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et ces 10,6 milliards sont autant de pouvoir d'achat préservé pour l'ensemble des Français ! En contrepartie, les 5,6 milliards d'exonérations qui étaient consacrés aux seuls salariés les chômeurs, les retraités, les inactifs n'étaient en effet pas concernés sont annulés. Permettez-moi de vous infliger un dernier calcul, mes chers collègues : 10,6 milliards de TVA que vous auriez ponctionnés sur l'ensemble des foyers français, cela représente...
...ns sont donc comparables. Quel est le résultat ? Celui qui perdra ces quelques centaines d'euros, je ne conteste pas cet ordre de grandeur (« Ah ! sur les bancs du groupe UMP) conservera en réalité quasiment le même niveau de revenus, si vous comparez ce chiffre aux 400 euros que la TVA sociale lui aurait coûté. En revanche, tous les autres, et ce sont les plus nombreux, y gagneront du pouvoir d'achat. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...ant le principe d'universalité et d'égalité devant l'impôt s'impose et nous interdit toute discrimination en fonction de la nature de l'entreprise et de sa nature, autant en matière de cotisations sociales et ce ne serait pas la première fois des distinctions peuvent apparaître. Nous voulons donc une réponse claire. Mes deux amendements visent à reconnaître qu'il y a un problème de pouvoir d'achat. Vous-même l'admettez. Par conséquent, maintenez, comme le propose l'amendement n° 531, les allégements de charges sociales sur les heures supplémentaires pour les quatre premières heures supplémentaires effectuées par semaine, ou à tout le moins pour les deux premières heures, comme le prévoit mon amendement n° 532. Maintenez l'avantage social pour les salariés ! Ce faisant, vous répondrez à une...
Monsieur le rapporteur général, il est des remarques que l'on ne peut laisser passer. Il ne s'agit pas de jouer : c'est du pouvoir d'achat des Français dont il est question, tout de même ! La situation est difficile, la croissance n'est pas au rendez-vous, on peut avoir un minimum de respect vis-à-vis du pouvoir d'achat des Français : c'est une affaire importante. Beaucoup d'argent va disparaître du fait de votre volonté politique.
Pour notre part, nous essayons de faire un pas pour protéger ce pouvoir d'achat. Acceptez-le, même si, pour votre part, vous voulez le tuer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous voulons le protéger, c'est une constante chez nous depuis 2007. C'est une position politique. Vous en avez une autre ; c'est votre droit. Les Français jugeront le moment venu.
...t pas dupe. Vous tentez en effet d'instaurer une double peine, à l'égard tant des salariés que des entreprises. En période de crise, il est d'usage de créer des chocs de confiance. Or, ce que le Gouvernement et sa majorité tentent de faire aujourd'hui constitue un choc de défiance massif à l'encontre des travailleurs et des salariés qui, par votre faute, ne pourront pas améliorer leur pouvoir d'achat. De plus, ce choc de défiance nuira profondément à la compétitivité de nos entreprises. L'amendement que je soutiens, et que d'autres proposeront après moi, vise à supprimer l'article 2. S'il était adopté, cet article inique marquerait le reste de cette législature au fer chauffé à blanc, car il serait la cause de mauvais résultats pour notre économie, d'une moindre compétitivité, d'un chômage r...
...ent comme PSA s'élève à 4 milliards d'euros environ. Et 5 % de charges patronales, cela représente 200 millions d'euros par an. L'outil qui était en place vous permettait de régler une partie du problème. Vous l'avez détruit ; maintenant, il faut assumer. Aujourd'hui, avec le même entrain, vous vous apprêtez à mettre à bas un autre outil particulièrement intéressant. Vous avez parlé du pouvoir d'achat des salariés, mais pas d'un autre aspect peut-être plus important encore : des exonérations salariales qui permettaient d'augmenter le revenu des travailleurs sans augmenter le coût du travail. On a augmenté le revenu du salarié sans accroître le coût du travail dans l'entreprise.
Il y a quelques jours, pour augmenter le pouvoir d'achat, vous avez décidé de mettre en place l'allocation de rentrée scolaire, ce qui a un coût pour les finances publiques. Vaut-il mieux une aide passive ou une aide active ? Pour notre part, nous pensons que l'aide active a un certain intérêt. Vous allez devoir trouver d'autres solutions et vous avez quelques années devant vous pour y réfléchir. Hier, vous avez mis des menottes à vos poignets ; aujou...
Mon intervention portera sur la seule question du pouvoir d'achat. Depuis hier, les témoignages affluent de personnes qui sont en train de comprendre que c'est maintenant la fin d'un avantage concret dont bénéficiaient les salariés qui faisaient des heures supplémentaires. Ces témoignages, je peux vous les faire parvenir. En matière de pouvoir d'achat, je ne parlerai pas de moyenne car nombre de salariés estiment que cela ne les concerne pas. J'ai là le témo...
