Ces déclarations et leur contrôle sont, en effet, indispensables pour qu’on puisse détecter éventuellement une variation anormale, injustifiée, de leur patrimoine. Cela dit, ces déclarations de patrimoine, doivent-elles être publiées ? Telle n’est pas la règle retenue par la loi actuelle, celle du 11 mars 1988. De même, la commission présidée par Lionel Jospin, do...