Interventions sur "pouvoir d'achat"

...illions de ménages modestes, il délègue la sale besogne au groupe socialiste de l'Assemblée nationale. Pour nous, non seulement cette mesure est nuisible pour les salariés, mais il est de plus inacceptable qu'elle porte sur les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2012. Cela constituerait un nouveau coup dur pour les salariés, car c'est de près d'un milliard d'euros que leur pouvoir d'achat pourrait être amputé. Cette mesure serait doublement déloyale : d'abord du point de vue de la déontologie fiscale, mais aussi envers les Français qui ont effectué des heures supplémentaires en début d'année et qui ne pouvaient légitimement pas penser qu'elles seraient fiscalisées à nouveau à compter du 1er janvier 2012. Les parlementaires socialistes se sont d'ailleurs bien gardés d'annoncer une...

J'imagine que vous nous rassurerez sur ce point ! Il serait à nos yeux plus équitable, plus juste et plus compréhensible que vous harmonisiez l'entrée en vigueur de cette matraque fiscale avec celle prévue pour le volet social, c'est-à-dire au 1er septembre. Il est ici, chers collègues, nécessaire de rappeler quelques chiffres qui illustrent de façon manifeste la perte de pouvoir d'achat qui affectera 9,5 millions de ménages, soit près de 40 % des salariés, qui perdront entre 450 et 500 euros par an. Dans les discours démagogiques de la campagne électorale, on prétendait faire payer aux riches la facture du déficit. Ces 9,6 millions de salariés sont-ils donc les riches à vos yeux ? Si la France avait autant de riches que cela, cela se saurait ! Vous avez décidé de frapper au port...

...ables de justice qui doivent inaugurer ce mandat celui du Président de la République, comme le nôtre, ici, à l'Assemblée nationale. L'idée de justice doit être notre boussole pour faire des choix, pour décider, pour partager les fruits des efforts et les efforts eux-mêmes. En cela, l'abrogation de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée est un préalable de justice. Cette décision redonne du pouvoir d'achat à des millions de Français. C'est le premier acte de cette législature. C'est le premier vote de cette majorité.

...r quinquennat : le désir de restaurer les finances publiques, l'idée que les entreprises doivent participer à cet effort, la question de la TVA sociale et celle de l'augmentation de la CSG. Tous ces sujets sont un peu difficiles à cerner. Le projet de loi de finances rectificative suscite un débat utile. Il concerne, pour l'essentiel, un retour sur les mesures de la loi TEPA travail, emploi et pouvoir d'achat de 2007, contre lesquelles la majorité d'aujourd'hui s'était élevée durant le quinquennat précédent. Je souscris à la logique du retour à l'équilibre des finances publiques, mais on peut regretter que, dans les grands équilibres de ce texte, les efforts portent beaucoup sur les recettes et peu sur la réduction de la dépense publique. Dans ce contexte et dans cette perspective, je m'interroge ...

...compétitivité. Pour l'emploi, cette abrogation est donc une mesure injuste. De plus, l'affectation d'une partie des 2,6 milliards d'euros de CSG à la Caisse nationale d'assurance vieillesse pose la question de l'égalité des citoyens devant l'impôt et les prestations sociales. S'agissant de l'article 2, en juillet 2008, soit un an après l'adoption du texte en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le rapporteur général du budget de l'époque, Gilles Carrez, aujourd'hui président de la commission des finances, écrivait dans son rapport d'information : « Mesure phare de la loi 2007-1223, l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires a permis, conformément à l'objectif imparti, d'accroître fortement le revenu des salariés au titre des heures supplémentaires qu'ils réalisent ». ...

..., chaque année, dépenser chez nous 35,4 milliards d'euros paieront une partie de cette TVA, qui participera à améliorer nos comptes sociaux. Et pourtant, les produits fabriqués en France seront moins chers, donc plus compétitifs, par rapport à leurs concurrents étrangers. Vous tournez le dos à tout cela. Et vous nous dites qu'1,6 point de TVA en plus, c'est autant d'inflation, donc une baisse du pouvoir d'achat. C'est absolument faux et vous le savez bien, parce que, monsieur le ministre, 60 % de la consommation des Français se fait à taux de TVA nul ou à taux réduit.

Cela veut dire, et chacun partage cette analyse, qu'1,6 point de TVA en plus, c'est tout au plus, monsieur le rapporteur général, 0,6 point d'inflation, avec une répercussion à 100 %. Enfin, dans le cadre d'un dialogue social ressourcé, la baisse des charges dans les entreprises permettrait une légère hausse des salaires dans ces mêmes entreprises, donc une hausse du pouvoir d'achat avec les accords compétitivité-emploi chers à Xavier Bertrand. Alors que faire maintenant ? Attendre ? Certainement pas. Vous nous dites, par la voix du rapporteur général : « on réfléchit, il y a des pistes. ». Mais nous sommes menacés par une récession à très court terme et une stagnation durable se profile à moyen terme, comme celle qu'a connue le Japon. Cette TVA sociale, les Allemands l'on...

...ssement quand on s'en prend à la compétitivité des entreprises. La remise en cause de la TVA anti-délocalisation est un mauvais coup porté à la compétitivité des entreprises. Il nous a été dit que ce redressement se ferait dans la justice. Il n'y a pas de justice dès lors que les classes moyennes, les ouvriers, les salariés et les fonctionnaires qui font des heures supplémentaires vont voir leur pouvoir d'achat amputé de plusieurs centaines d'euros par an, au minimum.

