Interventions sur "soin"

... finances pour 2012 présenté par le précédent Gouvernement et de 1,2 milliard d'euros par rapport à la loi de programmation. Puisque vous parlez d'économies, rappelons que le Gouvernement va procéder à un gel supplémentaire de crédits de 1,5 milliard d'euros pour faire face aux dérapages, ce qui me paraît sage et préférable à une annulation sèche à mi-année qui pourrait ne pas être adaptée aux besoins réels constatés d'ici à la fin de l'année. On pourrait très bien proposer des diminutions de crédits pour vous demander d'en rouvrir dans quelques mois. L'idée du gel supplémentaire est une bonne méthode. J'aurai peut-être l'occasion de revenir sur ce point à propos d'autres amendements, mais la commission est défavorable à celui-ci.

... politique que nous avons suivie pendant de nombreuses années et sans mesures catégorielles, si nous comprenons bien les objectifs budgétaires que vous vous donnez ? Mettons aussi le doigt sur le problème de l'articulation entre la stratégie 2012 et la stratégie 2013. Comme vous voulez démontrer rapidement que vous recrutez, vous allez recruter principalement non pas là où l'on rencontre des besoins mais là où l'on trouve une offre. Vous recrutez où vous trouvez une offre disponible de personnes susceptibles d'être recrutées

et non pas là où il faudrait éventuellement recruter en priorité. On retombe sur le problème de la stratégie 2013. Il y a un certain nombre de besoins dans l'enseignement. Las, compte tenu, en particulier, de l'insuffisante attractivité des métiers et de l'impossibilité dans laquelle nous nous trouvons de recruter, cette année encore, certains jurys de concours de l'enseignement ont été dans l'impossibilité de pourvoir la totalité des postes disponibles. Il y a des besoins, mais il n'y a pas assez de candidats. Vous voulez cependant procéder ...

Cela n'est pas négligeable, puisque la mesure concerne 1 000 professeurs des écoles, 100 conseillers principaux d'éducation, 1 500 auxiliaires de vie scolaire, et 500 professeurs de l'enseignement technique et agricole. Ces emplois correspondent à des besoins réels. Tout cela est détaillé dans le rapport, qui, à la page n° 32, expose les critères sur lesquels ces chiffres ont été établis. Vous pouvez nous expliquer, monsieur Mariton, qu'il convient de recruter des gens dans les secteurs où l'on trouve à recruter : nous préférons recruter en fonction des besoins. La politique que vous avez menée a entraîné des besoins très forts dans les territoires ...

L'objet de notre politique est de répondre à ces besoins. En ce qui concerne la formation, le Gouvernement a prévu des décharges pour les jeunes enseignants du primaire et du secondaire, ainsi qu'un système de tutorat. Tout ceci est financé. Vous savez comme moi qu'une partie des problèmes d'attractivité du métier d'enseignant provient des conditions de travail.

Cette négociation se poursuivra. Elle permettra le cas échéant d'arbitrer entre les conditions de travail, les conditions de formation, et les progressions individuelles de carrière et de rémunération. Tout ceci est parfaitement équilibré et parfaitement financé. Il n'est pas besoin de vous dire que c'est conforme aux engagements du Président de la République, dont vous vous faites assez souvent les comptables. La commission émet donc un avis de rejet sur vos amendements.

...profonde contradiction avec le sort réservé aux enseignants des RASED, notamment. Je ne reviendrai pas sur la problématique de la scolarisation dès deux ans et sur la non-formation des enseignants primotitulaires. Nous ne dirons jamais assez qu'un euro économisé sur l'éducation de notre jeunesse n'est pas un bon euro. M. Mariton se demandait si les postes allaient être créés là où il y en avait besoin. Considérant les coupes opérées durant ces dernières années et, en particulier, dans le premier degré, l'OCDE montrant clairement que nous sommes bien en deçà, s'agissant de l'encadrement du premier degré, de la moyenne des différents pays, les 1 000 postes d'enseignants qui seront créés dans le premier degré seront bien nécessaires. C'est une première étape fondamentale pour redonner confiance ...

Mon intervention se fonde sur l'article 58. Nous aimerions, madame la pésidente, que vous puissiez nous éclairer sur la tenue des débats. Dans quel cadre notre collègue vient-elle d'intervenir ? Vous avez en effet pris soin, tout à l'heure, de rappeler la procédure de défense d'un amendement, à savoir qu'il est présenté par l'un des cosignataires, que le rapporteur général puis le ministre donnent leur avis et que les parlementaires ont, ensuite, la possibilité de répondre. Or vous venez de laisser intervenir notre collègue en tant qu'inscrite.

Je me fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je vous demande, madame la présidente, une suspension de séance pour réunir mon groupe. Et je n'entends pas qu'elle soit d'une minute, j'ai besoin d'au moins un quart d'heure pour étudier, avec mon groupe, de quelle manière nous allons poursuivre ce débat.

Nous, parlementaires, avons à notre disposition trois sources de flux : d'abord, l'indemnité de parlementaire qui est fiscalisée selon le droit commun et qui ne pose pas de problème ; ensuite, un crédit de collaborateur, qui est un droit de tirage sur l'Assemblée nationale pour financer des collaborateurs dont les parlementaires ont absolument besoin ; enfin, une troisième enveloppe, si j'ose dire, qui concerne l'ensemble des frais assez divers selon l'endroit où l'on est, le cumul éventuel des mandats, les distances, la façon dont on souhaite exercer cette fonction. Or ce flux d'un peu moins de 7 000 euros n'est ni tout à fait un revenu ni tout à fait contrôlé par l'Assemblée nationale ou par une autre institution au titre de la dépense pour...