La remise en cause de ce qui peut aller jusqu'à un treizième mois est un mauvais coup porté au pouvoir d'achat de ces catégories. Et j'irai un peu plus loin car il faut imaginer le jour d'après. Certains représentants du personnel ont déjà demandé au chef d'entreprise ce qu'il allait faire. Et même si celui-ci répond que ce n'est pas de son fait mais de celui du Gouvernement, le problème sera réglé dans l'entreprise. À l'occasion des négociations annuelles obligatoires, le dialogue social sera beaucoup p...
Dans l'exposé sommaire des cinq amendements que vous venez de défendre, vous parlez d'un dispositif qui a fait ses preuves Trouvez-vous qu'un taux de chômage de 11 % dans votre territoire soit la marque d'un dispositif qui a fait ses preuves ? Pensez, monsieur Lamblin, au pouvoir d'achat des 20 000 habitants de votre ville, et notamment aux parents d'écoliers qui vont, grâce au vote de la majorité de cette assemblée, se voir épargner la ponction sur leur revenu que représente l'achat de stylos, de trousses, de cartables. Pensez aux bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire, qui va être revalorisée de 25 %. Et pensez à la justice fiscale, monsieur Lamblin. Pensez à vos éle...
Il est incroyable de voir que dans ce projet de loi qui prévoit 7 milliards d'euros d'impôts supplémentaires, la seule grande mesure d'économie que vous proposez soit de supprimer à 9,5 millions de salariés près de 500 euros en moyenne de pouvoir d'achat chaque année. Alors que vous nous expliquez que votre mesure permettra de créer des emplois, je pose une question. En 2007, nous étions aux 35 heures et les heures supplémentaires n'étaient pas défiscalisées. Pour autant, cela permettait-il de créer plus d'emplois ? En fait, vous nous proposez de revenir à la situation de 2007. Vous ne créerez donc pas plus d'emplois. C'est bien la démonstration...
Avec l'article 2, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose une disposition qui va à l'encontre d'un constat partagé sur tous les bancs : notre pays souffre d'un coût du travail trop élevé, les salariés ont un pouvoir d'achat qu'il faut renforcer et la flexibilité dans nos entreprises est insuffisante. L'article 2 va à l'encontre de ces trois priorités. Le coût du travail, nous aurons l'occasion d'y revenir. Je voudrais insister sur la flexibilité et le pouvoir d'achat. Je commencerai par la flexibilité, et tout spécialement la flexibilité dans l'industrie, qui vient d'être évoquée par Damien Abad. Le dispositif des...
Il y a de cela quelques semaines, François Hollande a été élu, avec un peu plus de 50 % des voix, par des Français qui espéraient une hausse de leur pouvoir d'achat. Avec cet article, la majorité actuelle démontre qu'il n'augmentera pas, et même qu'il baissera, puisque c'est entre 450 et 500 euros qui seront confisqués aux travailleurs. Le travail ne se partage pas comme cela. Les 35 heures ont été une erreur.
...taquer, mais il a été démontré que les 35 heures ne créaient pas d'emplois. Elles constituent une bombe à retardement, notamment dans les hôpitaux. À l'époque de leur instauration, elles ont représenté pour les entreprises une augmentation de 11,5 % de leurs charges, ce qui a nui à leur compétitivité. Aujourd'hui, quelques semaines après l'élection présidentielle, c'est à une baisse du pouvoir d'achat que nous allons assister. En outre, je rappelle que les entreprises n'ont pas recours aux heures supplémentaires comme cela, par hasard. Elles constituent une réponse à un accroissement temporaire de la charge de travail, et non pas un outil de régulation mensuelle. La suppression de cette exonération fera peser une contrainte supplémentaire sur les entreprises, une contrainte qui sera gérée dir...
Je n'évoquerai pas les charges que cette mesure créerait pour les employeurs, mais il importe de souligner ses conséquences sur le pouvoir d'achat des salariés. Vous méprisez la France qui travaille,
Je me souviens qu'en 2007, au moment de l'élection du « Président du pouvoir d'achat », nous avons constitué, à l'Assemblée, une mission d'information dont j'étais le président et notre collègue Hervé Mariton le rapporteur. Il s'agissait de définir l'outil à même de mesurer le pouvoir d'achat des Français. Nous avions conclu, M. Mariton s'en souvient, qu'il fallait se méfier des données trop globales ; mieux valait prendre les mesures par famille, par unité de consommation, par m...