Interventions sur "conflit"

...Je suis très heureux que nous dépassions enfin le psychodrame que nous vivons depuis quelques semaines suite à l'affaire Cahuzac. Il y a eu bien d'autres affaires dans notre République et pourtant on n'a pas saisi l'occasion de ne pas réélire ces gens qui ont été condamnés. Nous devons dépasser ce voyeurisme, ce feuilleton, pour arriver à l'essentiel, qui me paraît être cet article 2 relatif aux conflits d'intérêts. Nous aurions pu le faire beaucoup plus tôt. Des réflexions étaient en cours, à l'initiative du vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé, qui rappelait qu'il fallait de nouvelles méthodes de travail, de nouveaux instruments, une nouvelle culture, pour faire comprendre qu'il y a des choses incompatibles. On ne peut pas mélanger des intérêts publics et des intérêts privés. Il f...

L'article 2 traite d'un sujet très important : le cumul entre des fonctions privées et l'exercice d'un mandat parlementaire est une vraie source de conflits d'intérêts. Notre position est claire : quand on exerce un mandat parlementaire, on fait le choix de se consacrer pleinement à ce mandat. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous souhaitons en finir avec le cumul des mandats politiques, électifs entre eux. Nous affirmons que si nous votons une loi sur le non-cumul des mandats mais que, dans le même temps, on continue à laisser prospérer le c...

...n vous être député et professeur d'université mais en aucun cas député et vice-président d'un conseil général ou d'un conseil régional. À force de démagogie, on finit par se prendre les pieds dans le tapis. Au moins, pour une fois, M. de Rugy a le mérite d'être cohérent. Second point : le texte constitue un recul réel en ce qui concerne les déclarations d'intérêts puisqu'il devait proscrire tout conflit d'intérêts. La réalité, mes chers collègues, est que nous pourrons parfaitement continuer à exercer des activités de conseil et c'est regrettable. Nous pourrons même créer de telles activités, c'est tout aussi regrettable, monsieur Wauquiez, et c'est totalement contraire à ce que le Président de la République avait promis.

Avant d'examiner cet article sur les incompatibilités, les conflits d'intérêts et la relation entre les parlementaires et leur profession d'origine, il faut observer ce qui existe déjà et en tirer les conséquences. J'ai eu l'honneur, dans une vie précédente, d'être rapporteur, pendant cinq ans, de la commission de déontologie des fonctionnaires de l'État.

Cette commission avait pour objet de prévenir les conflits d'intérêts en évitant que des fonctionnaires qui avaient parfois occupé des fonctions dans des cabinets ne se retrouvent dans des entreprises qu'ils avaient pu contrôler et superviser. Ce que l'histoire de cette commission montre, c'est qu'à la fin on se tire une balle dans le pied parce que, par exemple, on se retrouve, au sein d'un cabinet, avec des gens spécialisés dans l'aéronautique et qui ...

Le cumul d'un mandat parlementaire avec la profession de médecin ou de chirurgien, par exemple, pose moins un problème de temps, monsieur Lagarde, qu'un problème de conflit d'intérêts. Si vous êtes avocat et parlementaire, et qu'un grand groupe vient frapper à votre porte, est-ce parce que vous êtes un grand avocat ou parce que vous avez un grand carnet d'adresses ?

Ce que nous reprochons à la situation actuelle, c'est qu'elle permet la marchandisation d'un carnet d'adresses acquis grâce à nos fonctions d'élus. Nous ne pouvons accepter l'idée que, nous étant vus confier un mandat par nos électeurs, nous tirions bénéfice de cette situation pour nous constituer une clientèle. Le conflit d'intérêts est ici évident, et nous ne refusons que les cumuls qui peuvent présenter ce type de difficulté.

Il existe aujourd'hui à l'Assemblée une commission des incompatibilités, qui évalue au cas par cas les incompatibilités éventuelles entre l'exercice d'une activité et notre mandat de parlementaire. Il me semble qu'elle fonctionne plutôt bien. Car, parlant de conflits d'intérêts, il faut se demander où poser la limite. Prenons l'exemple d'un agriculteur élu député : lorsqu'il vote le budget de l'agriculture, cela a une incidence directe et immédiate sur son revenu ; de même, lorsqu'un médecin ou un pharmacien élus votent le PLFSS, cela peut avoir une incidence directe et immédiate sur leurs revenus. Pour l'avoir vécu, je sais qu'il s'agit de situations que l...

Je ne reviendrai pas sur les conflits d'intérêts entre le mandat de parlementaire et certaines professions, mais je m'étonne que l'article 2 parle uniquement des incompatibilités avec le mandat de député.

Je voudrais donc que le président de la commission ou le ministre m'expliquent quelle est la différence entre un député et un sénateur en matière de conflits d'intérêts.

En matière de conflits d'intérêts, je voudrais demander à tous les députés qui sont fonctionnaires s'il n'y a pas un conflit d'intérêts à voter depuis quarante ans des budgets de la France en déficit !

