Interventions sur "soin"

En effet, la gauche souhaite permettre aux étrangers entrés irrégulièrement sur le territoire national d'accéder gratuitement aux soins les plus coûteux, parfois même aux soins les plus injustifiés, tout cela sans rien débourser !

...sa légitimité auprès de nos concitoyens. Les dépenses de l'AME sont passées de 138 millions d'euros en 2000, année de sa création, à 633 millions d'euros en 2011. C'est donc un dérapage considérable. L'augmentation des dépenses a culminé en 2009 à 13,3 % et se situait encore à 12,3 % en 2010. C'est évidemment très au-dessus des dépenses de l'Ondam, c'est-à-dire des sommes qui sont consacrées aux soins des Français. Nous sommes dans un contexte de crise financière générale. Comme l'a excellemment rappelé Didier Migaud hier, les déficits de notre système social sont considérables.

...s concitoyens qu'il va falloir faire des efforts. Vous allez augmenter les impôts et les taxes de plusieurs dizaines de milliards d'euros, comme le montrera jusqu'à la caricature le PLFSS que nous allons examiner. En revanche, vous refusez de demander une participation symbolique de trente euros, qui ne représentent pas grand-chose, à des gens qui vont bénéficier très largement de la gratuité des soins dans notre pays ! Trente euros !

Ils ont donc dépensé des milliers d'euros pour venir se faire soigner gratuitement en France, mais leur demander la somme symbolique de trente euros, c'est encore trop pour vous ! Vous n'envisagez que la gratuité de A à Z sans la moindre contribution ! Je rappelle quand même que, pour les assurés du régime général, la Sécurité sociale prend en charge 70 % des dépenses de soins de ville, au grand dam de tout un chacun et en particulier du groupe socialiste. S'y ajoutent les franchises, le paiement d'un euro forfaitaire par consultation et le forfait hospitalier. Mais ça, c'est pour les Français, pas pour les autres ! Ainsi, un travailleur français sans mutuelle payant des cotisations sociales obligatoires a une moins bonne couverture qu'un étranger en situation irrégu...

... notre protection sociale tout en justifiant à nouveau la légitimité de cette aide médicale d'État. Il faut donc la réguler. Sous la précédente législature, le Gouvernement a engagé des réformes que vous avez contestées en votant contre. Vous êtes même revenus dessus. Nous avions pourtant décidé de mieux gérer l'aide médicale d'État. Nous avons notamment conduit la réforme de la tarification des soins hospitaliers avec la mise en place d'un agrément pour les soins coûteux et un forfait de 30 euros pour les adultes hors soins d'urgence.

...nement que vous soutenez, sitôt supprimées les exonérations de charge sur les heures supplémentaires, a été de faire payer davantage les salariés français, et plus du tout les étrangers entrés irrégulièrement sur le territoire national. C'est l'hôpital qui se moque de la charité ! Comme si ce message n'était pas de nature à désespérer nos concitoyens ! Vous avez donc supprimé l'agrément pour les soins coûteux, puis la participation annuelle de 30 euros. Ce sont de très mauvaises décisions, dont on ne comprend pas, en outre, pourquoi vous en avez fait une priorité absolue.

...écidé de supprimer la réforme de l'AME menée en 2011. Au moment où nos finances publiques connaissent de sérieuses difficultés et où les Français attendent de nous une gestion rigoureuse de l'argent public, cette décision notre rapporteur l'a très bien rappelé est totalement incomprise. À preuve, selon un sondage de l'IFOP, 83 % de nos compatriotes déplorent le retour à la gratuité totale des soins pour les titulaires de l'AME. Si les Français sont prêts à accepter que s'appliquent les grands principes de solidarité et de générosité, ils rejettent la gabegie et redoutent sincèrement qu'une AME hors de contrôle ne soit le signe d'un appel d'air pour l'immigration illégale. Notre proposition de loi est marquée par un souci d'équilibre. Nous ne remettons pas en cause la nécessité absolue de ...

En 2010 puis en 2011, la majorité a permis de faire un premier pas vers plus d'encadrement et de contrôle, grâce à la création du titre sécurisé d'admission à l'AME, à la réduction du panier de soins, à l'agrément préalable pour les soins hospitaliers de plus de 15 000 euros et au versement d'un forfait de 30 euros. Votre majorité vient d'annoncer un budget pour lequel il est demandé à tous les Français de grands efforts, puisqu'il prévoit des hausses d'impôts massives, voire un véritable matraquage fiscal. Le comble serait que vous ne demandiez aucun effort à celles et ceux qui sont entrés...

...e selon lequel, pour recevoir, il faut donner et contribuer. L'AME ne pourra être légitime que si les Français ont la certitude que l'argent de leurs contributions est utilisé à bon escient, sans dérive, sans fraude. Ce n'est malheureusement plus le cas. C'est pourquoi nous proposons un dispositif profondément refondé, en prévoyant le rétablissement de l'accord préalable à la prise en charge des soins dispensés par les médecins de ville et hospitaliers, le rétablissement d'une franchise, fixée à 50 euros, pour les bénéficiaires de l'AME et, enfin, le rétablissement d'un guichet unique de traitement des dossiers confié à l'assurance maladie.

