Interventions sur "cumul"

Car être élu local et avoir la chance de pouvoir aussi représenter la nation, c'est favoriser un lien institutionnel et sociologique, c'est créer une cohérence politique des territoires, qu'il faut préserver. Il est vrai qu'à droite comme à gauche, il y a des anti-cumulards. Mais à y regarder de plus près, qui sont-ils ? En règle générale, des gens qui n'ont jamais réussi à se faire élire maire. Voilà la réalité !

Je vais vous raconter une petite histoire qui va vous rafraîchir la mémoire. Cette affaire du non-cumul était revenue avec Lionel Jospin. Vous vous souvenez ? Il voulait se débarrasser de Georges Frèche, qui l'embêtait, ou plus exactement, qui embêtait le parti socialiste.

Une sorte de procès en creux est fait aux députés qui cumulent, qui seraient de mauvais députés. Je m'inscris en faux. Nous en avons fait la démonstration hier soir et nous pourrons la faire à nouveau : la preuve est faite que les députés parmi les plus présents et les plus actifs à l'Assemblée nationale sont ceux qui ont aussi un mandat local.

Tout cela est un peu facile et se fait dans le dos de nos concitoyens. Cela permettra-t-il un renouvellement ? Non, et nous en ferons la démonstration. Votre démarche est-elle cohérente ? Non, car vous permettez le cumul avec une activité professionnelle ou avec un mandat de conseiller régional ou de conseiller général.

Ils réclament du travail, ils veulent que nous nous occupions de leurs problèmes. Ils ne se préoccupent pas du cumul des mandats ! La question fait effectivement débat dans la classe politique, mais y avait-il vraiment urgence ? Nous aurions pu nous retrouver sur certains points, mais votre texte est complètement incohérent. Vous voulez interdire à un parlementaire d'être maire d'une commune de 100 habitants, mais vous allez lui permettre, comme l'a dit Daniel Fasquelle, de continuer à travailler ! Vous allez ...

Je voudrais apporter dans ce débat un éclairage qui semblera peut-être singulier, et faire entendre ma lecture de la situation. Je suis favorable au texte sur le non-cumul des mandats, dans le sens où il procède de la modernisation de nos institutions et d'un souffle démocratique nouveau. Nous avons tous connu, autour de nous, des situations qui ne sont pas acceptables et que nos concitoyens ont rejetées. Mais je voudrais dire également que l'appréciation de l'exercice d'une fonction parlementaire dépend forcément de la situation que chacun vit dans son territoire...

Dans un État décentralisé, le non-cumul est de règle, la situation de tous les pays européens le prouve. On comprend, dans ces conditions, l'absence de cumul, car les régions disposent de pouvoirs fiscaux et sont en réalité en situation d'autonomie interne. Il n'est ni nécessaire ni souhaitable que les représentants de la Catalogne qui vous est chère, monsieur le ministre, ou des Länder allemands siègent également au Congreso de los Di...

Et à quoi servira le Sénat, qui représente les collectivités territoriales ? Vous rendez-vous compte, monsieur le ministre, que votre système accentue la centralisation d'un État qui l'est déjà trop ? Quand la France sera décentralisée, je vous donnerai quitus, monsieur le ministre : une France décentralisée se passe de cumul. Mais la France centralisée, hélas, nous y contraint. C'est la raison pour laquelle je vous appelle à la plus grande prudence pour l'avenir.

J'ai essayé de démontrer hier que la faiblesse du Parlement n'est pas due au cumul des mandats. L'ordre du jour contraint, la procédure accélérée sur tous les textes ne doivent rien au cumul des mandats. Le vrai problème, c'est effectivement la décentralisation. Il faut donner plus de compétences aux collectivités territoriales et décharger l'État d'un certain nombre de ses prérogatives pour les répartir entre les élus. On pourra alors parler du cumul des mandats et de sa limit...

En somme, on a fait de l'article 1er un fourre-tout, pour essayer de faire passer la chose. Mais on a oublié l'essentiel : il sera possible de cumuler les fonctions de parlementaire et de conseiller général d'un canton de plus de 70 000 habitants, comme dans le Nord, ou bien un mandat de maire ou de président d'agglomération et un autre de président de région ! La possibilité d'un conflit d'intérêt entre ces différents postes ne semble nullement poser problème à M. le ministre ni aux parlementaires de la majorité ! Cela en pose pourtant, et j...

C'est donc qu'ils cumulent, s'ils ne sont pas là !

Quant au fond, dans ce genre de débat, tous les arguments ou presque sont respectables et il est normal que des opinions diverses s'expriment. Mais il en est un que pour ma part je ne supporte pas et qui me pousse à évoquer mon expérience personnelle, même si comme beaucoup d'entre nous j'ai quelque scrupule à le faire : c'est celui opposant le député de terrain, forcément cumulard, au député hors-sol, forcément non-cumulard. Un tel argument est insupportable pour un certain nombre d'entre nous qui ont une longue expérience. J'ai été élu en 1981.

Peut-être reviendra-t-on sur cet aspect à propos du texte sur le cumul dans le temps, auquel je m'opposerai.

J'ai été élu sans aucun mandat local. Je les ai ensuite accumulés au fil des années, devenant maire et conseiller régional. J'ai par la suite été battu ce sont des choses qui arrivent et qui sont parfois salutaires. J'ai tiré les leçons de cet échec à mon retour, quatre ans plus tard, grâce à l'excellente dissolution du président Chirac.

Le cumul m'est alors apparu comme une aberration qui empêche de faire son travail correctement. J'ai donc renoncé du jour au lendemain à tous mes autres mandats et n'ai cessé d'être réélu depuis en faisant du non-cumul un argument de campagne.

C'est pourquoi je suis un adepte du non-cumul et souhaite que la loi soit non seulement votée mais aussi connue de l'opinion publique française tout entière !

L'argumentaire qui vient d'être développé est assez intéressant : autrement dit, le non-cumul sert à garder sa circonscription. Si je pousse le raisonnement un peu plus loin, si M. Loncle ne cumule pas, c'est pour être réélu, non pour travailler dans l'hémicycle ! Voilà un raisonnement intéressant.

Je voudrais prolonger les propos de Claude Goasguen, qui faisait observer que nous ne sommes pas dans une république décentralisée. Il a raison. C'est une différence fondamentale entre la France et beaucoup d'autres pays où le cumul ne s'applique pas. Il en est une autre, tout aussi essentielle, monsieur le ministre : c'est que beaucoup d'autres parlements sans cumul ont un pouvoir important ! Les parlementaires y ont un rôle très important !

Pourquoi un grand nombre de nos collègues cumulent-ils ? Tout simplement parce que, comme vous monsieur le ministre, ils se sont engagés en politique pour agir. Or, dès lors que le Parlement n'a pas beaucoup de pouvoir, il faut être dans un exécutif pour agir en politique. C'est pourquoi votre réforme est une mauvaise réforme, monsieur le ministre : elle le restera tant que nous n'aurons pas réglé la question du pouvoir des parlementaires. Si...

S'attaquer au cumul des mandats sans revaloriser la fonction et le travail parlementaires est une erreur politique majeure, qui va avoir pour conséquence de bouleverser profondément la sociologie même des parlementaires sans que pour autant l'hémicycle soit plus peuplé dans vingt ans qu'il ne l'est aujourd'hui.