Interventions sur "cumul"

beaucoup doutaient qu'un tel engagement serait tenu. Je n'oublie pas de regarder les bancs de l'opposition, qui n'ont jamais eu le courage politique de prendre une telle mesure. Cette réforme du non-cumul des fonctions exécutives s'inscrit très logiquement après la réforme territoriale que vous avez menée, monsieur le ministre, et doit permettre de donner un nouvel élan à notre vie démocratique. Je tiens à saluer le travail mené par la commission chargée de faire des propositions pour la rénovation et la déontologie de la vie publique, et j'ai une pensée particulière pour Lionel Jospin, qui y a i...

L'État PS est en route ! Cette application stricte du non-cumul ne me semble servir ni le Parlement, ni la démocratie, ni les électeurs, juste votre camp, monsieur le ministre. Une fois de plus, vous nous demandez en urgence de nous prononcer sur une réforme majeure de nos institutions en dehors de toute réflexion globale, là où la commission Jospin, notamment, mais d'autres aussi, avaient souligné qu'avant d'interdire le cumul il fallait travailler au statu...

, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, ex-député-maire d'Évry, chers collègues, les enjeux de ce texte touchent au fonctionnement de nos institutions, mais pour autant votre réflexion n'est pas aboutie. En effet, la question du cumul devrait être traitée dans le cadre d'une réflexion de fond sur l'équilibre des pouvoirs, les rapports entre l'État central et les collectivités, et le statut de l'élu dans sa globalité. La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique avait d'ailleurs affirmé que l'interdiction du cumul devait s'accompagner de l'élaboration d'un statut de l'élu. Or, si une mission d'information a ...

Mes chers collègues, dans une démocratie représentative, tout est lié : vouloir n'étudier qu'un aspect, en l'occurrence le cumul, en écartant la question du statut de l'élu et en n'abordant pas la question du renforcement des moyens du travail parlementaire, risque d'aggraver le déséquilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, dans un pays qui, malgré la décentralisation, reste très jacobin. Avec la disparition du cumul, c'est un contre-pouvoir indéniable qui disparaît. On nous dit que cette interdiction p...

Voilà pourquoi, tenant compte de la volonté de la majorité et du Gouvernement, il serait préférable de permettre à un parlementaire de continuer d'exercer ses attributions au sein d'un exécutif local en modulant l'incompatibilité, ou en limitant, mais non en interdisant, le cumul. L'article 3 du projet nous explique quant à lui que tout parlementaire démissionnaire est remplacé de plein droit par son suppléant. Le passage par une élection partielle est donc totalement écarté et l'onction démocratique snobée. Pour quelle raison ? La peur du peuple ? Fruit d'une élection et comportant la fonction de représentant de la nation, la charge de parlementaire en devient transmiss...

Monsieur le ministre, priver les parlementaires d'un ancrage local me semble tout à fait contraire à l'esprit de nos institutions, de notre histoire et d'un aménagement harmonieux du territoire national au service de tous les Français. J'espère que les débats qui vont s'ouvrir nous permettront de vous convaincre de revenir sur l'interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, tout en proposant, et ce dans le consensus, une étape supplémentaire dans la limitation du cumul des mandats et des fonctions pour l'ensemble des élus, qu'ils soient nationaux ou locaux.

Mais il n'y avait pas de cumul !

Cet article 1er liste toutes les interdictions de cumuler un mandat de parlementaire avec un mandat local et il est marqué du sceau de la radicalité et du dogmatisme. Vous affirmez qu'un ancrage local est nécessaire, mais vous en empêchez à peu près toutes les applications : aux fonctions de chef de l'exécutif, mais aussi de membre des exécutifs. En quoi un poste d'adjoint ou de maire délégué d'une petite commune empêcherait-il d'être un parlementaire...

L'article 1er met un terme au cumul du mandat de parlementaire avec les fonctions exécutives locales. Le cumul des mandats est une particularité française, une constante dans notre histoire constitutionnelle

qui remonte au XIXe siècle. Cette longue histoire du cumul ne doit cependant pas être un argument pour continuer dans cette voie car au cours de la Ve République, cette pratique a atteint des proportions bien trop importantes. C'est la majorité de gauche qui, déjà, en 1985 et en 2000, a introduit des limites au cumul des mandats avec certaines fonctions. Par ce nouveau projet de loi, le gouvernement socialiste met en oeuvre la promesse de campagne du Pr...

