Interventions sur "cumul"

Nous parlerons du cumul des fonctions.

 « deviendra rapidement le vivier de sélection quasi exclusif des ministrables et des apparatchiks médiatiques. Coupés de leur base arrière locale et écrasés par le Gouvernement, les parlementaires ont donc tout à craindre de la fin du cumul des mandats. »

...de d'impact, vous analysez les motivations de cette loi. Le premier argument est celui selon lequel la décentralisation ayant accru les responsabilités au sein des collectivités locales, un engagement continu de leurs titulaires serait rendu nécessaire. Or, depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, le périmètre du mandat municipal celui-là même qui est principalement concerné par le cumul n'a pas été véritablement modifié. En 1982, les communes ont acquis des compétences décentralisées en matière d'urbanisme, d'enseignement, de logement, d'action sociale et de culture. Mais depuis, elles ont eu plutôt tendance à en abandonner d'autres, comme l'économie, dont la compétence a été renforcée au niveau régional en 2004. Beaucoup ont délégué à l'intercommunalité des compétences qu'ell...

En réalité, qu'il s'agisse de l'Observatoire de la vie parlementaire, des enquêtes, des dossiers réalisés par des hebdomadaires comme L'Expansion, récemment , tout tend à prouver que c'est faux. Simplisme n'est pas vérité. L'étude CEVIPOF montre que le cumul des mandats n'entraîne pas une moindre activité parlementaire, c'est même parfois le contraire.

qui est le plus concerné par le cumul. En effet, 41 % des députés et 35 % des sénateurs sont maires, et ce n'est pas seulement, monsieur le rapporteur nous avons eu ce débat en commission , pour des raisons statistiques. Vous rétorquez que la conservation d'un mandat simple de conseiller municipal, départemental ou régional peut garantir ce lien : c'est absurde ! Votre loi permettrait, à titre d'exemple, d'être parlementaire et co...

L'attachement presque viscéral qui nous unit à cette fonction, pourquoi refusez-vous de l'entendre ? Vous, monsieur le ministre de l'intérieur, y avez fait personnellement allusion : vous avez beaucoup pêché en matière de cumul. Reconnaissez-le !

Vous avez été maire d'Évry, fonction que vous avez cumulée par la suite avec celle de député de l'Essonne, puis également, quelques années plus tard, avec celle de président de la communauté d'agglomération d'Évry Centre Essonne.

C'était avant que M. le ministre ne soit ministre. Défendriez-vous avec la même ardeur le non-cumul si vous n'étiez pas à ce banc ?

et d'une absence d'impact direct sur la parité. Cet argument est étonnant. Si la parité est en soi une question très importante, est-ce la question la plus fondamentale en matière de cumul des mandats ? Moi qui suis une femme, je peux me permettre d'en douter. Tout cela est bien mince et, surtout, passe à côté des aspects principaux de la question. Mesdames et messieurs les députés, si cette loi est adoptée, ce sera sous un gouvernement socialiste

tout en maintenant la possibilité du cumul avec une activité privée vers laquelle, comme cela est probable, un certain nombre de parlementaires se tourneront. Tel ce député socialiste dont, par charité, ou bienveillance, je tairai le nom

À propos du cumul, il déclarait : « Il s'agit d'un sujet délicat, indissociable du statut de l'élu ». C'est en effet un sujet délicat : pas moins de trois anciens premiers ministres se sont penchés sur la question : Pierre Mauroy, Jean-Pierre Raffarin, puis Lionel Jospin. Si le problème avait été aussi simple, peut-être l'auraient-ils déjà résolu.

... ne savent pas à quel patrimoine ils touchent : celui d'un modèle original qui, quoi que l'on en dise, a fait ses preuves la preuve de son utilité et de son altruisme. Surtout, cette loi stigmatise les parlementaires. Un ministre peut toujours légalement être maire d'une grande commune. Même s'il ne l'est pas dans les faits, il peut légalement l'être. Enfin, cette loi n'évoque pas du tout les cumuls de mandats locaux. Pour l'ensemble de ces raisons, nous demandons le renvoi de ce texte en commission.

...vez choisi d'interpeller l'une de nos collègues, peut-être parce que sa circonscription était auparavant celle du Président de la République. Je ne vous renvoie pas à la liste que j'ai évoquée dans la réponse que j'ai apportée, hier, à M. Daniel Fasquelle. Nous verrons si tous ceux qui, sur vos bancs, mesdames et messieurs de l'opposition, se sont clairement exprimés en faveur d'une limitation du cumul des mandats et, pour certains, de manière extrêmement précise, du non-cumul des mandats dans les termes de l'actuel projet de loi, voteront oui ou non ce texte

Vous avez choisi d'évoquer les conflits d'intérêts, affirmant qu'ils ne sauraient exister dans le cadre du cumul. Je vous recommande d'en parler avec l'ancien président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, qui, dans son intervention, évoquait très justement ce problème. S'il ne se pose pas dans tous les cas, le problème des conflits d'intérêts a toutefois été évoqué, à propos du cumul, par des parlementaires siégeant sur tous les bancs de cette assemblée. Vous avez évoqué une personnalité importan...

que la date de 2014 n'est pas celle figurant dans le projet de loi. Notre discussion gagnerait en densité et nos arguments seraient plus convaincants si nous acceptions de nous concentrer, non pas sur tous ceux qui, dans l'espace public, ont parlé du non-cumul des mandats au cours de ces dix dernières années,

Ils pourront continuer à cumuler, car seuls les parlementaires seront sanctionnés !

Cela n'a rien à voir avec le cumul !

Ce débat ne doit pas être celui qui stigmatise les élus ou qui renforce l'antiparlementarisme. Il doit être celui qui fait battre le coeur de la démocratie politique, qui apporte une réponse nouvelle à la volonté réitérée par les Français à de nombreuses reprises de mettre fin à un cumul trop extensif des mandats,

Le cumul ne concerne que deux mandats !

qui permet de renouer le lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants. Les projets de loi qui nous sont proposés vont au-delà de la limitation en posant une interdiction : c'est un acte fort, car les différentes réformes qui ont modifié la loi électorale n'ont pas entraîné une inflexion significative de la pratique du cumul des mandats. Interdire le cumul entre une fonction exécutive locale et un mandat parlementaire est une réforme nécessaire, parce que les lois de décentralisation successives ont augmenté la charge des élus locaux et que la dernière révision constitutionnelle a accru les prérogatives parlementaires. Face à cet accroissement de la charge de travail à l'échelle tant locale que nationale, il est log...