Comme l'ont dit mes collègues, c'est là un sujet très sensible, puisqu'il s'agit de nos indemnités. Je n'ai pas besoin d'insister longuement sur la sensibilité du public à ces questions, ni sur les fantasmes qu'elles provoquent. La seule solution, mes chers collègues, c'est la transparence. Tout ce qui peut paraître caché ou dissimulé provoque inévitablement des questions et des extrapolations. À propos de l'IRFM, il y a bien un problème. Nous avons tous des frais liés à notre mandat. Nous avons donc besoin d'u...

...e le souligner. Je fais partie de ceux qui sont attachés à la participation et, en même temps, assez conscients du fait que les outils développés au fil des années ne sont pas parfaits. Il faut encore travailler pour que les salariés mesurent ce que cela peut leur rapporter, pour trouver le bon compromis entre l'engagement dans la durée et la possibilité de débloquer certaines sommes en cas de besoin matériel à certains moments de la vie ou pour des raisons conjoncturelles. Tout cela justifie que l'on améliore le dispositif de participation et d'intéressement, tout cela ne justifie pas l'explosion du forfait social. Vous rendez-vous compte ? Passer de 8 à 20 %, il faut oser ! C'est sans doute un dispositif qui n'est pas si grand public que cela, même si les salariés d'Auchan ont réagi. C'est...

C'est exactement la même idée. Il nous faut une épargne longue et donc, pour ne pas la décourager, éviter de porter de 8 à 20 % la taxation de ces produits. Du côté des entreprises, on a besoin des salariés pour lisser dans le temps la réforme des retraites.

...répond à l'objectif constitutionnel de lutte contre la fraude. Mais il appartient au législateur d'assurer un équilibre entre les différents objectifs et droits constitutionnellement protégés. Parmi ces derniers figure le respect de la vie privée. Il apparaît important de mieux assurer cet équilibre en s'assurant que les demandes de communication des autorités douanières sont proportionnées aux besoins de leur enquête. Il est donc proposé par cet amendement d'instaurer une motivation obligatoire pour les demandes de communication d'information.

J'entends bien les arguments du ministre, et je comprends que la loi de finances pour 2013 permettrait un bon débat. Mais l'exploitation du laboratoire est autorisée. Nous avons seulement besoin d'un geste fort pour nous permettre ensuite d'agir, nous les élus des départements de Meuse et de Haute-Marne, c'est-à-dire les sénateurs et députés et les présidents de conseils généraux qui par ailleurs sont aussi sénateurs.

... rectificative qui constitue une sorte de bombardement fiscal puisque, dès cette année, les ménages et les entreprises vont payer plus de 7 milliards d'impôts et de charges supplémentaires. Il y a pourtant une ligne de dépenses que le Gouvernement a choisi d'augmenter en urgence, comme une priorité : l'aide médicale d'État, c'est-à-dire les crédits consacrés par la nation à la prise en charge des soins des personnes étrangères qui séjournent illégalement en France. Je ne conteste naturellement pas que ces personnes puissent être soignées lorsqu'elles en ont besoin, et cela indépendamment de leur situation administrative.

Mais il y a deux fautes majeures dans la réforme proposée par le Gouvernement. D'abord, c'est une véritable atteinte à la solidarité nationale. On ne peut pas le même jour demander des efforts massifs à nos compatriotes et offrir aux clandestins la gratuité totale des soins. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ensuite, elle revient à envoyer un message d'encouragement à l'immigration illégale. (Exclamations plus vives sur les bancs du groupe SRC.) C'est là une différence fondamentale entre la majorité socialiste et celle qui a oeuvré sous l'autorité du président Sarkozy : nous pensons que la France a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir s...

L'AME est un thème extrêmement difficile, parce qu'il prête à confusion et en raison des passions qu'il suscite. C'est en outre une question qui, la plupart du temps, est assez mal posée, d'un côté comme de l'autre du spectre politique. Lorsque l'AME a été créée, il s'agissait de l'aligner sur la CMU, et donc de faire un panier universel de soins. D'ailleurs, la droite et la gauche avaient voté ensemble cette mesure, qui était d'ordre sanitaire. Progressivement, le coût de l'AME a dérapé. Bien entendu, on en a cherché les responsables. Quelquefois, on ne les a pas trouvés. Certains, en proie à je ne sais quels fantasmes, ont accusé tels ou tels, du côté des immigrés, de commettre des abus, mais en examinant de près la situation de l'AME...

Il s'agirait, selon le texte même du projet qui nous est soumis, de « faciliter l'accès aux soins des bénéficiaires de l'aide médicale d'État ». Je rappelle tout de même que nous sommes le seul pays au monde à être doté d'une AME.

En Europe, pour prendre des exemples proches de nous, seule l'Espagne continue à pratiquer un système qui ressemble un peu à l'AME, mais elle abandonnera le 1er septembre ce type d'organisation. En Allemagne, seuls les soins d'urgence sont ainsi pris en charge, de même qu'en Angleterre et en Italie. Le système français est le seul dans son genre, et je ne vois pas comment les quelques mesures que nous avons prises en 2011 auraient, en quoi que ce soit, restreint l'accès à l'AME. Le gouvernement de l'époque avait simplement voulu mettre un peu d'ordre, puisque le coût de l'AME, qui s'élevait à 75 millions d'euros en ...