Interventions sur "achat"

...publics, afin qu'ils ne dépassent pas 4,5 % du PIB fin 2012, le taux de croissance ayant par ailleurs été révisé à la baisse afin d'intégrer les dernières prévisions connues. C'était courageux, lucide et raisonnable. Le second objectif consistait à mettre en oeuvre les engagements du Président de la République, qui ont fondé son élection et celle de la majorité parlementaire. Ainsi, le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français sera épargné d'une ponction de plus de 10 milliards d'euros, imposée par l'ancienne majorité par le biais d'une TVA supplémentaire dont on ne savait plus très bien le nom mais dont on connaissait déjà les payeurs.

...aire. C'est le rôle du rapporteur général du budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Messieurs les ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 dont nous achevons aujourd'hui l'examen est entaché de trois fautes qui marqueront d'une empreinte indélébile le quinquennat de François Hollande. Vous commettez d'abord une faute sociale en vous attaquant au pouvoir d'achat des Françaises et des Français, avec la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.

...z également supprimé les allégements de cotisations patronales, sauf pour les entreprises de moins de vingt salariés. Aveuglés par l'idéologie partisane dont vous avez fait votre cheval de bataille, vous entrez en guerre contre l'héritage de la majorité précédente. Je tiens à vous dire solennellement que vous vous trompez de combat et que vous êtes en réalité entrés en guerre contre le pouvoir d'achat des 9,2 millions de salariés qui bénéficiaient de ce dispositif, pour un gain moyen de 500 euros net par an ! De toute façon, monsieur Muet, les Français verront leur feuille de paie dans quelques semaines. Il y aura moins d'heures supplémentaires, plus d'impôts à payer et, au final, moins de pouvoir d'achat.

... et à l'exportation, tandis que les produits importés, eux, seraient devenus plus chers. Cela signifie que, malheureusement, notre pays ne bénéficiera pas de l'avantage de cette TVA emploi. En outre, vous avez menti lorsque vous avez dit aux Français que les produits de première nécessité seraient concernés par cette mesure. Vous avez menti, car vous avez dit que cette TVA minerait le pouvoir d'achat et qu'1,6 % d'augmentation de TVA, c'était 1,6 % de pouvoir d'achat en moins, ce qui est faux. Par idéologie, et par idéologie seulement, vous tournez le dos à la compétitivité en supprimant cette TVA emploi. Pourtant, l'un des vôtres, Manuel Valls, ne nous parlait en 2011 que de la TVA emploi. Je vous donnerai les références. C'était la meilleure solution, disait-il, pour « sauvegarder notre sy...

Mais, monsieur Muet, il y avait un autre objectif, qui était un objectif de pouvoir d'achat à l'égard des salariés modestes et moyens. Et celui-là a été atteint. Ce que vous oubliez de rappeler, c'est que l'addition de l'avantage fiscal et de l'avantage social représente 1,2 point de pouvoir d'achat supplémentaire pour neuf millions de salariés. Et, d'un trait de plume, vous supprimez ces avantages à neuf millions de personnes ! Et vous défendez le pouvoir d'achat, monsieur Muet ? Mais...

Et vous ne tenez absolument pas compte de la distribution de pouvoir d'achat liée à cette mesure. Il faut donc soutenir la motion Vigier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2012 contribue-t-il à résoudre les trois problèmes majeurs conditionnant l'avenir de notre pays, que sont la compétitivité de nos entreprises, la défense du pouvoir d'achat et le redressement des finances publiques ? Hélas ! la réponse est toute simple. Non seulement il ne contribue pas à résoudre, même partiellement, ces trois problèmes, mais il tend à aggraver la situation. En annulant des dispositions essentielles votées par la précédente majorité, il aggrave le problème de compétitivité des entreprises françaises. En supprimant l'exonération des charges socia...

Belle idée, celle qui consiste à retirer aux entreprises la flexibilité dont elles ont besoin afin de faire face à leur cycle d'activité ! Mais vos mesures n'auront pas seulement un impact négatif sur la compétitivité des entreprises françaises : elles vont dégrader le pouvoir d'achat des Français, surtout des plus modestes. Le dispositif d'exonération des heures supplémentaires bénéficiait depuis 2007 à plus de neuf millions de salariés par an. Votre entêtement amputera le pouvoir d'achat de ces salariés, surtout des plus modestes, de près de 432 euros par an. Le rapport de notre rapporteur général le montre bien, puisque ces avantages fiscaux et sociaux représentent entre 1...