Pourtant, à sa création, l'objectif de cette mesure d'ordre sanitaire était partagé. Il s'agissait d'aligner cette aide sur la CMU et de créer un panier universel de soins. Aujourd'hui, si vous êtes favorable à l'AME gratuite, vous êtes, pour les tenants du dispositif actuel, un type formidable

...estriction des droits en règle générale. Tout y est passé. Le Gouvernement s'est donc attelé à appliquer les engagements du Président de la République. Respectant ses promesses, celui-ci a tenu à ce que son gouvernement supprime, dès juillet 2012, le droit de timbre qui avait été instauré pour l'accès à l'aide médicale d'État. Deux principes ont guidé une telle décision : d'une part, l'accès aux soins est un droit universel, d'autre part, un principe de réalité. En effet, ainsi que Mme la ministre l'a rappelé, le dernier rapport conjoint de l'IGAS et de l'IGF a montré que, plus nous retardons l'accès aux soins, plus nous payons l'aggravation des conditions de santé des patients et les soins qui en découlent. Il est donc regrettable mais faut-il s'en étonner ? que la toute première niche ...

...ressources afin d'avoir accès à leurs droits. Vous dénoncez également la disparition du guichet unique, dont vous faites l'un de vos chevaux de bataille dans la rationalisation des dépenses publiques. Vous n'êtes pourtant pas sans savoir qu'il n'y a qu'un seul instructeur de dossiers, la CNAM, et que le guichet unique avait pour seul objectif de rendre plus difficile aux sans-papiers l'accès aux soins. En effet, à Paris, on ne comptait plus que deux guichets et pour tout le Val-de-Marne, un seul point d'accès, à Créteil. Vous dénoncez également le fait que la couverture des sans-papiers serait meilleure que celle du régime traditionnel. Il s'agit là d'un mensonge et ce n'est pas parce qu'on répète de manière continue un mensonge qu'il devient une vérité. Dans le droit comme dans la pratique...

...lementaire, chercher une fois encore à diviser notre peuple en opposant ceux et celles qui cotisent à ceux et celles qui ne peuvent pas le faire faute de papiers, le salarié ou le petit retraité à l'étranger ? Nous voici donc à rediscuter de l'aide médicale d'État, moins de trois mois après que le projet de loi de finances rectificatif de juillet a toiletté le dispositif des péages à l'accès aux soins que vous-même, monsieur Tian, et vos amis de l'UMP aviez fait voter en loi de finances voilà deux ans. S'agit-il vraiment, dans cette proposition, d'encadrer le recours à l'AME pour que ce dispositif soit moins coûteux pour les finances publiques, ainsi que vous l'affirmez ? À l'évidence, non. Vous auriez choisi d'autres leviers que ceux que vous proposez dans les articles de cette proposition....

Sans ces restrictions, les soins prodigués aux patients concernés auraient fait l'objet d'une tarification de droit commun, à l'activité donc, et non pas sur la base de tarifs spécifiques, au demeurant bien plus élevés, nous en convenons. Si votre préoccupation, du moins ce que vous en affichez, est bien d'ordre budgétaire, pourquoi ne pas avoir proposé l'alignement de la tarification des actes à l'AME sur la tarification à l'...

Si, la nature des soins !

Enfin, l'AME ne peut pas être non plus, comme le propose M. Copé, un dispositif n'ayant vocation à traiter que les urgences. Une politique sanitaire digne de ce nom doit permettre tout à la fois la prévention, l'accès aux soins et la prise en compte des urgences. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) À vouloir ignorer l'une de ces politiques publiques, on en arriverait à retrouver, dans le cadre de l'AME, des personnes que l'on a voulu ignorer, avec des pathologies devenues bien plus graves, donc des frais hospitaliers bien plus conséquents. En fait, votre proposition de loi n'est pas une bonne nouvelle pour les ...

...lage qu'il vaut mieux ne pas y toucher ! Vous poursuivez obstinément dans le refus de voir que nous sommes en présence d'un grave problème de gestion des crédits de l'État. Je vous souhaite beaucoup de plaisir le jour où vous vous déciderez à remédier à la situation actuelle je crains que M. Sirugue ne se berce d'illusions sur ce point , tant les problèmes sont nombreux, la prise en charge des soins hospitaliers n'en étant qu'un parmi d'autres. En réalité, le problème de l'AME repose sur la responsabilité médicale. De même que je l'ai dit à l'ordre des médecins, je vous le dis tout net : je souhaite que les médecins prennent leurs responsabilités, qu'ils soient solidaires. Il y a, dans un certain nombre de cas, des abus qui ne viennent pas des immigrés. Quand vous nous dites que ces abus s...

...rrêtez pas de le faire ! Vous croyez que vous allez facilement faire passer cette idée ? C'est vous qui tombez dans l'idéologie. Vous espérez que l'on accepte facilement que vous preniez de petites sommes aux retraités, y compris ceux qui ont des pensions modestes, alors que, dans le même temps, vous donnez la possibilité à des gens qui ne sont pas en situation régulière de ne jamais payer leurs soins médicaux. Car, je le répète

...mment », comme vous le savez, n'est pas limitatif : la liste qu'il introduit est indicative ; elle a valeur d'exemple. En l'espèce, l'adverbe a plutôt le sens de « particulièrement ». À au moins six reprises, le Conseil constitutionnel a inscrit ou validé ce droit à la santé comme participant du bloc de constitutionnalité. Or il faut, à cet égard, pour que la Constitution soit respectée, que les soins urgents, dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé, soient assurés. Cela suppose que l'on puisse consulter un médecin principe que vous remettez en cause insidieusement en dressant des obstacles.

Or, à travers votre proposition de loi, vous voulez que l'État s'ingénie à retarder l'accès aux soins. Le quatrième problème est de santé publique. À cet égard, je ne peux que répéter ce qui a été parfaitement expliqué par Christophe Sirugue : vous reculez l'accès aux soins, avec comme conséquence le risque d'une dissémination des maladies. C'est prendre le risque de la contagion et d'une aggravation des maladies, c'est-à-dire aussi d'une augmentation des soins. Le cinquième problème, qui conc...