J'espère que de tels propos s'inscrivent dans une logique d'opposition par principe, susceptible de sombrer dans le déraisonnable, mais que vous ne les pensez pas vraiment. Si interdire le cumul des mandats revient à affaiblir le Parlement, que pensez-vous des membres du Congrès américain pour lesquels il est proscrit ? Sont-ils trop faibles, trop dépendants du pouvoir présidentiel ou de leur parti ? Que pensez-vous des parlementaires britanniques qui ne sont que 3 % à exercer un autre mandat ? Et que penser des Italiens, des Espagnols, des Suédois ?

La France, seul pays européen à permettre et à user de manière aussi massive du cumul des mandats, serait-elle aussi le seul où les parlementaires effectueraient un travail rigoureux, en adéquation parfaite avec les attentes des électeurs ? Le seul où le pouvoir parlementaire est fort face au pouvoir exécutif ou aux partis politiques ? Bien sûr que non ! Je suis moi-même en situation de mandat unique. Suis-je déconnectée pour autant de la vie réelle ? Suis-je « déracinée », pour ...

...ar ils démontrent par l'absurde la nécessité de cette réforme, l'urgence d'en finir avec des pratiques archaïques qui font de notre système parlementaire un système rustre et conservateur depuis trop longtemps, l'importance de moderniser notre république et notre modèle démocratique. Il faudra d'ailleurs et sans nul doute aller plus loin. D'autres étapes sont à construire, comme la limitation du cumul dans le temps, qui ne fait pas encore suffisamment consensus apparemment. Mais c'est vers cet objectif que nous devons tendre, et vite. L'enjeu d'une classe politique rénovée et novatrice, c'est bien le coeur du débat.

Nous voilà à un pas de traduire dans le réel le non-cumul des mandats, une revendication ancienne de la gauche et, au-delà, les sondages le démontrent, une attente profonde de tous les citoyens. Et ils ont raison car, au même titre que nous avons su adapter le code civil aux évolutions des modes de vie, nous nous devons d'adapter les règles de la vie politique aux nouvelles attentes démocratiques de nos concitoyens : plus de transparence, ce qui trouve ...

...consacrer entièrement à notre circonscription et au travail à Paris, mais aussi à celles et ceux qui souhaitent s'engager dans la vie politique, permettant ainsi une évolution des visages de la représentation nationale, un renouvellement et un élargissement du nombre d'élus. Il s'agit d'une vraie progression démocratique. Je conseille d'ailleurs à certains de mes collègues d'essayer de limiter le cumul de leurs mandats : l'essayer, c'est l'adopter, un certain nombre d'entre nous en ont fait l'expérience !

La fin du cumul des mandats, c'est comme pour les dinosaures, c'est la chronique d'une extinction programmée ! Le cumul des mandats, c'est l'anomalie inavouable de la Ve République, une anomalie qui contribue à l'abaissement de notre parlement, dégrade l'esprit public, nuit au bon fonctionnement des institutions et de notre organisation démocratique. Une anomalie, disais-je, mais une anomalie bien française pui...

car les élus assument de moins en moins publiquement le fait d'être cumulards, vous le savez très bien, messieurs de l'opposition. Vous vous drapez derrière des alibis qui s'appellent « ancrage local » et « défense du territoire » mais ce sont de curieux alibis en vérité, car un député est par essence proche de son territoire et ancré localement, puisqu'il est élu au suffrage universel direct, issu d'une circonscription !

De nombreux élus du groupe UMP étaient inscrits sur l'article 1er, mais ne sont pas là pour prendre la parole. Serait-ce dû au cumul ? Je ne fais que m'interroger, mes chers collègues, je ne veux pas déclencher les foudres de l'UMP ! Comme beaucoup d'entre vous, j'ai eu la possibilité d'être élue et adjointe d'une municipalité, et ce fut une expérience très enrichissante. Mais conformément à l'engagement que j'avais pris devant mes concitoyens, j'ai choisi de quitter ce mandat exécutif local afin de me concentrer sur celui de...

Ah, ces députés cumulards, monsieur le ministre ! Du gibier de potence des bandits de grand chemin, des profiteurs, de toutes les façons possibles et imaginables ! Évidemment, monsieur le ministre de l'intérieur, il faut leur faire des fouilles à corps pour savoir ce qu'ils cachent !

Eh bien moi, je n'ai rien à cacher, je vous le dis ! Il y a des difficultés économiques ? Alors allons-y, livrons en pâture, au café du commerce de l'antiparlementarisme, les députés cumulards ! C'est toujours la même antienne ! Pour ma part, je suis cumulard et fier de l'être. Je le dis comme je le pense.