Interventions sur "carte"

D'autre part, deux grands textes ont été adoptés ces dernières années : la directive relative aux contrats de crédits aux consommateurs en 2008, transposée par la loi Lagarde en juillet 2010. Le rapport du Comité consultatif du secteur financier indique d'ailleurs très clairement les effets tant de la directive que de la loi sur l'utilisation de crédits liés une carte de fidélité. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des points sur lesquels nous avons échangés ; j'ai déjà rappelé les chiffres lors de nos débats en commission. J'aborderai cependant un dernier élément : nous avons débattu ce matin des petites enseignes sur les territoires ruraux. Aujourd'hui, ces petites enseignes ne peuvent pas porter seules leurs programmes de fidélité et doivent matériellemen...

Tout est dit ! La déliaison entre carte et crédit renouvelable est unanimement demandée par les associations de consommateurs. Enfin, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, nous allons aborder tout à l'heure le vaste débat du registre national du crédit, qui sera une immense machine à gaz.

J'imagine que vous lisez les publications de la Cour des comptes notamment en ce moment : c'est d'actualité pour ce gouvernement. Elle a pointé à plusieurs reprises la question des cartes dites confuses, et demande dans son rapport qui date de février 2013 cela ne remonte pas à dix ans ! de découpler les cartes de crédit des cartes de fidélité en magasin, de sorte qu'un crédit à la consommation ne soit plus contracté à l'insu du débiteur. Il faut donc se montrer raisonnable et suivre l'avis de la Cour des comptes.

...ous allons vivre dans cet hémicycle, dans quelques minutes, un grand moment avec l'instauration du répertoire national du crédit aux particuliers, souhaitée par le groupe UDI. Nous pensons que ce dispositif doit être accompagné de mesures afin de clarifier une bonne fois pour toutes les choses, la Cour des comptes ayant pointé à plusieurs reprises la confusion qui règne autour de la multitude des cartes.

Nous avons également déposé un amendement qui va dans ce sens. Je pense en effet qu'il faut clarifier les choses et découpler les cartes de crédit des cartes de fidélité, afin que les consommateurs ne prennent pas un crédit renouvelable quasiment sans s'en apercevoir et qu'ils ne le confondent pas avec un paiement normal au comptant. Tout à l'heure, il a été dit que ce dispositif pénaliserait les petites structures de commerce. Or elles dépendent souvent de plus grandes. Il suffit donc que les plus grandes structures leur fourni...

...accordés moins de crédits à la consommation, mais notre conviction, qui a guidé la rédaction de nos amendements, demeure intacte : le crédit à la consommation doit rester un acte volontaire, qui engage le consommateur et responsabilise le préteur. C'était le sens de nos amendements, qui proposaient de limiter le démarchage pour le crédit renouvelable et d'interdire les liaisons dangereuses entre cartes de crédit et cartes de fidélité. Les députés radicaux sont très soucieux de la protection des libertés publiques. Tout fichier comporte des risques, c'est la raison même de l'existence de la CNIL. Cette dernière a toujours manifesté une très grande prudence vis-à-vis du fichier positif même limité à 10 millions de personnes et strictement encadré par la banque de France , et notamment de l'u...

Le montant de 200 euros institué par ce projet de loi paraît trop faible. Il peut en effet correspondre, sur une carte de crédit revolving utilisée au supermarché, au montant des grosses courses du mois. Monsieur le rapporteur a raison, ce n'est pas la Banque de France qui fait la loi, mais pour avoir travaillé avec le Gouverneur de la Banque de France voici quelques années sur le sujet, retenir un seuil qui peut être facilement atteint par certaines familles pour des courses de première nécessité risque de ne pa...