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...oduction grâce à quoi ? Grâce aux heures supplémentaires. Aujourd'hui, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous refusez d'entendre ces chefs d'entreprises qui se sont développées grâce aux heures supplémentaires. Vous refusez d'entendre ces salariés, qui en ont bénéficié. Et vous leur dites, au fond : « C'est fini ». C'est une attaque sans précédent contre le pouvoir d'achat de familles modestes. C'est une attaque d'autant plus inefficace qu'elle est sous-tendue par une idéologie, qui est la réduction du temps de travail. La vérité, c'est que vous êtes les seuls, les seuls en Europe, à rester fidèles à cette idéologie archaïque.
... partiel, pour maintenir l'emploi dans l'entreprise. Vous faisiez, vous, un choix inverse. Dans ma circonscription, une entreprise emploie près de 600 personnes sur une base de trente-neuf, voire quarante heures. Sans passer par les heures supplémentaires, il faudrait soixante emplois supplémentaires pour absorber l'activité et les commandes. C'est peut-être soixante chômeurs qui retrouveront du pouvoir d'achat et, surtout, du travail.
C'est donc la garantie d'une vie sociale mieux structurée. C'est peut-être la garantie de soixante vies de chômeurs qui vont se reconstruire, avec leurs familles. C'est pourquoi je vous invite à voter cet article 2, pour l'emploi et le pouvoir d'achat dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Son deuxième objectif était en effet de distribuer du pouvoir d'achat à ceux qui travaillent. Eh bien, mes chers collègues, la réponse est oui. Et d'ailleurs, le rapport de notre rapporteur général le montre bien, puisque, grosso modo, ces avantages fiscaux et sociaux représentent entre 1,1 et 1,2 % du revenu disponible brut, quel que soit le décile. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que ce que vous voulez voter, c'est la baisse de 1,2 % du pouvoir d'ac...
du fait de la mesure que vous allez voter ce soir ? Comment compense-t-on cette perte sèche de pouvoir d'achat ? Voilà la question que la majorité devrait se poser ce soir, plutôt que de mettre en cause les prédécesseurs. Cet article 2 sera à coup sûr un marqueur de la mandature qui s'ouvre. La mandature précédente a été marquée par l'accusation d'avoir fait des « cadeaux aux riches ». Je ne voudrais pas que celle qui s'ouvre soit marquée par la volonté de faire les poches aux plus modestes. (Exclamation...
Quant au pouvoir d'achat dont vous parlez, nous venons de voter la suppression de la TVA dite « sociale ». Ce sont 10,6 milliards d'euros qui ne seront pas prélevés sur les ménages mais qui leur seront, en quelque sorte, rendus. Il y a 28 millions de ménages en France, ce qui signifie que l'article 1er leur restitue en moyenne 380 euros de revenus par an.
Prenons un exemple concret : la loi TEPA, dont l'article 1er réintégrait les heures supplémentaires dans le calcul du revenu fiscal de référence. Combien de citoyens ont, du fait de cette mesure injuste, perdu la prime pour l'emploi et du pouvoir d'achat ? Par ailleurs, selon le rapport de Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, des emplois ont bien été détruits plus de 100 000 qui auraient pu être créés. Enfin, au moment où vous avez adopté ces mesures, l'Allemagne consacrait 10 milliards d'euros au chômage partiel, dans le but de pérenniser et de sauver des emplois. Les mesures que nous proposons nous sont des mesures de justice sociale, et qui ...
Depuis plus d'une décennie, deux questions essentielles coexistent sur l'agenda économique et social des gouvernements successifs : celle, ancienne, de l'emploi, qui taraude la société française ; celle du pouvoir d'achat, revenue en force en raison de la longue période de stagnation salariale qu'impose aux salariés le capitalisme contemporain. Depuis plus d'une décennie, nous sommes finalement confrontés au risque de commettre une erreur majeure : opposer ces deux objectifs que sont l'emploi et le pouvoir d'achat, arbitrer de façon inadaptée entre les revenus et l'emploi, et entretenir de ce fait un conflit d'in...
Le projet de loi que nous examinons a deux articles importants : l'article 1er, important pour la compétitivité, et l'article 2, important pour le pouvoir d'achat. Sans surprise et avec tristesse, nous vous avons vu abolir la TVA anti-délocalisation. C'est une double erreur. Une erreur de principe, parce que vous avez définitivement abandonné un levier qui aurait été fort utile dans la lutte pour la compétitivité des entreprises, mais aussi une erreur conjoncturelle, car vous aviez sous la main un outil immédiatement utilisable, notamment dans l'affaire PS...
L'exonération de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires, introduite par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007, présentait deux objectifs majeurs. D'une part, permettre une plus grande flexibilité pour les entreprises, afin qu'elles puissent ajuster leur quantité de travail à l'évolution de leur carnet de commandes ; d'autre part, garantir une augmentation du pouvoir d'achat des salariés, qui, sur la base du volontariat, font des heures supplémentaires. Or, sur ces deux points, cette mesu...
Coup de canif dans la compétitivité puisque, tout à l'heure, vous avez tourné le dos à une piste que nous avons proposée sans en proposer une autre. Il est urgent d'attendre ! Second coup de canif porté au pouvoir d'achat, et là, en deux actes, mes chers collègues. On augmente tout d'abord les prélèvements sociaux de 2 %, aussi bien sur l'immobilier que sur les revenus immobiliers. Celui qui possède un petit appartement paiera donc plus cher. Le pouvoir d'achat, chacun l'a bien compris, sera entamé. Et puis je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit dans le débat sur les heures supplémentaires : 9,4 millions...
