Interventions sur "cumul"

Contrairement à vous, le Front national assume le fait de vouloir une assemblée de partis représentés à la proportionnelle. Il a le courage d'afficher son opposition à la Ve République, une opposition que, pour votre part, vous n'exprimez que de façon détournée, en interdisant l'ancrage local par le biais de cette loi sur le cumul des mandats. Alors que nous faisons la loi, il faudrait que nous nous interdisions de diriger un exécutif, c'est-à-dire de la mettre en application ? Cela n'a aucun sens ! Votre réforme va également avoir une incidence sur la composition de notre assemblée. Nombre d'élus ont un parcours, une légitimité liés à leur ancrage territorial. Qu'ils viennent de la fonction publique ou des appareils poli...

Benoist Apparu a raison de dire que le non-cumul est une première étape.

En revanche, je ne peux admettre l'argument selon lequel le non-cumul interdirait les parcours d'élus ancrés dans les réalités locales et disposant à ce titre d'une expérience précieuse. Pour ma part, j'ai été adjoint au maire de ma commune durant plus de dix ans ainsi que vice-président du conseil général et j'ai décidé, trois jours après mon élection à l'Assemblée, de démissionner de mes fonctions exécutives locales, tout simplement parce qu'il faut savoir tenir ...

Elle s'explique, paraît-il, par la centralisation de notre République. Je veux tout de même rappeler ce qui est dit à l'article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible ( ) Son organisation est décentralisée. » M. Goasguen a raison de dire que nous allons vers toujours plus de décentralisation, et c'est bien pourquoi il faut mettre fin au cumul des mandats exécutifs locaux et des mandats parlementaires.

Ma circonscription comprend 110 communes, à l'instar de François Loncle, et je fais chaque semaine deux réunions publiques dans chacune des communes. Si les députés qui cumulent étaient toujours au fait des réalités, ils seraient systématiquement réélus !

Comment expliquer alors l'empilement des normes et des lois tatillonnes, bavardes et inutiles, qui ont été votées durant des décennies par des députés cumulards ?

Ce texte fondamentalement hypocrite et démagogique, monsieur le ministre, constitue une nouvelle illustration de la politique de Gribouille du Gouvernement. Comme nous l'avons déjà dit, avec cette réforme en trompe-l'oeil, vous ne posez pas la vraie question, celle du pouvoir du Parlement. Pour ma part, je ne fais pas partie de ceux qui cumulent, mais les élus de votre majorité sont loin de pouvoir tous en dire autant. Ils ne donnent vraiment pas l'exemple de ce qu'ils prônent. Au contraire, nombre de membres de la majorité sont plutôt les rois du cumul ! Une nouvelle fois mais nous commençons à y être habitués, depuis un an vous nous présentez un texte fondé sur une vision bureaucratique et technocratique, en total décalage avec ...

J'en ai marre ! Marre de m'entendre dire que, parce que je cumule, je ne serais pas capable de faire la part des choses entre l'intérêt national et l'intérêt local. Comme beaucoup parmi nous, en tant que député je le suis depuis vingt-cinq ans j'ai consacré ma vie à l'amour de mon pays. Mais j'éprouve aussi un attachement viscéral à ma ville, dont je suis maire depuis trente ans. J'ai toujours agi par idéal, pour moi le gaullisme comme pour vous ce serait ...

Je n'accepte donc pas d'être traité de ringard, et je n'accepte pas que l'on veuille me donner des leçons au prétexte que je serais un cumulard, terme extrêmement péjoratif. Je n'accepte pas non plus que l'on me soupçonne d'être un usurpateur. Si je suis député depuis vingt-cinq ans et maire depuis trente ans, c'est tout simplement parce que les électeurs l'ont voulu et que j'ai, de ce fait, été élu et réélu.

De même, on pourrait éviter de parler de députés cumulards. « Cumulants » serait déjà plus approprié. Toutes les trajectoires sont respectables. Par ailleurs, on peut trouver parmi les plus grands absentéistes de l'Assemblée des députés qui ne cumulent aucune autre fonction, et l'inverse est vrai aussi. Je veux donc juste vous appeler chacun à plus de mesure, parce que le texte que nous allons voter, et que je voterai pour ma part avec beaucoup de ...

mais sur la limitation du cumul des mandats.

Il a pour objet d'éviter que nous cumulions un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale. L'ensemble des arguments que j'entends depuis tout à l'heure, et que je trouve d'ailleurs parfaitement fondés, sur la nécessité de l'ancrage local vont donc recevoir satisfaction grâce à ce texte. Nous pourrons continuer à être député et, simultanément, conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller général ou conseiller...