...urer vos grands dieux, comme Mme la ministre des affaires sociales, qu'il n'y aura pas de hausse de la CSG en 2013, personne ne vous croit. Et je ne parle pas de la hausse du forfait social : faire passer si brusquement l'impôt sur la participation et l'intéressement de 8 % à 20 %, alors que nous, nous l'avons augmenté lentement, par hausses de deux points, est une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des Français. Les chiffres sont éloquents : les 8,8 millions de salariés du secteur privé, soit 40 % du total des salariés du privé, qui bénéficient chaque année d'une prime salariale verront cette prime diminuer car les entreprises réduiront la participation et l'intéressement.

Or, ceux-ci s'élèvent aux alentours de 1 400 euros par an en moyenne, et l'abondement avoisinerait 600 euros. Tous dispositifs confondus, l'épargne salariale permet aux salariés qui en bénéficient de percevoir en moyenne 2 100 euros par an. Bien loin des engagements pris par le candidat Hollande pendant sa campagne, vous proposez donc une amputation pure et simple du pouvoir d'achat. Troisième grande critique : ces éléments ne font qu'illustrer une stratégie budgétaire inadaptée, qui consiste à augmenter démesurément les recettes, sans faire l'effort constant de diminuer les dépenses. Cette stratégie erronée ne permettra pas le redressement des finances publiques, objectif que vous avez pourtant appelé de vos voeux. Le rapport de la Cour des comptes le disait très justement...

...et celui de donner la priorité à l'emploi en abrogeant les exonérations dont bénéficiaient les heures supplémentaires. Je rappelle que le récent rapport de l'OFCE a montré que ces exonérations avaient coûté, en 2011, 4,5 milliards d'euros à la France et détruit dans le même temps 30 000 emplois par effet de substitution, cette évaluation tenant compte des effets positifs sur l'emploi du pouvoir d'achat supplémentaire généré par les exonérations. Les écologistes le disent depuis longtemps : en plus d'être un contresens historique majeur, allonger la durée du travail est une aberration économique et sociale en temps de crise. Avec fierté, ensuite, parce qu'avec ce texte la France prend la meilleure option, celle qui consiste à réduire ses déficits en faisant contribuer davantage les plus aisés. ...

...antages fiscaux dans la période antérieure, ainsi qu'aux grandes entreprises. En revanche, si l'on porte le regard un peu au-delà du collectif budgétaire, il importe que les mesures fiscales envisagées pour le budget 2013 ne touchent ni les classes populaires, bien sûr, ni la classe moyenne, devenue une « classe anxieuse », qui connaît une situation de plus en plus difficile et a vu son pouvoir d'achat se dégrader. Taxer davantage ces catégories sociales serait à la fois une injustice et une erreur économique, car le redémarrage de l'activité dépend, pour une bonne part, de la relance de la consommation. À cet égard, supprimer la TVA dite « sociale », qui devait entrer en vigueur au 1er octobre prochain, est une très bonne décision surtout si elle n'est pas remplacée dans le budget 2013 par ...

...rt socialisée du salaire. Alors que plus de 10 % de nos concitoyens sont aujourd'hui privés d'emploi, cette mesure a, en outre, fait obstacle à la création de 40 000 à 80 000 emplois selon les différentes études. Cependant, monsieur le ministre, cela ne doit pas exonérer les pouvoirs publics de consentir les efforts nécessaires pour que les classes moyennes et modestes ne perdent pas de pouvoir d'achat ce sera d'ailleurs une condition nécessaire à la compréhension de cette mesure. Nous saluons également votre décision de maintenir la hausse de la CSG sur les revenus du capital à hauteur de 2,6 milliards d'euros, ainsi que celle de revenir sur la très injuste réforme de l'ISF de l'année passée qui prévoyait, pour la fraction de 1 % des contribuables les plus aisés, de réaliser 1,7 milliard d'...

...citoyens. Cette loi de finances rectificative est, à l'inverse, puissamment correctrice. Quel est son contenu ? Il se résume en un triptyque vertueux, en trois grandes mesures. D'abord, en annulant la hausse de 1,6 point de la TVA que le gouvernement précédent avait prévu d'appliquer au 1er octobre, cette loi de finances supprime une injustice sociale et rend 10,6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français en donnant proportionnellement c'est une évidence davantage aux plus modestes.

