Interventions sur "AME"

...e timbre annuel de 30 euros dont devaient s'acquitter les étrangers majeurs sollicitant le bénéfice de l'aide médicale d'État. À l'époque, chacun s'en souvient, un certain nombre de rapports avaient vu le jour et un certain nombre de contestations avaient été émises sur cette situation difficile. L'article 3 de la proposition de loi vise à soumettre à la franchise médicale les bénéficiaires de l'AME qui en sont actuellement exonérés, comme les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, la CMUC. Le montant de la franchise est de 0,50 euro par boîte de médicaments, de 0,50 euro par acte paramédical, de 2 euros par transport sanitaire ; il est plafonné à 50 euros par an pour l'ensemble des actes et prestations concernés. La franchise ne s'applique pas aux médicaments dél...

Cette mesure aura pour effet, comme le droit de timbre, d'entraîner un renoncement ou un retard dans l'accès aux soins de personnes très vulnérables, avec un report vers l'hôpital de soins plus tardifs et plus coûteux. Beaucoup d'entre nous ont expliqué depuis ce matin la situation dans laquelle se trouvent actuellement les personnes et les établissements. Cet amendement propose de supprimer cet article contraire au droit à la santé et, bien sûr, indifférent aux nécessités de santé publique.

Avis défavorable. Cet amendement me donne l'occasion de faire le point sur la différence qu'il y a entre un citoyen français et une personne entrée illégalement sur le territoire national. Les bénéficiaires de l'AME sont remboursés à 100 %, alors que le travailleur bénéficiaire de la sécurité sociale n'est pris en charge qu'à hauteur de 70 % pour ses consultations, et entre 15 et 65 % pour les médicaments les plus répand...

Je tiens à apporter tout mon soutien au rapporteur qui vient de démontrer, de manière paisible mais très argumentée, pourquoi il faut conserver cette disposition. Tout à l'heure, le rapporteur a répondu à Mme Romagnan, également de manière fort paisible, qu'elle s'était trompée et qu'elle avait tout simplement confondu AME et urgence. Il me semble important de lui rappeler que tout ce qui concerne les soins d'urgence sera traité en urgence, hors toute considération relative à l'AME. Demandez à un jeune je l'ai fait , à un adulte que vous pourriez croiser je l'ai fait , à un étranger en situation régulière je l'ai fait , à un de vos concitoyens retraité qui vient d'apprendre qu'on allait lui faire payer u...

Il faut mettre un terme à ce système. La tarification à l'acte doit s'appliquer aux citoyens français comme aux autres. L'environnement social est une notion dépourvue de sens. Il s'agit ici de supprimer un abus de la part des hôpitaux. Tel est l'objet de mon amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

La commission a rejeté mon amendement mais je reste évidemment d'accord avec moi-même. (Mêmes mouvements.)