Interventions sur "pouvoir d'achat"

Si, monsieur de Courson, c'est ce que vous avez dit puisque, de 2007 à 2011, aucune heure travaillée supplémentaire n'a été créée en plus. Chers amis de l'opposition, vous invoquez la question du pouvoir d'achat. Sur ce point, la TVA sociale que nous venons d'abroger à l'article 1er de ce projet de loi de finances rectificative représente environ 400 à 500 euros de pouvoir d'achat en plus pour les ménages. Si l'on se réfère au fameux tableau figurant à la page 89 du rapport, j'aurais aimé que le souhait de ne pas faire d'idéologie de M. de Courson atteigne la première de ses lignes. Elle concerne les dé...

...ndons dire par la même occasion que le nombre de fonctionnaires restera inchangé, et qu'il y aura donc probablement un ralentissement dans le cours des carrières des agents dans les trois ordres de la fonction publique. Nous constatons que les fonctionnaires, comme les autres salariés, verront les avantages justes liés à la politique juste que nous avions mise en place en 2007 pour favoriser leur pouvoir d'achat, et je voudrais que le Gouvernement ainsi que le rapporteur général nous expliquent quelles perspectives sont offertes au monde de la fonction publique. Elle va être paupérisée par votre politique, expliquez-vous !

...se dans les entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.). Battez-vous, me disait-il, pour les heures supplémentaires. (Mêmes mouvements.) Mes chers collègues, vous regardez le monde de l'entreprise, l'agriculture, le bâtiment, les travaux publics, de façon dogmatique, idéologique ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas bien ! Vous serez rattrapés par la question du pouvoir d'achat que notre collègue Nicolas Sansu a soulevée lorsqu'il a parlé

de l'augmentation de 0,6 % du SMIC. Le compte n'y est pas. Or les heures sup, c'est le pouvoir d'achat ! Monsieur le ministre, vous avez dit que l'on subventionne les heures supplémentaires avec de l'argent public. C'est vrai : 4,5 milliards d'euros. Mais, monsieur le ministre, il y a quelques jours, lorsque le Gouvernement a décidé de dépenser 5 milliards d'euros pour 100 000 personnes sur cinq ans pour revenir sur la réforme des retraites, vous n'avez pas cillé une seule seconde ! Nous, n...

...de moins de 20 salariés devraient bénéficier de ce dispositif, alors qu'une entreprise de 50 ou de 100 salariés peut être aussi considérée comme une petite entreprise ? Et puis je veux vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir eu enfin la courtoisie de répondre à ma question sur les fonctionnaires. Puis-je vous sensibiliser au discours de M. Muet, votre ex-collègue ? Pour éviter la baisse de pouvoir d'achat qu'entraîne votre disposition, pourquoi ne pas mieux payer les fonctionnaires qui font des heures supplémentaires ? Si vous vous sentez constitutionnellement obligés de les imposer, faites en sorte au moins de neutraliser ce que vous allez leur infliger, sinon vous opérerez une saignée sur la fonction publique. M. Muet proposait de le faire dans le privé, pourquoi le refuseriez-vous dans le publi...

Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration, d'aménagement ou encore d'entretien dans les locaux à usage d'habitation. Cette disposition, appliquée en 1999, a été évoquée au cours de la discussion sur l'article 1er par la présidente de la commission des affaires sociales. L'objet de cette mesure est double : il s'agit à la fois de soutenir le pouvoir d'achat des ménages et de soutenir l'activité dans un domaine qui, je le rappelle, n'est pas délocalisable. En outre, le secteur du bâtiment, qui représente 7 % du PIB, emploie plus d'un million d'actifs au sein de quelque 380 000 entreprises. Or, comme l'indique la CAPEB, l'artisanat du bâtiment a enregistré une baisse d'activité de 0,5 % au deuxième trimestre 2012 par rapport à 2011.

Monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, j'ai écouté attentivement vos propos sur l'article 1er. J'ai bien compris que vos arguments tournaient autour de la question du pouvoir d'achat des ménages. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que les deux tiers de la croissance de notre pays sont assurés par la consommation des ménages et que toute action consistant à compromettre la consommation des ménages pouvait remettre en cause la croissance de notre pays. Au moment où nous abordons la discussion de l'article 2, vous pouvez imaginer sans mal que nous nous soucions des neuf m...

...i de prendre un exemple personnel. Je suis député d'une grande circonscription industrielle de ce pays. Il en reste : 600 PME de sous-traitance de rang 2, 3 et 4 décolletage, mécatronique, aéronautique, automobile, ferroviaire, nucléaire, énergie et médical. Revenir sur cette mesure, monsieur le ministre, représenterait, pour un salarié effectuant quatre heures supplémentaires, 3 % de baisse de pouvoir d'achat net. Pour l'entreprise, cela représente 3 % d'augmentation des charges brutes. Cela équivaut à 1 % du résultat net, lequel, pour ces sous-traitants, est d'environ 2 %. Vous allez donc obérer la moitié de la capacité de l'innovation et de la recherche.