Cette mesure a-t-elle permis une augmentation du pouvoir d'achat ?

parce que c'est un impôt injuste qui pèse plus durement sur les plus modestes ; parce qu'en plombant le pouvoir d'achat, elle casserait définitivement une croissance déjà mal en point. Nul besoin d'être Madame Soleil pour s'en convaincre puisqu'une telle politique a déjà été mise en oeuvre dans notre pays par M. Alain Juppé, en 1995. On en connaît les résultats : le chômage avait progressé ainsi que les déficits, au point qu'il vous avait fallu dissoudre l'Assemblée nationale parce que vous ne parveniez pas à con...

...tenant expliquer aux Français que vous préférez augmenter la CSG, c'est-à-dire baisser les salaires, les pensions de retraite et les minima sociaux ! Nous nous opposerons à ce collectif parce que vos options budgétaires ne sont pas les bonnes. À peine arrivés, vous engagez un florilège de dépenses nouvelles. Mais dans quel but et pour quel résultat ? Quel sera l'effet de la hausse du SMIC sur le pouvoir d'achat et sur l'emploi ? Je vous le demande, à vous qui avez réussi l'exploit de mécontenter et les employeurs et les salariés. Quel sera l'effet des 60 000 postes affectés à l'éducation ? Nous avions choisi d'avoir moins de fonctionnaires, mais mieux rémunérés. Avec vous, ils seront plus nombreux, mais moins bien rémunérés.

Vous avez tenté de lancer un leurre. Mirabeau disait : « L'homme est comme le lapin, il s'attrape par les oreilles », mais, en l'espèce, je crois que votre leurre n'a pas fonctionné. Ma troisième observation concerne les heures supplémentaires, dont on a déjà beaucoup parlé. Le gouvernement précédent avait voulu donner du pouvoir d'achat aux Français en prenant des mesures concrètes. J'ai lu avec beaucoup d'attention le tableau figurant à la page 89 du rapport, qui retrace la répartition par décile des gains des ménages liés aux heures supplémentaires. Il en ressort qu'un certain nombre de nos compatriotes ont gagné plus de 1 000 euros par an, le gain moyen étant de 500 euros annuels. Ce n'est pas neutre, dans un pays où le pouvo...

Depuis une semaine, nous entendons l'opposition se déployer sur toutes les antennes pour imposer une réévaluation positive de la loi du 21 août 2007, dite « loi TEPA ». La ficelle est aussi grosse que l'échec auquel le paquet fiscal de 2007 nous a conduits. Cette loi était présentée comme un outil en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ; je n'aurai pas la cruauté d'insister sur l'augmentation du nombre de chômeurs depuis 2007.

ni les loyers. Enfin, la TVA anti-délocalisations n'avait pas d'impact automatique sur le pouvoir d'achat cela a été dit tout à l'heure , comme le montre l'expérience allemande. La concurrence en aurait absorbé une grande partie, en particulier en période de crise. Elle présentait donc trois avantages par rapport à la CSG. Mais le triple sceau qu'évoquait tout à l'heure M. Lefebvre est plutôt un triple saut que vous faites en sautant allègrement les haies de ces bénéfices d'une TVA anti-délocalis...

...ublique a déclaré le 9 juillet dernier, dans son discours d'ouverture de la conférence sociale : « Faire peser sur le seul travail le coût de la dépense sociale n'est pas un bon moyen de pérenniser le financement. » Dans la mesure où vous refusez de maintenir la TVA sociale, cette déclaration sonne comme l'annonce d'une augmentation de la CSG, qui, rappelons-le, se traduira pas une diminution du pouvoir d'achat et s'appliquera sans aucune progressivité et sans taxer les productions étrangères. Nous sommes donc bien loin de votre prétendue volonté de rétablir une justice. Il est très étonnant de constater que vous présentez la TVA anti-délocalisations comme une atteinte au pouvoir d'achat, alors qu'elle ne représente qu'un coût moyen de 30 euros par mois et par famille. Or, dans le même temps, vous supp...

...évisions et 17 % à la baisse de la croissance. Aussi, face à ces erreurs manifestes, nous prenons nos responsabilités devant les Français et nous assumons les mesures de redressement dans la justice. Changement sur le plan fiscal ensuite. Face à la panne sèche des finances publiques causée notamment par les multiples cadeaux fiscaux indécents accordés aux plus fortunés , vous avez asséché le pouvoir d'achat des classes moyennes et des classes populaires par la taxe sur les mutuelles, les franchises médicales, l'augmentation du forfait hospitalier, l'imposition sur les indemnités d'accident du travail.

Vous vouliez même siphonner le pouvoir d'achat des classes moyennes et des classes populaires avec la TVA dite « sociale ». Vous avez été durs avec les plus faibles d'entre nous et doux avec les plus grandes fortunes. D'ailleurs, la TVA n'a jamais été sociale. Elle pèse d'abord sur les plus démunis car elle taxe leurs revenus au premier centime d'euro dépensé. Il faut rappeler que les 10 % les plus riches ne consacrent que 3 % de leurs reve...

Vos recettes n'ont pas fonctionné, le chômage n'a cessé d'augmenter, tout comme les déficits publics. Nous n'avons pas de leçon d'économie à recevoir de ceux qui nous ont menés à l'échec social, économique et financier. Changement, enfin, sur le pouvoir d'achat. Vous tentez depuis plusieurs jours de nous détourner du vrai débat par des artifices de communication.