Voilà pour la démocratie. Quant à l'efficacité, elle réside dans l'ancrage territorial, qui nous permet de bien légiférer parce qu'il nous met en mesure d'accumuler une expérience de gestionnaire et une connaissance du terrain ainsi que de mesurer la réalité des problématiques du territoire. Monsieur le ministre, plusieurs réformes successives, sur une longue période, nous ont permis de parvenir à un équilibre : l'exercice de deux mandats, l'un national, l'autre local. Je vous suggère d'en rester là et de vous préoccuper des difficultés que rencontrent le...

...rlementaires. C'est d'autant plus ridicule que l'État français n'est pas décentralisé. La disposition de l'article 1er de la Constitution sur la décentralisation est une fadaise. La réalité, c'est que les quelques pouvoirs qui sont conférés aux régions, aux départements et aux communes sont infimes, et que tout dépend encore de l'État. C'est la raison pour laquelle cette spécificité française du cumul des mandats répond en réalité à notre spécificité institutionnelle. On nous dit que c'est la première étape et qu'il faut attendre la suite. Nous ne verrons jamais la suite !

...us avez tout fait pour la faire échouer. Et aujourd'hui vous vous targuez, vous vous prévalez de cette révision constitutionnelle pour expliquer que, dans la mesure où les parlementaires ont plus de pouvoirs, ils devront les exercer dans le cadre d'un mandat à plein temps ! À plein temps ! C'est la dernière hypocrisie : vous avez voté il y a quinze jours l'autorisation pour les parlementaires de cumuler leur mandat avec l'exercice d'un métier dans le privé ! Mais exercer une responsabilité publique, ça, c'est incompatible Être parlementaire et exercer un métier dans le privé, défendre les intérêts privés, pour vous, c'est compatible mais défendre l'intérêt public, c'est incompatible. Telles sont les hypocrisies de ce projet de loi.

... quelques années entre exercer une fonction de ministre et rester à la tête d'une entreprise. Philippe Briand a choisi de rester à la tête de son entreprise, et c'est respectable. Le président de la commission des lois ne veut pas exercer de mandat local, c'est son choix, c'est respectable. Mais, de grâce, que M. Bies ne vienne pas nous donner des leçons de morale sur les vertus incomparables du cumul quand par ailleurs, et après avoir pris des engagements contraires, il demeure adjoint au maire de Strasbourg et président d'une société de HLM ! Il est des limites à l'indécence ! Autant je comprends et je respecte les choix personnels, autant je n'accepte pas de me faire donner des leçons de morale de la part de gens qui ne s'appliquent pas les choix qu'ils préconisent pour les autres.

...et des situations et des systèmes extrêmement différents qui peuvent fonctionner de manière également satisfaisante. Comme le disait Malraux à cette tribune, la liberté, « avant de la passer par la fenêtre, il faut y regarder à deux fois ». En l'occurrence, monsieur le ministre, vous êtes en train de la passer par la fenêtre et cela me paraît très grave. Je veux aussi revenir sur le fait que le cumul des mandats soit une spécificité française. Et alors ? Je n'ai pas honte d'être franchouillard !

...à ce sujet. Lorsqu'on interroge les Français, ils déclarent que le mandat auquel ils accordent le plus de crédit est le mandat municipal. Le fait d'être un député-maire sert, me semble-t-il, l'image du parlementaire. J'en suis même absolument convaincue. Vous prétendez penser le contraire, mais je suis persuadée que le fait d'être un député-maire crédibilise la fonction parlementaire. Si le non-cumul était la solution à l'image dégradée des politiques, alors, monsieur le ministre, peut-être voterions-nous cette loi. Mais je vous incite à faire preuve de prudence en la matière. Depuis l'affaire Cahuzac, on voit bien qu'il y a une rupture profonde entre les Français et la classe politique. Vous avez fait voter la loi sur la transparence : avez-vous le sentiment qu'elle a restauré le lien avec l...

..., messieurs les ministres, avez-vous eu le sentiment que cela vous avait redonné de la crédibilité ? Avez-vous entendu les quolibets dont vous avez été l'objet, les uns et les autres ? Il y a ceux qui gagnent trop, et qui sont passés pour des nantis et des profiteurs, et ceux qui n'ont pas assez, qui sont passés pour des idiots ou des dispendieux. Je ne crois pas que ces projets de loi sur le non-cumul restaureront le lien de confiance, pas plus que la loi sur la transparence n'a permis de le faire. Vous alimentez l'antiparlementarisme.

Il vise donc à supprimer l'article 1er du projet de loi, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, cet article a pour objet d'interdire à tout parlementaire, député ou sénateur, de cumuler son mandat avec des fonctions exécutives. Dans le même temps, on maintient cependant la possibilité de cumul avec les mandats de conseiller régional et de conseiller général. Les auteurs de cette disposition n'ont donc pas fait le choix de la simplification.