...itant de cette mesure, je vous invite, chers collègues, à le mettre en parallèle avec celui des emplois d'avenir, tant attendus sur nos territoires urbains ou ruraux : 100 000 emplois d'avenir coûteront 500 millions au budget de l'État. Le coût total des exonérations sur les heures supplémentaires équivaut à près de 1 million d'emplois d'avenir. Le jeu n'en vaut-il pas la chandelle ? Le pouvoir d'achat des personnes qui sont au chômage m'intéresse tout autant que le pouvoir d'achat de celles qui ont un travail. Le nouveau gouvernement et la nouvelle majorité ont changé de cap. Ils ont donné un signal clair et fort ; ils ont affiché une volonté la volonté de justice sociale. Nous allons amplifier le mouvement lors de la loi de finances pour 2013. Nous parlerons alors, naturellement, de fiscal...

...a mesure, au regard des salaires pratiqués de part et d'autre ? Outre une politique du juste échange à l'égard des produits issus du dumping social ou écologique, ce sont les stratégies industrielles et la réindustrialisation qui seront déterminantes. À l'inefficacité de la TVA sociale s'ajoutait l'atteinte à ce qui reste de croissance et l'injustice d'une mesure qui frappe d'abord le pouvoir d'achat des revenus faibles, en raison du caractère régressif de cet impôt. La défiscalisation des heures supplémentaires représente une économie de plusieurs milliards d'euros, contrairement à ce que j'ai entendu depuis le début de la discussion. Alors qu'elle reproche à la gauche de ne savoir qu'augmenter les prélèvements, la droite refuse cette économie. À l'inverse de tout ce qui a pu être dit sur ...

M. Carrez a évoqué ce soir, comme au premier jour, l'article 1er du projet de loi. Il s'acharne à croire qu'une baisse des cotisations patronales, renforcée par la hausse de la TVA, pourrait avoir un effet positif sur le pouvoir d'achat des ménages. Mais la hausse de la TVA n'aura pas lieu : cela contribuera à sauvegarder 400 euros dans le pouvoir d'achat des ménages modestes et populaires, 400 euros qui ne seront pas versés sous forme de dividendes à quelques grands groupes internationaux, les mêmes qui avaient mis de côté leurs plans sociaux le temps de la campagne électorale. Si M. Carrez n'a pas su entendre nos arguments, ...

L'été 2012 demeurera, dans l'esprit de nos concitoyens, un été normal, marquant les débuts d'une politique de reconstruction progressive de la croissance et de redressement des finances publiques. Notre majorité a commencé d'en finir avec une anormalité économique et sociale, qui consista, pendant cinq ans, à faire des choix fiscaux défavorables à l'emploi, à l'économie, ainsi qu'au pouvoir d'achat de la majorité des Français. Ce PLFR 2012 sera le symbole de cet été normal, consacrant le retour à la justice, faisant de la revalorisation du pouvoir d'achat des ménages modestes et populaires le premier objectif du Gouvernement, replaçant les PME, plutôt que les grands groupes du CAC 40, au centre de l'attention. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, nous serons très fiers de voter ...

...sentation de cet amendement rédactionnel pour faire une rapide synthèse de ces derniers jours. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Les victimes de votre texte, nous les connaissons. Ce seront essentiellement les ouvriers, dont 9 millions effectuent des heures supplémentaires. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Cela vous gêne, mais c'est ainsi ! Ils perdent plus de 1 % de pouvoir d'achat. Certains d'entre eux vont perdre entre 500 et 1 000 euros. Parmi les ouvriers de l'agroalimentaire, du transport, il y a des perdants, ils sauront vous le rappeler. Autre élément, votre texte n'est que négatif. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous n'avez pas saisi cette occasion pour poser un acte positif. C'est une réalité. Vous ne voulez pas l'admettre, mais c'est ainsi. (Mêmes mo...

...ays dans ce domaine par rapport à bon nombre de nos concurrents, en premier lieu l'Allemagne. Non seulement nous souffrons d'un déficit en termes de nombre, mais nos entreprises connaissent par ailleurs des problèmes de croissance et d'attractivité. Je souhaiterais insister, à travers cette question des heures supplémentaires, sur le message que nous ne cessons de répéter concernant le pouvoir d'achat. J'ai lu ce matin, dans la presse nationale, une interview particulièrement intéressante du président de Croissance Plus, sur les conditions de travail des salariés et leur statut dans les entreprises. Le président de cette association connaît très bien, je parle sous le contrôle de Pierre Lellouche, l'organisation et le fonctionnement de ces petites PME très innovantes, structurantes pour le te...