Nous parlons de supprimer la dernière scorie de la campagne électorale de 2007 d'un ex-Président qui a voulu persuader les Français qu'avec lui, ils gagneraient plus grâce à leur travail et qui, au final, n'a pas ajouté une seule heure supplémentaire de travail et une seule heure de pouvoir d'achat à ces mêmes Français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, nous parlons de redonner sa valeur au travail en le rémunérant de la même manière à la trente-cinquième et à la trente-sixième heure. Car le travail, pour nous, c'est avant tout une question de justice sociale. Le travail, c'est la première pierre du pouvoir d'achat dans ce pays, et le travail
...t ceux qui travaillent. Comme je l'ai fait, je vous invite à rencontrer les fonctionnaires dans les administrations et les salariés dans les entreprises. Je peux vous assurer qu'ils sont très sensibles au débat qui est le nôtre ce soir et qu'ils le suivent de très près. Ils ne manqueront pas de se rappeler la décision que, malheureusement, vous vous obstinez à vouloir prendre. Vous avez parlé du pouvoir d'achat pendant cinq ans ; aujourd'hui, vous en parlez beaucoup moins. L'une des premières mesures du quinquennat consistera précisément à porter atteinte au pouvoir d'achat des salariés et à la compétitivité de nos entreprises. Certes la crise frappe la France depuis cinq ans mais, si la croissance n'a pas toujours été aussi forte que nous l'aurions souhaité, elle a toujours été là. Avec les mesures que...
...rez que le métier de président du groupe majoritaire est passionnant. Pour notre part, nous ne serons pas en arrière de la main. Sur le fond, vous commettez un sacré déni de réalité. Les 35 heures sont une sorte d'OVNI économique et social. Nous sommes les seuls au monde à les pratiquer. Avec la détaxation des heures supplémentaires, nous avions trouvé la formule permettant de donner beaucoup de pouvoir d'achat supplémentaire à celles et à ceux qui avaient la possibilité d'effectuer ces heures. En décidant de manière idéologique, brutale et carrée de supprimer notre dispositif vous avez même failli aller encore plus loin en instaurant une rétroactivité mais vous avez su revenir en arrière devant notre insistance , vous allez à contresens de ce qui se pratique dans le reste de l'Europe. Partout, l'on ...
de compétitivité, de réorganisation du travail, de réindustrialisation de l'économie et de pouvoir d'achat supplémentaire pour les salariés. Il n'y a donc qu'en France que cette mesure sera supprimée ! Il n'y a donc qu'en France, à l'image de la nouvelle politique que vous voulez conduire, que nous serons à rebours des grands engagements pris par tous les grands pays d'Europe ! Je commence à m'inquiéter très sérieusement pour l'avenir de notre pays en voyant jour après jour les options choisies par ...
...avenir de nos enfants ? Il n'en est rien. Il faut que les Français le sachent, l'effort, dans le langage de François Hollande, c'est l'impôt, exclusivement l'impôt. En fait, quand M. Hollande et son nouveau gouvernement parlent d'effort, ils ne parlent jamais de travail mais uniquement d'augmentation d'impôts. Or je rappelle que pour pouvoir payer des impôts, il faut avoir acquis suffisamment de pouvoir d'achat par son travail. Sans quoi, on perd du pouvoir d'achat, du pouvoir de consommer, du pouvoir d'investir et d'embaucher. Il est alors porté atteinte à l'avenir de l'économie française. Croyez-moi, tout au long de cette discussion et même tout au long de ce quinquennat, nous saurons vous le rappeler ! Vous le constatez, nous sommes à très bonne école. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Tout le monde s'accorde à reconnaître que cette rigidité est une des causes de nos difficultés en matière de croissance. Vous envoyez ainsi un deuxième signe catastrophique, alors que la Commission de Bruxelles vous incite à faire le contraire. Enfin, vous envoyez un troisième signe invraisemblable aux Françaises et aux Français, en leur ôtant 4,5 milliards de pouvoir d'achat (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),
Or, nous verrons quel sera le bilan de la suppression de ce dispositif : elle créera, non pas des emplois nouveaux, mais un drame social pour nos concitoyens qui vont perdre ces 500 euros supplémentaires par an. Vous qui parlez de justice à longueur de temps, vous portez un coup dangereux au pouvoir d'achat de nos concitoyens transporteurs, ambulanciers, ouvriers C'est grave, car, je le répète, vous ne créerez pas d'emplois supplémentaires. En revanche, vous aurez menti. En effet, François Hollande a répété, pendant toute la campagne électorale, que vous ne toucheriez pas aux entreprises de moins de vingt salariés, mais il suffit d'ouvrir le rapport de M. Eckert à la page 82 pour s'apercevoir que ...
... aider et qui leur coûtent bien plus cher que le petit avantage que vous leur avez consenti. Comment justifier cette mesure ? Elle n'a pas créé d'emplois ni stimulé le travail le fait que les heures supplémentaires soient payées 25 % de plus suffit à le stimuler ni favorisé la flexibilité, qui existe autant dans les autres pays qu'en France. Acculés, vous n'avez donc plus qu'un argument : le pouvoir d'achat de ces 9 millions de personnes.