... aurez bien compris que, pour nous, cet article est celui de toutes les dérives. Il y a, au départ, la volonté de lutter contre l'enrichissement personnel à l'occasion d'un mandat, d'où une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat, et une vérification de la conformité entre les deux, la différence devant, le cas échéant, pouvoir se justifier. D'où aussi l'idée de lutter contre les conflits d'intérêts, qui vous conduit, par glissements successifs, par petites négociations entre la majorité, elle-même partagée, et le Gouvernement, à défendre un mandat exclusif de toute autre activité et soumis au non-cumul que vous voulez par ailleurs mettre en oeuvre en ce qui concerne les fonctions électives. Vous allez donner naissance à un nouveau type d'élus « hors-sol », dont le vivier va fin...

Je voudrais tout d'abord vous donner acte du progrès que vous avez réalisé en proposant des mesures pour améliorer la transparence sur les situations de conflits d'intérêt et de déclarations d'activités. C'est en posant clairement les choses sur la table que l'on garantit le meilleur fonctionnement démocratique et cette disposition est en tout cas bien préférable au régime des incompatibilités juridiques. Ceci étant dit, le ministre nous avait habitués à des explications claires et cohérentes. Or, en l'espèce, et en tout objectivité, l'on sent bien à qu...

S'agissant de la prévention des conflits d'intérêts, vous avancez par ailleurs que les parlementaires qui exerçaient avant d'être élus pourront poursuivre leur activité mais qu'ils ne pourront pas en commencer une ! Quelle approche restrictive de la position de conflit d'intérêts ! On cherche à débusquer un parlementaire qui, ayant pour client une grande entreprise, pourrait être amené à voter des lois qui la concerneraient, se retrouv...

Cette loi doit nous permettre de progresser dans la séparation des activités privées qui placent dans des situations de conflits d'intérêts celles et ceux qui, comme nous, se consacrent pleinement à leur mandat de parlementaire.

...implement demander à M. le ministre s'il pense vraiment, en son âme et conscience, que cette position est raisonnable et équitable ? Mais je fais confiance, au moins sur ce point, au Gouvernement qui évolue si vite que d'ici au Sénat, la situation aura changé. Comment pouvez-vous accepter qu'un parlementaire, qui exerce une activité dont il peut tirer des revenus et avec laquelle il va entrer en conflit d'intérêts, puisse continuer à l'exercer ? Rien ne l'interdit dans le texte que vous avez proposé au Parlement. Cette position est complètement contraire à celle du Président de la République qui voulait mettre fin aux conflits d'intérêts. Vous affirmez au contraire que tous ceux qui exerçaient déjà une activité susceptible d'entrer en conflit d'intérêts avec leur mandat de parlementaire pourront...

La question que l'on peut se poser sur tous les points que vous soulevez est de savoir si vous mesures sont susceptibles de régler ce genre de situation. Si vous affirmez pouvoir résoudre les situations nouvelles de conflits d'intérêts mais que l'on en découvre demain une ancienne, la population ne vous croira plus. Personne ne pensera que vous avez cherché à lutter contre les conflits d'intérêts. Je vous propose par conséquent d'adopter l'amendement n° 268 que nous examinerons ensuite. Vous verrez que d'une façon beaucoup plus simple et beaucoup moins hypocrite, l'on peut parvenir à faire disparaître les conflits d...

Voici une manière de faire la loi qui n'est pas éthique. Avant de donner des leçons sur les conflits d'intérêt, il faut avoir une vision de législateur. Si l'on veut lutter contre les conflits d'intérêt, il faut prendre en compte toutes les professions et arrêter de se concentrer sur des cas malheureux.

Nous serions même deux à pouvoir le présenter, M. Hervé Morin et moi-même. Je le ferai au nom du groupe UDI. Comme je le disais tout à l'heure, nous avons du mal à comprendre le raisonnement du Gouvernement, qui n'a pas souhaité répondre, et je comprends sa gêne. Prétendre que l'on évitera de nouvelles situations de conflits d'intérêts mais sans traiter celles qui existent déjà, ce n'est satisfaisant, ni pour nos concitoyens, ni pour les parlementaires, du moins ceux de l'opposition. Si ceux de la majorité veulent se livrer à cet exercice, libre à eux, ils en assumeront la responsabilité. Le dispositif proposé par le groupe UDI permettrait de s'adapter à chaque citoyen, à chaque cas, à chaque type de conflit d'inté...

...ciper à la délibération concernant son association, de la même façon qu'un maire ne peut pas être présent lorsqu'on vote le compte administratif de sa commune. Cette question du déport pourrait d'ailleurs faire l'objet d'une question à M. le président de la commission des lois et à la présidence de l'Assemblée, assurée ce soir par M. Sirugue, dans la mesure où nous ne réglons pas le problème des conflits d'intérêts puisque tous ceux qui avaient auparavant des activités de conseil ou d'avocat pourront continuer à le faire. Je me permets enfin de faire remarquer à M. le rapporteur, d'une manière un peu facétieuse, que nous sommes tenus par l'autorité de son ancien et illustre prédécesseur, Jacques Toubon, qui précisait qu'on ne disait pas « lobbying », mais « influence » !