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9 commentaires

Projet de loi N° 1015 - À propos de l'amendement n°CE433, Apec75 a dit le 04/06/2014 :

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Bonjour, Savez-vous quand et où sera-t-il possible de se procurer ce rapport? merci d'avance

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1574 - À propos de l'amendement n°50, OSCI - CGI (Fédérations des professionnels du Négoce) a dit le 17/01/2014 :

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L'OSCI et la CGI, les confédérations qui représentent les entreprises françaises de négoce international, soutiennent cet amendement qui permettra: 1. Aux sociétés de négoce françaises d'acheter plus facilement en France (en alignant leurs délais de paiement des fournisseurs français à ceux de le...

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Projet de loi N° 1357 - À propos de l'amendement n°CE172, Sonate au clair de lune a dit le 20/11/2013 :

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Mesdames, Monsieur les Députés, Au nom de toutes les victimes, je ne peux que vous féliciter et vous remercier pour vos amendements relatifs à une l'obtention légitime de l'extension de l'action de groupe à d'autres domaines que celle de la consommation. Toutefois, pourriez-vous s.v.p. m'éclairer...

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Projet de loi N° 1357 - À propos de l'amendement n°CE171, Sonate au clair de lune a dit le 20/11/2013 :

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Mesdames, Monsieur les Députés, Au nom de toutes les victimes, je ne peux que vous féliciter et vous remercier pour vos amendements relatifs à une l'obtention légitime de l'extension de l'action de groupe à d'autres domaines que celle de la consommation. Toutefois, pourriez-vous s.v.p. m'éclairer...

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Suite aux propos de Marc Le Fur le 26/06/2013, pomrouge a dit le 12/11/2013 :

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Pourquoi, malgré tous ces textes de lois censés protéger les consommateurs contre ces "installateurs" sans scrupule, les victimes se retrouvent-elles poursuivies par les organismes de crédit qui ont payé des installations non terminées ?

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Suite aux propos de Michèle Bonneton le 25/06/2013, ALEXANDRE a dit le 22/07/2013 :

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Présidente d'une association de défense de l'environnement dans le nord Isère, " sans nature pas de futur " j'aimerais vous faire part de notre détermination à préserver et protéger notre santé, notre environnement et les futures générations. Malgré l'article du 19 juin 2013 du " Canard Enchainé ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 - À propos de l'amendement n°960, lughnasadh a dit le 09/07/2013 :

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Vous exprimez clairement que le poker en ligne et en casino et cercle reste légal et interdit dans un autre cadre si enjeu il y a...je vous félicite vous expliquerez bientôt pourquoi le poker en France n'est plus, l'industrie du poker sera réduite a néant et c'est une très bonne chose...Bravo

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 - À propos de l'amendement n°959, hugues verite a dit le 03/07/2013 :

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un amendement sectoriel dans un texte à portée générale qui aura des conséquences sérieuses sur la trésorerie des PMI manufacturières, et qui va presque doubler le délai de paiement dans le secteurs biens manufacturés à destination du secteur du bâtiment : vous avez parlé de soutien aux PMI et à ...

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