Dans la mesure où vous êtes revenu sur la rétroactivité, je vous conjure, monsieur le ministre, de maintenir la défiscalisation que nous avons mise en place et qui conforte le pouvoir d'achat de près de neuf millions de ménages dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

inquiets pour leur pouvoir d'achat et pour leur avenir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ils nous le disent, chers collègues, depuis quelques jours.

Le dispositif sur les heures supplémentaires a fait ses preuves dans la mesure où il a bénéficié à plus de neuf millions de salariés. Il a permis de pallier la rigidité des 35 heures, il faut bien le dire, et d'améliorer le pouvoir d'achat des Français.

Monsieur le ministre, l'article 2 comporte deux points noirs. Premièrement, l'économie française a besoin de souplesse. Hélas, ce collectif budgétaire rigidifie un peu plus une économie qui est déjà la plus rigide de toutes les économies européennes. Bref, le contraire de ce qu'il convient de faire en temps de crise. Deuxièmement, neuf millions de salariés auront moins de pouvoir d'achat. Les gens les plus modestes seront touchés par cette mesure. Contrairement à ce qu'a affirmé M. Moscovici, la remise en cause de l'exonération sur les heures supplémentaires n'est pas sans conséquence sur le quotidien de nos compatriotes. Cette mesure prise en 2007 a permis à neuf millions de personnes de gagner en moyenne 450 euros de plus par an.

À mes yeux, c'est une idée fausse. Une telle mesure se retournera contre le pouvoir d'achat de nos compatriotes qui travaillent et qui attendent, en cas de surcroît d'activité, de pouvoir bénéficier d'un peu plus de revenus. Par ailleurs, elle est contreproductive pour l'emploi. Revenir sur ce dispositif d'exonérations aura des conséquences lourdes tant pour les salariés que pour l'emploi. Lorsque j'entends le ministre chargé des relations avec le Parlement déclarer que cela contribuer...

Je ne vois pas dès lors comment on peut critiquer l'efficacité de ce dispositif en arguant qu'il n'a pas eu un impact sur l'emploi. Ce n'était du reste pas son premier objectif, qui était très directement ciblé sur le pouvoir d'achat. C'est le deuxième aspect que je veux contester dans cet article 2 : l'impact de cette suppression sera réel pour le pouvoir d'achat des ménages. Personne ne peut comprendre votre argumentation, et je m'adresse à M. le ministre et à M. le rapporteur en même temps. Le fait qu'une heure supplémentaire qui était hier non fiscalisée sera désormais soumise à l'impôt se traduira par un manque à gagner...

...d'embauches. C'est complètement méconnaître le monde de l'entreprise tel qu'il est : il existe un écart grandissant entre le monde de la finance et le monde de l'entreprise. Je suis élu d'une circonscription industrielle : la « Plastics Vallée » qui regroupe des entreprises de plasturgie autour d'Oyonnax. Je peux vous dire que si elles recourent aux heures supplémentaires, c'est pour renforcer le pouvoir d'achat des salariés mais aussi apporter de la souplesse et mieux répondre à une demande grandissante.

...e c'est l'une de vos premières remises en cause l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les salariés des entreprises de moins de vingt. C'est tout simplement, mes amis, un coup de poignard dans le dos. Un coup de poignard dans le dos parce que cette décision est contraire à tout ce que vous aviez dit. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela se traduit par des pertes de pouvoir d'achat pour de salariés modestes.

Ce qui préoccupe actuellement nos concitoyens, c'est le pouvoir d'achat.

La remise en cause du « zéro charge et zéro impôt » sur les heures supplémentaires est un très mauvais coût porté à leur pouvoir d'achat, donc à la consommation et à la croissance. Je citerai un seul exemple, celui d'un équipementier automobile de ma circonscription, dont 353 salariés ont été amenés à réaliser 9 760 heures supplémentaires en 2011. Pour chaque ouvrier, cela a représenté en moyenne 384 euros supplémentaires. Dans cette entreprise, un ouvrier gagne en moyenne 1 200 euros, multipliés par treize mois, soit 15 600 euro...

Vous prétendez être pour le pouvoir d'achat de quelques-uns. Nous, nous sommes pour l'emploi pour le plus grand nombre. Voilà la différence entre nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... En effet, je ne connais pas un chef d'entreprise qui gère sa société pour faire des heures supplémentaires. Ces heures exceptionnelles permettent de prendre des marchés, et du coup de procéder à des embauches. Pour notre part, nous avons défiscalisé les heures supplémentaires pour donner un peu plus de compétitivité à l'entreprise, lui permettre un peu plus de réactivité, donner un peu plus de pouvoir d'achat aux salariés. Et n'oublions pas qu'un salarié qui consomme génère des rentrées de TVA. Vous allez alourdir le coût du travail. Et comme vous n'allez pas alléger le code du travail qui ne gère pas les spécificités des entreprises, l'avenir sera moins rose que vous ne le pensez. Vous nous dites que ce n'est pas votre faute. C'est vrai. Mais vous oubliez que les cinq dernières années ont été plomb...