Interventions sur "cumul"

Aujourd'hui, le cumul d'un mandat parlementaire avec des responsabilités exécutives locales est une pratique courante. Le non-cumul est l'exception et le cumul la règle. Près de 90 % des parlementaires français exercent un mandat local, alors que la proportion n'excède pas 20 % dans les autres démocraties européennes. Cette exception française suscite les critiques et la méfiance de nos concitoyens qui, toutes les ét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, seule la gauche s'y est employée, pour l'instant ! 1985 : le Parlement interdisait le cumul entre les fonctions de président de conseil général et président de conseil régional, une évidence aujourd'hui ; c'était à l'initiative de la gauche. 2000 : le cumul était limité à deux mandats électifs, une autre évidence ; c'était encore à l'initiative de la gauche.

Demain, la limitation du cumul des mandats contribuera à améliorer le fonctionnement de nos institutions, j'en suis intimement persuadée.

Il en faudra d'autres : le cumul des mandats locaux devra lui aussi être limité, et accompagné de la mise en oeuvre d'un véritable statut de l'élu. Nous en sommes tous convaincus. Sur ce texte, qui ne concerne que les parlementaires, nos débats ont pu être houleux : mettons cela sur le compte de la passion et de la fougue que peut susciter ce sujet, pour les élus que nous sommes.

Mais je veux revenir ici sur certains arguments. Limiter le cumul des mandats s'impose pour que les parlementaires le soient à 100 %, entre le travail qu'ils fournissent à l'Assemblée, et celui qu'ils fournissent dans leur circonscription.

Limiter le cumul des mandats permettra d'ouvrir la vie politique, grâce à un réel partage des pouvoirs et à un véritable renouvellement. Ce renouvellement est devenu une exigence, pour que l'exercice de la démocratie s'ouvre à tous, dans le respect de la parité, de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la diversité des origines, des générations et des classes sociales. Limiter le cumul des mandats garanti...

Limiter le cumul des mandats ne fera pas de nous, comme on l'a trop souvent entendu, des parlementaires hors sol.

Mes chers collègues, il faut en finir avec l'idée selon laquelle on n'aurait de lien avec un territoire qu'en le dirigeant. N'est-ce pas plutôt le cumul des fonctions et des responsabilités électives qui tend à couper les élus des préoccupations de leurs concitoyens ? Limiter le cumul des mandats, enfin, et c'est là l'essentiel, renforcera les pouvoirs du Parlement.

Ceci n'est évidemment souhaitable ni pour notre institution, ni pour la démocratie, ni pour le peuple français. La troisième conséquence, notre collègue Marc Dolez y a fait allusion tout à l'heure et il semble qu'elle soit déjà « dans les tuyaux », comme on dit trivialement c'est que demain les élus locaux seront eux aussi soumis à cette interdiction stricte de cumuler leur mandat avec l'exercice de responsabilités dans un établissement public. Vous avez déjà inscrit dans la loi sur laquelle nous nous apprêtons à voter l'interdiction pour les parlementaires d'être à la tête d'établissements publics à fiscalité propre ou sans fiscalité propre. Votre argument, c'est la disponibilité : les parlementaires seraient plus disponibles. Comment imaginer qu'un parleme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, le cumul des mandats est un vrai problème, et un problème très français. Mais, madame Dumont, l'évidence peut quelquefois n'être pas évidente, comme nous le rappelle Vladimir Jankélévitch au début de son Traité des vertus. Il est vrai que chez nous, 82 % des députés et 77 % des sénateurs sont en situation de cumul, alors qu'ils sont moins de 20 % en Italie, en Espagne, en Grande-Bretagne ou en Allemagne, ...

... de grandes villes, mais aussi pour les présidents de grandes agglomérations ou de régions, qui savent parfaitement que, non seulement l'exercice des responsabilités territoriales se fait sous des contraintes réglementaires fortes qui sont parfois même étouffantes , mais que le seul moyen d'influer sur leur définition, c'est d'être parlementaire. On ne peut donc pas séparer la réflexion sur le cumul d'une réflexion sur notre système de gouvernance

C'est bien là une invitation à aller beaucoup plus loin dans le sens de la décentralisation. Nous ne résoudrons pas correctement la question du cumul, si nous ne posons pas en même temps celle de la gouvernance en général, et celle du rapport entre les collectivités locales et l'État.

Vous le voyez donc bien : faute de vous demander de nous demander pourquoi le cumul est si répandu dans notre pays, vous ne traitez pas la cause, mais seulement l'effet, car le cumul est au fond l'enfant naturel de la centralisation.

De surcroît, l'interdiction faite aux parlementaires de cumuler des mandats exécutifs locaux accroîtrait encore les pouvoirs du Président de la République, déjà exceptionnels dans notre pays, et qui ont encore été renforcés par la réforme de 2000, parachevée par l'inversion du calendrier électoral.

Les députés de la majorité, désormais élus dans la foulée du président, seront, plus encore qu'hier, dans sa dépendance, alors que ceux qui, aujourd'hui, ont un mandat local, ne dépendent pas de leur mandat parlementaire. Aussi bien, monsieur le ministre, mes chers collègues, si vous tenez, malgré tout à légiférer sur le seul cumul, je vous invite à tempérer au moins votre projet, en autorisant certains cumuls entre mandats territoriaux et nationaux. Ce ne serait certes qu'un pis-aller, mais au moins, que l'on n'aggrave pas la situation dans laquelle nous nous trouvons, avec, je le rappelle, une réforme territoriale qui s'est enlisée, et qu'à la profonde crise économique et sociale, voire sociétale, qui affecte notre pays c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les projets de loi que le Gouvernement a présentés au Parlement mettent fin au cumul des mandats de parlementaire avec les fonctions exécutives locales. C'est en effet, comme certains ont paru le regretter, la fin de la figure du député-maire. C'était l'engagement n° 48 de François Hollande, et par là même de l'ensemble de la majorité parlementaire. Pour autant, ce n'est pas la fin des cumuls de mandats, de ces carrières politiques qui durent le temps d'une vie et de ces dizain...

Mettre fin au cumul des mandats, c'est redonner du sens à notre démocratie, c'est encourager les élus à s'investir pleinement dans chacun de leurs mandats, c'est leur permettre d'être chaque jour disponibles pour leurs électeurs.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez choisi de défendre, au cours de nos débats, le parallélisme des formes. Seul est désormais banni le cumul du mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Nous, écologistes, avons préféré défendre une certaine cohérence, et l'idée que pour mettre fin au cumul il faut intégrer dans la même démarche mandats nationaux et mandats locaux, sans oublier les établissements publics. Nous avons défendu l'idée qu'il n'est pas sage de laisser cumuler les indemnités, et que le mandat de parlementaire...

La gauche a toujours voulu limiter le cumul des mandats. Elle le montra sous Lionel Jospin, mais décida de prendre en compte les observations du Sénat et d'une partie de sa majorité. Elle décida à l'époque qu'un élu ne pourrait diriger plus d'un exécutif, qu'il soit ou non parlementaire. Cette règle fit consensus, et elle est inscrite sur les tables de la loi. Il est vrai qu'en tant que parlementaires et partenaires de la majorité préside...

D'ailleurs le projet de loi qui nous est soumis prévoit le cumul entre un mandat de parlementaire et un mandat de conseiller régional, départemental ou municipal.